20/04/2018
Réforme des retraites : "ni recul des droits ni nivellement vers le bas", promet le gouvernement
« Cela ne sera pas une énième réforme des retraites », a déclaré Agnès Buzyn, la ministre de la Solidarité et de la Santé, jeudi 19 avril, lors du colloque sur la réforme des retraites, organisé à l’initiative du Sénat. Une journée de débat devant servir « d’amorce », selon Gérard Larcher, président du Sénat, à la réforme du gouvernement. Cette réforme systémique vise à la création d’un système universel par répartition où « un euro cotisé donne les mêmes droits aux cotisants, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé », selon la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Ce système unique des retraites qui concernera aussi bien les salariés du privé que les fonctionnaires et les indépendants doit permettre de remplacer les 42 régimes existants pour réduire « les inégalités de traitement » et « adapter le système de retraite aux nouveaux besoins de la société et à ses besoins futurs », a souligné la ministre. Mais « attention aux tentations du ‘grand soir’ qui font que l’on se réveille le matin, parfois, avec la gueule de bois », a mis en garde Gérard Larcher. « Nos 42 régimes sont aussi le fruit de l’histoire sociale de notre pays, et on ne peut pas gommer l’histoire sociale (…) on ne peut pas effacer le résultat de compromis social (…) la brutalité peut parfois paralyser des réformes qui sont pourtant nécessaires », a ajouté le président du Sénat. La ministre de la Santé a affirmé que la réforme des retraites ne viserait pas « une réduction des droits ni leur nivellement vers le bas ». Le nouveau système pourrait permettre la création de nouveaux droits notamment pour les personnes malades, dépendantes ou handicapées ou encore pour « les situations qui sont aujourd’hui mal prises en compte », a-t-elle fait savoir. Des consultations en cours Le gouvernement espère présenter un projet de loi devant le Parlement en 2019 pour un vote à l’été. Depuis lundi 16 avril, le gouvernement consulte d’ailleurs les syndicats et patronat afin de préparer la réforme. Pour le calendrier, Agnès Buzyn a indiqué que «dans les trois, quatre mois qui viennent nous allons travailler sur ce qu’on entend par un régime universel, ce qui doit être de l’ordre de la redistribution et de l’ordre de la solidarité, par exemple». Et en mai, une « consultation citoyenne » sera lancée pour permettre l’expression du plus grand nombre. Ce vaste projet qui pourrait s’appuyer sur les expériences de pays étrangers où Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, s’est notamment rendu (Italie, Suède, Allemagne), pourrait transformer le système par annuités en un système géré avec des comptes notionnels ou par points. Un projet qui fait penser à la fusion des régimes complémentaire Agirc-Arrco programmée au 1er janvier 2019 et qui instaure un compte de points et une liquidation unique pour les actifs.
