La consultation de l’Agence française anticorruption sur le plan 2024-2027 s’achève le 19 novembre. Les questions posées ciblent notamment les acteurs publics.
La cour d’appel de Paris a confirmé tous les griefs émis par l’Autorité de la concurrence et réduit l’amende infligée à Up, en raison de ses difficultés financières. Sodexo a décidé de se pourvoir en cassation. Edenred y réfléchit.
L’Europe, dont la France, les Etats-Unis et la Chine devraient atteindre des nouveaux records de distribution, selon le rapport trimestriel de Janus Henderson.
Christophe Sapet a comparu pour la deuxième fois devant la commission des sanctions. Il pourrait écoper d’une amende de 100.000 à 150.000 euros pour avoir retardé le lancement d’un avertissement sur le chiffre d’affaires de Navya en 2018.
L’avocat général Pitruzzella demande à la Cour de justice de l'Union européenne de confirmer le paiement par Apple de 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux illégaux. L’avocate générale Kokott a pris des positions inverses dans les dossiers Amazon et Engie au Luxembourg.