Le code de conduite doit tenir compte de la cartographie des risques, qui devra être réalisée antérieurement, rappelle Deloitte Société d’Avocats dans le cadre d’un bilan sur la maturité des dispositifs des sociétés françaises.
Si les normes européennes d’information sur la durabilité offrent une certaine flexibilité, attention toutefois à ne pas être tenté de protéger des informations jugées confidentielles, prévient une avocate.
Grail doit retrouver son indépendance dans les plus brefs délais, en étant viable et compétitif, prévient Bruxelles. Sinon Illumina pourrait subir des astreintes pouvant aller jusqu'à 5% du chiffre d'affaires mondial quotidien moyen.
La commission mixte paritaire de la loi de programmation du ministère de la Justice a confirmé le texte de l’article 19 adopté en première lecture en juillet.
Cette formation, assurée par Polytechnique, a pour objectif de donner aux «limited partners» des éléments concrets sur les opportunités d’investissement dans la Health Tech.
Les personnes morales et physiques condamnées en référé à se taire sous peine d’astreinte de 200.000 euros ont fait appel. Une plainte a été déposée au PNF. L’AMF a été alertée. La Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce a été saisie.