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Toute l'actualité Banque et Assurance

juillet 2014

Réglementation

Les banques invitées à ne pas toucher au bitcoin en l'absence de régulation

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a appelé vendredi les établissements financiers européens à ne pas toucher au bitcoin ou à d’autres monnaies virtuelles tant qu’elles ne sont pas encadrées par des règles spécifiques. Dans un communiqué, l’autorité basée à Londres conseille aux autorités de supervision nationales de «décourager les institutions financières d’acheter, de détenir ou de vendre des monnaies virtuelles tant qu’aucun régime réglementaire n’est en place».Selon l’ABE, qui s’est penchée sur la question en collaboration avec la Banque centrale européenne (BCE) et l’Autorité de régulation financière européenne (AEMF/Esma), les «risques (liés aux monnaies virtuelles) dépassent les bénéfices» constitués par exemple par la rapidité et le caractère économique des transactions.Ces risques sont notamment liés au «blanchiment d’argent ou à d’autres crimes financiers», détaille l’ABE. «Un mécanisme de monnaie virtuelle peut être créé - et son fonctionnement changé - par n’importe qui - et dans le cas de mécanismes décentralisés comme les Bitcoins, par quiconque disposant d’une puissance informatique suffisante -, et de plus de façon anonyme», met en garde l’autorité bancaire."La sécurité informatique ne peut pas être garantie» tandis que «la viabilité financière de certains participants sur le marché reste incertaine», poursuit l’ABE. Les monnaies virtuelles vont donc devoir être réglementées selon l’ABE, qui adresse cette recommandation au Conseil européen, à la Commission et au Parlement, via la création de structures de gouvernance en charge de chaque monnaie virtuelle et pouvant «être tenue pour responsable de l’intégrité» de cette devise.
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L’AMF pourrait infliger une amende d'un million d’euros à Christian Querou

Christian Querou, ancien président du conseil de surveillance de Loyaltouch (ex-Initiatives et Développements), une société cotée sur Alternext et mise en liquidation judiciaire en 2010, pourrait se voir infliger une sanction de 1 million d’euros par l’AMF, selon les Echos. Christian Querou qui a quitté la France pour les Etats-Unis et change très souvent de domicile, n'était d’ailleurs ni présent ni représenté vendredi devant les membres de la commission des sanctions pour rendre compte de ses actes. L’AMF accuse Christian Querou d’avoir diffusé auprès du public une information inexacte, fausse et trompeuse en gonflant artificiellement les comptes de Loyaltouch avec l’intégration de sociétés qui n’ont finalement jamais été rachetées. Les chiffres d’affaires publiés, au titre de 2009, étaient grossièrement erronés de plus de 100 %, idem pour les résultats et pour la trésorerie. Christian Querou aurait également utilisé, en tant que premier actionnaire, une information privilégiée sur la situation financière difficile de la société pour céder des titres et éviter ainsi une perte de plus de 250.000 euros.
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Le régulateur italien sanctionne BlackRock

L’autorité des marchés financiers en Italie, la Consob, a infligé une amende de 150 000 euros à BlackRock, le plus grand gestionnaire de fonds au monde, pour manipulation de marché, rapporte Reuters. BlackRock a été reconnu coupable par la Consob, pour avoir divulgué, en décembre 2011, dans un faux rapport, une réduction de sa participation dans la banque italienne UniCredit qui s’apprêtait à lancer une augmentation de capital. Le groupe BlackRock a déclaré jeudi qu’il acceptait la sanction du régulateur italien, en précisant qu’il avait fait une «erreur technique» quand il avait déclaré une réduction de sa participation dans la banque UniCredit à moins de 2%.
Réglementation

Le Crédit Mutuel Arkéa devient membre de Paylib

Moins d’un an après son lancement, le développement de Paylib s’accélère. Le Crédit Mutuel Arkéa rejoint le consortium afin de proposer le service de paiement en ligne à l’ensemble des clients de ses réseaux dès 2015. La banque mutualiste s’associe à BNP Paribas, La Banque Postale et Société Générale, qui ont lancé en septembre 2013 ce service sécurisé, pour réaliser des paiements sur internet et sur mobile. Le Crédit Mutuel Arkéa et ses 1,2 million de clients particuliers devient ainsi la première banque à rejoindre les trois fondateurs. Paylib comptabilise près de 250.000 porteurs particuliers et 500 e-commerçants partenaires.

Crédit Agricole Assurances acquiert le siège de Carrefour France

Crédit Agricole Assurances vient d’annoncer l’acquisition du nouveau siège de Carrefour France, auprès d’une structure gérée par Colony Capital. Livré le 20 décembre 2013, ce programme immobilier s’étend sur près de 70.000 mètres carrés dans le quartier «Massy-Atlantis». Le programme s’articule autour de quatre bâtiments reliés entre eux, chaque niveau couvrant un hectare de locaux environ, et rassemble 4.000 collaborateurs du groupe Carrefour. Le bail est d’une durée de 12 ans.
Horizon AM - intervention

La Hongrie bouscule les banques étrangères

La réforme hongroise du crédit pourrait coûter jusqu'à 5 milliards d’euros aux banques, comme l’a montré l’avertissement sur résultat d’Erste Bank. Les nouvelles lois devraient toutefois clarifier à terme le paysage bancaire, pénalisé depuis plusieurs années par le combat du gouvernement.

HVB attend 500 millions d'euros de la vente de DAB Bank

A l’issue d’une étude de marché préliminaire, la filiale du groupe italien UniCredit a fixé à 500 millions d’euros le prix de vente de DAB Bank. Le courtier en ligne allemand affiche une capitalisation boursière de 345 millions d’euros. La presse allemande avait fait état courant juin d’un intérêt possible de la Société Générale pour cet actif.

Des assureurs préparent des offre sur les énergies renouvelables

Willis Group est en discussions avancées avec des assureurs comprenant le Lloyds of London afin de mettre au point des contrats protégeant contre l’annulation de subventions publiques pour des projets dans l'énergie solaire et éolienne. Ces acteurs entendent proposer une offre dès l’année prochaine, précise le journal qui cite un responsable de Willis.

L'Espagne va instaurer une taxe de 0,03% sur les dépôts bancaires

Le gouvernement espagnol a l’intention d’instaurer une taxe de 0,03% sur tous les dépôts bancaires dans le but d’harmoniser les régimes fiscaux de l’ensemble de ses communautés autonomes. Cette taxe pourrait rapporter près de 400 millions d’euros au Trésor public et permettre aux collectivités locales espagnoles d'éponger une partie de leurs déficits.

L'ACPR place la Mutuelle des étudiants sous administration provisoire

La Mutuelle des étudiants, LMDE, a été placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Anne-Marie Cozien, ancienne directrice générale de la mutuelle militaire Unéo, a été nommée administratrice à titre provisoire pour un an. En difficulté financière, la Mutuelle des étudiants (LMDE) était déjà sous surveillance de l’ACPR depuis 2013. Le processus d’adossement à la MGEN qui avait été engagé dans la foule n’a cependant pas encore abouti.

Le délégué général de la FFSA est donné partant

A peine arrivé, déjà partant ? Selon La Lettre de l’Assurance, le délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Thomas Saunier, quitterait ses fonctions. Il avait rejoint la fédération en avril, en provenance de Generali France, pour remplacer Jean-François Lequoy, parti chez Natixis. Jointe par L’Agefi, la FFSA ne faisait pas de commentaires vendredi.

Un économiste va prendre les rênes de BES

Le principal actionnaire de Banco Espirito Santo (BES) a choisi samedi un tiers pour diriger la banque portugaise, son précédent choix ayant été désavoué par les autorités de régulation. La nomination de Vitor Bento, un économiste âgé de 60 ans qui a présidé l’agence de gestion de la dette portugaise, sera soumise au vote des actionnaires lors d’une assemblée générale prévue pour le 31 juillet.
Assurance

Orfèvre en arts de la table

« Je ne travaillerai jamais dans l'assurance », répétait Vincent Malandain en 1987, après avoir décroché le diplôme de l'Institut Commercial de Nancy. A l'époque, il vient d'achever son service militaire effectué à Londres en tant qu'attaché de presse des PME et PMI françaises en Angleterre et rêve désormais de travailler dans la communication.
Assurance
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Une journée chez Thélem Assurances

Le portefeuille de [Thélem assurances](http://www.institinvest.com/fr/leguide/investisseurs-institutionnels/thelem-assurances.html) s'élève à 670 millions d'euros en valeur de réalisation. Il contient 60% d'obligations dont 90% de crédit libellé zone euro et 10% d'obligations souveraines.
Assurance
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Un nouveau Délégué Général à la FFSA...

Même si le départ de Thomas SAUNIER de la FFSA n’a toujours pas été officialisée, les rumeurs vont bon train sur l’identité de celui qui lui succèdera boulevard Haussmann. Parmi les impétrants, le nom d’Antoine LISSOWSKI revient à nouveau avec insistance. On se souvient que le DGA et Directeur Financier de CNP Assurances avait présenté sa candidature au printemps dernier mais qu’elle n’avait pas été retenue du fait qu’elle était arrivée trop tard.
Assurance
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Taxes sur les transactions financières : la taxe européenne va-t-elle avoir raison de la taxe française ?

La crise financière des années 2000, a été l’occasion de voir réapparaitre au premier plan un serpent de mer né dans les années 1970, garant d’une « finance équitable » et régulièrement évoqué durant ces 30 dernières années : la taxe sur les transactions financières. Initialement imaginée par le Prix Nobel d’Economie James Tobin, cette « Taxe Tobin » est déjà appliquée plus ou moins fidèlement par quelques Etats. En France, sous l’impulsion de l’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, elle est entrée en vigueur depuis le 1er août 2012. Critiquée aussi bien par les professionnels de la finance que par les ONG, elle n’a jamais été imaginée autrement que comme un signal symbolique fort à destination des autres pays de l’Union Européenne, en attendant un projet de plus grande envergure mené par la Commission Européenne. Aujourd’hui, après bientôt deux ans de mise en place, quel bilan peut-on tirer de cette taxe française promise à disparaître le plus tôt possible et que peut-on attendre du projet européen ? Lire la suite : cliquez ici
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L'Espagne instaure une taxe de 0,03% sur les dépôts bancaires

Le gouvernement espagnol a annoncé vendredi son intention d’instaurer une taxe de 0,03% sur tous les dépôts bancaires dans le but d’harmoniser les régimes fiscaux de l’ensemble de ses communautés autonomes. Cette taxe pourrait rapporter près de 400 millions d’euros au Trésor public et permettre aux collectivités locales espagnoles d'éponger une partie de leurs déficits. Le gouvernement avait fixé l’an dernier à zéro le taux de taxation des dépôts bancaires pour priver les administrations régionales de la possibilité de fixer leur propre taux, mais il n’avait pas exclu de le relever ultérieurement.

L'ACPR place la Mutuelle des étudiants sous administration provisoire

La Mutuelle des étudiants, LMDE, a été placée sous administration provisoire par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Anne-Marie Cozien, ancienne directrice générale de la mutuelle militaire Unéo, a été nommée administratrice à titre provisoire pour un an. En difficulté financière, la Mutuelle des étudiants (LMDE) était déjà sous surveillance de l’ACPR depuis 2013. Le processus d’adossement à la MGEN qui avait été engagé dans la foule n’a cependant pas encore abouti.
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HSBC dans le collimateur de la justice de plusieurs pays européens

Les justices de plusieurs pays européens en ont après le groupe bancaire HSBC, dont elles soupçonnent la filiale suisse d’avoir mis en place une industrie de l'évasion fiscale à coups de sociétés écrans dans des paradis fiscaux, rapporte l’AFP.Un soupçon commun né de l’exploitation des fichiers fournis par l’informaticien Hervé Falciani, un ancien de la banque sise à Genève, HSBC Private Bank aurait, selon une source judiciaire belge, proposé à ses clients la création de trusts ou de sociétés offshores dans des paradis fiscaux comme les Îles Vierges britanniques ou Panama, servant «semble-t-il exclusivement d'écrans» aux détenteurs des avoirs.Si aucune mise en examen n’a jusqu'à présent été prononcée dans l’enquête française, les juges financiers parisiens ont la conviction, selon une source proche de l’enquête, que la filiale suisse de la banque britannique «a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale» et «organisé l’opacification de flux financiers [...] et le blanchi les fonds d’origine illicite en permettant à des milliers de clients détenteurs d’avoirs très importants de les soustraire» au fisc.La banque «a mis à disposition de ses clients des comptes au nom de sociétés offshore et les a conseillés afin qu’ils puissent dissimuler leurs avoirs», poursuit cette source. Selon une estimation judiciaire française, pour 60 000 clients chez HSBC Private Bank, «il y aurait 20 000 trusts ou sociétés écrans».Sollicité sur la réalité de ces montages et ces chiffres, le groupe bancaire a répondu prendre «très au sérieux, dans tous les pays où il opère, la conformité avec la loi», et dit soutenir «activement les efforts menés par les gouvernements et les régulateurs dans la détection des activités illégales et la mise en place d’actions appropriées».Le montant de la fraude fiscale présumée reste très incertain. Dans un accord en juin pour constituer une équipe d’enquête commune avec les Français, les Belges relevaient que, "à la date du 16/05/2013, les impôts et les accroissements dus s'élevaient» à 361 millions d’euros «alors que les montants payés s'élevaient» à 15 millions d’euros.
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La BCE rencontre les banques la semaine prochaine sur l'AQR

La Banque centrale européenne (BCE) va rencontrer la semaine prochaine des représentants des banques européennes pour évoquer avec eux la publication des résultats de l’examen de la qualité des actifs (AQR), a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier, rapporte Reuters. Soucieuse d'éviter des fuites qui auraient des incidences sur les marchés, la BCE souhaite parallèlement éviter que les banques soient surprises par des exigences en capital qu’elles n’auraient pas vues venir.Un agenda montre qu’une réunion de trois heures est prévue le 10 juillet entre le directeur général de la BCE chargé de la surveillance micro-prudentielle, Jukka Vesala et des représentants des banques qui seront alors informés de la procédure de publication retenue par la BCE. La réunion sera également consacrée aux demandes formulées par les quelque 128 établissements concernés par les examens de la BCE, notamment sur la manière dont les modèles de référence retenus seront utilisés pour valider ceux que les banques utilisent en interne pour estimer la valeur de leurs actifs non valorisés par les marchés, tels certains dérivés."Il y a beaucoup de réunions de routine organisées pour déterminer la méthodologie de la procédure et la réunion du 10 juillet est l’une d’entre elles», a dit l’une des sources. «Les banques ont présenté beaucoup de demandes et la BCE leur donnera la méthodologie (de la publication des résultats)», a-t-elle ajouté. Une deuxième source a déclaré qu’une réunion avec les directeurs financiers et les directeurs du risque des banques était prévue à Francfort du 8 au 10 juillet. La BCE a refusé de formuler le moindre commentaire.L’examen de la qualité des actifs effectué auprès des 128 banques les plus importantes de la zone euro sera suivi de tests de résistance réalisés à l'échelle de l’Union européenne pour vérifier qu’elles sont capables d’amortir les chocs d’une nouvelle crise. Tous les résultats seront publiés en octobre. Les banques de la zone euro ont levé plus de 100 milliards d’euros au cours des neuf mois terminés fin avril pour se préparer à ces épreuves.
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Le Comité de Bâle et l'OICV lancent une étude sur les marchés de la titrisation

Le Comité de Bâle et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont annoncé le 3 juillet le lancement d’une étude conjointe sur les marchés de la titrisation dans le monde.Le groupe de travail, a mis en place un partenariat avec l’Association internationale des superviseurs de l’assurance (IAIS) et le concepteur des normes comptables internationales (IASB), pour étudier notamment les différentes évolutions des marchés de la titrisation dans le monde, et évaluer les facteurs susceptibles de freiner le développement de ces marchés.Le groupe de travail va également se pencher sur les facteurs qui pourraient gêner la participation sur ces marchés de certains investisseurs comme les investisseurs non bancaires, et tenter de développer des critères pour identifier et accompagner le développement de structures de titrisation «simples et transparentes».Dans le cadre de cette enquête, le groupe de travail a mis en ligne un questionnaire dispoonible à l’adresse suivante https://www.iosco.org/surveys/2014-TFSM-Survey-for-Market-Participants/?page=signup. Les parties intéressées peuvent répondre à ce questionnaire jusqu’au 25 juillet.
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L'AMF consulte sur les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négociation

A l’occasion de la mise en œuvre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, l’Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions du livre V de son règlement général visant à renforcer la résilience des marchés. La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit des dispositions visant notamment à l’encadrement du négoce à haute fréquence. En particulier, la loi, qui anticipait la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF 2), introduit des mesures devant être prises par les entreprises de marché et les personnes gérant un système multilatéral de négociation (SMN) pour faire face à des périodes de forte tension sur les marchés. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers propose de modifier certaines dispositions des titres I et II du livre V de son règlement général sur les infrastructures de marché. Les modifications proposées exigent ainsi des gestionnaires de marchés réglementés qu’ils mettent en place des mesures dans les domaines suivants : -Robustesse des systèmes : leur capacité doit être suffisante pour faire face à des périodes de tension sur les marchés ; des tests confirment leur robustesse en cas de forte volatilité ; des mécanismes assurent la continuité des activités en cas de défaillance imprévue. -Mécanismes de sécurité : les ordres manifestement erronés ou dont les limites de prix ou le volume excèdent des seuils préalablement établis sont rejetés ; la négociation d’un instrument financier est suspendue en cas de forte variation du prix ; l’annulation de transactions doit être possible dans des cas exceptionnels. -Dispositifs de traitement automatisés : des procédures visant à prévenir des perturbations de marché sont établies ; des mesures, en particulier tarifaires, sont prises pour limiter le nombre d’ordres non exécutés. Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 26 septembre 2014.
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Requêtes record sur les rétrocessions en 2013

Les requêtes de clients des banques relatives aux rétrocessions et à certaines particularités spécifiques aux clients étrangers ont été les deux thèmes qui ont beaucoup occupé les services du médiateur des banques l’an dernier, rapporte L’Agefi suisse. Au cours du premier semestre 2014, le nombre de demandes relatives à la restitution de ces rétrocessions s’est cependant réduit de plus de moitié. Il n’en reste pas moins que l’an dernier, quelque 350 requêtes orales ou écrites ont été adressées au médiateur sur ce seul thème de la restitution des rétrocessions. Soit près de cinq fois plus de demandes sur ce thème qu’en 2012 (72 cas). «Le deuxième sujet qui nous a beaucoup occupé l’an dernier est celui des clients étrangers qui, en raison de leur lieu de domicile, de leur nationalité ou de leurs obligations fiscales ont été concernés par des mesures prises par les banques», a indiqué le médiateur des banques, Marco Franchetti. Ces mesures portaient notamment sur de nouvelles conditions posées pour permettre le maintien de la relation d’affaire.
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Fidelity prend position sur la rémunération des dirigeants

Legestionnaire d’actifs Fidelity Worldwide Investments a, pour la première fois, voté contre les rémunérations des dirigeants d’une majorité de sociétés du FTSE 350 dans lesquelles il investit, rapporte le Financial Times. La société de gestion souhaite en effet que les entreprises cotées introduisent des systèmes de rémunérations plus justes qui lient la performance avec le succès à long terme.Interrogé par le quotidien britannique, Dominic Rossi, directeur des investissements international en charge des actions chez Fidelity, explique « une de nos principales préoccupations a été que les systèmes de primes et de rémunérations des dirigeants soient pondérés et orientés vers le long terme ».
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Le Liechtenstein invité à renforcer ses critères de vigilance

Le Liechtenstein doit renforcer ses critères de vigilance à l'égard de la clientèle et s’assurer de leur pleine mise en œuvre par les institutions financières, selon un rapport du Conseil de l’Europe publié le 3 juillet à Strasbourg. Le secteur bancaire compte pour environ un tiers du produit intérieur brut et représente 16% des emplois directs de ce micro-pays de 36.000 habitants situé entre la Suisse et l’Autriche.Le Comité du Conseil de l’Europe pour la lutte contre le blanchiment des capitaux, Moneyval, crédite Vaduz de progrès considérables dans l'évolution de son cadre juridique, depuis une précédente évaluation en 2007. «Toutefois, la mise en oeuvre est encore inégale et pas toujours optimale», note l'équipe d'évaluation, principalement formée d’experts du Fonds monétaire international.Si le mécanisme «proactif» de confiscation des avoirs du crime a prouvé son efficacité, note le rapport, «la quasi-absence de condamnations pour blanchiment d’argent (une seule depuis 2007) et le très petit nombre de poursuites interpellent sur le caractère effectif de l’approche répressive». «Certaines vulnérabilités intrinsèques continuent d’exposer le pays aux risques de blanchiment d’argent», rappelle Moneyval à propos d’un modèle économique «centré sur la banque privée, la gestion de fortune et les affaires avec des non résidents».Le rapport critique, dans ce contexte, un mécanisme de supervision qui ne tient pas suffisamment compte, dans son approche, des risques spécifiques. Le Liechtenstein a annoncé, en novembre dernier, sa décision de mettre fin au secret bancaire et d’adhérer au système automatique d'échange d’informations développé par l’OCDE, qui devrait entrer en vigueur fin 2015 ou début 2016.En atttendant, le rapport critique l’insuffisante capacité des établissements financiers et des autorités de supervision du pays à identifier les bénéficiaires finaux des avoirs détenus dans la Principauté. «Malgré d’importants progrès réalisés pour améliorer la transparence des personnes morales et des constructions juridiques, les autorités du Liechtenstein doivent renforcer la surveillance des prestataires de services aux sociétés et fiducies, afin de garantir qu’ils obtiennent et conservent des informations complètes, exactes et actualisées sur les bénéficiaires effectifs».
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La banque Erste plonge après son «profit warning»

Le titre Erste Group Bank chutait de près de 14% en Bourse vendredi matin après un avertissement sur ses résultats, lié à l’augmentation du coût des risques associés à la Hongrie et à la Roumanie. D’autres banques présentes en Hongrie voient également leur titre reculer, comme Raiffeisen Bank International (-4,67%), le groupe belge KBC (-1,62%) et les banques italiennes UniCredit (-1,49%) et Intesa Sanpaolo (-1,19%). Jeudi, Erste Group a dit avoir augmenté de 700 millions d’euros son estimation du coût des risques pour 2014, à 2,4 milliards. Le groupe, numéro trois de la banque en Europe centrale et orientale, a ajouté que l’année 2014 devrait se solder par une perte nette comprise entre 1,4 et 1,6 milliard d’euros et par l’absence d’un versement de dividende.

L'Autorité bancaire européenne demande aux banques d'éviter les bitcoins

Les banques européennes ne devraient plus être en mesure d’offrir des comptes en monnaie virtuelle comme les bitcoins à leurs clients jusqu’à ce que des garanties réglementaires soient mises en place, a annoncé l’Autorité bancaire européenne (EBA) ce vendredi. L’EBA a d’ailleurs proposé vendredi dans un rapport un certain nombre de mesures pour sécuriser les plates-formes d'échange des monnaies virtuelles, notamment des exigences en capital.

Tracfin publie un guide sur l’aide à la détection des opérations de blanchiment

Tracfin a mis vendredi en ligne un guide sur l’aide à la détection des opérations de blanchiment. Sont évoqués le cadre légal de la corruption, à savoir les instruments internationaux et la corruption et trafic d’influence dans le code pénal. Le dispositif de détection et de lutte contre la corruption est également envisagé par le biais notamment du dispositif institutionnel dont le Service Central de Prévention et de la Corruption.

Le délégué général de la FFSA est donné partant

A peine arrivé, déjà partant ? Selon La Lettre de l’Assurance, le délégué général de la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA), Thomas Saunier, quitterait ses fonctions. Il avait rejoint la fédération en avril, en provenance de Generali France, pour remplacer Jean-François Lequoy, parti chez Natixis. Jointe par L’Agefi, la FFSA ne faisait pas de commentaires vendredi midi.

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