Réunie mercredi 4 juillet, la commission des affaires sociales a entendu une communication de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe, et de son rapporteur «assurance vieillesse», René-Paul Savary, sur les enseignements tirés de leurs déplacements en Italie (janvier 2018), en Suède et au Danemark (mars 2018) ainsi qu’en Allemagne (avril 2018) dans la perspective de la réforme des retraites annoncée par le gouvernement. Les réformes systémiques des retraites, mises en place au cours des années 1990 dans ces pays, sont éclairantes à la fois pour le schéma cible du futur système (gouvernance, fonctionnement en points ou en comptes notionnels, rôle des complémentaires et de la capitalisation, mécanismes d’équilibrage financier, financement de la solidarité…) et pour la méthode de réforme (contexte socio-économique, concertation, transition…). «La réforme de 2019 devra traiter inévitablement de la question de l’équilibre financier», estiment les rapporteurs, et envisager le relèvement à 63 ans de l’âge minimum légal, «autant pour assurer [cet] équilibre qu’un niveau de vie suffisant aux retraités». Si la fixation d’une règle automatique de rééquilibrage n’est pas souhaitable car «elle donne le sentiment d’un système autogéré échappant au contrôle démocratique», les rapporteurs plaident pour la définition d’un mécanisme d’alerte explicite permettant d’envisager l’équilibre financier sur une période plus courte que les projections actuelles du Conseil d’orientation des retraites. Ils invitent à penser la place des régimes complémentaires dans le futur système, dont la gestion est réalisée en capitalisation dans tous les pays visités. «En combinant répartition et capitalisation, ces pays tirent profit des avantages des deux systèmes : la stabilité et le rendement garanti de la répartition ; le provisionnement et l’absence de sensibilité à la démographie permis par la capitalisation», soulignent les rapporteurs. Ils se montrent néanmoins plus frileux sur une importation de ce modèle dans l’Hexagone : «Aucun débat n’émerge pourtant à ce stade sur la question de la capitalisation en France. Les esprits, en particulier des partenaires sociaux, ne semblent pas encore assez mûrs…", estiment-ils. AB.
