Retraite

Emmanuel Macron a confirmé lundi devant la Cour des comptes les objectifs financiers de son quinquennat et a souhaité que tous les textes de la réforme des retraites soient finalisés d’ici l'été 2019. Le chef de l’Etat s’est ainsi à nouveau engagé à baisser de trois points de produit intérieur brut la dépense publique et de cinq points la dette publique, tout en baissant les prélèvements obligatoires d’un point, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour.

Le groupe de télécoms, dont le fonds est déficitaire de plus de 7 milliards de livres, espérait changer d'indice d'inflation pour la revalorisation des retraites. La justice a dit non.

Un seul contrat subsisterait, décliné en individuel et en collectif. Les sorties en capital seraient découragées fiscalement.

Eres publie les résultats de l’édition 2017 de son Observatoire des retraites Européennes. L'étude relève que l'épargne retraite des Français s'élevait à 795,4 milliards d’euros en 2016, en hausse de 3,6% par rapport à 2015 représentant 23,4% de l'épargne financière totale des Français et 35,3% du PIB français (35,2% en 2015). Cette épargne se répartit sur les différents placements financiers suivants : assurance vie (45,7%), valeurs immobiliers y compris PEA (20,6%), assurance retraite collective (12,6%), assurance retraite individuelle (9,6%), épargne salariale (8,0%), et livrets défiscalisés (3,5%). Ainsi, les versements bruts en vue de la retraite étaient de 48,2 milliards, en hausse de 4,1% par rapport à 2015. Ils représentent 6,1% des encours d'épargne retraite. Par ailleurs, depuis 2003, les produits dédiés à la retraite (PERP ou Madelin) et à (l’épargne collective PEE, PERCO ou PERE) progressent deux à trois fois plus vite, soit plus 11,4 % par an pour les produits dédiés et +7,4 % par an pour les produits collectifs.

Conformément au principe de l’alternance de la présidence paritaire, le conseil d’administration de l'association sommitale du groupe Humanis réuni le 17 janvier 2018 a élu pour deux ans, Pierre Steff, représentant du collège participants (CFDT) à sa présidence et Frédéric Agenet, représentant du collège adhérents (MEDEF) à sa vice-présidence.

Le Bitcoin est très peu réglementé et volatil mais devrait figurer dans les portefeuilles des investisseurs institutionnels, explique un article rédigé par un consultant et un investisseur de long terme.

Par décret en date du 30 décembre 2017, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Stéphane Seiller, directeur général de la Caisse nationale du Régime Social des Indépendants. Il sera remplacé par Philippe Renard, tandis que le RSI est devenu au 1er janvier 2018 la «Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants», avant la disparition définitive du régime programmée pour 2020. Philippe Renard, directeur de l’Urssaf d'Île-de-France est titulaire d’une maîtrise de sciences économiques. En 1979, il a rejoint la Caisse primaire de la région parisienne puis a exercé à partir de 1982 à l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), différentes responsabilités dont celles de responsable du département trésorerie. Nommé en 1992 adjoint au responsable de la direction de la gestion des organismes du recouvrement, il en prend la direction un an plus tard. En 1999, il a rejoint l’Urssaf de Paris et de la région parisienne en tant que directeur délégué à la gestion des ressources humaines et au plan de développement régional. En 2005, il est nommé directeur de l’Ucanss, l’Union des caisses nationales de sécurité sociale.

Le député (Modem) des Yvelines Jean-Noël Barrot et la chef d’entreprise Alice Zagury ont remis le 21 décembre 2017 un rapport au ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire qui préconise d’unifier les produits d'épargne retraite dans un « compte avenir », individuel ou collectif, sur la base de caractéristiques communes, comme une sortie en rentes privilégiée. Le point de vue d’Hugues Garros, président de la commission technique de Générations ERIC (Epargne, Retraite, Investissement, Croissance), un « think tank » sur l'épargne retraite. Le rapport Barrot-Zagury propose d’unifier les produits d'épargne retraite. Etes-vous favorable à une telle mesure ? Hugues Garros, président de la commission technique de Générations ERIC : Le rapport préconise de simplifier l’offre d'épargne retraite et de ne conserver qu’un dispositif à deux versants, un collectif et un autre individuel. Le but de simplification est louable. Générations ERIC milite depuis plusieurs années pour un dispositif professionnel unique qui puisse suivre les changements de statut professionnel du travailleur. Selon nous, les pouvoirs publics devront ensuite définir ce qui relève de l'épargne obligatoire. Nous pensons en effet que seul un dispositif professionnel à adhésion obligatoire peut soulager les régimes de retraite par répartition. Le véritable enjeu demeure l’augmentation des flux de l'épargne retraite qui se sont péniblement élevés à 12 milliards d’euros en 2016, soit à peine 10% des versements en assurance vie. Ne dit-on pas que la préparation à la retraite est le premier motif de souscription de l’assurance vie ? On le dit, mais je ne sais pas sur quoi repose cette assertion. Ce qui est réellement établi est que l’avantage fiscal est le moteur de l’assurance vie, notamment pour favoriser la transmission des patrimoines (l’assurance vie ne fait pas partie de la succession, NDLR). On sait aussi que les capitaux placés en assurance vie sont majoritairement détenus par les ménages aisés. Un quart des encours est ainsi détenu par le 1% de ménages ayant les patrimoines les plus élevés, soit environ 250.000 foyers. De plus, les rachats partiels programmés des contrats d’assurance vie ne garantissent pas un revenu viager. Comme le souligne le rapport Barrot-Zaguzy, l’assurance vie n’est pas un bon outil d'épargne retraite. Que faudrait-il pour développer l'épargne retraite en France ? Nous préconisons la mise en place d’un dispositif professionnel de rémunération différée, à caractère obligatoire, dont bénéficieraient tous les travailleurs, qu’ils soient salariés, indépendants, professions libérales ou fonctionnaires. L'épargne collectée pendant la vie active serait perçue sous forme de rente viagère en supplément des régimes de retraite par répartition. Rappelons que pour obtenir une rente mensuelle de 500 euros à l'âge de la retraite, il faut avoir épargné au moins 150.000 euros, ce qui est exactement la valeur du patrimoine médian des Français. On voit bien que l'épargne au fil de l’eau et les transmissions ne suffisent pas pour se constituer des rentes. Il nous semble également souhaitable de proposer des dispositifs facultatifs pour ceux qui disposent d’une bonne capacité d'épargne. Le Perp (plan d'épargne retraite populaire, NDLR) et le Perco (plan d'épargne pour la retraite collectif, NDLR) existent déjà. La question est de savoir s’il est possible d’en augmenter les flux. Les cotisations obligatoires que vous proposez ne risquent-elles pas d’alourdir les charges des entreprises et de rogner ainsi leur compétitivité ? La rémunération différée de retraite n’est rien d’autre qu’une part de rémunération. A ce titre, elle doit être prise en compte dans les négociations annuelles sur les salaires. Il est parfaitement possible d’en définir les règles au niveau des branches professionnelles et des entreprises, car il serait illusoire d’appliquer brutalement une mesure universelle. Les partenaires sociaux auront leur mot à dire. Ceci n’exclut pas qu’il y ait une remise à plat complète du financement de la protection sociale. Schématiquement, les dépenses de solidarité ne devraient pas reposer sur les entreprises, comme c’est le cas par exemple pour le financement des allocations familiales. Pensez-vous que les déductions fiscales de l'épargne retraite pourraient être remises en cause ? Je ne sais rien de précis sur les intentions des pouvoirs publics. S’agissant de l'épargne retraite collectée dans le cadre professionnel, il me semble indispensable de revenir à un régime fiscal de droit commun. Parce que tout régime dérogatoire, comme c’est le cas aujourd’hui pour l'épargne retraite collective, est tôt ou tard contesté et que cela crée une instabilité permanente très préjudiciable aux entreprises. En ce qui concerne les produits individuels d'épargne retraite, il est sûr que l’abandon de la déductibilité fiscale des cotisations aurait un impact sur la collecte. Toute dépense fiscale qui ne favorise pas l'épargne à long terme et la constitution de rentes viagères devrait être pour le moins réexaminée.

En avril 2018, des mesures seront soumises au Parlement dans le cadre du « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (PACTE). Jean Noël Barrot, 34 ans, député MoDem LREM des Yvelines, professeur d’économie financière, et Alice Zagury, 33 ans, présidente et cofondatrice de The Family, société qui accompagne le développement de centaines de startups en Europe, aidés par deux rapporteurs de la direction générale du Trésor, Antonin Nguyen et Mayeul Tallon, ont remis au ministre de l’Economie fin décembre un rapport en vue d’améliorer le financement des entreprises en France. Une série de propositions est établie par le rapport concernant notamment la retraite et l’assurance vie. Concernant les investisseurs institutionnels, les rapporteurs estiment nécessaire d’assouplir les règles de gestion des fonds de retraite (ERAFP, FRR) et du fonds de démantèlement des centrales nucléaires d’EDF, et de leur permettre d’augmenter leur exposition aux actions. Les fonds visés gèrent collectivement plus de 60 milliards d’euros. Pour l’ERAFP, ils notent qu’il conviendrait « d’augmenter le ratio, qui obère la faculté de l’organisme d’investir directement dans certains fonds ouverts de capital investissement » qui est aujourd’hui de 3% de son bilan (une partie de cette poche de 3% étant utilisée par des fonds monétaires pour la gestion de la trésorerie de l’organisme) ». En effet, l’ERAFP qui gère 23.6 milliards d’actifs, ne peut placer son portefeuille que dans le cadre d’une gestion déléguée à des professionnels de la gestion sélectionnés par appel d’offres sauf pour 3% de son bilan qu’il peut investir sans délégation dans des obligations souveraines (sans limite), ou dans des organismes de placements collectifs. Pour le FRR qui gère 36 milliards d’actifs, ils préconisent de relever « l’un ou l’autre des plafonds » qui lui permettent d’investir actuellement 2 milliards d’euros dans des actifs non cotés et jusqu’à 20% de son actif dans des OPCVM en gestion directe. Pour le Fonds de démantèlement des centrales nucléaires d’EDF, la mission appelle « les pouvoirs publics à exploiter au mieux ses facultés d’intervention, en augmentant le cas échéant ses limites d’exposition à certains actifs peu liquides tels que les investissements dans le non coté ». En contrepartie, les rapporteurs demandent « un renforcement de la gouvernance des institutions et l’alignement avec les meilleures pratiques internationales ». Par ailleurs, ils évoquent « le décret du 9 mai 2017 qui complexifie la gestion financière des caisses de retraites et de mutuelles dépendant du régime de la sécurité sociale et réduit leur capacité à investir en capital investissements et en action » et souhaitent l’amender. Plus généralement, les rapporteurs font le constat que seuls 11% de l’épargne sont alloués au financement des fonds propres des entreprises. Sur les 4 429 milliards d’euros d’épargne financière des ménages en 2013 (hors immobilier et actions non cotées détenus en direct) un tiers est placé en assurance-vie, un autre tiers en livrets, le dernier tiers se répartissant entre la détention d’actions cotées en direct et l’investissement en immobilier locatif. Ils relèvent que l’épargne des Français est moins investie qu’ailleurs dans des actifs risqués et qu’elle est placée à un horizon de temps moins long.

Les conseils d’administration de l’Agirc-Arrco ont validé, le 12 décembre, les nouvelles règles de gestion des 60 Mds€ de réserves du régime.