L’accord de 2009 sur la gouvernance des groupes de protection sociale évolue encore aujourd’hui, notamment pour tenir compte de la transposition de Solvabilité II dans les trois codes touchant en particulier la gouvernance des entreprises d’assurances. Tout n’est pas encore stabilisé puisque l’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II est prévue pour le 1er janvier 2016, la transposition en droit français doit donc être bouclée d’ici fin mars 2015. « Il y a encore des réunions au niveau du Trésor, de la Sécurité sociale et de l’ACPR, d’une part, et des familles d’assureurs, d’autre part, explique Jean-Paul Lacam, délégué général du CTip. Pour la gouvernance des institutions de prévoyance, nous sommes dans une position où le conseil d’administration oriente et contrôle, et la direction générale applique la règle des « quatre yeux ». L'évolution des instances de gouvernance devrait aussi se traduire par la création des mêmes outils juridiques dans les trois codes. Du point de vue de l’activité concurrentielle, la structure du groupe permettrait d’organiser la solidarité financière entre les entités concurrentielles pouvant relever des trois codes. » Même si les nouvelles mesures sur le paquet branches longues apportent une réelle amélioration, en termes d’exigences de capital pour les garanties invalidité et certaines garanties de retraite supplémentaire (en abaissant notamment la volatilité du capital de solvabilité requis), Jean-Paul Lacam tient à rester prudent. « Le véritable test de ce paquet branches longues a été réalisé dans le cadre de l’exercice préparatoire qui vient d'être rendu à l’ACPR fin septembre, indique-t-il. L’analyse de l’efficacité de ces mesures reste à venir. » Cependant, il semblerait que ces mesures n’apportent pas réellement de réponse suffisante pour les retraites d’entreprise, qui conservent l’exigence de fonds propres excessives par rapport aux besoins économiques. « Même si ces régimes bénéficient d’une période transitoire sous Solvabilité I jusqu'à 2019, il n’en reste pas moins qu’une solution commune pour l’ensemble des fonds de pensions européens doit être trouvée », ajoute le délégué général du CTip. Quel sera l’avenir du CTip s’il n’y a plus que quatre groupes de protection sociale ? A l'évocation du schéma 3+1 (trois grands groupes interprofessionnels et un groupe de professionnel, ndlr) des partenaires sociaux, Jean-Paul Lacam reste optimiste. « A ma connaissance, il n’existe aucun texte officiel des partenaires sociaux à ce sujet, précise-t-il. Bien sûr, il y a des regroupements et des partenariats envisagés, comme nous le rappelle l’actualité, mais le CTip compte aujourd’hui 46 institutions de prévoyance, dont 16 demeurent indépendantes, les autres faisant partie des 16 groupes de protection sociale. » Le CTip tient à rester l’un des acteurs essentiels de la protection sociale complémentaire en France.
Sur le papier, l’idée des partenaires sociaux est très simple, presque évidente : créer un régime complémentaire unique couvrant l’ensemble des salariés d’ici le 1er janvier 2019, stipule clairement ce document de travail. Il s’agirait d’un régime de retraite complémentaire par répartition, piloté par les partenaires sociaux, exprimant les droits en points selon une logique contributive et fonctionnant par tranches de salaire, peut-on lire. Déjà évoquée, puis enterrée lors des précédentes négociations en 2011, l’idée de rapprocher l’Agirc et l’Arrco ressurgit, cette fois-ci, avec un projet très détaillé. Objectif : limiter la fonte des réserves. Voici les 5 mesures phare et leurs conséquences pour les assurés. 1. Simplification des tranches de cotisation Le document rédigé par les partenaires sociaux prévoit de réduire de l’assiette de cotisations à deux tranches maximum : une tranche 1 jusqu’au plafond de la sécurité sociale et une tranche 2 entre1 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale. Cela implique donc la disparition des ex-T2/TB et TC. Actuellement, il existe deux tranches à l’Arrco : T1 (de 0 à 1 PSS), T2 (de 1à 3 PSS) ; et deux tranches à l’Agirc : TB (de 1 à 4 PSS), TC (de 4 à 8 PSS). Cette mesure aurait le mérite de rendre nos fiches de paie plus lisibles. 2. Adoption d’un seul taux de cotisation, le plus haut Le taux de cotisation de la tranche 1 resterait inchangé à 6,20% du salaire brut. Celui de la tranche 2 nécessiterait la généralisation du taux Agirc à 16,44%, ce qui, pour cette dernière tranche, revient à une hausse des cotisations, le taux Arrco n'étant que de 16,20%. Cette augmentation discrète permettrait d’engranger 20 millions d’euros supplémentaires chaque année dès 2017, selon les estimations publiées dans ce document. 3. Suppression de la garantie minimale de points Par mesure d'économies, une suppression progressive de la garantie minimale de points à partir de 2016 est envisagée. Actuellement, tous les salariés qui gagnent moins que le le salaire charnière (à savoir, 3.453,72 euros brut par mois) achètent forfaitairement 120 points, même s’ils n’ont pas cotisé suffisamment... Ce dispositif coûte très cher à l’Agirc, qui a de moins en moins de cotisants avec des salaires élevés. La solution envisagée serait donc de réduire progressivement le nombre de points accordé de 120 actuellement à 90 en 2016, puis 60 en 2017 pour tomber à 30 en 2018 avant un suppression totale en 2019. 4. Les pensions de réversion sur le gril Ce document de travail suggère aussi d’unifier l'âge de la réversion à 60 ans (actuellement, 55 ans pour l’Arrco, 60 ans pour l’Agirc). Le taux lui reste à définir : 60% comme aujourd’hui, 54% comme dans le régime de base ou 50% comme à l’IRCANTEC. Une proratisation en fonction de la durée du mariage est aussi à l'étude, comme c’est le cas actuellement pour les assurés ayant été mariés plusieurs fois. 5. Suppression des cotisations décès et Apec, jugées superflues La cotisation décès (1,50% pour ceux cotisant à l’Agirc sur la tranche 1) serait amenée à disparaître, au profit d’accord de prévoyance. Même sort pour les 0,06% versés au titre de la cotisation Apec pour les cadres. Au total, cette cure de minceur permettrait de réaliser des économies d'échelle, estimées entre 90 et 130 millions d’euros. Soit 5% à 7% des charges administratives des deux régimes, calcule le document. Insuffisant toutefois pour combler le trou abyssal des retraites complémentaires. En 2013, les régimes de retraites complémentaires affichaient déjà un résultat technique (après versement de toutes les retraites) négatif à - 4,4 milliards d’euros. Jusqu'à présent, ils pouvaient compter sur une réserve placée de 64,4 milliards d’euros pour payer les pensions. Le hic, c’est qu’avec la montée du chômage, le nombre de cotisants diminue et cette manne s'épuise à vitesse grand V. D’après les projections, les réserves cumulées de l’Agirc et de l’Arrco vireront au rouge d’ici 10 ans à -9 milliards d’euros en 2025. Malheureusement, les économies réalisées par une fusion ne suffiront même pas à assurer l’avenir des retraites complémentaires à long terme. Il manquerait toujours 6,37 milliards d’euros en 2025 et même jusqu'à... 202 milliards en 2040 ! Si le chômage reste à des niveaux élevés, la seule solution sera de baisser les retraites complémentaires de manière substantielle !, prévient un syndicaliste. C’est dire si les négociations qui vont s’ouvrir en novembre prochain et qui doivent aboutir un accord d’ici fin juin 2015 sont cruciales... Sandrine Chauvin
Dans la continuité du calcul de l’empreinte carbone de son portefeuille actions, publié début 2014, l’ERAFP a travaillé avec le gestionnaire français Amundi sur une méthodologie visant à réduire de manière significative l’empreinte carbone d’un portefeuille de 750 millions d’euros géré pour le compte de l’ERAFP dans le cadre d’un mandat de gestion indicielle. Cette méthodologie de décarbonisation complète l’approche best in class qui consiste à ne sélectionner que les meilleures entreprises d’un point de vue environnemental, social et de gouvernance. Un filtre additionnel est appliqué à partir des données collectées sur l’intensité carbone (émissions CO2e/chiffre d’affaires) des entreprises : 5% des entreprises les plus polluantes au niveau global et 20% des entreprises les plus polluantes de chaque secteur sont exclues du portefeuille. Le portefeuille décarboné, dont la tracking error ne devrait pas dépasser 0,7%, affichera une performance similaire à l’indice initial, tout en permettant une réduction de son intensité carbone d’environ 40% par rapport à ce dernier.En parallèle du suivi de ce mandat, l’ERAFP poursuivra ses travaux en matière de mesure des risques carbone et climatiques, notamment à travers le soutien d’initiatives de recherche et développement visant à évaluer l’alignement des investissements aux objectifs climatiques.
Les Fonds de pension belges, avec plus de 20 milliards d’euros d’actifs sous gestion, ont obtenu un taux de rendement de 5,7% en moyenne durant le premier semestre de cette année, selon l’Association belge des institutions de pension (ABIP). S’exprimant lors d’une conférence de presse à Bruxelles, Philippe Neyt, le président de l’ABIP, a estimé que les taux de rendement étaient bons, mais s’est dit préoccupé par le faible rendement des obligations d'État. La performance des fonds de pension belges pourrait souffrir à l’avenir si les gilts (emprunts d'État émis par le Royaume-Uni) continuaient à apporter seulement 1,5%, a-t-il déclaré. Philippe Neyt a reconnu que les investissements effectués dans des obligations d’entreprises pourraient apporter de 3 à 3,5% de rendement, mais il a ajouté qu’il n'était pas certain que ce rendement soit à la hauteur du risque encouru avec ce type d’investissement. Selon l’ABIP, le rendement sur la même période en 2012 se situait à hauteur de 12,1%. L’association a par ailleurs dévoilé la photographie du portefeuille moyen d’un fonds de pension belge : 48% d’obligations, principalement zone euro, 30% d’actions, 11% dans les «autres» investissements, y compris le private equity et les infrastructures, 8% d’immobilier, dont la majorité des biens en Belgique, le restant en liquidités.
L’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (Erafp) se retrouve au centre du projet de relance de l’investissement voulu par le président de la République, à l’occasion des Assises du financement et de l’investissement lundi. Un décret doit notamment modifier d’ici à la fin de l’année les statuts de l’Erafp, qui est obligé de consacrer au moins 65% de ses placements aux obligations. «Tout ce qui peut mobiliser du capital long, patient en faveur de l'économie, en particulier des PME et des ETI, est une bonne nouvelle», déclare à L’Agefi Philippe Desfossés, son directeur, qui se positionne en effet comme un acteur clé du financement des entreprises. «L’Erafp n’a que dix ans d’existence; sa montée en charge durera encore une quarantaine d’année. Au cours de cette période, l’Erafp bénéficie de cash-flows nets positifs, évalués à 2 milliards d’euros par an pendant les dix prochaines années. Peu d’investisseurs longs peuvent s’en prévaloir», précise-t-il. L'établissement est aujourd’hui dans une position frustrante: ses engagements de passif sont de très longue durée, il bénéficie d’une liquidité importante, mais se voit très contraint dans son allocation d’actifs. En dehors du poids des obligations, dont les perspectives de rendement sont limitées étant donné la faiblesse durable des taux d’intérêt, l’Erafp ne peut investir dans aucun fonds ouvert. Une restriction dommageable, selon son directeur. «Ne pouvoir investir que dans des fonds dédiés présente plusieurs inconvénients: cela exige des procédures d’appel d’offres lourdes et nous empêche de nous associer avec d’autres investisseurs, ce qui peut pourtant se révéler nécessaire dans certaines classes d’actifs, où le montant de chaque investissement peut être très élevé, dans les infrastructures notamment», explique-t-il, mais aussi dans le private equity ou l’immobilier. Ce statut empêche également l’Erafp de répondre favorablement aux propositions de co-investissement, si ce n’est au prix de contournements coûteux - comme souscrire aux fonds Novo de prêts à l'économie, gérés par des sociétés de gestion qu’il faut rémunérer, alors que l'établissement aurait vocation à prendre directement ce type d’initiatives.
Russell Investments innove encore dans la gestion de transition en France. Après avoir accompagné, en fin d’année dernière, le transfert de gérants dans le cadre de fonds actions pour le compte de l’Agirc-Arrco, opération qui a nécessité des adaptations juridiques (voir Option Finance, numéro 1269), la société de gestion vient cette fois d’apporter son expertise à Réunica. Le groupe de protection sociale, fort de 8 milliards d’euros d’encours sous gestion, a décidé de faire appel à Russell Investments à la suite du renouvellement d’une partie de ses gérants. «Après trois années consécutives de sous-performance, nous avons décidé, en fin d’année dernière, de remettre en cause la gestion de deux fonds diversifiés que nous confions de longue date à deux acteurs, révèle Francis Weber, directeur financier de Réunica. Dès le début d’année, nous avons donc lancé un appel d’offres pour sélectionner de nouveaux gérants. Pour mener à bien ce changement, nous avons décidé de faire appel à un gérant de transition, Russell Investments. Outre sa mission qui consistait à effectuer le transfert opérationnel de nos fonds entre les anciens et les nouveaux gérants, nous lui avons confié la gestion par intérim de ce portefeuille. Ainsi nous avons évité, le temps de sélectionner les nouveaux gérants, de travailler pendant plusieurs mois avec des gérants sortants démotivés. Nous aurions pu également récupérer l’argent en cash mais, dans l’intervalle, notre gestion n’aurait pas été exposée au marché.» Une situation qui n'était pas envisageable pour Réunica d’autant que les montants en jeu s'élevaient à 900 millions d’euros. Compte tenu de cette somme, l’investisseur a également été vigilant dans la sélection de son gérant de transition, puisqu’il en a consulté trois avant de faire son choix fin janvier. «Outre une proposition financière plus intéressante, nous avons été séduits par la rigueur opérationnelle affichée par Russell Investments, explique Francis Weber. Sa proximité avec des équipes basées en France a également été un plus.» Malgré la rapidité avec laquelle Réunica a sélectionné son gérant de transition puis ses deux nouveaux gestionnaires, qui ont ensuite été choisis durant le mois de février, l’opération de transition n’a finalement eu lieu que mi-juillet. «Pendant près de quatre mois, nous avons géré par intérim les 900 millions d’euros, selon l’allocation cible établie par Réunica, en attendant leur transfert aux nouveaux gérants, indique Patrick Lajoinie, directeur général délégué de Russell Investments France. Il s’agit d’une première en France, puisque généralement une gestion de transition s’effectue en seulement quelques semaines. Une gestion par intérim offre cependant l’avantage de mettre en place plus aisément la nouvelle allocation décidée par la direction financière.» L’opération de transition pour le compte de Réunica comportait également des spécificités qui cadraient bien avec une gestion par intérim. «Nous avons, d’une part, dû attendre l’accord de l’AMF, qui n’est intervenu que début juillet, pour effectuer ces évolutions dans nos fonds, détaille Francis Weber. D’autre part, nous souhaitions avoir du temps pour mettre en place les nouveaux mandats qui étaient complètement différents des premiers puisqu'à la place des deux fonds existants en gestion diversifiée, nous avons confié deux lots de gestion passive sur les actions (150 millions d’euros) et sur les taux (450 millions d’euros) ainsi qu’un lot portant sur un fonds de gestion diversifié (300 millions d’euros).» Outre ce changement radical, le gérant de transition a été confronté à une opération qui n’entrait pas dans les standards habituels, ce qui a rendu obligatoire un travail en amont plus important. «Lors d’une transition classique, nous essayons d’obtenir un taux de titres communs entre les anciens et les nouveaux portefeuilles le plus élevé possible, affirme Patrick Lajoinie. Les titres en actions ne posaient pas de problème car 77 % du portefeuille existant correspondait à la cible du nouveau gérant. Mais ce ratio était de seulement 12 % pour la partie obligataire. Nous avons donc dialogué avec les nouveaux gérants obligataires pour étudier une adaptation de leurs propositions initiales, qu’ils avaient formulées sans connaître le portefeuille existant, pour qu’elles soient plus en ligne avec ce dernier. In fine nous avons obtenu un taux de titres communs de 40 % sur ce portefeuille ; cet aspect était primordial pour réduire considérablement les frais de transaction au bénéfice du client.» Une opération réussie qui a permis à Réunica d'économiser plusieurs millions d’euros de frais de transactions.
La barre des 15.000 milliards de dollars a été franchie pour la première fois. D’après une étude de Towers Watson et du magazine américain Pension & Investments, les 300 premiers fonds de pension mondiaux détiennent désormais plus de 15.000 milliards de dollars d’actifs. A titre de comparaison, ce montant équivalent à 11.500 milliards d’euros s’avère plus important que le patrimoine cumulé des ménages français... de 10.500 milliards d’euros à fin 2012 selon l’Insee. Les Etats-Unis en pointe Comme le précise l'étude, ces 300 premiers fonds représentent environ 47% des actifs détenus à travers le monde dans le cadre de plans de financements des retraites. Sans véritable surprise, les Etats-Unis occupent une place centrale au sein de ce palmarès. Les 126 fonds américains présents dans le classement captent 36% de ces 15.000 milliards de dollars. Le Japon arrive loin derrière avec 14 fonds et 13% des actifs tandis que les Pays-Bas (13 fonds et 7% des actifs) complètent le podium. Les fonds publics gèrent près de 40% des actifs comptabilisés Si les fonds de pension sont souvent associés à une image d’investisseurs privés sans scrupules, il ne faut pas oublier qu’il existe aussi des fonds de pensions publics, mis en place par les Etats pour faire face à leurs engagements en matière de retraites. Ces fonds sont même particulièrement puissants comme le rappelle l'étude. Dans ce classement, les fonds publics sont au nombre de 113 (contre 61 fonds sectoriels et 99 fonds d’entreprises) et contrôlent près de 39% des actifs recensés (5.800 milliards de dollars). Parmi les 4 plus gros fonds de pension du monde, 3 sont d’ailleurs des fonds publics : le GPI japonais (1.221 milliards de dollars), le GPF norvégien (858 milliards de dollars) et le National Pension sud-coréen (405 milliards de dollars). Plus loin dans le classement, figure aussi le FRR français. Avec quelque 50 milliards de dollars en portefeuille (0,3% du total), il apparaît au 15ème rang du palmarès des fonds publics.
En effet, les nouvelles concernant l'équilibre financier des régimes de retraite obligatoire sont de plus en plus préoccupantes. Ainsi, les réserves des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé pourraient être complètement épuisées d’ici 2018 à 2024, ce qui entraînerait de facto pour les cadres notamment une réduction de l’ordre de 11 % à 14 % des pensions de retraite selon les scénarios. Pour les non-cadres, cette réduction serait plus faible, mais tout aussi pénalisante. Si l’on se fie aux évaluations du capital moyen perçu par les cadres durant toute leur retraite, en fonction de l’allongement actuel de la durée de vie, soit 866.000 euros selon l’Observatoire des inégalités, cela représente donc un manque à gagner de 95.260 euros, en euros non déflatés. L’addition pourra être plus salée si l’on s’achemine vers une non-revalorisation des pensions en termes de pouvoir d’achat, ce qui est un risque supplémentaire à considérer, de façon de plus en plus sérieuse, avec untaux de croissance potentiel de l'économie actuellement entre 1 et 1,5%. Par ailleurs, l’APEC nous indique que le salaire moyen brut annuel des cadres s'élève à 54.100 euros base 2012 et les statistiques sur les pensions de retraite font mention d’une retraite moyenne des cadres s'élevant à 55 % de leur dernier traitement, soit 2.480 euros par mois, sur une assiette de rémunération brute. En réalité, la pension perçue sera moindre. Une réduction de 11 % nous ramène donc à une pension de 2.206 euros. Ce n’est pas le « Pérou », mais pour autant que l’on ait la possibilité de percevoir des revenus de son patrimoine, c’est un niveau double du seuil de pauvreté. On comprendra que pour les non-cadres, l’impact va être encore plus douloureux. Nous avons donc ici deux termes d’une équation qui devrait conduire beaucoup de nos ménages à réfléchir davantage à leurs vieux jours, même si le présent est déjà difficile à gérer, compte tenu de la pression fiscale accrue sur les classes moyennes. Lire la suite en pièce jointe
Deloitte France annonce qu’il renforce ses expertises de conseil en capital humain en se rapprochant d’Axcess, société de conseil indépendante en ingénierie sociale. Implantée à Paris et à Bordeaux accompagne les sociétés de toutes tailles et de tous secteurs dans leurs enjeux de transformation RH, d’accompagnement du changement et de réorganisation. Les 50 collaborateurs d’Axcess viendront renforcer l’expertise des équipes de Deloitte en Capital Humain spécialisées dans le conseil aux DRH sur les thématiques de transformation, organisation, rétribution et gestion des talents.
Paul Le Bihan, 59 ans, diplômé en Sciences commerciales de l'École supérieure des sciences commerciales d’Angers (ESSCA) est nommé directeur général de l’Union Mutualiste Retraite.
Plus de la moitié des responsables de caisse de pension interrogés estiment que la démographie fait partie des principaux défis. 82% des personnes interrogées sont d’avis que l'évolution démographique, combinée au taux de conversion minimal fixé à un niveau trop élevé d’un point de vue actuariel, aggrave le problème de la redistribution entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rente. De nombreux représentants de caisses de pension voient également dans la démographie un défi à relever, car elle rend nécessaire une hausse des cotisations d'épargne pour 63% des personnes interrogées ou une réduction des prestations (pour 50% d’entre elles) sous la forme d’une diminution des rentes et/ou d’une élévation de l'âge de la retraite. Les modélisations effectuées par les économistes du Credit Suisse pour l'étude montrent que le vieillissement démographique entraînera jusqu’en 2050 un ralentissement de la progression des actifs gérés dans le deuxième pilier, mais non un recul de celui-ci. Le solde annuel entre les cotisations encaissées et les prestations sociales versées pourrait devenir négatif, mais les revenus du capital devraient plus que compenser ce phénomène. Tous les scénarios démographiques étudiés impliquent toutefois un ralentissement notable de la croissance du capital, surtout entre 2020 et 2035. En raison de son influence sur la capacité à assumer les risques des institutions de prévoyance, le vieillissement de la société devrait aussi avoir des conséquences sur l’allocation des placements des caisses de pension. Leurs représentants tablent sur une légère baisse de la part d’actions à long terme. Les calculs des auteurs de l'étude montrent qu’une hausse de l'âge moyen chez les assurés actifs a effectivement eu un effet négatif statistiquement significatif, mais jusqu’ici très modéré, sur la part d’actions des institutions de prévoyance suisses. A l’avenir, les auteurs n’attendent pas de modification majeure dans l’allocation des placements des institutions de prévoyance suisses du seul fait de l'évolution démographique. Face aux défis actuels, la stratégie de placement des caisses de pension joue un rôle déterminant. Environ 54% des institutions de prévoyance interrogées procèdent à des optimisations de leur portefeuille lors de la définition de la stratégie de placement. S’est ainsi imposée la théorie moderne du portefeuille selon Markowitz, une méthode qui tire avantage de la diversification entre différentes classes d’actifs pour constituer des portefeuilles optimisés en termes de profil risque-rendement. Or l'étude révèle que les allocations de placements efficientes en théorie ne sont pas réalisables dans la pratique en raison de la réglementation à laquelle les caisses de pension suisses sont soumises. Toutefois, même à l’intérieur du cadre réglementaire, il semble que les institutions de prévoyance suisses n’exploitent pas de façon optimale les possibilités de diversification. Ce phénomène peut s’expliquer par des directives internes supplémentaires restreignant les investissements dans certaines classes d’actifs ou par la tendance à investir de façon disproportionnée dans des classes d’actifs nationales (le «home bias»). Une autre explication tient peut-être au fait que les caisses de pension ne trouvent pas d’objets de placement adaptés sur le marché dans certaines classes d’actifs, comme l’immobilier. Autre constat, disposer d’un horizon de placement à long terme présente des avantages pour les investisseurs. Les fluctuations de cours des actions suisses entre 1900 et 2012 ont été, sans surprise, supérieures à celles des obligations. Les déviations de rendement moyennes des actions se sont cependant réduites avec la hausse de la durée de détention. A partir d’une durée de détention de 14 ans, aucun rendement négatif n’est plus enregistré. Ce résultat peut être observé dans d’autres classes d’actifs. Les caisses de pension présentent indubitablement les caractéristiques d’un investisseur à long terme. Pourtant, l’enquête révèle que seules 39% des institutions de prévoyance établissent leur stratégie de placement pour une durée supérieure à cinq ans. 59% ont déclaré limiter leur horizon de placement entre deux et cinq ans, une période plutôt courte pour les institutions de prévoyance. 36% des caisses de pension ont revu leur stratégie de trois à cinq fois au cours des dix dernières années. Parmi les raisons principales à ces changements, les crises financières et l’ajout de nouvelles classes d’actifs ont été citées par plus de la moitié des caisses de pension.
Ogeo Fund, cinquième plus grand fonds de pension en Belgique avec 968 millions d’euros d’actifs sous gestion (contre 934 millions d’euros en 2012), a connu un rendement financier de 7,4% en 2013, en baisse par rapport aux 9,2% enregistrés en 2012. La marge bénéficiaire a été de 53 millions d’euros en 2013. Stéphane Moreau, président du comité exécutif de la caisse de retraite basée à Liège et directeur général, a déclaré: Nous pouvons être fiers de notre rendement financier de 7,38%, en dépit des conditions de marché difficiles au cours du premier semestre de 2013.
Le bilan et le compte de résultat de l’année 2013 seront présentés à l’Assemblée générale des délégués le samedi 13 septembre 2014 pour approbation. Le rendement annuel global, après fiscalité, du portefeuille de la CARMF est de + 8,62 % pour l’année 2013. Les performances des valeurs mobilières de la CARMF - taux de rendement interne du portefeuille initial et des investissements de la période (TRI) - au 31 décembre 2013, se répartissent comme suit : + 11,78 % pour les actions, + 9,49 % pour les obligations convertibles, + 3,33 % pour les obligations et la trésorerie dynamique, + 2,65 % pour la gestion alternative. Avec la remontée des marchés boursiers en 2012 et 2013, la CARMF a annulé les pertes comptabilisées en 2011 par annulation des charges de dépréciations financières pour un montant de 153 M€ en 2012 et de 36 M€ en 2013. En conséquence, le résultat consolidé 2013 des régimes obligatoires (hors régime de base) affiche un bénéfice net global de 183 M€ contre un bénéfice de 389 M€ en 2012. Les réserves du régime complémentaire au 1er janvier 2014 s'élèvent à 4,9 Mds€, celles du régime ASV s'élèvent à 260 M€ (soit 4,5 mois d’allocations en 2014). Nous vous rappelons que la gestion financière du régime du base est dorénavant réalisée par la CNAVPL, la CARMF n’assurant plus que la gestion technique du régime. En diversification des poches obligataires et afin de tirer parti du potentiel de hausse des marchés d’actions à moyen/long terme, des investissements ont été réalisés dans différents produits structurés en complément des obligations convertibles détenues en direct et au travers de fonds. Enfin, les positions en fonds diversifiés ont été maintenues et complétées par l’introduction d’un second fonds flexible investi en actions européennes. Pour télécharger le rapport du directeur 2013 : cliquez ici
Le RSI créée par ordonnance le 8 décembre 2005 permet depuis le 1er juillet 2007 l’unification de l’assurance maladie des professions non salariés non agricoles et des assurances vieillesse et invalidité décès des commerçants et artisans. Dans le collimateur de la Cour des comptes qui a mis en exergue dans plusieurs rapports les nombreux dysfonctionnement de cette entité, la MECSS a été désignés deux rapporteurs en décembre 2013 pour procéder à un état des lieux sur la situation du RSI et de l’Interlocuteur social unique créé en 2008 pour assumer l’encaissement des cotisations des travailleurs indépendants. A travers un rapport mesuré, la mission d'évaluation souligne l’effort considérable réalisé par le RSI pour restaurer sa situation et le service rendu à ses 6,1 millions d’assurés, à travers notamment le versement de prestations retraite, maladie et maternité. La MECSS préconise un certain nombre d’ajustements pour consolider la structure comme par exemple le développement de la dématerlisation et un renforcement de la collaboration entre le RSI et les services fiscaux. En conclusion de son rapport, la MECSS évoque aussi la problématique des ressources du RSI et la nécessité d’affecter au régime des indépendants des ressources pérennes à l'équilibre du régime. Sont notamment mentionnés les question de la suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés qui permettait notamment d’assurer une solidarité « verticale » des sociétés en direction des travailleurs indépendants et de la participation, par conséquent, accrue de l’Etat et des régimes de sécurités sociales pour compenser. Outre cette présence dans le financement, l’intégration financière des régimes de base du RSI au régime général conformément aux dispositions adoptées dans le cadre de la loi rectificative de la sécurité sociale pour 2014 conduiront à terme selon les auteurs du rapport à une moindre autonomie du régime. Lire le rapport de la MECSS
A l’issue de la saison des Assemblées Générales (AG) des principales sociétés françaises, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) présente les résultats des votes de ses mandataires lors de 40 AG de sociétés françaises et de 20 AG de sociétés internationales. Sur l'échantillon de 40 AG françaises suivies de manière approfondie par l’ERAFP, les actionnaires se sont en moyenne opposés à une part légèrement plus importante qu’en 2013 des résolutions proposées par les entreprises (93,6% d’approbation en 2014 contre 96,0% en 2013). Ce résultat s’explique principalement par l’introduction en France du vote consultatif sur les rémunérations des dirigeants (« say on pay »). Bien qu’aucune de ces résolutions n’ait été rejetée, elles ont en moyenne été plus contestées (89,5% d’approbation) que les autres sujets soumis au vote des actionnaires. L’ERAFP a constaté une hausse de la rémunération moyenne des dirigeants des entreprises concernées par l'étude, souvent insuffisamment motivée auprès des actionnaires. De plus, la marge de progrès en matière de transparence, de diversité et d’exigence des critères d’attribution des rémunérations variables de court-terme et long-terme des dirigeants reste globalement importante. Sur les autres sujets de gouvernance, l’ERAFP se félicite notamment de l’augentation de l’indépendance et de la féminisation des conseils au sein de l'échantillon analysé. Concernant l’orientation des votes associés aux actions de l’ERAFP, les sociétés de gestion ont manifesté une opposition plus marquée aux résolutions proposées. En effet via ses mandataires, l’ERAFP a voté respectivement contre 39% et 38% des résolutions présentées par les directions des entreprises françaises et internationales suivies de façon approfondie. Les principaux sujets d’opposition ont été : les rémunérations des dirigeants ; l’affectation des résultats (distribution du dividende) pour des motifs divers : distribution supérieure au résultat net, endettement excessif, déséquilibre entre la rémunération des actionnaires et celle des salariés, restructuration d’ampleur menée pendant l’exercice, etc. la nomination ou le renouvellement d’administrateurs en raison du manque d’indépendance ou de féminisation des conseils, ou encore du cumul excessif de mandats d’administrateurs par certains candidats. Enfin, l’ERAFP a soutenu sept résolutions externes, dont deux proposant des dividendes alternatifs, mais qui n’ont finalement pas été adoptées par l’AG. La synthèse des votes des mandataires de l’ERAFP aux Assemblées Générales des actionnaires de 2014 est téléchargeable sur le site du RAFP, www.rafp.fr, à la rubrique Investissement Socialement Responsable.
Les révélations du Canard Enchaîné et de l’Argus de l’assurance sur les dysfonctionnements au sein du groupe Crepa ne sont pas restées sans effet. Première à réagir, la fédération des caisses de retraite complémentaire Arrco a diligenté un audit sur la gestion de Crepa rep, la caisse de retraite complémentaire des personnels des cabinets d’avocats. Et au terme de celui-ci, l’Arrco, selon nos informations, a écrit, la semaine dernière, aux instances de la caisse de retraite complémentaire pour leur demander de stopper immédiatement les pratiques de rémunération des administrateurs, totalement interdites par le code de la Sécurité sociale. Précision importante, ces rémunérations ne proviennent pas des caisses de la retraite, mais d’un fonds de financement du paritarisme dont la gestion a été déléguée au groupe Crepa. Regroupement obligatoire Dans le même temps, l’Arrco a rappelé à la Crepa rep qu’elle devait se rapprocher d’une autre caisse plus importante d’ici à la fin de l’année. L’encaissement de la Crepa rep est bien inférieur au seuil minimum fixé par les partenaires sociaux de la retraite complémentaire pour demeurer isolée. Lors de leur dernier accord, ils ont décidé de réaliser quelque 300 M€ d'économies de gestion, en accélérant notamment les regroupements. Un million d’euros de commission L’Arrco n’est pas intervenue sur les autres dysfonctionnements, pour la bonne raison qu’ils ne portent pas de préjudice aux assurés de la retraite complémentaire. Ces faits virulemment dénoncés par le syndicat d’avocats l’Avenir des barreaux de France, relèvent de l’institution de prévoyance Crepa. C’est notamment le cas là aussi de la rémunération de certains administrateurs. Comme pour la Crepa rep, les titulaires de la présidence et de la vice-présidence auraient perçu 1600€ par mois, alors que les autres membres du bureau auraient touché des sommes de l’ordre de 400€ ou 800€ mensuel. Il s’agit également, lors de l’acquisition de plusieurs immeubles sur Paris, du versement de commissions à une agence immobilière créée par le fils de la présidente de la Crepa, Gisèle Lapouméroulie, et située ... à Limoges. Commissions qui représenteraient « environ 1 million d’euros » selon un proche du dossier. Que fait l’ACPR ? Si le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), comme son nom l’indique, n’a pas les pouvoirs pour intervenir sur ce dossier, beaucoup d’acteurs s’interrogent sur le silence de l’ACPR, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution. « Son inaction est incompréhensible ! », s’exclame l’un d’entre eux. Il est vrai que la Crepa n’a pas de problème de solvabilité ou de fonds propres, mais au regard des accusations portées sur sa gestion, on peut se demander si les intérêts des salariés des cabinets d’avocats sont légitimement préservés. La justice est saisie Cela dit, à défaut de l’ACPR, c’est la justice qui pourrait bien mettre son nez dans les affaires de la Crepa. Le bâtonnier de Paris aurait effectué un signalement au procureur de la République. Et comme nous l'évoquions dans un précédent article, le syndicat d’avocats, l’Avenir des barreaux de France, a déposé plainte. Selon plusieurs sources, la CFE-CGC aurait fait de même. Mais nous n’avons pas pu confirmer l’information auprès de la présidente de la confédération des cadres, Carole Couvert. Cette dernière a toutefois tenté, en 2013, de retirer son mandat à la présidente CFE-CGC de la Crepa, qui a contre-attaqué, avec succès, en justice. Intérêts personnel et général La direction générale de la Crepa a justifié le recours à l’intermédiaire familial et refusé de s’exprimer sur la rémunération des administrateurs. Mais c’est surtout la présidente qui est mise en cause. « Elle fait partie de ses administrateurs qui, en poste depuis très longtemps, finissent par confondre leurs intérêts et ceux de l’institution », souligne un très bon observateur du monde paritaire. Gisèle Lapoumeroulie alterne vice-présidence et présidence depuis plus de 20 ans. Impossible pour le moment d’obtenir une réaction de sa part : elle aurait été très sérieusement affectée par les articles de presse et les attaques contre sa gestion, selon ses proches qui voient derrière tout cela la patte des « gros cabinets d’avocats » : ils lui auraient lancé une « déclaration de guerre » après que la présidente les ait obligés à participer au financement du régime de prévoyance. Le prix de la solidarité Dans un article prenant la défense de la Crepa, la Confédération nationale des avocats (CNA), l’un des sept syndicats employeurs de la branche, évoquait ainsi, en avril dernier, « la thèse ultra libéraliste (sic) soutenue par un syndicat de grands cabinets d’affaires qui refuse d’appliquer la règle de solidarité sociale ». « Nous sommes pour la solidarité, si elle est efficace, réplique un avocat. Lorsque les grands cabinets ont constaté qu’on leur demandait de payer deux fois plus cher, pour un régime deux fois moins favorable que celui qu’il possédait, alors oui, ils ont voulu savoir ce qui se passait à la Crepa. » Ironie de l’histoire, le débat sur l’obligation d’affiliation est désormais pour le moins dépassé avec la censure des clauses de désignation, une autre grosse épine dans le pied de l’institution de prévoyance.
Lors du colloque annuel de Fidroit qui s'est tenu le 26 juin dernier, Fidelity a insisté sur la question de la démographie à l’échelle mondiale et des révolutions du digitale, de l’automatisation, du big data et de l’énergie comme thématiques d’investissement de long terme ,
Jean Paul Lacam est Membre Qualifié de l’Institut des actuaires et Diplômé de l’Institut de statistiques de l’Université de Paris. Il a effectué l’essentiel de sa carrière au sein d’organismes paritaires de protection sociale. Jean Paul Lacam a débuté son parcours au sein des Caisses du Bâtiment, puis de PRO BTP, et a participé au développement du groupe en exerçant plusieurs fonctions de direction jusqu’en 2003. Il rejoint ensuite le groupe Taitbout en tant que Directeur général adjoint, puis Directeur général de 2004 à 2008. Il dirige à partir de 2009 le nouveau groupe Novalis Taitbout et cela jusqu’en 2012, date à laquelle il est nommé Directeur général délégué du groupe Humanis. Jean Paul Lacam dont les compétences et le grand professionnalisme sont reconnus par tous conduira la stratégie du CTIP élaborée sous l’impulsion du Conseil d’administration paritaire. « Je suis très honoré de prendre part à la dynamique des institutions de prévoyance (IP), engagées au côté de plus de 2 millions d’entreprises et de 13 millions de salariés. Face à des enjeux tels que la mise en ??uvre de la généralisation de la complémentaire santé, la gouvernance des IP et Solvabilité 2, j’aurai à c??ur, avec toute l'équipe du CTIP, d’apporter aux institutions de prévoyance et aux groupes de protection sociale tout le soutien nécessaire pour leur permettre de répondre au mieux aux besoins des entreprises et des salariés ». - See more at: http://www.ctip.asso.fr/presse/communiques-de-presse/jean-paul-lacam-no…
Le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 modifie le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012relatif aux modalités selon lesquelles les dispositifs collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire peuvent prévoir des catégories distinctes de bénéficiaires ou des facultés de dispense d’affiliation.
France Retraite, spécialiste de l’information retraite, noue un partenariat avec Préfon, Caisse Nationale de Retraite Complémentaire de la Fonction Publique (Préfon). Un diagnostic retraite, une reconstitution et analyse de carrière, des calculs prospectifs et une assistance à la liquidation feront désormais partie des prestations accessibles aux affiliés Préfon.