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Toute l'actualité Banque et Assurance

mars 2014

Réglementation

Paris Europlace veut améliorer le financement en dette des PME/ETI

Paris Europlace a publié le 11 mars un rapport sur le financement en dette des PME/ETI en France, destiné à alimenter les travaux du « Comité Place Financière de Paris 2020 ». Ce rapport a été produit par la Commission Financement des PME/ETI, animée par Olivier Casanova, Directeur financier de Tereos, au sein du Collège Entreprises de Paris Europlace, présidé par Bruno Lafont, Président Directeur Général de Lafarge.Selon Olivier Casanova, « le financement en dette est une préoccupation quotidienne des PME/ETI françaises. Actuellement, en France, le flux de financement est d’environ 100 milliards d’euros en dette pour 10 milliards d’euros en fonds propres. » Avec la crise, les PME/ETI sont très sensibilisées au risque que représente une dépendance exclusive au financement bancaire, face à l’impact que les contraintes réglementaires de Bâle 3 vont avoir sur les crédits. C’est pourquoi elles cherchent une plus grande diversification de leurs sources de financement et un allongement des maturités. Dans le même temps, les investisseurs institutionnels, qui sont à la recherche de rendements, compte tenu d’un environnement général de taux bas, souhaitent diversifier leurs investissements et se tournent vers le financement direct de l'économie. Concrètement, les besoins peuvent être caractérisés de la manière suivante. Les grandes ETI avec des besoins de financement supérieurs à 100 millions d’euros peuvent avoir un accès large aux placements privés (base obligataire ou « prêts »), ainsi qu’au financement obligataire, pour celles ayant des besoins au-delà de 250 millions d’euros. Les ETI et grandes PME avec des besoins de financement entre 20 et 100 millions d’euros ont accès aux solutions de placement privé ou aux émissions obligataires publiques, qui se sont développées en Europe et notamment en France au travers de la plateforme créée par NYSE Euronext (IBO - Initial Bond Offering). Les PME avec des besoins de financement entre 3 et 20 millions euros ont accès aux solutions de financement obligataire public (type IBO) et/ou aux émissions obligataires mutualisées, telles que celles réalisée par GIAC et Micado. Enfin, pour les PME à besoins de financement inférieurs à 3 millions d’euros, l’accès à des sources de financements en dette moyen et long terme autre que bancaires est limité. Des nouvelles solutions se développent telles que le prêt participatif. Les freins identifiés au développement de ces nouveaux canaux de financement concernent, pour les PME/ETI, les obligations d’information et de notation, et, pour les investisseurs institutionnels l’insuffisance des moyens en analyse crédit. Le rapport de Paris Europlace recommande 5 axes d’actions. Il faudrait en priorité, consolider l’offre de prêts bancaires, pierre angulaire du financement des PME/ETI et notamment développer une titrisation des prêts de PME/ETI adaptée aux contraintes des charges en capital des investisseurs institutionnels, dans un schéma qui permette aux banques de conserver une partie de l’exposition au risque crédit. Il s’agit ensuite d’accélérer la mise en place des nouvelles sources de financements. Il faut accélérer la mise en place du comité de suivi de la « Charte Euro PP » (placements privés euro) élaborée par la Banque de France et la CCIP et encourager le développement d’une offre de notation spécifique PME/ETI pour les placements privés comme les offres au public, plus rapide et moins onéreuse. Il faut également assouplir les ratios d’emprise des investisseurs institutionnels pour faciliter leur souscription à des émissions de petites tailles et définir une pratique de marché acceptable permettant le pré-sondage des investisseurs dans le cadre du placement d’un Euro PP. Troisième axe, il faut développer la demande des investisseurs institutionnels en encourageant les investisseurs à développer des solutions d’analyse crédit, en propre ou de façon externalisée et en développant les partenariats banques/sociétés d’assurances pour faciliter l’utilisation du savoir-faire développé par les banques en analyse crédit. Il convient parallèlement de poursuivre les réflexions sur la création d’un « fonds de financement de l'économie française » permettant de réorienter une partie de l'épargne longue des caisses de retraite vers les financements de moyen et long terme des PME/ETI, d’accompagner les développements des nouveaux contrats d’assurance-vie Euro Croissance et de promouvoir les Euro PP auprès des investisseurs internationaux. Le quatrième axe vise à favoriser les solutions de mutualisation en encourageant le développement d’une offre de fonds Euro PP similaires à Novo mais aussi de fonds mutualisés complémentaires, type GIAC ou Micado, avec un niveau d’homogénéité et de granularité des sous-jacents satisfaisant pour les investisseurs. Il faut parallèlement étudier des mécanismes de garantie pour les investisseurs. Il faudrait enfin faciliter l’accès des PME/ETI aux investisseurs particuliers. A savoir, sensibiliser et former les particuliers aux enjeux de l’investissement dans les PME/ETI et aux risques liés aux instruments de dette, notamment obligataire et pour les meilleures signatures de la Place, encourager la création de tranches destinées aux particuliers, aux côtés des investisseurs qualifiés. Il faudrait également encourager le développement des plateformes électroniques dédiées pour la souscription du public à des émissions obligataires et créer un cadre favorable au développement du financement participatif en France, notamment à l’occasion de la consultation en cours.
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La FBF salue la mise en œuvre de la Charte Euro PP

Jean-Laurent Bonnafé, président de la Fédération Bancaire Française (FBF), se félicite de la mise en œuvre la charte relative aux «Euro Private Placements » (Euro PP) qui va permettre le développement d’un marché spécifique Euro PP en France. Pour le président de la FBF, « cette charte constitue un pas décisif pour la Place de Paris et pour le financement de nos entreprises, ce qui est une contribution supplémentaire au retour à la croissance et à l’amélioration de l’emploi », selon un communiqué publié le 11 mars.La charte élaborée par le Groupe de Place réuni sous l’égide de la Banque de France et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile de France, a en effet pour objectif de contribuer au financement des entreprises de taille intermédiaire ( ETI) et des PME, cotées ou non cotées, qui n’auraient pas accès aux marchés obligataires internationaux, notamment parce qu’elles ne font pas l’objet d’une notation par une agence de notation. En organisant un cadre de référence et de bonnes pratiques pour les investisseurs institutionnels français et internationaux, la charte crée les conditions du développement du marché Euro PP. Elle répond à la fois aux besoins des investisseurs et des émetteurs qui doivent de plus en plus se tourner vers les marchés pour se financer. Cette marque « Euro PP » est un gage de qualité pour les émetteurs, les intermédiaires et les investisseurs et favorisera la mise en place de relations longues et durables entre ces différents acteurs.
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Un fondateur de hedge funds n’a pas les moyens de payer une amende de la FCA

Alberto Micalizzi, l’universitaire italien qui a fondé un hedge fund de 550 millions de dollars ayant subi des « pertes catastrophiques » lors de la crise financière, a déclaré qu’il n’a pas les moyens de payer l’amende de 3 millions de livres qui lui a été infligée par la Financial Conduct Authority (FCA) au Royaume-Uni, rapporte le Financial Times. Le régulateur estime qu’Alberto Micalizzi a cherché à tromper les investisseurs et les prêteurs du fonds en investissant dans des obligations illiquides et non cotées émises par une compagnie pétrolière basée dans le Nevada en 2008 sans l’autorisation des investisseurs.
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La BCE publie un manuel relatif à la qualité des actifs

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 11 mars la publication de son manuel sur la méthodologie applicable au cours de la phase 2 de l’examen de la qualité des actifs des banques (Asset Quality Review ou AQR). Le manuel fournit des orientations aux autorités nationales compétentes et à leurs soutiens extérieurs pour la réalisation de l’exercice. La phase 2 se déroule après la sélection des portefeuilles (phase 1), jusqu’en août 2014. Le processus d’AQR doit être achevé en octobre, date à laquelle les résultats seront publiés, en même temps que ceux du test de résistance conduit en coopération avec l’Autorité bancaire européenne.Le manuel fournit des orientations détaillées concernant: - les procédures de validation des données et de vérification des données d’entrée du modèle; - la méthode d’évaluation des expositions significatives et des garanties et les modalités de la définition des besoins de provisionnement; - les processus d’assurance de qualité et de suivi des progrès afin de garantir une réalisation dans les délais prévus; - l’opportunité de recourir à des évaluations extérieures, indépendantes, des actifs; - l’utilisation des références du secteur pour évaluer les valeurs de marché. L’AQR est une composante essentielle de l’évaluation complète, qui vise à renforcer la transparence des bilans des banques importantes, à fonder l’assainissement des bilans lorsque nécessaire et à restaurer la confiance des investisseurs avant que la BCE ne commence à assumer ses missions de surveillance prudentielle, en novembre2014. La BCE propose également des statistiques importantes relatives à la phase 2 pour les 128 banques soumises à l’évaluation complète: - montant total des actifs pondérés en fonction des risques (risk weighted assets, RWA) dans les portefeuilles sélectionnés pour l’examen: 3.720 milliards d’euros, soit 58% du total des RWA dans les banques; - estimation du nombre moyen de dossiers de crédit examinés par banque: 1250.
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La sévérité de la régulation européenne vis-à-vis des titrisations pointée par la BCE

Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), a assuré la semaine dernière que les exigences imposées à ceux qui investissent dans des ABS étaient mal calibrées, rapporte L’Agefi. «Aujourd’hui, les charges en capital applicables aux ABS les discriminent par rapport à d’autres instruments qui ont des degrés de risques similaires», a-t-il déclaré. Selon lui, les exigences en capital ont été calculées en prenant comme référence les ABS américains beaucoup plus vulnérables que les européens pendant la crise. Le cadre réglementaire applicable aux titrisations est loin d'être finalisé. Des propositions ont été faites par le Comité de Bâle pour assouplir les exigences en capital pour les ABS tandis que le régulateur européen des assurances, l’Eiopa, a proposé de revoir les charges en capital applicables dans le cadre de Solvabilité 2. Quant à Mario Draghi, il a expliqué que le marché des ABS pourrait bénéficier d’un système de garantie par les tiers... Aux dernières nouvelles cependant, les projets menés en ce sens par la Commission et la Banque européenne d’investissement sont au point mort.
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Le Parlement renforce les règles européennes anti-blanchiment

A une écrasante majorité, (643 voix pour, 30 contre et 12 abstentions), la résolution sur la directive anti-blanchiment a été adoptée mardi 11 mars ainsi que la résolution sur les transferts de fonds (627 voix pour, 33 contre et 18 abstentions). Le projet législatif requiert des banques, des auditeurs, des avocats, des agents immobiliers et des casinos, une vigilance accrue à l'égard de leur clientèle. L’objectif est de détecter plus facilement les opérations suspectes et de lutter contre l’évasion fiscale.Selon la nouvelle directive anti-blanchiment, telle qu’amendée par les députés, des registres publics centraux devraient lister des informations sur les bénéficiaires effectifs d’entités juridiques telles que les sociétés, les fondations et les trusts. Ces registres seraient interconnectés et "à la disposition du public après avoir, au préalable, identifié la personne souhaitant accéder aux informations via un enregistrement en ligne», soulignent les députés. Le Parlement a toutefois introduit des dispositions pour protéger la vie privée et s’assurer que seules les informations minimum nécessaires soient présentées dans le registre.Selon les règles proposées, les banques, établissements financiers, auditeurs, avocats, comptables, conseillers fiscaux et agents immobiliers, entre autres, sont égalment tenus d'être plus vigilants à l'égard des transactions suspectes de leur clientèle. Les casinos sont inclus dans le champ d’application de la directive mais il appartient aux États membres de décider d’exclure ou pas d’autres services de jeux de hasard qui présentent peu de risques.
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Feu vert du Parlement européen à la directive Solvabilité II

La directive européenne Solvabilité 2, fixant un nouveau cadre prudentiel aux assureurs et réassureurs européens à compter du 1er janvier 2016, a franchi une étape décisive. Le Parlement européen vient d’adopter à une large majorité la directive Omnibus II qui amende la directive cadre de 2009, rapporte Les Echos. Ce vote entérine ainsi le compromis trouvé en novembre qui a introduit des mécanismes contra-cycliques pour éviter la volatilité excessive des exigences de capitaux propres imposées aux assureurs. La directive doit encore être formellement adoptée par le Conseil européen.
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Le fonds souverain norvégien regrette son investissement dans la F1

Le fonds souverain de la Norvège regrette d’avoir investi dans la Formule 1 éclaboussée par des allégations de corruption, a déclaré Yngve Slyngstad, son directeur, au journal d’affaires norvégien Dagens Naeringsliv.Avec BlackRock et Waddell & Reed Financial, le fonds public norvégien avait déboursé 1,6 milliard de dollars en mai 2012 pour acheter 21,3% de Formula One Group. Cette société chargée de la promotion et de l’exploitation des droits commerciaux de la F1 est dirigée par le milliardaire britannique Bernie Ecclestone qui, à 83 ans, va être jugé pour corruption à partir du 24 avril à Munich. Bernie Ecclestone est accusé d’avoir versé 35 millions d’euros de pots-de-vin à un banquier allemand en 2006 et 2007 lors de la vente des droits de la F1 au fonds d’investissement CVC Partners, actionnaire principal de Delta Topco, une holding basée à Jersey et qui contrôle Formula One Group.Une partie de la classe politique norvégienne s’est émue après la parution d’un article polémique sur cet investissement du fonds. Compte tenu de sa tolérance zéro pour la corruption, le fonds souverain va se délester de sa participation dans Formula One.
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Assogestioni se penche sur Emir et Mifid

Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion, a décidé de créer un groupe de travail sur Emir et Mifid 2. L’association note que les deux nouvelles réglementations auront un impact sur les sociétés de gestion. Le groupe s’intitule Gruppo di Lavoro Mercati.
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La surveillance financière pourrait encore s'accentuer

«L’échange fiscal n’est que la pointe de l’iceberg». Pour la président de la Finma, Anne Héritier Lachat, l’échange automatique d’informations fiscales, thème si sensible soit-il pour la Suisse, ne serait que le début d’une vague progressive d’échange de données entre d’autres organisations, notamment les autorités de surveillances nationales, rapporte L’Agefi suisse. Une tendance de fond qui ne réjouit pas forcément la présidente de la Finma, qui parle de «cercle infernal» pour évoquer les multiples initiatives réglementaires depuis 2008 où il n’y a «pas de réelle coopération entre les différentes instances, des tendances protectionnistes qui apparaissent, sans compter les loi extra-territoriales comme le FACTA». Pour elle, l’adaptation de la réglementation financière suisse aux normes internationales est absolument inéluctable pour éviter d’isoler la Suisse. «Les listes noires, c’est l’équivalent moderne du pilori au moyen âge» a-t-elle lâché hier à l’occasion d’une conférence sur la réglementation , ajoutant que l’on ne peut pas donc pas ignorer tout ce qui se fait ailleurs, au risque d’affaiblir la Place suisse.
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La rentabilité de la Macif est sous pression selon Moody's

Moody’s a annonce hier le maintien la notation A2 de solidité financière (IFSR) de la Macif avec perspective stable. La mutuelle «devrait, comme en 2012, annoncer pour l’année 2013 un faible niveau de rentabilité pour son activité d’assurance dommages - son coeur de métier - imputable à une succession de phénomènes climatiques qui ont touché la France au cours de l’année 2013 et à une forte progression des sinistres corporels», souligne néanmoins l’agence de notation, anticipant une nouvelle dégradation du ratio combiné pour l’ensemble de 2013.

Le nouveau patron du britannique Co-op Group jette l'éponge

Euan Sutherland, directeur général du groupe coopératif britannique, a décidé de démissionner après seulement 10 mois en poste car il jugerait la mutuelle «ingouvernable». L’ex-patron de Kingfisher avait pris les rênes du groupe après la découvert d’une perte de 1,5 milliard de livres dans la filiale bancaire, dont le président a dû partir après la découverte de son addiction aux drogues dures. Par ailleurs, des membres du conseil de Co-op Group ont récemment laissé fuiter dans la presse des éléments du package de rémunération du dirigeant.

Zurich Insurance supprime 800 postes

Zurich Insurance Group a annoncé hier son intention de supprimer 800 postes à travers le monde dans le but d'économiser environ 250 millions de dollars par an d’ici la fin de 2015. L’assureur suisse s’est engagé le 5 décembre lors d’une journée investisseurs à améliorer sa rentabilité et à céder ses activités les moins profitables au cours des trois prochaines années.

Hannover Re gâte ses actionnaires

Le réassureur allemand a fait état hier d’un bénéfice du quatrième trimestre 2013 nettement supérieur aux attentes, tout en disant que les conditions de marché restaient difficiles et en confirmant prévoir pour l’ensemble de 2014 un résultat de 850 millions d’euros. Le groupe entend verser un dividende de trois euros par action au titre de l’année qui vient de s’achever contre un consensus de 2,85 euros.

L'Ecureuil chausse les «Google Glass»

Les Caisses d'épargne (groupe BPCE) ont présenté hier en avant-première un usage bancaire des lunettes intelligentes de Google, dont la commercialisation n’est pas encore effective. La banque a conçu une application permettant au client muni de «Google Glass» de gérer son coffre-fort numérique. Des fonctionnalités supplémentaires pourraient voir le jour, dans le domaine de l’assurance (gestion des sinistres) par exemple.

Le Parlement européen approuve Omnibus 2

Quatre mois après un compromis politique, les députés européens ont adopté la directive Omnibus 2. Ce texte, qui amende la directive-cadre Solvabilité 2, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Des détails restent à finaliser, qui pourraient affecter les niveaux de solvabilité des assureurs.

Lombard Odier cible la banque privée en Chine

La banque privée suisse Lombard Odier et le chinois Industrial Bank ont signé un accord de coopération ciblant le marché de la banque privée en Chine, indique le site financier. En Asie, Lombard Odier gère 8 milliards de dollars à Hong Kong, Singapour et au Japon, tandis qu’Industrial Bank compte en Chine 15.000 clients en banque privée, représentant 200 milliards de yuan, soit 32,5 milliards de dollars, précise le site.

UniCredit livre un bilan sans concession

La première banque italienne a passé ses comptes à la paille de fer en prévision de la revue des actifs de la BCE, avec une perte de 14 milliards d’euros à la clé.
Photo : Bloomberg

UniCredit passe ses comptes à la paille de fer

UniCredit a publié mardi une perte nette annuelle inattendue de 14 milliards d’euros, conséquence de lourdes charges de dépréciations de survaleurs et de provisions sur créances douteuses. Le numéro un du secteur en Italie par les actifs a inscrit un total de 13,7 milliards d’euros de provisions pour créances douteuses dans ses comptes, dont 9,3 milliards pour le seul quatrième trimestre. Les analystes financiers prévoyaient en moyenne un montant d’environ 4 milliards. Les dépréciations de survaleurs s'élèvent à 9 milliards d’euros, la banque ayant fortement réduit la valeur des acquisitions réalisées depuis 2005, parmi lesquelles figure celle de l’allemand HypoVereinsbank.

Le nouveau patron du britannique Co-op Group jette l'éponge

Euan Sutherland, directeur général du groupe coopératif britannique Co-op Group, a décidé de démissionner après seulement 10 mois en poste. Selon des sources citées par les medias britanniques, il jugerait la mutuelle «ingouvernable». Euan Sutherland, ex-patron de Kingfisher, avait pris les rênes du groupe après la découvert d’une perte de 1,5 milliard de livres dans la filiale bancaire, dont le président a dû ensuite partir après la découverte de son addiction aux drogues dures. Ces derniers jours, des membres du conseil de Co-op Group avaient laissé fuiter dans la presse des éléments du package de rémunération d’Euan Sutherland, amenant celui-ci à déverser sa colère sur la page Facebook de la coopérative.

La directive Solvabilité 2 franchit un obstacle majeur

Le Parlement européen a adopté mardi en plénière la directive Omnibus 2, une étape législative décisive dans la mise en oeuvre de la directive Solvabilité 2 au 1er janvier 2016 pour le secteur de l’assurance. «Le texte Omnibus 2 intègre un dispositif laissant aux superviseurs nationaux la latitude de décliner localement l’application de la proportionnalité et ses allégements éventuels. A ce stade, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) compte adapter les exigences de reporting au regard de la taille et du risque porté par les mutuelles», s’est félicité la Mutualité française à l’annonce du vote.

La rentabilité de la Macif est sous pression selon Moody's

Moody’s annonce mardi le maintien la notation A2 de solidité financière (IFSR) de la Macif avec perspective stable. La mutuelle «devrait, comme en 2012, annoncer pour l’année 2013 un faible niveau de rentabilité pour son activité d’assurance dommages - son coeur de métier - imputable à une succession de phénomènes climatiques qui ont touché la France au cours de l’année 2013 et à une forte progression des sinistres corporels», souligne cependant l’agence de notation. Moody’s anticipe une nouvelle dégradation du ratio combiné pour l’ensemble de l’année 2013. L’agence souligne toutefois que la compagnie ayant émis 400 millions d’euros de dette subordonnée en 2013 pour renforcer ses fonds propres réglementaires, «le ratio de solvabilité consolidé de la Macif devrait être, hors plus-values latentes, supérieur à 170% fin 2013».

Hannover Re gâte ses actionnaires

Hannover Re a fait état mardi d’un bénéfice du quatrième trimestre 2013 nettement supérieur aux attentes, tout en disant que les conditions de marché restaient difficiles et en confirmant prévoir pour l’ensemble de 2014 un résultat de 850 millions d’euros. Sur les trois derniers mois de 2013, le réassureur allemand a dégagé un bénéfice net de 265 millions d’euros alors que les analystes financiers interrogés par Reuters avaient anticipé 213 millions. Le groupe entend verser un dividende de trois euros par action au titre de l’année qui vient de s’achever contre un consensus de 2,85 euros.
Photo : Bloomberg

La BCE passera au crible 58% des actifs bancaires

La Banque centrale européenne a publié mardi son manuel pour la phase 2 de la revue de la qualité des actifs bancaires (asset quality review, AQR) qu’elle est en train de mener. Après la phase 1 de sélection des portefeuilles soumis à l’examen de la BCE, cette deuxième étape s'étalera jusqu’en août 2014. Le nouveau superviseur bancaire unique en Europe a précisé mardi que l’AQR couvrirait 3.720 milliards d’euros d’actifs pondérés par le risque (risk weighted assets, RWA) des 128 banques qui y sont soumises, soit 58% des RWA totaux de l'échantillon. Elle contrôlera en moyenne 1.250 dossiers de crédit par établissement.

Berlin prépare une réforme de l'assurance vie

«Le ministère des Finances veut une stabilisation de l’assurance-vie générale et durable», a dit à Reuters le secrétaire d’Etat aux Finances Michael Meister. Il serait envisagé de modifier la manière dont sont distribués aux différents assurés les bénéfices théoriques des portefeuille d’actifs à taux fixe des assureurs. Les assureurs-vie ont l’obligation de distribuer aux assurés dont les polices expirent la moitié de leurs «bénéfices théoriques» - des bénéfices latents non réalisables à un moment donné - sur leurs produits à revenu fixe. Une mesure qui fragilise le secteur dans un contexte de taux bas. L’Allemagne compte 93 assureurs-vie, pour la plupart de petite taille. Le premier assureur-vie allemand est Allianz , avec une part de marché de 15% environ. Suivent Ergo, filiale de Munich Re, Generali , Axa et Talanx.

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