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Réglementation

juin 2016

21/06/2016

L'AMF va veiller à ce que les robot-advisors ne comportent pas de biais

Le colloque annuel du Conseil scientifique de l’AMF qui s’est tenu lundi 20 juin sur le thème de « l’éducation financière à l’ère du digital », en partenariat avec Paris School of Economics, avait pour objectif à la fois d’estimer l’impact des connaissances des épargnants sur les décisions financières, d’évaluer l’efficacité des programmes d’éducation financière, mais également d'étudier l’évolution des comportements financiers des épargnants en lien avec les nouvelles technologiques, les opportunités nouvelles que ces dernières représentent pour les investisseurs et les risques. Dans son discours de clôture, Gérard Rameix, qui préside l’Autorité des marchés financiers (AMF) a, entre autres sujets, abordé le rôle du régulateur face à l’irruption du digital dans la sphère financière. «Notre attitude est résolument ouverte», a t-il indiqué, en se disant prêt à accompagner le développement de l’innovation en matière de produits et services financiers dans un cadre juridique sûr pour les prestataires mais qui soit également protecteur des clients. Et de rappeler que l’AMF en fait de même aux côtés de l’ACPR pour le crowdfunding dont les autorités doivent prochainement évaluer l’efficacité.Mais le président de l’AMF a également indiqué que le régulateur s’interrogeait sur l’apport et les risques des nouvelles technologies en matière de conseil automatisé, d’agrégateurs de données et de comparateurs. Car si Gérard Rameix ne remet pas en cause leur intérêt du fait de la baisse des coûts qu’ils génèrent, la forme de conseil et la qualité des préconisations en allocation d’actifs qu’ils procurent à des populations qui jusqu’alors n’y avaient pas accès, il reste selon lui à vérifier que les algorithmes utilisés ne comportent pas de biais. Le risque ici est que certains robo-advisors drainent l'épargne vers des produits à forte marge ou donnant lieu à des commissions indirectes d’intervenants...
20/06/2016

Huit sociétés de gestion s’élèvent contre les nouvelles règles sur les fonds retail

Les hauts dirigeants de BlackRock, Schroders, Allianz Global Investors, Axa Investment Managers, Nordea Asset Management, Fidelity International, Robeco et JPMorgan Asset Management ont écrit à Jonathan Hill, le commissaire européen, pour se plaindre des nouvelles règles visant à protéger les consommateurs qui font partie de la directive Priips, rapporte le Financial Times fund management. Dans une lettre lue par le journal, les dirigeants indiquent que les règles ne sont « pas fondées sur des preuves et n’aideront pas les consommateurs ». Ils demandent à Bruxelles de permettre aux performances passées d’être inclues dans les documents pour les investisseurs. Ils veulent aussi que des changements soient introduits dans la méthodologie pour calculer et dévoiler les coûts de transaction.
20/06/2016

Coup d'envoi demain de la compensation obligatoire des dérivés en Europe

A partir de mardi 21 juin, l’obligation centrale de compensation des dérivés échangés de gré à gré va entrer en vigueur, rapporte L’Agefi. Cette mesure, qui doit rendre les échanges de produits dérivés plus sûrs et plus transparents, était prévue par le règlement Emir qui a été adopté en 2012. Les acteurs des marchés dérivés doivent d’ores et déjà respecter des techniques d’atténuation des risques et déclarer toutes leurs transactions sur dérivés auprès de référentiels centraux. L’obligation de compensation centrale sera progressive. Dès demain, elle s’imposera aux adhérents compensateurs pour les dérivés de taux, indique le quotidien. La mesure qui doit rendre les échanges de produits dérivés plus sûrs et plus transparents, a été adoptée dès 2013 aux Etats-Unis
20/06/2016

L’Europe trouve un accord sur la réforme des fonds monétaires

Les ministres européens des Finances ont donné leur accord, vendredi 17 juin, sur un texte visant à réformer les fonds monétaires, rapporte le quotidien Les Echos. Les Etats membres proposent d’accentuer les obligations, pour les fonds dits « à valeur liquidative constante » d’investir dans des actifs de court terme. Ils proposent également la conversion en un nouveau type de fonds, dit à « faible volatilité ». Ces fonds ne pourraient agir comme des fonds à valeur liquidative constante qu’en investissant dans des actifs à très court terme et seraient plus fortement encadrés. Par ailleurs, ils seraient convertis en fonds à valeur liquidative variable en cas de changement marqué de la valeur sous-jacent. Les fonds monétaires représentent en Europe environ 1.000 milliards d’euros d’actifs sous gestion.
20/06/2016

L'AMF pourrait revoir sa position sur la commercialisation des OPCVM et des FIA en France

Dans le cadre des travaux du groupe de place «FROG» (French [Routes & Opportunities] Garden), qui vise à renforcer la compétitivité de la place de Paris en matière de gestion de fonds d’investissement, l’AMF travaille à une refonte de sa position sur la commercialisation d’OPCVM et de FIA en France, indique le cabinet Gide dans une note diffusée le 17 juin.La doctrine actuelle de l’AMF en matière de commercialisation prévoit que «l’acte de commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA consiste en leur présentation sur le territoire français par différentes voies (publicité, démarchage, conseil...) en vue d’inciter un investisseur à le souscrire ou l’acheter». L’AMF a souhaité exclure du champ d’application de la Position AMF certaines situations, et notamment lorsque l’investisseur fait lui- même la demande d’une souscription (cas de «reverse solicitation»). L’AMF exclut également du champ d’application la souscription de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA lorsque la personne contactée est un prestataire de services d’investissement agissant dans le cadre d’un mandat de gestion de portefeuille ainsi que la souscription de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA lorsque la personne contactée est une société de gestion gérant des OPCVM ou des FIA.A la suite de la demande de nombreux professionnels, l’AMF a l’intention d’élargir le champ des exceptions à la notion de commercialisation en apportant les cinq exceptions nouvelles suivantes. La plus importante concerne l’introduction en droit français d’un régime de «pré-commercialisation». Sur le modèle des régimes adoptés dans d’autres pays européens, l’AMF devrait introduire en droit français la possibilité pour les sociétés de gestion de procéder à des «sondages «auprès d’un nombre restreint d’investisseurs professionnels (probablement autour de 20) en leur fournissant une documentation limitée ne leurpermettant pas à elle seule de souscrire dans le fonds, sans que cette présentation et fourniture de documentation soit considérée comme un acte de commercialisation.L’AMF préciserait par ailleurs que, sous certaines conditions, la cession de parts ou actions d’un OPCVM ou d’un FIA entre deux investisseurs dans le cadre d’une transaction secondaire ne serait pas considérée comme un acte de commercialisation. La participation par une société de gestion à une conférence ou à une réunion d’investisseurs au cours desquelles elle n’effectue pas de communication sur un fonds précis, mais uniquement sur les évolutions et tendances de marché ou ses activités ne serait pas constitutive d’un acte de commercialisation.La réponse d’une société de gestion à un appel d’offres initié par un investisseur professionnel personne morale échapperait également à la notion de commercialisation. Enfin, la souscription de parts ou actions de «carried interest» ou de parts ou actions des OPCVM et FIA gérés par la société de gestion dans le cadre des politiques de rémunération de la société de gestion ne constituerait pas un acte de commercialisation en France.Ces éléments nouveaux sont en cours de discussion avec les acteurs de la Place et la Position AMF modifiée devrait être publiée fin juin ou début juillet 2016.
20/06/2016

L’AMF met en garde contre des sites de trading d’options binaires non autorisés

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés. Il s’agit de : www.abroption.comwww.allianz-brokers.comwww.banque-investissement.comwww.barclaystraders.comwww.connecting-trade.comwww.collinsgestion.comwww.f-generalsecurities.comwww.finpari.comwww.gointrading.comwww.ibl-markets.comwww.microption.comwww.mytradeoption.comwww.solution-capital.comwww.stock-binary.comwww.switzerland-capital.comwww.swisspartners-ag.comLa liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer, en France, des investissements sur les options binaires est disponible sur le site internet de l’AMF, précise le régulateur.
20/06/2016

Affaire Kerviel: la Justice complique le dossier pour la SocGen

La Société Générale pourrait être privée de sa demande de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts en compensation du préjudice subi en 2008. Dans le cadre de l’audience consacrée au volet civil de l’affaire, l’avocat général a demandé vendredi à la cour d’appel de Versailles de rejeter la requête de la banque, indique L’Agefi ce lundi 20 juin. Sans innocenter l’ancien trader, Jean-Marie d’Huy a en effet estimé que «la Société Générale a laissé [...] le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme Kerviel», ajoutant que la banque avait «accepté dans le temps et la continuité, et quel qu’en soit le prix, les risques d’un sinistre qui ne peut s’expliquer que par un relâchement volontaire des règles [...] et la recherche d’un profit à court terme». Très rapidement, vendredi soir, la Société Générale a réagi. «Nous sommes surpris par les réquisitions de l’avocat général qui ne reflètent ni les trois jours d’audience ni les précédentes procédures devant le tribunal correctionnel et la Cour d’appel», indique-t-elle. «Nous avons toujours reconnu les faiblesses et négligences de nos systèmes de contrôle, et les avons d’ailleurs corrigées, mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec», ajoute la banque. A l’occasion de ses observations, l’avocat général confirme la culpabilité pénale de Jérôme Kerviel et le montant de la perte et rejette la thèse de la défense qui prétendait que la banque avait connaissance des prises de risque de Jérôme Kerviel. L’avocat général écarte donc toute complicité de la Banque, insiste la Société Générale qui «attend avec sérénité son arrêt». A ce titre, l’arrêt de la cour d’appel - attendu le 23 septembre - pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour la banque, Bercy qui avait consenti une déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros dans le cadre de l’affaire en 2008 pourrait revoir sa position, rappelle L’Agefi. Mais pour l’avocat de la Société Générale Jean Veil, c’est Jérôme Kerviel qui porte la responsabilité du manque-à-gagner fiscal pour l’Etat. «S’il n’y avait pas eu de perte, nous n’aurions pas eu à demander un crédit d’impôt», a-t-il avancé.
20/06/2016

Les régulateurs veulent simplifier le parcours des nouvelles fintech

Nathalie Beaudemoulin et Franck Guiader, en charge des nouvelles divisions dédiées aux fintechs respectivement à l’ACPR et à l’AMF présentent leurs ambitions à L’Agefi. Franck Guiader (AMF) indique la prochaine mise en place d’une plate-forme commune sur les sites respectifs qui permettra d’aiguiller les porteurs de projets vers le régulateur compétent. Elle devrait être opérationnelle d’ici cet automne. «Nous travaillons aussi, d’ici à la fin de l’année, à un plan d’accompagnement des porteurs de projets. Notre objectif, c’est d’abord de simplifier le parcours des nouveaux entrants et de clarifier les démarches qu’ils ont à accomplir», souligne-t-il.Concernant le bon niveau de régulation pour les fintechs, Nathalie Beaudemoulin revient sur les différentes pratiques. «L’approche du superviseur britannique, la «sandbox» ou bac à sable, permet à une fintech pendant quelques mois d’exercer en dehors de la réglementation pour tester son produit sur une catégorie limitée d’utilisateurs. Une autre approche viserait davantage à moduler l’intensité réglementaire en fonction des risques liés à l’activité de l’entreprise», détaille-t-elle.Le conseil automatisé est un autre sujet prioritaire. " Les nouvelles formes de services offerts et les comportements des épargnants internautes nous poussent, par exemple, à nous interroger sur la notion de «conseil perçu». La connaissance du client constitue un autre enjeu important pour nous. Nous travaillons également sur le big data et la blockchain», précise Franck Guiader.
17/06/2016

La TTF passera le rattrapage en septembre

L’Agefi rapporte que les pays membres de l’Union européenne favorables à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) ont reporté à septembre la décision sur l’avenir du projet, a annoncé jeudi le ministre autrichien des Finances. «Nous avons mis en place deux ‘task forces’ qui devront trouver des solutions sur des points techniques d’ici septembre», a expliqué Jörg Schelling, qui préside les discussions sur le projet. «Lors de la prochaine réunion, en septembre, nous devrons prendre une décision définitive», a-t-il ajouté.
17/06/2016

La justice britannique donne raison à Lloyd's face à des porteurs obligataires

La Cour suprême britannique a tranché jeudi en faveur de Lloyd’s Banking Group dans un dossier portant sur le rachat anticipé de 3,3 milliards de livres d’obligations, rapporte L’Agefi. Le groupe bancaire pouvait racheter les obligations de manière anticipée dans la mesure où un examen du régulateur pouvait être assimilé à un événement de disqualification du capital qui affectait les termes de l’instrument, ont considéré les juges par trois voix contre deux. Ces obligations contingentes convertibles ont été émises après la découverte par les régulateurs d’un trou de 29 milliards de livres dans les fonds propres durs du groupe.
17/06/2016

Les fonds souverains et fonds de pension exemptés de l’étude du FSB

Les fonds souverains et les fonds de pension ont été jusqu’ici exemptés d’une étude ambitieuse visant à réduire les risques systémiques des institutions financières autres que les banques et les assureurs, rapporte le Financial Times. Les sociétés de gestion se préparent aux conclusions tant attendues qui doivent être publiées la semaine prochaine par le Financial Stability Board. Ce dernier doit aussi recommander de nouvelles politiques et règles pour faire face aux dangers qu’ils ont identifiés. La FSB avait initialement prévu d’inclure les fonds souverains et les fonds de pension, mais ces deux groupes ont été exclus en raison d’un problème de collecte des données, indiquent deux proches du dossier. Mais l’organisation se garde le droit d’étudier les fonds souverains et les fonds de pension ultérieurement, sa décision n’étant en aucun cas fondée sur le niveau de risque de ces fonds.
16/06/2016

Le FIR pour la prise en compte des émissions indirectes de gaz à effet de serre des personnes morales

À l’instar de l’esprit qui a présidé à la rédaction du décret d’application de l’article 173 alinéa VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), le FIR souhaite que le décret afférent à l’alinéa IV ait « de véritables ambitions sur le Scope III », c’est à dire les émissions indirectes de gaz à effet de serre, tout en offrant « une certaine souplesse » aux personnes morales concernées. « Nous recommandons ainsi que soient prises en compte les émissions significatives de GES (gaz à effet de serre) directes et indirectes dont celles liées aux produits et services vendus. La significativité de ces émissions doit s’appuyer sur des guides sectoriels », indique le Forum pour l’investissement responsable dans une prise de position publiée mercredi alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation.« Évaluer les émissions du scope III permet de donner une information plus complète aux investisseurs responsables afin qu’ils puissent se fixer des objectifs en accord avec leur politique d’investissement : impact sociétal, exposition au risque carbone, recherche d’opportunités, d’entreprises disposant de produits et services qui répondent aux enjeux climatiques. A cet égard, l’information sur les émissions évités grâce aux produits et services est également une information qui peut être déterminante pour la décision d’investissement », explique le FIR. « Ces informations sont donc essentielles pour les investisseurs qui souhaitent pouvoir analyser avec pertinence les émetteurs et doivent eux-mêmes remplir les obligations de l’article 173 alinéa VI », ajoute l’association. « Le reporting sur les émissions de scope I et II étant compris dans la réglementation, il est aujourd’hui fait de manière plutôt exhaustive et les investisseurs ont en général une information suffisante dans ce domaine. Ils n’ont cependant à ce jour pas systématiquement (voire seulement rarement) assez d’informations sur les émissions de scope III des entreprises. Dans certains secteurs pourtant, ces émissions représentent parfois la majorité des émissions de GES de l’entreprise (le secteur financier, les industries manufacturières, etc.), bien au-dessus des émissions des scopes I et II. Les émissions de scope III peuvent être particulièrement importantes, lorsque les entreprises ont des activités des produits ou des services carbo-intensifs », explique le FIR.L’article 75 de la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement) oblige les entreprises de plus 500 salariés à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), rappelle le FIR dans sa position. Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer propose pour ce faire une méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre dont la dernière version 3.d date de septembre 2015. La partie 7 de ce guide, nommée Postes d’émissions / périmètre opérationnels distingue les trois catégories d’émissions : Scope I : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; Scope II : Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale ; Scope III : Les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale (amont, aval).
16/06/2016

La réforme des fonds monétaires doit avancer

La Commission européenne a engagé une réforme de l’encadrement des fonds monétaires à valeur constante (CNAV) en 2013 en raison de leur vulnérabilité à des rachats massifs, rappelle L’Agefi. Mercredi 15 juin, le Conseil de l’Union européenne est finalement parvenu à un accord sur la proposition de Bruxelles, qui devrait être soutenue par les ministres des Finances de l’Union européenne lors de l’Ecofin de vendredi 17 juin. Les discussions entre les trois entités pourront alors débuter en vue d’arriver à une proposition commune. La régulation proposée par le Conseil introduit les fonds monétaires à faible volatilité (LVNAV), censés remplacer la majorité des fonds CNAV actuels dans les deux ans. Le Conseil comme la Commission et le Parlement, souhaitent également renforcer les exigences en liquidité applicables aux fonds monétaires.
16/06/2016

Paris Dauphine lance une formation sur les fonds de pension

L’Université de Paris Dauphine va prochainement lancer un certificat «Pilotage international d’un fonds de pension» en partenariat avec l’Association française de la gestion financière (AFG) et BNP Paribas Securities Services, a indiqué le 15 juin à Paris Nadine Crépin, head of Business Performance chez BNP Paribas Securities Services, à l’occasion des Entretiens de l’AF2i. Cette formation s’articule autour de quatre modules, dont une comparaison des fonds de pension avec notamment le dispositif assurantiel, les techniques de gestion, les techniques de contrôle et de suivi des risques ainsi que les techniques et pratiques internationales (Royaume-Uni, Etats-Unis, Allemagne). Cette formation, qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue, devrait démarrer à la fin de l’année 2016 dans les locaux de Paris Dauphine. Cette formation devrait être présentée de façon plus exhaustive à la fin du mois (28 juin).

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