Entre 2015 et 2017 les déclarations de soupçon Tracfin ont bondi de 59 % dans le secteur financier, Face au succès du dispositif il est apparu nécessaire à l’ACPR de préciser ses attentes en la matière
Le fonds de dotation du Louvre et l’Edhec s’associent pour promouvoir la philanthropie, Un outil utile – et pourtant méconnu – pour la gouvernance familiale des entreprises
Le Groupe Turenne Capital, acteur du capital-investissement, entre au capital du Groupe Infimed à hauteur de 9,8 millions d’euros via son fonds Capital Santé 1 et le co-investissement des fonds Emergence ETI et Nord Capital. Infimed est spécialisé dans la location financière de matériel médical à destination des professionnels de santé en France, en Belgique et au Luxembourg.
Il y a donation indirecte lorsqu’un bailleur abandonne son fonds de commerce à la société de son fils, Le rapport à la succession est dû par l’associé donataire en proportion du capital qu’il détient
L’AMF, l’AFG, le Trésor, la Direction générale du Travail et l’IEFP donnent rendez-vous aux épargnants-salariés et aux entreprises sur son site www.epargnesalariale-france.fr pour faire comprendre les dispositifs d'épargne existants et engager employeurs et salariés à y souscrire.
Les députés européens soutiennent le projet qui obligerait les intermédiaires à déclarer leurs montages fiscaux transfrontaliers, Ces informations seraient échangées automatiquement entre les États membres au moyen d’un fichier central
La moins-value financière résultant du non-respect du profil d’investisseur est indemnisable, Le préjudice est constitué par les pertes nées des investissements faits en violation du contrat