22/02/2013
Bruxelles attaque le taux de TVA réduit sur les liseuses
La Commission européenne va traduire en justice la France et le Luxembourg en raison du taux de TVA réduit (7% et 3% respectivement depuis janvier 2012) que les deux pays appliquent sur les livres électroniques. Une nouvelle réglementation européenne concernant la TVA à imposer aux innovations technologiques devrait être proposée d’ici la fin 2013.