août 2013
20/08/2013
Agirc-Arrco : en 2014, la retraite complémentaire sera versée chaque mois
Début janvier 2014, les retraites complémentaires Agirc et Arrco seront versées chaque mois et non plus chaque trimestre. 11,6 millions de retraités sont concernés. La mensualisation des retraites Agirc et Arrco, décidée par les partenaires sociaux gestionnaires des deux régimes par l’accord du 18 mars 2011, s’inscrit dans le prolongement de la loi de 2010 portant réforme des retraites. Tous les retraités Agirc et/ou Arrco dont le compte bancaire est domicilié en France métropolitaine, dans un département ou une collectivité d’Outre-mer ou dans un pays européen, sont concernés par cette mesure, que ce soit pour leur retraite directe ou pour une pension de réversion. En pratique, le dernier virement trimestriel sur le compte bancaire aura lieu au début du mois d’octobre. A partir du 2 janvier, ce virement devient mensuel et interviendra chaque premier jour ouvré du mois. Le passage du versement trimestriel au versement mensuel s’effectuera automatiquement : les retraités n’auront pas de démarches à faire, ni auprès de leur(s) caisse(s), ni auprès de leur banque.
08/08/2013
Le FRR a enregistré une progression de 1.5 milliard d' euros de la valeur de ses actifs, soit +10,5 % sur un an
Le Fonds de Réserve pour les Retraites vient de publier son rapport annuel. Il met l’accent sur les principaux événements qui ont touché le FRR en 2012 et sur ses éléments financiers. Ainsi en 2012, le fonds a enregistré une progression de 1.5 milliard d’euros de la valeur de ses actifs malgré le versement de 2.1 milliards à la CADES, pour atteindre au 31 décembre 36.6 milliards d’euros. Cette progression annuelle de l’actif net de 10.5% s’explique par une hausse à deux chiffres de ses deux poches de gestion : de 10.1% pour les actifs de couverture, portée par la poursuite de la baisse des taux d’intérêt, et 12.7% pour les actifs de performance1, notamment en raison de la bonne tenue des marchés actions au cours du second semestre. La situation patrimoniale du fonds est saine avec un ratio de financement élevé, qui s'établit à 135.4% en fin d’exercice. En dépit d’une année 2012 agitée sur les marchés financiers, le risque du fonds est resté sous contrôle avec un niveau de volatilité annuelle historiquement bas d’environ 3.5% (contre 5.4% en 2011), qui s’explique par une structure équilibrée du portefeuille, la complémentarité des deux poches de gestion et la mise en oeuvre d’une gestion flexible qui vise à limiter le risque en période de crise. En début d’année, lors de la revue de l’allocation stratégique, le Conseil de Surveillance a entériné une augmentation du poids de la poche de performance de 38% à 42% de l’actif net. Au sein de la poche de couverture, il a été décidé de renforcer la part des OAT au détriment des emprunts d’Etats étrangers. La poche actions a été complétée avec l’activation des mandats ADECE (Actions Développées Exposées à la Croissance Emergentes) pour accroître indirectement l’exposition du fonds aux pays émergents. L’année 2012 a également été marquée par la poursuite de la montée en charge aussi bien sur les actifs de performance (OPCVM d’obligations à haut rendements) que sur les actifs de couverture (mandats d’adossement en OAT). Au total, l’année 2012 a vu 9 mandats expirer et 14 nouveaux mandats être activés. Réaffirmant sa volonté de se positionner en tant qu’acteur majeur en France de l’investissement socialement responsable (ISR), le FRR a été particulièrement actif sur cette thématique en 2012. En effet, plusieurs appels d’offres ont été lancés, en ciblant l’univers des petites et moyennes capitalisations européennes ainsi que celui des entreprises dont l’activité est orientée vers un développement soutenable. Par ailleurs, la fonction ISR a été intégrée directement au sein de la Direction Financière du FRR et se place désormais au coeur de sa gestion. Pour télécharger le rapport annuel 2012 : cliquez ici
juillet 2013
29/07/2013
Les institutions de prévoyance pourront souscrire aux certificats paritaires
Le projet de loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire (ESS), présenté mercredi matin en Conseil des ministres par Benoît Hamon, prévoit la possibilité pour les mutuelles de recourir aux certificats mutualistes afin de développer leurs fonds propres. L’article 56 du texte encadrant leur recours étend aussi cette possibilité aux institutions de prévoyance sous la forme de certificats paritaires, rappelle Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP. Ce nouvel outil de financement, destiné à renforcer leur accès à des capitaux, devrait se révéler plus efficient que les dispositifs existants à l’instar des titres super-subordonnés ou participatifs, boudés des investisseurs. Les IP en dehors du champ de l’ESS L’introduction de cette disposition peut paraître d’autant plus surprenante que les IP ne relèvent pas traditionnellement de l'économie sociale et solidaire. Et pour cause : l’article 1 du projet de loi ne reconnait de fait que les quatre familles historiques de l’ESS - mutuelles, associations, fondations, coopératives - qui respectent les trois principes généraux du secteur : un but social autre que le seul partage des bénéfices, une lucrativité limitée ainsi qu’une gouvernance démocratique et participative. Or, c’est sur ce dernier point que les institutions de prévoyance se distinguent des quatre autres familles. Lire la suite : cliquez ici
25/07/2013
Une numéro deux bis à la Caisse des dépôts
23/07/2013
La collecte de Préfon-Retraite progresse de +3 %, hors rachat d' année
1er semestre 2013 par rapport au 1er semestre 2012 : 25 % : augmentation du nombre d’affiliations nouvelles 3 % : progression de la collecte régulière du régime, hors rachat d’année Commentaire de Christian Carrega, Directeur général de Préfon : « Les agents publics sont de plus en plus sensibles à la règles des 3 R : Revenus Réguliers sans Risque. C’est finalement ce qui ressort de ces bons résultats. La baisse continuelle des taux de rendement de l'épargne rend Préfon-Retraite encore plus attrayant pour les épargnants qui sont de plus en plus nombreux à souscrire à ce produit. Dans un régime de retraite en point, le niveau minimal de rente est connu pour chaque versement. Ainsi, même si au fil du temps les taux d’intérêt baissent, la promesse de rente faite à la souscription est maintenue. Cela n’est évidemment pas le cas sur les produits d'épargne de type assurance vie ou livret. Prenons l’exemple d’un épargnant qui compte sur son contrat d’assurance vie pour lui générer des revenus réguliers : en un an, la baisse des taux de rendement de 1 point a entraîné une diminution de ses revenus de 25 %. »
17/07/2013
Le groupe Klésia prépare son déménagement
Les instances paritaires de Klésia ont validé le projet de déménagement du groupe de protection sociale. Ce dernier prévoit de réunir l’ensemble du personnel dans de nouveaux locaux situés Pont Cardinet, dans le quartier des Batignolles au sein du 17ème arrondissement de Paris. De fait, le groupe est aujourd’hui principalement scindé en deux localisations : Montreuil (siège de l’ex D&O) et gare de Lyon (siège de l’ex-Mornay).
17/07/2013
d' ERAFP présente la synthèse des votes de ses mandataires aux Assemblées Générales de 2013
En mars 2013, l’ERAFP, investisseur de long terme et signataire des PRI, a enrichi ses lignes directrices en matière d’engagement actionnarial ainsi que sa politique de vote. Lors de la saison 2013, les sociétés de gestion agissant pour le compte de l’Etablissement ont donc voté en conformité avec ces corps de règles pour chaque action détenue en portefeuille. Sur la base de 401 AG, les votes des actionnaires ont été marqués par un faible niveau de contestation des résolutions par les actionnaires (4%), en baisse par rapport à 2012 (6%), et par de fortes contestations sur les sujets suivants : les opérations sur capital avec effet dilutif pour les actionnaires, les conventions réglementées à travers lesquelles les actionnaires se prononcent notamment sur les avantages postérieurs à l’emploi des dirigeants, la nomination ou le renouvellement de mandats d’administrateurs, les autorisations d’attribution de stock-options ou d’actions gratuites. En ce qui concerne l’orientation des votes associés aux actions de l’ERAFP, les sociétés de gestion : ont voté « contre » la quasi-totalité des conventions réglementées concernant des avantages postérieurs à l’emploi pour les dirigeants et la totalité des plans d’attribution de stocks options ; se sont opposées à de nombreuses résolutions du fait du cumul excessif de mandats par certains candidats, du manque d’indépendance de certains conseils ou du nombre insuffisant d’administratrices ; ont voté « contre » l’approbation des comptes des banques françaises en raison de l’absence de reporting financier pays par pays ; se sont opposées à un nombre significatif de résolutions relatives à l’affectation du résultat pour cause de dividende jugé trop élevé. Enfin, elles ont soutenu six résolutions d’actionnaires à caractère extra-financier déposées lors de deux assemblées générales. La synthèse complète des votes des mandataires de l’ERAFP aux Assemblées Générales des actionnaires de 2013 est téléchargeable sur le site du RAFP, www.rafp.fr, à la rubrique Investissement Socialement Responsable.
10/07/2013
Le président de d' ERAFP démissionne
Monsieur Jean-François ROCCHI a aujourd’hui fait part au Conseil d’administration de l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP) de son intention de démissionner de son poste de Président à compter du 1er juillet 2013. Monsieur ROCCHI a fait la déclaration suivante dans une lettre de démission officielle adressée au ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique : « Désireux de ne pas exposer l'Établissement à des attaques aussi basses qu’inutiles, et n’ayant pas à rougir du travail que j’y ai accompli, je crois nécessaire, dans l’intérêt du service, de vous adresser ma démission de Président de l’ERAFP. » Les mesures nécessaires seront prises pour assurer la continuité des missions de l'Établissement, dans le respect des procédures en vigueur dans un établissement public administratif comme l’ERAFP. Pendant la vacance, Monsieur Philippe SOUBIROUS (FO), vice-président de l’ERAFP assurera les fonctions du président conformément à l’article 21 du décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.
09/07/2013
Une association des investisseurs de long terme pour la croissance en Europe
La création de cette association s’inscrit clairement dans le calendrier de l’Union européenne puisqu’elle intervient au lendemain du Conseil européen qui a examiné les 27 et 28 juin la mise en oeuvre du Pacte sur la croissance et l’emploi décidé voilà un an par les Chefs d’Etat et de Gouvernement, et alors que la Commission européenne analyse actuellement les nombreuses contributions reçues des parties prenantes dans le cadre du Livre vert sur le financement de long terme de l'économie européenne dont la consultation s’est achevée le 25 juin. Association internationale sans but lucratif, l’ELTI sera officiellement inscrite au registre de transparence des institutions européennes et ainsi clairement identifiée comme l’interlocuteur d’influence dans le débat européen sur l’investissement de long terme. En étroite collaboration avec la plateforme globale du Club des Investisseurs de Long Terme (LTIC), l’ELTI développera le même agenda au niveau de l’Union européenne. L’ELTI dont le total des bilans représente 1 500 milliards d’euros, se mobilisera pleinement pour la promotion de l’investissement de long terme, en étroite convergence avec les objectifs et initiatives développés par l’Union européenne pour soutenir la croissance durable et la création d’emplois. Pour ce faire, l’ELTI assurera la représentation des intérêts communs de ses membres auprès des institutions communautaires, l'échange d’expériences et d’informations, le développement de synergies opérationnelles entre ses membres et la promotion de la recherche académique. Tout en respectant leur liberté d’expression distincte, l’ELTI entend également assumer le rôle de porte-parole de ses membres auprès des institutions et organes de l’UE en particulier dans le cadre de la mise en place, dès la prochaine période de programmation financière (2014-2020), d’instruments financiers innovants pour attirer les capitaux vers les projets d’investissement dans l’infrastructure, les PME, l’innovation et l'énergie. L’ELTI a l’ambition de réunir au moins un membre par Etat Membre de l’UE et est ouverte à l’association de toutes les institutions financières de l’UE et des pays candidats assumant des financements à horizon long répondant aux conditions fixées dans ses statuts. Son siège est établi à Bruxelles, 37 Square de Meeûs (Belgique). Les membres fondateurs de l’ELTI (entre parenthèses, le montant des actifs 2012) : Bulgarie : Bulgarian Development Bank «BDB» (0,85 Md€) Croatie : Hrvatska banka za obnovu i razvitak «HBOR» (3,4 Md€) Espagne : Instituto de Crédito Oficial «ICO» (115 Md€) France : Caisse des Dépôts (287 Md€) Grèce : National Bank of Greece «NBG» (140 Md€) Hongrie : MFB Hungarian Development Bank «MFB» (4,7 Md€) Italie : Cassa Depositi e Prestiti «CDP» (305 Md€) Lettonie : Mortgage and Land Bank of Latvia «Mortgage Bank» (0,97 Md€) Malte : Bank of Valletta «BOV» (7 Md€) Pologne : Bank Gospodarstwa Krajowego «BGK» (11,5 Md€) Portugal: Banco BPI («BPI)« (€ 43 bn) République tchèque : Ceskomoravska zarucni a rozvojova banka «CMZRB» (4,4 Md€) Slovénie : Slovenska izvozna in razvojna banka «SID» (4,1 Md€) Suède : Swedish Export Credit Corporation AB Svensk Exportkredit «SEK» (36 Md€) Turquie: Turkije Sinai Kalkinma Bankasi A.S. «TSKB» (4,3 Md€) Institution multilatérale : Banque européenne d’investissement (BEI) (508 Md€)
08/07/2013
AGIRC - ARRCO : résultats 2012 déficitaires pour le régime de retraite complémentaire des cadres et non cadres
En 2012, le régime de retraite des cadres Agirc a enregistré un résultat net global déficitaire de près de 1,6 milliard d’euros. En 2011, ce déficit était de 1,77 milliard d’euros. L’accroissement des ressources constituées des cotisations versées par les entreprises et des cotisations des tiers a été de 2,8 % contre 2,9 % l’an passé. Après une hausse soutenue en 2011, les cotisations des entreprises constatent une décélération en 2012 avec une augmentation de 1,3 % (contre 4,7 % en 2011). Cette progression ralentie des cotisations est la conséquence, d’une part d’un contexte économique défavorable et d’un effet négatif du plafond de la Sécurité sociale, d’autre part de l’incidence, d’environ 0,8 point, des régularisations sur les exercices antérieurs. Les cotisations des tiers ont progressé en raison de la croissance des cotisations de l’UNEDIC, conséquence de l’augmentation du chômage indemnisé des cadres. Dans le même temps, les charges du régime ont augmenté de 6,4 %, soit plus du double de l'évolution des ressources. Ces charges sont constituées, pour l’essentiel, des allocations à la charge du régime (+ 6,1 %) et des allocations à la charge de l’AGFF (dispositif de financement du surcoût de la retraite pour les personnes partant avant 65 ans) qui enregistrent une diminution. Celle-ci s’explique par les effets des mesures de relèvement progressif de l'âge de la retraite. Après transferts de solidarité, le régime enregistre un déficit technique (c’est-à-dire la différence entre les ressources et les charges, et après transferts financiers) de 2,12 milliards d’euros. Le résultat financier de 2012 de 521 millions d’euros, a compensé la dégradation du résultat technique. Le résultat global 2012 de - 1,6 milliard apparaît donc en légère amélioration par rapport à l’exercice précédent (- 1,77 milliard en 2011), mais reste déficitaire. Au 31 décembre 2012, le régime des cadres disposait de 6,9 milliards d’euros de réserves à moyen et long terme. Le régime de retraite complémentaire Arrco constate pour l’année 2012 un résultat net global déficitaire de 986 millions d’euros. Ce déficit était de 1,69 milliard en 2011. L’accroissement des ressources totales constituées des cotisations versées par les entreprises et des cotisations des tiers a été de 2,8 %, contre 2,9 % en 2011. Cette situation résulte en grande partie d’un contexte économique défavorable. Par rapport à l’exercice précédent, les cotisations versées par les entreprises n’ont progressé que de 1,6 % contre 3,1 % en 2011. Les cotisations des tiers ont augmenté sensiblement, ce qui s’explique principalement par la hausse des cotisations de l’UNEDIC, elle-même due à l’augmentation du nombre des demandeurs d’emploi. Dans le même temps, les charges augmentent de 6,3 % soit plus du double de l'évolution des ressources. Ces charges sont constituées pour l’essentiel, d’une part des allocations à la charge du régime qui enregistrent une nette augmentation (+ 6,4 %), d’autre part des allocations à la charge de l’AGFF (dispositif de financement du surcoût pour les régimes Arrco et Agirc de la retraite avant 65 ans) qui sont, elles, en diminution. Celle-ci s’explique par les effets des mesures de relèvement progressif de l'âge de la retraite. Le déficit technique de l’exercice 2012 (c’est-à-dire la différence entre les allocations versées et les cotisations recouvertes, et après transferts financiers) atteint 2,43 milliards d’euros. Ce résultat prolonge un mouvement de dégradation observé depuis 2002. Le résultat financier de 2012, d’un montant de 1,444 milliard d’euros, a compensé la dégradation du résultat technique. Le résultat global 2012 (- 986 millions d’euros) apparait donc en amélioration par rapport à l’exercice précédent (- 1,69 milliard), mais reste déficitaire. Le régime Arrco dispose de 41,93 milliards de réserves à moyen et long terme, sensiblement équivalentes à celles de l’an passé.
05/07/2013
Groupe Humanis : évolution de d' équipe dirigeante
Dans un environnement contrasté et en pleine mutation, l’année 2012 a été marquée d’abord par la constitution a rythme soutenu du groupe Humanis le 26 janvier 2012. Cela s’est traduit par la naissance d’Humanis Prévoyance issu de la fusion des institutions de prévoyance Aprionis, Novalis Prévoyance, et Vauban Humanis Prévoyance au 1er janvier 2012 et par la création des nouveaux GIE de moyens au 1er janvier 2013. Cette naissance s’est accompagnée de la mise en place du pole mutualiste et de l’accord-cadre IP/Mutuelles, de la création de l’Union de Groupe Mutualiste, de la structuration du Groupement Paritaire de Prévoyance ADEIS et de la reconfiguration stratégique du pole Epargne. L’année 2012 a permis au groupe, malgré le contexte d’une fusion très complexe, d’enregistrer des croissances de : + 2,2 % sur la retraite complémentaire en termes de cotisations, + 6,6 % sur la santé et + 5,9 % sur la prévoyance, pour atteindre un volume d’affaires de 2,8 Mds € à travers les Institutions de prévoyance et les mutuelles, + 35 % en épargne collectée nette (+ 135 M€ pour un total de fonds gérés par le groupe de 13 Mds €). Le groupe Humanis a donc consolidé ses positions de leader, en particulier sur la retraite complémentaire et la santé complémentaire collective. En assurance de personnes, le groupe Humanis a entrepris un travail en profondeur d’identification exhaustive de ses risques, de clarification et d’homogénéisation de ses méthodes et processus et de redressement des comptes du nouvel ensemble fusionné. Cette opération de remise à niveau s’est traduit en 2012 par un résultat net combiné de -103 M€ avec une marge de solvabilité confortable, de 307 %. Le travail engagé se poursuit avec la plus grande énergie en 2013 afin de doter le nouveau groupe des meilleures pratiques en matière de pilotage technique et financier et de contrôle des risques, dans la perspective à la fois de Solvabilité II et de l’entrée en fiscalité des Institutions de Prévoyance La structuration institutionnelle du groupe se poursuit en 2013 avec les projets de fusion suivants, sous réserve des avis des autorités compétentes de Humanis Prévoyance avec la CAPAVES Prévoyance, IP de l'économie sociale, avec la FIRES, et avec la Caisse de Prévoyance du Crédit Lyonnais. Et dans le domaine de l’assurance vie d’Intervie avec Apicil Assurances. D’autre part, le pôle mutualiste du groupe a enregistré le départ de la Mutuelle Familiale et l’arrivée de la Mutuelle de l’Industrie du Pétrole. Enfin le groupe est en cours de concrétisation de deux projets majeurs pour son développement, la fusion de d’InterExpansion et de Fongepar dans le domaine de l'épargne et retraite d’entreprise et son partenariat sur la plate-forme de services santé Itelis. Dans le domaine de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, le groupe poursuit la fusion de ses IRC qui doit intervenir au plus tard au 1er janvier 2015 et apporte dans le cadre de la plate-forme nationale Alcara une contribution essentielle à la mise en ??uvre de l’Usine Retraite. En termes d’action sociale, le groupe Humanis met en place un grand pôle EMMAH en coopération avec Apicil et Klesia et apporte une contribution essentielle aux objectifs des fédérations Agirc-Arrco. Les grands enjeux 2013 de l’assurance de personnes sont d’abord la poursuite du redressement des comptes puis l’anticipation des enjeux du passage à l’assurance collective complémentaire obligatoire en matière de santé, de maternité et d’accident du travail. Le développement commercial se poursuivra dans l’ensemble des activités -y compris l’outre-mer et l’international- et l’accompagnement en solutions industrielles techniques des grands partenaires privés et publics d’Humanis (CDC, CNP, Crédit Agricole, Etat, Thelem), et la poursuite de la reconfiguration du pôle Epargne avec ses partenaires (Apicil, AXA, CNP). Pour répondre à ces enjeux, Jean-Pierre Menanteau Directeur général et Jean-Paul Lacam, Directeur général délégué ont annoncé une recomposition de l'équipe dirigeante. Sont nommés membres du nouveau comité exécutif : Gilles de Margerie, directeur général adjoint du groupe, qui supervisera les Finances, les Risques, la Gouvernance Institutionnelle et les Affaires Juridiques et le pôle Epargne ; Olivier Mesnard, actuel directeur général adjoint en charge de la Retraite Complémentaire, étendra son rôle à la Supervision : des Systèmes d’information qui seront placés sous l’autorité de Michel Baudy, des opérations et services clients Assurance de Personnes, de l’activité de Gestion pour Compte de Tiers des Ressources ; Virginie Hauswald, actuelle directrice de la Stratégie, de la Veille et des Partenariats, qui étendra son rôle à l’Innovation ; Laurent Huyghe, directeur de l’Action Sociale, sans changement ; Bernard Joseph, qui aura comme mission de créer une direction de la Transformation, de l’Organisation et de la Compétitivité ; Ludovic Lézier, directeur des Ressources Humaines, sans changement ; Karim Natouri, actuel directeur de la Communication, qui a vocation à étendre son rôle à la supervision des enjeux du Développement Durable ; Fabienne Petit, actuelle directrice de l’International, qui étendra son rôle à la supervision du Marketing, de la Relation Clients, de la Vente à Distance, du Commerce Electronique et des produits Santé, Prévoyance et Dépendance Frédéric Rousseau, actuel directeur du Marché des Professionnels et des Particuliers étendra son rôle à la supervision du Marché des Entreprises avec vocation à créer une direction de la Distribution et du Développement IP et Mutuelles Guillaume Ancel, directeur de la Gouvernance Institutionnelle, Bruno Gabellieri, directeur des Relations Extérieures et des Affaires Européennes participeront aux travaux du Comex. Cette équipe dirigeante a pour mission de définir les ajustements précis d’organisation et de : faire vivre un groupe paritaire et mutualiste, ouvert aux partenariats ; tirer tous les bénéfices de la fusion : développer une culture d’entreprise enrichie des meilleures pratiques des univers d’origine ; construire une marque forte et une vraie éminence intellectuelle sur les enjeux de la protection sociale et de la mobilité internationale en France et en Europe offrir des perspectives accrues de carrière et de formation aux salariés du groupe grâce à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en cohérence avec les lignes stratégiques du groupe ; construire de l’excellence industrielle afin d'être un partenaire de haute fiabilité pour nos clients ; bâtir des modèles économiques durables et positionner les performances cibles au niveau des meilleures pratiques. Jean-Pierre Menanteau et Jean-Paul Lacam soulignent le travail déjà accompli : « Nous allons bâtir avec l'énergie de tous un dispositif de pilotage plus efficace et bien d’avantage orienté client, autour de nos magnifiques valeurs Ambition, Engagement et Partage ».
03/07/2013
Net recul du résultat des institutions de prévoyance en 2012
Hausse du nombre de personnes couvertes en santé L’activité en complémentaire santé affiche une progression de 6,6 % en raison de l’adhésion de 300 000 nouveaux salariés. La hausse s’explique également par un réajustement des cotisations, nécessaire pour accompagner la progression des dépenses de santé. Les prestations santé progressent en effet de 7,5 %. L’augmentation du nombre de personnes couvertes explique en grande partie cette hausse. L’année 2012 a également été marquée par une augmentation des postes de l’hôpital, de l’optique et du dentaire, et par un recul de la consommation de médicaments et honoraires médicaux. Ces évolutions sont similaires à celle de l’Ondam. Le niveau de redistribution en santé reste élevé : « Les institutions de prévoyance procurent un niveau élevé de redistribution au bénéfice des salariés. Sur 100 euros de cotisations en santé, elles reversent 91 euros de prestations, cela grâce notamment aux frais de gestion les plus bas du marché selon le Ministère de la Santé. Elles confirment ainsi leur savoir-faire en assurance collective et leur performance supérieure aux autres acteurs du marché » commente Jean-Louis Faure, Délégué général du CTIP. Nouvel effort de provisionnement en prévoyance Le montant des cotisations en prévoyance affiche une progression de seulement 2 % alors que les prestations augmentent de 12,9 %. Cette hausse est due à la poursuite de la baisse des taux d’intérêt, qui a nécessité un effort de provisionnement supplémentaire en 2012. En période de baisse des taux, les institutions de prévoyance doivent en effet prendre à leur charge une part plus importante des revalorisations futures des rentes d’invalidité. Sans oublier l’allongement de la durée d’activité liée à la réforme des retraites, qui pèse encore sur l’effort de provisionnement des institutions de prévoyance du fait de l'étalement jusqu’en 2015 de son impact. Enfin, le contexte économique et le relèvement du forfait social ont réduit la collecte en matière de retraite supplémentaire. Celle-ci, est en repli de 15,4 % par rapport à 2011, à 940 millions d’euros. Baisse du résultat global Le résultat global des institutions de prévoyance affiche une baisse de 40 % par rapport au résultat de 2011. Cette dégradation témoigne de l’effort des institutions de prévoyance pour limiter l’impact de la situation économique tendue sur les entreprises et les salariés. Malgré ce contexte, les institutions ont maintenu un niveau de marge de solvabilité élevé : en 2012, elles couvrent en moyenne 4,3 fois l’exigence de marge de solvabilité sous Solvabilité 1. Télécharger la présentation des chiffres de l’activité
01/07/2013
La CARMF enregistre un rendement global de + 12,57 % en 2012
Les performances des valeurs mobilières de la CARMF - taux de rendement interne du portefeuille initial et des investissements de la période (TRI) - au 31 décembre 2012, se répartissent comme suit : Les actions : + 13,54 % Les obligations convertibles : + 14,57 % Les obligations et la trésorerie dynamique : + 11,00 % La gestion alternative : + 2,11 % Rendement global par année Rendement annuel global(1) au 31 décembre 2012 En 2011, la baisse des marchés actions sur le deuxième semestre, contribuait à dégager des charges financières nettes de 93 M€; le redressement des marchés sur le deuxième semestre 2012 et la réalisation d’importantes plus-values de cessions immobilières permettent d’afficher un excédent de résultats financiers de 407 M€ sur l’exercice 2012. En conséquence, le résultat consolidé 2012 des régimes obligatoires (hors régime de base) affiche un bénéfice net global de 389 M€ contre un déficit de 66 M€ en 2011. Le régime complémentaire en 2012 dégage un résultat bénéficiaire de 407 millions d’euros par rapport à un résultat de 44 M€ en 2011. Au 1er janvier 2013, les réserves du régime complémentaire correspondent à environ 6 ans et 2 mois de prestations de retraite, contre 6 ans et 1 mois au 1er janvier 2012. Le résultat technique (hors résultat financier) baisse et est déficitaire à hauteur de 100 M€ en 2012 par rapport à un déficit technique en 2011 de 104 M€. Au 1er janvier 2013, les réserves du régime ASV descendent à 5 mois de prestations de retraite 2013, contre 7 mois au 1er janvier 2012.
juin 2013
28/06/2013
La Caisse Nationale du RSI est gênée par une asymétrie dans les frais de gestion variable
Jean-Luc Vitré, directeur des études, des équipes et des placements financiers de la Caisse nationale du régime social des indépendants (CNRSI) lors d’un séminaire de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) : Il y a des frais de gestion, mais il y a aussi tous les frais qui sont pris en amont, à savoir les frais de gestion du fonds et les frais de courtage. Nous avons mis au point un système où nous imposons un dépositaire aux sociétés de gestion. Toutes les semaines, nous récupérons les opérations qui sont réalisées par ces fonds et nous les analysons pour faire la part d’impôts de bourse payés, de courtage payé et de taxes payées. Ensuite, je voudrais revenir sur l’aspect des frais de gestion variable. Nous avons mis en place un système de High-Water mark. Nous sommes gênés par une asymétrie dans les frais de gestion variable. Si la gestion est satisfaisante, la société de gestion s’arroge le droit de prélever des frais de gestion supplémentaires. Si la situation est moins bonne, la société ne met pas son compte de résultat en parallèle. Nous partons du principe que les frais de gestion sont un pourcentage calculé en fonction d’un actif qui grossit si la gestion est bonne : la variabilité est donc déjà présente. Il n’est pas vraiment utile d’en rajouter. Nous faisons donc le chemin inverse en essayant de nous débarrasser de ces frais de gestion variable pour revenir à une situation plus délimitée et plus perceptible, en tout cas moins asymétrique.
25/06/2013
La Caisse Nationale du RSI n';est pas intéressée par suivre le Code des marchés publics pour la sélection de fonds
Jean-Luc Vitré et Emmanuel Gigon, respectivement directeur des études, des équipes et des placements et directeur des placements financiers de la Caisse nationale du régime social des indépendants (CNRSI) lors d’un séminaire de la Commission Consultative des Marchés des Organismes de Sécurité Sociale (CCMOSS) : Au RSI, nous ne sélectionnons pas de société de gestion en appliquant le code des marchés publics, mais en revanche nous sélectionnons nos conseils financiers dans le cadre de marchés publics. Notre régime gère 12 Md€, dont 9 Md€ dans des fonds dédiés ou des fonds ouverts et 3 Md€ en détention directe, soit obligataire, soit immobilière. Chaque fonds poursuit une stratégie précise et définie par nos administrateurs dans le cadre d’allocations d’actifs, tant stratégiques que tactiques, ce qui nécessite une certaine flexibilité dans le choix de nos sociétés de gestion parce que nous pouvons changer d’allocations en fonction de la conjoncture. Nous sommes organisés selon le décret de 2002 et avons fait l’objet d’un processus de certification ISO 9001. L'équipe dédiée est relativement importante par rapport aux fonds gérés, soit 6 personnes, dont 3 qui sont d’anciens gérants, ce qui nous assure une certaine technicité dans ce domaine. Nous avons des fonds ouverts ou dédiés. Pour les premiers, nous investissons sur des fonds qui existent sur la place du marché. Ces fonds sont sélectionnés au travers d’une procédure qui est décrite par un conseil. Elle a été présentée dans les commissions financières et validée par elles et elle intègre des critères quantitatifs et qualitatifs définis au préalable. Nous partons d’une base de données de fonds commercialisés en France et nous la filtrons en fonction de ces critères. Cette liste de fonds est proposée en commission et nos administrateurs choisissent dans cette liste les fonds qui seront investis. Voilà pour les fonds ouverts. Pour les fonds dédiés, nous sommes très proches du cadre d’un appel d’offres restreint. Nous pouvons comprendre que si l’on publie au BOAMP un appel d’offres sur de la gestion/action européenne, puisqu’il y a 596 sociétés de gestion en France, nous avons de grandes chances d’avoir 596 candidats. Nous passons par une procédure qui copie l’appel d’offres restreint et nous consultons un certain nombre de sociétés de gestion à qui nous envoyons un dossier de candidature. Certaines refusent de participer à l’appel d’offres. Pour maintenir un échantillon significatif, nous relançons des sociétés de gestion qui n’avaient pas été sélectionnées au premier jet. Cela aboutit à un dépouillement d'écrits d’une quinzaine de candidats, suivi d’un oral avec ceux qui ont obtenu les meilleures notes, sans quota défini. Enfin, ce sont nos administrateurs qui sélectionnent les gérants en fonction du dossier rempli et du critère prix. En effet, nos artisans et nos commerçants sont très attentifs au prix payé et ils me répètent souvent qu’ils apprécient de pouvoir négocier dès le départ pour obtenir la meilleure marge. Les fonds ouverts et les fonds dédiés font ensuite l’objet d’un suivi. Nous avons une procédure de suivi avec nos gérants. Toutes ces rencontres font l’objet de PV qui sont disponibles sur le réseau pour nos administrateurs qui décident de tout. Même si nous n’appliquons pas stricto sensu le Code des marchés publics, nous en sommes très proches dans l’esprit. Nous faisons appel à un conseil financier de sélection de fonds qui rédige le cahier des charges et qui dépouille les offres avec nous. Il s’agit d'être force de proposition et de contradiction dans toutes les étapes du processus, que ce soit au niveau de nos conseils que de notre décision, notamment dans le cadre des réunions que nous devons avoir les gérants chaque année. Il est vraiment important que nous puissions faire un reporting à nos administrateurs : cela nous permet, à chaque étape du processus, de mener un contrôle de nos procédures. Au sujet des contrôles, nous avons été plus loin que le décret ne nous l’imposait. Le décret impose une revoyure-révision de la gestion financière sans préciser les modalités et la fréquence. Notre règlement financier a fixé une fréquence annuelle pour cet audit externe de la gestion financière. Cet audit permet de juger si les frais que nous payons sont conformes à ce que paye la place pour les fonds dédiés. S’agissant des fonds ouverts, comme nous demandons systématiquement des rétrocessions de frais, le conseil qui nous audite fait également le point sur ces niveaux de rétrocession pour savoir s’ils sont cohérents face à ce que peut obtenir un autre intervenant sur la place. Nous ne sommes pas intéressés par suivre le Code des marchés publics pour la sélection de fonds, notamment pour des raisons d’importants coûts de transfert : si nous devions contracter avec une société de gestion pour une période de 5 ans, nous pourrions y placer 500 ou 800 M, voire 1 Md€. Au terme du mandat, si cette société n’est plus retenue, il faudrait transférer les fonds. Nous, nous avons toute possibilité de sortir les fonds au fur et à mesure si la société de gestion ne nous intéresse plus pour des raisons stratégiques. Nous avons également un souci relatif à la publication dans le cadre des marchés publics en termes de confidentialité de notre stratégie. Si nous nous engageons à placer quelques centaines de millions d’euros sur un actif un peu spécifique, cela pourrait être un peu trop visible. Nous sommes plutôt partisans de rester cachés pour être heureux.
21/06/2013
Groupe Humanis : Guillaume Ancel nommé Directeur de la Gouvernance Institutionnelle
A compter du 1er juillet, Guillaume Ancel sera en charge de la modernisation des méthodes, des processus et des outils supports de la gouvernance institutionnelle du groupe Humanis pour les porter au niveau des meilleures pratiques de place dans un souci d’efficacité et de simplification. Ceci s’inscrit dans le triple contexte exigeant de la modernisation de la gouvernance des groupes de protection sociale, de Solvency II et des réflexions générales sur la gouvernance qu’inspirent la crise financière, qui a démarré en 2007-2008. Il travaillera en étroite liaison avec la Présidence paritaire et le Conseil d’administration de l’Association Sommitale qui ont la charge de veiller à la qualité de la gouvernance au sein du Groupe Humanis. Il sera secondé par Alain Viquerat. Guillaume Ancel a consacré sa carrière professionnelle au management et à la transformation en univers complexes d’abord comme officier au sein de l’armée de terre, puis comme cadre dirigeant du groupe SNCF. Au Ministère de la Défense, après des expériences opérationnelles au Cambodge, au Rwanda, à Sarajevo et à Mostar, il a travaillé sur la réorganisation de l’armée de terre dans un contexte d'économies sans précédent. A la SNCF à partir de 2005, il est successivement directeur de cabinet du directeur régional Rhône-Alpes, directeur des lignes Transilien de Paris Saint-Lazare et directeur de la région Champagne-Ardenne. Par ailleurs, Bruno Gabellieri est nommé Directeur des Relations Institutionnelles du groupe Humanis à partir du 1er juillet. La mission de Bruno Gabellieri sera de porter le dispositif de relations institutionnelles au niveau des enjeux du groupe Humanis dans ses dimensions paritaires et mutualistes en France et de développer son dispositif à l’international, en particulier en Europe. Bruno Gabellieri occupe les fonctions de Secrétaire Général de L’Association européenne des institutions paritaires de la protection sociale (AEIP) depuis sa création en 1996. Il devient Directeur des Relations extérieures du groupe Humanis en 2011 et multiplie dans le même temps ses activités au niveau européen, avec notamment sa mission de Secrétaire du groupe de travail Europe du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Il participera avec Guillaume Lancel, nommé Directeur de la Gouvernance Institutionnelle à partir du 1er juillet également, aux travaux du comité exécutif dont les modalités de fonctionnement ont été revues en profondeur depuis le 8 avril dernier.
20/06/2013
La Carpimko est prête à quitter la CNAVPL
A la suite de l'éviction du président de la Carpimko lors du renouvellement du bureau de la CNAVPL, le 25 avril dernier, la Carpimko déplore l’ostracisme dont elle fait l’objet. Elle confirme sa volonté de faire entendre sa voix à l’occasion de la réforme des retraites. Elle s’apprête à entamer les démarches pour demander sa sortie de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Mise à l'écart pour avoir dénoncé l’iniquité des hausses des taux de cotisations pour le régime de base 2013 et 2014 particulièrement injuste pour les professions paramédicales, la Carpimko se trouve, aujourd’hui, exclue de fait de la gouvernance de la CNAVPL. Cette situation inédite intervient alors que la Carpimko, régime d’assurance des professions paramédicales exerçant à titre libéral (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes, orthophonistes) représente à elle seule plus de 23% du total des affiliés (cotisants et bénéficiaires) des professions libérales dont le régime de base de retraite est géré par la CNAVPL et le régime complémentaire par la Carpimko. La Carpimko s’indigne de l’ostracisme qui a conduit à son éviction. Elle rappelle qu’elle est l’un des contributeurs financiers les plus importants de la CNAVPL, à laquelle elle a versé plus de 220M€, en 2012 (compensation interne aux professions libérales et compensation nationale au bénéfice des agriculteurs et auto-entrepreneurs). Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’une nouvelle réforme du régime de base est actuellement à l'étude. La Carpimko doit, légitiment, y contribuer pour défendre les intérêts des auxiliaires médicaux et s’inquiète de ne plus pouvoir être entendue. La Carpimko est résolue à faire entendre sa voix, en défendant des solutions plus justes, de long terme: restructurer les cotisations pour séparer, dans le financement du régime, les charges techniques de la charge de compensation nationale maintenir inchangée la durée d’assurance pour éviter que ses affiliés soient lésés par un changement des conditions de liquidation de la retraite à taux plein maintenir l’indexation de la retraite sur l’inflation. Dans ce contexte, la Carpimko étudie actuellement toutes les démarches possibles pour obtenir une sortie du régime de la CNAVPL, conformément à la décision prise par son conseil d’administration en décembre 2012. La Carpimko refuse le système injuste, soutenu par la CNAVPL, qui consiste à faire porter l’essentiel des contributions à la solidarité nationale sur les revenus les plus faibles au bénéfice des professions « nanties ».
20/06/2013
Réunica : un nouveau DGA en charge des Finances à partir du 1er juillet
Michel Gayer, Directeur Général Adjoint (DGA) en charge des Affaires Générales et Finances (Direction de la Comptabilité, Direction des Finances, Direction Immobilier prendra sa retraite à la fin du mois. A partir du 1er juillet, cette fonction incombera à Jean-Louis Berquet, actuellement DGA en charge de la Direction Retraite, de la Direction des Activités Sociales, des Départements Gestion Prévoyance et Relation Clients de Réunica. Ingénieur de formation (ESTP, IAE), après une première expérience de cinq années dans l’informatique bancaire l’ayant mené à la Direction des Etudes Informatiques de la banque Pallas Stern, Jean-Louis Berquet a poursuivi sa carrière dans les Groupes Crédit Mutuel, Crédit Commercial de France et Natexis Banques Populaire. Dans le domaine de l’industrie financière et boursière, il a occupé diverses fonctions de direction commerciale, de direction dans le métier de la conservation des titres et de direction générale de sociétés de bourse. Il intègre le Groupe Réunica en 2004 comme Directeur du métier de la retraite.
20/10/2023