Nos articles d’actualité et d’analyse sur le thème de la retraite (capitalisation, répartition), son financement, ses réformes et ses conséquences pour les acteurs financiers (assureurs, banques, fonds etc.)
SMABTP accumule les difficultés. Il y a quelques mois, le mutualiste, assureur de référence du BTP, n’avait pas réussi à convaincre la cour d’appel de Paris de bloquer la fusion du géant des bureaux franciliens, la foncière Icade, avec un autre géant dont il possédait 4 %, Silic. Maintenant, son offre publique d’achat sur la Foncière Société de la Tour Eiffel (STE) et son patrimoine de 900 millions d’euros d’immobilier de bureaux, bien qu’ayant eu le feu vert de l’Autorité des marchés financiers (AMF), risque d'être suspendue et peut-être invalidée. La cour d’appel de Paris tranchera. Un recours y a été déposé vendredi soir, limite du délai imparti pour une action en justice, par le principal actionnaire (à 29 %) de STE, l’homme d’affaires français Chuc Hoang. Très discret en affaires mais renommé dans le monde du poker, le millionnaire n’a pas abattu ses cartes avant le dernier moment, maximisant l’effet de surprise et s’assurant que la partie adverse n’aurait pas le temps de réagir à ce recours, qui est suspensif. Avec STE, plus petite que Silic, SMABTP vise un placement en immobilier en évitant l’inconfortable position de minoritaire. C’est toutefois là que le bât blesse. L’argumentaire du recours est simple : SMABTP étant une société d’assurances mutuelles, donc à objet non commercial, elle ne peut pas posséder la majorité d’une société cotée - donc à but lucratif - et dont l’activité n’a aucun lien avec son métier d’assureur. Ses statuts le lui interdisent, tout comme le Code des assurances, qui n’autorise que des acquisitions d'éléments d’actifs ou des placements, selon l’avocat de Chuc Hoang, maître Jean-Pierre Versini-Campinchi. Le recours de Chuc Hoang développe également d’autres arguments, comme l’incertitude sur l'évolution du capital et un prix d’offre (48 euros par action) insuffisant. Recours suspensif Reste que l’OPA sur STE a été approuvée par le conseil d’administration de STE (où Chuc Hoang n’est pas représenté) et validé par l’AMF. Il ne sera pas évident de convaincre la cour d’appel d’invalider cet accord. Chuc Hoang, en conflit avec la direction de STE, a déjà échoué en justice l’an dernier, débouté de sa demande de convoquer une assemblée générale pour recomposer le conseil (sa plainte pour abus de biens sociaux reste en cours). Il joue serré et la partie n’est pas gagnée. Mais peut être n’espère-t-il pas tant gagner qu’amener la partie adverse à relever le prix. Et ne détesterait sans doute pas déclencher un changement de direction chez SMABTP, pour qui le recours en appel risque d'être dur à gérer, car il est suspensif et suit de près un premier bras de fer au long cours pour Silic, dans un monde, l’assurance, d’ordinaire feutré.
Jean-Paul Bouchet Jean-Paul Bouchet, secrétaire général CFDT Cadres, est élu président du conseil d’administration de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc). L’objectif de la CFDT est de consolider l’Agirc en poursuivant son harmonisation avec l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) alors que l'équilibre financier des régimes est fragilisé par la crise et l’accroissement du chômage. Son parcours : Secrétaire général adjoint chargé de l’action revendicative, des questions d’organisation du travail, de management, de nouvelles technologies de l’information et de la communication, de responsabilité des cadres (2001-2009). Trésorier national CFDT Cadres (1997-2001). Responsable des activités internationales de la CFDT Cadres (2005). Secrétaire général de la CFDT Cadres depuis juin 2009, réélu en juin 2013. Vice-président de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) (2012-2014). Président de l’Institut de Recherches Economiques et Sociales (Ires) (2011-2013). Membre du bureau du Conseil d’administration de l’Association pour l’Emploi des Cadres (Apec) (1999-2009). Président d’Uni-Europa P&MS, fédération syndicale européenne du secteur tertiaire (2003-2012). Vice-président d’Eurocadres (2005-2009). Membre du Comité mondial des ingénieurs et cadres.
Le Fonds de compensation (FDC) a écarté, depuis 2011, quatre des principales banques ainsi que trois importantes entreprises israéliennes de son portefeuille d’investissement. Le FDC a élaboré une première liste en 2011 qui exclue les sociétés ne respectant pas les engagements internationaux pris par le Luxembourg en matière environnementale, sociale ou relevant des droits de l’Homme et du droit du travail. Y apparaît cinq sociétés d’Israël, il s’agit de Bank Hapoalim, Bank Leumi, Israël Discount Bank, Mizrahi Tefahot Bank et Elbit Systems. En novembre 2013, trois firmes ont été ajoutées à la liste originelle : First International Bank of Israël, Jerusalem Economy Ltd et Afi Group, toujours en raison de leur implication dans les constructions illégales dans les territoires palestiniens occupés. La liste comprend actuellement 61 sociétés internationales, parmi lesquelles huit sont israéliennes. Dans une note envoyée la semaine passée à la presse luxembourgeoise, Marc Fries, premier conseiller de direction du Fonds de compensation, a rappelé les règles de gouvernance des investissements définies depuis 2011 par le conseil d’administration et prévoyant de réserver les investissements à des sociétés socialement responsables. Il se défend de tout boycott d’Israël : « on ne peut pas parler d’un boycott d’Israël, car le Fonds de compensation a investi dans une vingtaine de sociétés israéliennes », a-t-il expliqué à paperjam.lu.
Lancement d’un fonds d’investissement dédié au développement de la Silver économie En 2035, un tiers des français aura plus de 60 ans. Ils seront alors plus de 20 millions. Cette transition démographique est un enjeu de société majeur qu’il faut anticiper. Comment accompagner l’avancée en âge ? Comment faire reculer la perte d’autonomie ? Comment bien vieillir ? Autant de défis auxquels nous ne pouvons répondre que collectivement. Fortes de leurs valeurs et de leurs savoir-faire, les institutions de prévoyance sont naturellement sensibles à l’idée que l'économie peut-être au service de l'âge et de l’autonomie des âgés. C’est pourquoi nombre d’entre elles ont rejoint le Fonds sectoriel SISA, dédié aux services innovants pour les acteurs de la santé et de l’autonomie, qui a été lancé vendredi 25 février 2014. Ce fonds, géré parInnovation Capital, réunit notamment des acteurs majeurs du domaine de la protection sociale (Klesia,Malakoff Médéric, IRCEM, OCIRP, Harmonie Mutuelle, Humanis, Réunica) autour d’un même objectif de développement de la filière industrielle de la Silver économie. Une première levée de fonds a été réalisée pour un montant de 42 M€, avec une taille cible de 100 M€. La création du fonds SISA répond aux besoins fondamentaux du « Bien Vieillir » : augmenter la durée de vie en bonne santé dans des conditions de vie choisies par le citoyen. Le fonds SISA a vocation à participer au financement en fonds propres des PME innovantes de la Silver économie, identifiées comme acteurs clés de croissance du secteur. Cesentreprises intègrent des outils technologiques (objets connectés, domotique, capteurs, robotique, etc.) et /ou une innovation organisationnelle, et répondent ainsi aux besoins du citoyen vieillissant en matière de prévention, d’information, de maintien et de surveillance à domicile, d’interactions sociales ainsi que de suivi sanitaire et social. Pour lire la suite, cliquer ici
« Les acteurs de la retraite professionnelle ont une vision de long terme, avec une promesse à horizon de 20 à 50 ans. Valoriser leurs actifs suivant le concept de fair value comme une entreprise cotée n’a pas de sens, précise le secrétaire général de l’AEIP au sujet de Solvabilité II. Notre raisonnement a toujours été de dire que la véritable sécurité des engagements reposait sur le calcul actuariel, la démographie et le caractère obligatoire des cotisations. » L’AEIP, qui est un interlocuteur de plus en plus reconnu au niveau européen, se bat désormais contre la mise en ??uvre des règles prudentielles proches de Solvabilité II : l’holistic balance sheet. Le concept anglo-saxon impose une valorisation des actifs et un capital minimal de type SCR (solvency capital requirements). « L’industrie refuse globalement ces nouvelles règles prudentielles, considérant que c’est l’adéquation actif-passif par l’intermédiaire d’un calcul actuariel qui sécurise les engagements et rien d’autre », ajoute Bruno Gabellieri. L’Eiopa, l’autorité de régulation européenne des assurances et des pensions professionnelles, doit produire avant la fin du premier semestre une position commune sur cette « holistic balance sheet » dans le cadre de la révision de la directive sur les institutions de retraite professionnelles (IRP). Le secrétaire général de l’AEIP tient à préciser également que malgré la crise financière de 2008, « aucun fonds de pension n’a été dans l’impossibilité de respecter ses engagements compte tenu de la technique d’adossement actifs-passifs. Cela montre bien la solidité des fonds de pension. » Il admet cependant que ces derniers ont été malmené durant la crise, « tout particulièrement ceux qui ont une politique d’investissement forte en actions, qui peuvent représenter 30 à 40% des actifs au regard de la longueur de leur engagements. Tous ont été amenés à mettre en place des plans de recapitalisation et à modérer l'évolution des prestations », ajoute-t-il. Mais Bruno Gabellieri souhaiterait aller encore plus loin dans l’analyse et insiste sur le fait que « les grandes batailles de demain se joueront probablement de continent en continent, indique-t-il. La supervision telle qu’elle se pratique en Chine, au Japon ou aux Etats-Unis peut poser question. Ainsi, seule l’Australie a un système de retraite qui correspond totalement à la définition européenne qu’un régime soutenable à long terme, avec un régime de base en répartition et des fonds de capitalisation obligatoire. Ce pays de 20 millions d’habitants affiche quelque 1 600 milliards de dollars de réserves ! » Bruno Bagellieri termine par dire que « tout l’enjeu réside dans la capacité des Européens à faire valoir au niveau mondial leurs bonnes pratiques. »
Serge Doucet, 64 ans, vice-président (CFDT) du Groupement paritaire de prévoyance Klesia, a été désigné président du conseil consultatif d’investissement du fonds sectoriel de la Silver économie. Ce fonds sectoriel d’investissement, dédié aux Services innovants à la santé et à l’autonomie (Sisa) a officiellement été lancé le 25 février 2014, par Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie. Klesia, groupe de protection sociale, figure parmi les premiers contributeurs, avec un investissement de l’ordre de 7 millions d’euros. Serge Doucet, retraité de Sanofi Aventis, est administrateur de Klesia et de plusieurs institutions paritaires du groupe,dans le collège des adhérents. Son parcours syndical s’est déroulé dans la branche pharmacie de la Fédération Chimie Energie, dont il fut le délégué fédéral.
Pour la mise en oeuvre de sa politique de vote, Fédéris Gestion d’Actifs bénéficiera en effet du conseil et du support technique de l'équipe de Mirova dédiée à l’analyse environnementale et sociale, à la gouvernance, au vote et à l’engagement. Fédéris Gestion d’Actifs et Mirova partagent la conviction que le dialogue avec les entreprises est un levier d’action essentiel pour les gérants d’actifs et les investisseurs institutionnels, dans le but d’améliorer les pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE), et donc la soutenabilité de l'économie et le rendement de l'épargne à long terme. Mirova accompagnera Fédéris Gestion d’Actifs, à travers sa plate-forme d’engagement, dans le dialogue avec les entreprises ciblées sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette plate-forme a précisément pour objet de réunir des investisseurs institutionnels partageant une vision commune de l’investissement responsable. Ainsi, permettra-t-elle de mettre en oeuvre des actions d’engagement collaboratives sur les enjeux ESG, de manière flexible, dans le respect des identités et des valeurs de chacun des membres. « L’exercice responsable des droits de vote et l’engagement actif avec les sociétés en vue de promouvoir les bonnes pratiques de RSE font partie intégrante de la politique d’investissement responsable de Fédéris », explique Philippe Aurain, directeur général délégué et responsable des Gestions chez Fédéris Gestion d’Actifs. « Ce partenariat avec Mirova nous permettra de rendre plus efficace le dialogue responsable avec les entreprises. » Philippe Zaouati, directeur général de Mirova, ajoute : « À travers cette nouvelle prestation de vote et d’engagement, Mirova souhaite accompagner les investisseurs institutionnels et les gérants d’actifs dans l’exercice de leurs droits de vote et la mise en place d’actions d’engagement en vue d’inciter à la création de valeur long terme pour l’ensemble des parties prenantes des entreprises. »
Natixis Global AM vient de publier son indice mondial des retraites et constate que les individus sous-estiment leurs futurs besoins financiers, Christophe Point, directeur de Natixis Global AM Distribution France, revient sur le rôle qu’auront à jouer les conseillers en gestion de patrimoine,
Le conseil d’administration de la Société de la Tour Eiffel a jugé jeudi conforme à l’intérêt de la société le projet d’offre publique d’achat, déposé par la mutuelle d’assurance SMABTP, tout en regrettant la faiblesse du prix proposé. La Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics a déposé fin janvier une offre de 48 euros par titre, d’un montant de 300M d’euros, pour acquérir la totalité des actions existantes de sa cible. Cette offre est «conforme à l’intérêt de la société et de ses salariés et permettrait à la Société d’avoir un actionnariat stabilisé pour poursuivre son développement», selon un communiqué. Le conseil d’administration a toutefois émis plusieurs réserves. Il a relevé que l’acquéreur pourrait renoncer au statut de SIIC (Sociétés d’investissement immobilier cotées) de la Société. Le conseil d’administration demande des clarifications sur ce point. Le conseil note également que le prix de 48 euros «ne reflète pas suffisamment la valeur intrinsèque de la Société», mais estime que l’offre est une occasion à saisir pour les actionnaires qui voudraient céder leur participation. Autre point, le conseil décide de ne pas apporter à l’offre les 72.954 actions auto-détenues par la Société, afin de les réserver pour les porteurs d’actions gratuites et d’options d’achat d’actions existantes et affectées à des opérations d’acquisition. Enfin, le conseil indique que l’ensemble de ses membres entendent apporter si possible 51% de leurs actions à l’offre. La Société de la Tour Eiffel est une société foncière autrefois exploitante du célèbre monument parisien éponyme et aujourd’hui spécialisée dans l’immobilier d’entreprise. Cette offre surprise est survenue alors que la Société de la Tour Eiffel est en proie à un vif conflit entre sa direction actuelle et son actionnaire principal, l’investisseur Chuc Hoang, qui détient environ 29% du capital et des droits de vote, en son nom propre et via ses sociétés MI 29, Eurobail et Foncière Wilson.
Dans sa nouvelle allocation, CalPers prévoit notamment : La réduction de sa poche actions mondiales, qui passe de 50% à 47%, Une diminution de sa poche private equity de 14% à 12%, Une augmentation, de 17% à 19%, de sa poche d’obligations à taux fixe Augmentation de la poche immobilier : de 9% à 11%. Il a également réduit sa stratégie de rendement absolu de 2% à 0%. Cependant, cela n’affectera pas le régime de retraite des fonctionnaires de Sacramento, en Californie, dont le fonds s'élève à 1,8 milliards de dollars, puisque sa stratégie de rendement absolu passera quant à elle de 0 à 4%. Le conseil d’administration de CalPERS a prévu un taux de rendement annuel de 7,15% jusqu'à 10 ans (contre 7,25% actuellement) et de 7,56% jusqu'à 60 ans (contre 7,63% aujourd’hui). Toutefois, le nouveau portefeuille d’actifs aura un taux de volatilité de 11,76%, contre 12,45% du portefeuille d’actifs actuel. Les cotisations des employeurs augmenteront de 0,2% à 2% et s’effectueront progressivement entre le 1er juillet 2014 et le 1er juillet 2016, selon les employeurs. Malgré le maintien du taux de rendement de 7,5%, la probabilité de baisse du ratio de financement augmente avec le nouveau portefeuille, selon une étude de CaLPERS. La probabilité de baisse en dessous des 50% du financement sur les 30 prochaines années est de 44% alors qu’il était auparavant de 41%. Ce plan est actuellement financé à 66,1%, et l’ensemble à 69,6%. Les dirigeants de CalPERS ont déclaré que les raisons de ce risque élevé incluent un taux plus faible de mortalité chez ses membres, moins de retraite d’invalidité pour les travailleurs de l’Etat et des retraites précoces pour les agents de la sécurité publique. JJ Jelincic, membre du conseil d’administration, a voté contre ce nouveau portefeuille devant le comité d’investissement. En effet, M. Jelincic a opté pour une solution alternative avec un taux de rendement annuel plus élevé à 7,27% jusqu'à 10 ans, et à 7,66% jusqu'à 60 ans. Ce portefeuille aurait gardé une allocation d’actifs constitué à 50% d’actions. La poche des titres sensibles à l’inflation, y compris les matières premières et valeurs du Trésor protégés contre l’inflation, augmenteront de 2%, passant de 4% à 6%. La poche infrastructures et forêts combinées passera de 2% à 3%. La classe d’actifs liquides, comprenant les liquidités et les titres à court terme, diminuera, pour passer de 4% à 2%. Rob Feckner, président du conseil de CaPERS, a expliqué après le vote que les nouvelles allocations permettront au régime de retraite CalPERS de répondre à ses attentes de rendement tout en prenant moins de risques que pour l’allocation d’actifs de court terme.
La société spécialiste du conseil en stratégie retraite revient sur la réforme de 2013 et livre quatre fiches pratiques sur les carrières longues, la couverture des expatriés, les principales options pour optimiser ses droits et le rachat de trimestres
Le chiffre d’affaires de CNP Assurances s’est élevé à 27,7 milliards d’euros en 2013, en hausse de 6,2 %. La retraite à 3,7 milliards est en hausse de 18 %, la prévoyance à 2 milliards, en hausse de 7,7 %la couverture de prêts à 3,3 milliards, en hausse de 7,5 % et la santé à 521 millions en hausse de 2,1%. L’épargne, avec un chiffre d’affaires de 17,8 milliards, est en hausse de 3,5 %.
Le cinquième Observatoire LCL en Ville analyse la perception des jeunes actifs urbains (de 25 à 40 ans) vis-à-vis de leur retraite. Cette nouvelle étude(1) réalisée par OpinionWay révèle que:
L’Université Paris-Dauphine et Factorielles proposent en partenariat un cycle de formation sur le thème de la retraite et prévoyance des travailleurs non salariés (TNS). Parmi les objectifs de formation, le certificat «Retraite et prévoyance des TNS» vise à premettre aux participants de conduire efficacement des audits prévoyance et bilan retraite, mais aussi de bâtir des stratégies de rémunération et d’épargne salariale adaptées aux dirigeants salariés ou TNS. Cette nouvelle session de formation débute le 2 avril et la date limite d’inscription est le vendredi 21 mars. Cette formation peut accueillir 25 personnes.
Figure du monde paritaire, Bernard Devy s’inquiète des conséquences pour les salariés de la décision du Conseil constitutionnel sur les désignations de branche, assure qu’un rapprochement de Klésia avec Malakoff-Médéric n’est pas d’actualité, et défend l’action des partenaires sociaux en matière de prévoyance et de retraite complémentaire. Lire la suite : cliquez ici
La circulaire questions-réponses sur le caractère collectif et obligatoire est parue le 7 février dernier. Certains points sont importants pour les TPE/PME. Frank Wismer avocat associé du cabinet Fromont, Briens, livre une brève analyse et revient sur une décision toute récente du 13 février 2013 de la Cour de cassation.
Gestion désordonnée, service aux assurés déplorable, refus d’enregistrer les auto-entrepreneurs…le rapport de la Cour des comptes n’est pas tendre avec la plus importante des caisses des professions libérales, la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales). Les réponses des caisses libérales à commencer par celle de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) à laquelle est rattachée la Cipav, ne sont pas non plus inintéressantes au regard notamment des relations avec l’Acoss.
La Caisse Nationale des Barreaux Français Retraite et Prévoyance des avocats (CNBF) a le regret de nous annoncer le décès de Maître Jérôme de Lignières, disparu subitement aux derniers jours de décembre 2013. Nous tenions à rendre hommage à cet administrateur dévoué, passionné de voyages, qui a ??uvré à la pratique de la gestion financière au sein de son institution.
Ce n’est pas avec une grande joie que les professionnels libéraux ont accueilli la validation, le 16 janvier, de l’intégralité de la loi sur les retraites, qui ouvre la voie à l’application de cette réforme. Depuis plusieurs mois, ils s'étaient mobilisés pour que soit retiré du projet de loi « garantissant l’avenir de la justice du système de retraites » l’article 32 sur la gouvernance et le pilotage de certaines caisses, dont celles des professions libérales. Toutefois, malgré plusieurs interventions auprès de parlementaires, une lettre au Premier ministre et une saisine des députés UMP, leur lobbying n’aura pas suffi. Car, comme convenu, l’article 48 de la nouvelle loi sur les retraites prévoit bien une modification en profondeur de l’organisation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui prend en charge leur régime de base et la gestion des réserves liées. Principale mesure inscrite dans cette réforme : la nomination du directeur par les pouvoirs publics, pour une durée de cinq ans renouvelable, mais sur proposition du conseil d’administration. « C’est tout simplement une étatisation de nos retraites », estime Chantal Tisserant, vice-présidente de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Objectifs de gestion Ce n’est pas tout. Selon le texte publié au Journal officiel du 24 janvier, l'État conclura avec la CNAVPL, pour quatre ans minimum, un contrat pluriannuel fixant des objectifs de gestion et de qualité. Son conseil d’administration sera élargi à six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. Enfin, le rôle d’animation et de coordination de la CNAVPL, composée de dix caisses professionnelles qui gèrent, chacune à leur manière, la retraite de base et complémentaire de leur section professionnelle, sera étendu. « Autant dire que l’autonomie de gestion qui caractérisait ces dix sections est désormais remise en cause », regrette Chantal Tisserant. Quel sera l’impact de cette loi pour la Cavamac, la caisse de retraite des agents généraux et l’une des dix sections professionnelles qui composent la CNAVPL ? « Même si, concrètement, il n’y aura pas de modification visible pour notre caisse, cette réforme va nous obliger à formaliser un peu plus ce que nous faisons, et dire où nous voulons aller », explique Pierre-Maxime Duminil, directeur général de la Cavamac. Reste tout de même qu'à travers cette réforme les libéraux craignent que le gouvernement ne s’attaque également à leurs réserves, estimées aujourd’hui à 21 Md€. « Et pire, cette mise sous tutelle pourrait être un premier pas pour tous nous regrouper, à moyen terme, au sein d’un même régime, par exemple en nous rattachant au Régime social des indépendants (RSI) », s’inquiète un agent général d’assurance. La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dénommées sections professionnelles : CAVAMAC (AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE) CARCDSF (chirurgiens-dentistes) CARMF (médecins) Carpimko (auxiliaires médicaux) CARPV (vétérinaires) Cavec (experts-comptables) Cavom (officiers ministériels) CAVP (pharmaciens) Cipav (architectes) CRN (notaires)