Dix ans après sa timide introduction en droit français, l’action de groupe s’apprête à voir son cadre réglementaire modifié. Toutefois, les velléités de simplifier son accès pour les consommateurs, votées à l’Assemblée nationale, se heurtent à un rejet conjoint du gouvernement et du Sénat.
Le gouvernement avait été rappelé à l’ordre par le Conseil d’Etat en septembre 2023, pour le retard dans la mise en place de cet instrument, qui avait été prévu par une loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
Dans une affaire récemment jugée, la Cour de cassation se prononce sur la possible réintégration des donations reçues par une épouse d’un héritier dans le rapport successoral.
Les déductions fiscales dont bénéficie l’épargne retraite représentent un coût estimé à au moins 1,8 milliard d’euros, alors que ses objectifs demeurent ambigus, entre préparation de la retraite et épargne financière.
Respectivement directeur général délégué en charge des activités santé, prévoyance, emprunteur et épargne du courtier April et président de la plateforme de distribution dédiée aux CGP DLPK, Emmanuel Maillet et Vincent Dubois dressent un premier bilan du rapprochement des deux structures officialisé en début d’année, et dévoilent leurs ambitions en matière d’épargne pour 2025.