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Toute l'actualité Banque et Assurance

mars 2014

Réglementation

Soupçons sur la fixation du prix de l’or à Londres

Selon Le Temps, UBS «continue de passer en revue» ses activités dans les métaux précieux, alors que «plusieurs autorités enquêtent sur de possibles manipulations de prix». Ces quelques lignes sont cachées en page 424 du rapport annuel de la banque, publié vendredi. Cette fois, la banque helvétique n’apparaît pas en première ligne d’une affaire déclenchée en décembre par une enquête du gendarme financier allemand, la BaFin. Rejointe par son homologue britannique, celle-ci se penche sur la fixation du cours de l’or à Londres par cinq établissements: Barclays, Deutsche Bank, HSBC, Société Générale et Bank of Nova Scotia.
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Les règles européennes sur les rémunérations assouplies pour les américains

Les règles européennes destinées à limiter les rémunérations excessives des gérants de fonds ont été assouplies afin qu’elles n’aient pas un impact disproportionné sur les maisons américaines et asiatiques, rapporte le Financial Times fund management. Les efforts de lobbying emmenés par le Royaume-Uni ont conduit à un amendement de dernière minute qui prévoit désormais que les règles devraient s’appliquer « de manière proportionnée » à ceux impliqués dans la gestion d’un fonds Ucits. Auparavant, elles concernaient tous « les tiers auxquels des fonctions ont été déléguées », dont les gestionnaires non européens de fonds Ucits.
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Des hedge funds qui poursuivaient Porsche déboutés

Le tribunal de Stuttgart, ville où se trouve le siège social de Porsche , a rejeté le 17 mars une procédure intentée par des hedge funds contre le constructeur de voitures de luxe.Plus d’une vingtaine de fonds, dont Viking Global Investors, Glenhill Capital and Greenlight Capital, poursuivaient Porsche à la suite de son OPA ratée sur Volkswagen (VW) sur la période 2008-2009 et lui réclament 1,36 milliard d’euros de dommages et intérêts.Les plaignants affirment que tout au long de 2008, la holding de Porsche n’a rien dit de son plan de racheter VW et est entrée discrètement au capital de sa cible pour ensuite y accroître régulièrement ses parts.L’annonce d’une OPA de Porsche sur Volkswagen avait alors fait bondir le cours de VW, cette hausse ayant été accentuée par la couverture de positions de ventes à découvert.La magistrate chargée de se prononcer a estimé lundi que rien ne permettait de prouver que Porsche avait agi de manière délibérée pour nuire aux intérêts des hedge funds.
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Lutte contre le blanchiment: l'ACPR précise ses attentes en gestion de fortune

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier un document d’une quinzaine de pages déclinant des «lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dans le domaine de la gestion de fortune»Ces lignes directrices répondent à une demande des organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR en vue de préciser les attentes de celle-ci relatives aux mesures de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le domaine de la gestion de fortune pour les secteurs de la banque et de l’assurance. Elles constituent une révision des précédentes lignes directrices publiées en la matière en janvier 2010 par la Commission bancaire.Les lignes directrices ont pour objet d’expliciter les textes en vigueur concernant l’activité de gestion de fortune et, en particulier, de préciser les risques spécifiques que présente cette activité et les dispositifs de vigilance à mettre en œuvre.Ces lignes prennent également en compte les conclusions du bilan des missions de contrôle sur place sur le respect des obligations de LCB-FT dans le domaine de la gestion de fortune publié en mars 2012. L’ACPR invite les organismes financiers à prendre en considération ce bilan.
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Axa Equitable écope d'une amende de 20 millions de dollars

Le département des services financiers de l’Etat de New York a infligé à AXA Equitable Life Insurance, filiale de l’assureur français AXA aux Etats-Unis, une amende de 20 millions de dollars pour des manquements en matière de communication réglementaire sur des changements liés à certains contrats de retraite. Cette amende de 20 millions de dollars serait la plus élevée infligée par le régulateur à une compagnie d’assurance.Le régulateur s’est rendu compte que la filiale américaine de l’assureur avait procédé à des modifications sur certains produits, qui en limitaient le rendement potentiel, sans mettre à jour de façon adéquate la notice des placements concernés auprès de ses services. Ces omissions «ont limité la capacité du régulateur à mettre en place d’importantes protections du consommateur, en particulier de demander une démarches volontaire aux clients existants pour opter pour ce nouveau produit plutôt que d’y rester par défaut», explique un communiqué, en précisant que plusieurs dizaines de milliers de New-Yorkais sont concernés par ces produits financiers d’AXA Equitable.
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UniCredit exclut la vente de HVB

Dans un entretien, le président de la banque italienne, Giuseppe Vita, a qualifié Hypovereinsbank de «joyau» dont il était hors de question de se séparer. Le marché allemand reste bien pour UniCredit «stratégique». le dirigeant a refusé de commenter une information du Financial Times faisant état d’une mise en Bourse ou en vente l’an prochain de Pioneer Investments.

Barclays récompense ses cadres

La chaîne de télévision indique que la banque britannique va verser à douze de ses cadres l’équivalent de 32 millions de livres (38,2 millions d’euros) environ en actions. Un montant certes en retrait de 20%. Le nouveau directeur financier Tushar Morzaria fait parti des élus, mais le classement est dominé par le responsable des activités américaines, Skip McGee, qui empoche plus de 5 millions de livres.

Axa et BNP Paribas mettent fin à leur protocole d’actionnaires

Les deux groupes ont annoncé mettre fin d’un commun accord au protocole signé en août 2010. L’assureur et la banque précisent que leurs participations réciproques résiduelles sont aujourd’hui inférieures à 0,1%. Axa et BNP Paribas «réaffirment leur souhait de poursuivre leurs relations dans la continuité de leurs liens et partenariats historiques qui ont contribué au succès et à la croissance des deux groupes».

La Société Générale vend sa banque privée en Asie

La Société Générale a signé un accord de vente avec DBS concernant ses activités de banque privée en Asie, opérées depuis Singapour et Hong Kong, selon un communiqué publié lundi et qui confirme les rumeurs de la semaine dernière. Les activités transférées représentent un total de 12,6 milliards de dollars d’encours sous gestion au 31 décembre 2013. A la clôture de cette dernière, la banque française «recevra 220 millions de dollars en espèces au titre du fonds de commerce (montant sujet à ajustement basé sur la valeur de l’actif net et des actifs sous gestion), et libérera environ 200 millions de dollars de capital», indique le communiqué. La transaction s’accompagne d’un accord commercial qui permettra aux clients de DBS de bénéficier de l’offre de Société Générale Private Banking en Europe ainsi que de l’offre de solutions de la banque de financement et d’investissement. La finalisation de la transaction, soumise à l’accord des autorités compétentes, devrait intervenir au quatrième trimestre 2014. Elle devrait alors avoir un impact positif sur le résultat net du groupe et sur le ratio Common Equity Tier 1 Bâle 3.
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La Chine élargit la bande de fluctuation du yuan

La Banque centrale chinoise a annoncé le 15 mars un élargissement de la marge de fluctuation quotidienne du yuan, dans un contexte visant à permettre à la devise chinoise d'être plus réactive aux forces du marché, rapporte l’agence Reuters. A partir du 17 mars, a annoncé la Banque populaire de Chine (PBOC), le taux de change du renminbi sera autorisé à monter ou à baisser de 2% à partir de son taux pivot quotidien fixé chaque matin par la banque centrale. Celle-ci avait déjà doublé la marge de fluctuation du yuan pour la porter de 0,5% à 1% en avril 2012."La Banque populaire de Chine continuera à accroître la souplesse du taux de change du renminbi dans les deux sens, maintenant le taux de change fondamentalement stable dans des niveaux raisonnables et équilibrés», indique la banque centrale. Selon un porte-parole de la banque, cette souplesse accrue dans la fluctuation du yuan permettra d’accroître le rôle décisif du marché dans l’allocation des ressources.
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La FSMA lance une mise en garde

L’Autorité des services et marchés financiers belge (FSMA) a mis le public en garde contre les activités d’EZ Trader, une société qui fournit des services d’investissement très risqués."EZ Trader ne dispose pas en Belgique d’un agrément en qualité d’entreprise d’investissement ou d’établissement de crédit. Elle n’est donc pas autorisée à fournir des services d’investissement en Belgique ou à partir du territoire belge», souligne la FSMA dans un communiqué.Les services d’investissement offerts par EZ Trader, à savoir la négociation d’options binaires, sont en outre de type spéculatif et comportent des risques importants, l’investisseur courant dans ce cadre le risque de perdre la totalité de l’argent investi. La FSMA a d’ailleurs déjà publié par le passé un avertissement à propos des risques liés aux transactions spéculatives sur devises.La FSMA déconseille dès lors fortement de donner suite aux offres de services financiers émanant d’EZ Trader et d’effectuer tout versement sur un compte communiqué par cette société. EZ Trader est une dénomination commerciale de WGM Services Ltd. qui est établie à Chypre. EZ Trader utilise le site web http://www.eztrader.com/.
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China Southern perd son directeur des investissements

China Southern Investment a accepté le 16 mars la démission de Qiu Guolu, son directeur des investissements, rapporte Asia Asset Management.En conséquence de ce départ et afin d’assurer une transition en douceur, la compagnie a décidé de créer deux nouveaux postes, à savoir celui de directeur des investissements en charge du fixed income et celui de directeur des investissements en charge des actions. De fait, selon le « Shanghai Securities Journal », Li Haipeng, actuel responsable du département fixed income, va être nommé directeur des investissements pour le fixed income tandis que Shi Boyu, responsable de la recherche, va devenir directeur des investissements pour les actions.
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Fraude fiscale: Berlin veut durcir les conditions d'auto-dénonciation

Le gouvernement allemand envisage de durcir les conditions dans lesquelles un fraudeur au fisc peut échapper à des poursuites pénales en cas d’auto-dénonciation, après la condamnation du président du Bayern Munich Ueli Hoeness, selon le Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung (FAS). «Ensemble, avec les gouvernements régionaux, nous voulons encore durcir les conditions accordant une immunité pénale», déclare le ministre des finances Wolfgang Schäuble."Nous voulons augmenter la période sur laquelle une personne doit fournir tous les documents nécessaires (pour calculer le montant de la fraude fiscale) en cas d’auto-dénonciation», a-t-il expliqué. L’amende forfaitaire que doit payer toute personne ayant soustrait plus de 50.000 euros au fisc sera aussi relevée, a-t-il précisé. «Et lorsque des revenus sont réalisés à l'étranger, nous voulons élargir la période nécessaire à la prescription», a ajouté Wolfgang Schäuble.
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UBS a manipulé le taux Hibor

Des courtiers d’UBS ont tenté de manipuler le taux interbancaire Hibor (Hong Kong Interbank Offered Rate) entre 2006 et 2009, selon un communiqué publié le 14 mars par l’autorité monétaire de Hong Kong (HKMA) à l’issue d’une enquête. Sur neuf banques, des manquements n’ont été constatés que chez le numéro un bancaire helvétique.Une centaine de messages internes provenant de plusieurs courtiers d’UBS font mention de demandes d’adaptation de taux avec l’objectif manifeste d’une manipulation du Hibor. L’autorité de surveillance n’a cependant pas découvert d’indication sur des arrangements entre les banques, indique-t-elle dans son communiqué. L’enquête a montré qu’UBS n’a pas communiqué à l’autorité la découverte de comportements fautifs de collaborateurs après en avoir eu connaissance. C’est «inacceptable», estime la HKMA.L’autorité de surveillance a aussi constaté d’importants manquements dans le système interne de contrôle d’UBS et dans la gouvernance en relation avec le processus de fixation du taux HIBOR.En conséquence, la HKMA a demandé à UBS de prendre des mesures pour remédier à ces manquements et de sanctionner les employés concernés. L’autorité de surveillance se réserve la possibilité d’exiger d’autres mesures.Le groupe suisse a coopéré avec les autorités durant l’enquête et assuré qu’il prendrait les mesures réclamées. Depuis octobre 2010, UBS n’est plus membre du panel qui établit la fixation du Hibor.
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L’association italienne des gérants d’actifs veut un PEA italien

Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs, espère que l’annonce du nouveau gouvernement de Renzi de lancer un « remodelage » du régime fiscal appliqué aux instruments d’investissement - à l’exception des titres d’Etat italiens et européens – se traduira par l’introduction de nouvelles formes d’incitation à l’épargne de long terme, indique un communiqué publié vendredi.Le souhait d’Assogestioni est que le terme de « remodelage » ne soit pas utilisé au hasard et que cela soit l’occasion d’introduire en Italie les plans d’épargne individuels, à l’image du Plan d’épargne en actions français. L’association appelle aussi de ses vœux une abolition du prélèvement de 11 % sur la maturation des rendements des contrats de prévoyance.
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UBS provisionne 1,6 milliard de francs pour les risques légaux et réglementaires

Le groupe suisse UBS a augmenté en 2013 les provisions allouées pour les litiges juridiques et les procédures réglementaires de 190 millions de francs à 1,62 milliard de francs suisses, selon le rapport annuel publié le 14 mars. L'établissement est exposé à une série de plaintes, de litiges, de procédures juridiques ainsi qu'à des enquêtes gouvernementales et l’ampleur des risques peut être substantielle, rappelle le rapport.Dans l’affaire de manipulation du Libor, UBS avait annoncé en 2012 devoir payer 1,4 milliard de francs suisses, à titre d’amendes et de restitutions de profits, aux autorités américaine, britannique et suisse. Aux Etats-Unis, la grande banque a conclu un «non-prosecution agreement» (soit un accord qui le met à l’abri de poursuites) avec le Département américain de la Justice. UBS Securities Japan CO a également plaidé coupable du chef d’accusation de fraude électronique lié à la manipulation de certains taux d’intérêt de référence, rappelle UBS dans son rapport annuel."Toutefois l’arrangement ne résout pas les enquêtes par d’autres autorités de régulation, ni les plaintes au civil, qui ont été ou pourront dans le futur être déposées par des requérants privés ou gouvernementaux» sur la question du Libor ou d’autres taux d’intérêt de référence, indique la grande banque, qui ajoute que «l’ampleur de notre exposition financière à ces questions en suspens est très difficile à estimer et pourrait être substantielle».
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Libor : 16 banques dans le collimateur de la FDIC

Le scandale du Libor prend une nouvelle tournure aux Etats-Unis. La FDIC (Federal Deposit Insurance Corporation), l’agence fédérale américaine de garantie des dépôts, a annoncé qu’elle portait plainte contre seize banques internationales, les accusant d’avoir lésé une dizaine de petites banques américaines qui ont, aujourd’hui, disparu, rapporte Les Echos.Parmi les banques européennes, sont mises en cause UBS, Deutsche Bank, RBS, Barclays, Credit Suisse, HSBC, Rabobank, Lloyds Banking Group, WestLB ainsi que Société Générale, seule banque française incriminée. Deux grands établissements sont également dans le collimateur, à savoir Bank of America et Citigroup.
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Oddo fait évoluer son conseil de la gérance

Oddo fait évoluer son Collège de la gérance, dont la mission est de définir et piloter la stratégie du groupe. Christophe Tadié, qui conserve ses missions de directeur financier, va ainsi rejoindre les trois membles actuels : Philippe Oddo, Grégoire Charbit et François Levé. L'évolution sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale le 31 mars prochain. Ce changement fait suite à la décision de Charles-Henri de Trédern de mettre fin aux fonctions de mandataire social qu’il exerçait depuis 18 ans. En conséquence, il quittera le Collège de la gérance et sera nommé Président Directeur Général de Oddo Tunis.

La Société Générale cède sa banque privée en Asie à DBS

Labanque françaisea annoncé la cession ausingapourien DBS Group Holdings de ses activités de banque privée en Asie, représentant un total de 12,6 milliards de dollars d’actifs sous gestion au 31 décembre 2013. Un partenariat commercial sera mis en œuvre. La transaction devrait être finalisée au quatrième trimestre.

Des cambistes privés de bonus

Le quotidien relève que Barclays, Citigroup et Royal Bank of Scotland ont gelé les bonus accordés à des équipes entières liées à la négociation sur les changes, dans l’attente des résultats d’enquêtes internes concernant des soupçons de manipulation des taux de change de référence. L’initiative des banques va même au-delà des équipes de trading sur les changes, pour toucher celles sur les dérivés, cela «à Londres, New York et ailleurs». Les soupçons de manipulation du marché des changes ont pour l’heure entraîné des sanctions internes concernant officiellement 25 personnes environ au sein des banques et à la Banque d’Angleterre. Le nombre de salariés inquiétés pourraient être bien supérieur.

La FDIC attaque 16 banques sur le Libor

Le fonds de garantie des dépôts bancaires aux Etats-Unis (FDIC, Federal Deposit Insurance Corp) a indiqué avoir porté plainte contre 16 banques, les accusant d’avoir lésé des dizaines d’autres établissements aujourd’hui disparus (38 précisément), par le biais de la manipulation du taux interbancaire de référence. Les établissements financiers visés sont accusés d’avoir artificiellement manipulé le Libor entre 2005 et 2010 en communiquant des informations trompeuses sur les taux d’intérêt auxquels elles se finançaient sur le marché interbancaire. La FDIC vise notamment la française Société Générale, ainsi qu’UBS, Rabobank, RBS, Barclays, Bank of America, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, HSBC, JPMorgan, Lloyds Banking Group, Norinchukin Bank, Royal Bank of Canada, Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ et WestLB. Certaines banques ont déjà convenu de verser plusieurs milliards de dollars d’amendes dans ce dossier du Libor.

UnipolSai vend des primes à Allianz

Unipol a annoncé son intention de céder pour 1,1 milliard d’euros de primes à l’assureur allemand, une transaction qui doit permettre à l’assureur italien de se mettre en conformité avec les exigences des autorités de concurrence. Ces dernières avaient accordé en 2012 leur feu vert au rachat de Fondiaria par Unipol, sous condition que 1,7 milliard d’euros de primes soit cédé.
Prévoyance

Une journée chez... Pro BTP

Le portefeuille de Pro BTP qui s'élève à 13,6 milliards d'euros d'encours, comprend du monétaire (6%), des obligations d'Etat (30%) en majorité de la zone euro, des obligations d'entreprises (33%) et des obligations convertibles (4%) de la zone euro, mais aussi des actions (16%).
Prévoyance
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Une photographe sensible à la psychologie

Véronique Leroux n'a pas envie de travailler, ou plus exactement elle ne se sent pas prête, en 1985, à abandonner la liberté qu'offre la vie d'étudiante. Attirée par les statistiques, elle vient de décrocher le diplôme de l'ENSAE, après être passée par l'ESSEC et par un DEA d'économie. Elle décide alors de prendre un billet d'avion, direction Mexico, où elle rejoint un de ses amis.
Prévoyance

La Société Générale touche au but pour la vente de sa banque privée en Asie

La Société Générale est en passe de céder au groupe bancaire singapourien DBS Group Holdings ses activités de banque privée en Asie pour environ 250 millions de dollars (180 millions d’euros), ont dit vendredi à Reuters des sources proches du dossier. Un accord entre les deux établissements pourrait être annoncé dès lundi, ont ajouté ces sources. Ni la banque française ni le groupe DBS n’ont souhaité commenter ces informations.

Oddo fait évoluer son conseil de la gérance

Oddo fait évoluer son Collège de la gérance, dont la mission est de définir et piloter la stratégie du groupe. Christophe Tadié, qui conserve ses missions de directeur financier, va ainsi rejoindre les trois membles actuels : Philippe Oddo, Grégoire Charbit et François Levé. L'évolution sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale le 31 mars prochain. Ce changement fait suite à la décision de Charles-Henri de Trédern de mettre fin aux fonctions de mandataire social qu’il exerçait depuis 18 ans. En conséquence, il quittera le Collège de la gérance et sera nommé Président Directeur Général de Oddo Tunis.

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