Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

juin 2016

03/06/2016

L’UFR, menace fantôme des assureurs ?

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles préconise un abaissement de l’ultimate rate qui s’applique aux engagements de long terme des assureurs. Une mesure qui pourrait fragiliser les ratios de solvabilité des assureurs en particulier en vie et accroître une volatilité déjà sensible sous Solvabilité II.
02/06/2016

Les entreprises britanniques et françaises servent mieux leurs actionnaires en ligne

Les entreprises implantées en France et au Royaume-Uni apportent le meilleur service aux actionnaires sur leurs sites, selon une étude réalisée par Bowen Craggs auprès des 250 plus grandes entreprises au monde. L’indice Bowen Craggs d’Excellence en ligne montre que parmi les 16 sociétés qui obtiennent le meilleur score possible à la catégorie « Au service des actionnaires particuliers », cinq sont françaises, entre autres AXA, et cinq autres sont britanniques. Celles-ci devancent de loin les États-Unis, qui comptent deux entreprises sur la liste, ainsi que les Pays-Bas, l’Espagne, la Norvège et l’Australie, qui n’en comptent qu’une chacun. L’indice couvre tous les aspects de la communication en ligne, y compris les sites web et les chaînes des médias sociaux, et s’appuie sur une étude très détaillée réalisée par des analystes basés à Londres. David Bowen, fondateur de Bowen Craggs, affirme que le service fourni par les groupes français constitue l’un des constats les plus frappants. « Il n’est pas surprenant que les sociétés britanniques s’en sortent bien, compte tenu de la longue tradition d’actionnariat qui y existe. En revanche, les Français sont relativement des nouveaux venus dans le monde des actions. C’est d’ailleurs ce qui pourrait expliquer les efforts qu’ils déploient pour veiller à satisfaire leurs actionnaires», indique-t-il. Cette attention exemplaire se retrouve au-delà de l’Internet : des « clubs d’actionnaires » spécifiques à des sociétés sont un phénomène très français, néanmoins le web a un rôle particulier à jouer. « Il s’agit là du moyen évident de s’adresser aux petits actionnaires, » explique David Bowen. L'étude évoque notamment la rubrique Cercle des actionnaires d’AXA qui fait la promotion du club des actionnaires d’AXA, «ayant plus l’allure d’un site médiatique élégant qu’une source standard d’informations d’entreprise». « Si les entreprises s’y prennent bien, elles peuvent garder leurs actionnaires heureux en leur apportant toute l’aide qu’ils désirent, tout en faisant des économies en réduisant le nombre de questions qu’ils ont à répondre individuellement. » La plupart des entreprises françaises prévoient sur leur site une rubrique spéciale pour les particuliers, a-t-il ajouté. « C’est quelque chose que l’on trouve très rarement ailleurs. »
02/06/2016

L'OICV et la Fondation IFRS renforcent leur coopération

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) et la Fondation IFRS ont annoncé le 1er juin la signature de plusieurs engagements qui déclinent un programme ambitieux de travail visant à promouvoir et faciliter la transparence sur les marchés de capitaux au travers du développement et de la mise en œuvre cohérente des normes comptables IFRS. Les travaux menés en commun par les deux organismes devraient notamment passer par des discussions sur les problèmes généraux liés à l’information financière, l'échange d’informations et la participation active de l’OICV à l'élaboration des normes comptables et une collaboration étroite dans le cadre de la mise en œuvre des normes IFRS.
02/06/2016

Le FRR va profiter d'une plus grande souplesse pour ses investissements

Un Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (*) paru au Journal Officiel du 1er juin précise ses conditions d’investissements, parmi lesquelles il est indiqué que le fonds est autorisé à investir jusqu'à 20 % - contre 15 % auparavant - dans des «parts ou actions d’organismes de placement collectif et des parts, actions ou droits représentatifs d’un placement financier émis par ou dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme». Si en raison de l'évolution des marchés financiers ce plafond de 20 % venait à être dépassé, le directoire doit mettre en œuvre les mesures permettant au fonds, dans un délai de moins de trois mois, de respecter de nouveau ce plafond, indique l’Arrêté qui précise que les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires, détenues pour les besoins de la gestion courante de la trésorerie, ne sont pas incluses dans le plafond des 20%.Interrogé par L’Agefi, Yves Chevalier, membre du directoire du FRR a indiqué que «passer de 15 à 20% de parts d’OPC au sein de notre portefeuille allait permettre au fonds d’accélérer ses investissements en actifs non cotés en accédant à différents fonds et notamment à des fonds infrastructures». (* https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3121D20ADD628EF81E72418537259FAE.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000032616130&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032615953
02/06/2016

Odile Renaud-Basso prend la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, a été nommée mercredi en conseil des ministres à la tête de l’administration du Trésor. Odile Renaud-Basso, première femme à accéder à la tête du Trésor, succédera le 20 juin à ce poste à Bruno Bézard, démissionnaire, qui va rejoindre Cathay Capital Private Equity. Enarque, Odile Renaud-Basso prend la direction d’une administration où elle a déjà occupé plusieurs postes, dont la direction du service international entre 2004 et 2005. Après avoir débuté sa carrière à la Cour des comptes, elle a passé une dizaine d’années à la direction du Trésor avant de rejoindre les sphères européennes. A Bruxelles, Odile Renaud-Basso a passé cinq ans (2005-2010) à la direction générale des Affaires économiques et financières. Elle a ensuite occupé pendant deux ans les fonctions de chef de cabinet adjointe du président du Conseil européen Herman Van Rompuy, en pleine crise de la zone euro. Nommée en mai 2012 directrice adjointe du cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, elle a quitté Matignon en septembre 2013 pour rejoindre la Caisse des Dépôts. Cette nomination est la première depuis que le gouvernement a décidé de rendre systématique l’audition par un comité des candidats à la direction d’une administration centrale, afin de promouvoir la féminisation et la diversification des profils.
02/06/2016

L’ACPR se dote d’un pôle FinTech Innovation

Après l’Autorité des marchés financiers (AMF), c’est au tour de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de créer, ce 1er juin 2016, un pôle « FinTech Innovation » directement rattaché à son secrétaire général. « Dans un contexte marqué par un développement des Fintech et des innovations technologiques dans le domaine financier, l’ACPR se dote d’une équipe dédiée à l’accueil des Fintech et à l’analyse de l’impact des innovations sur les activités bancaires, les services de paiement et les activités d’assurance », indique le régulateur dans un communiqué.Ce nouveau pôle a vocation à être le point d’entrée des Fintech à l’ACPR pour un agrément. A ce titre, il fera bénéficier les Fintech d’informations et d’actions de communication dédiés. En outre, ce pôle pilotera pour l’ACPR la démarche commune avec l’AMF pour coordonner l’action des deux autorités en matière d’accueil et de régulation des projets innovants portant sur les services d’investissement. De même, l’ACPR animera avec l’AMF un « Forum Fintech », qui sera une instance de dialogue avec les professionnels de la Fintech sur les sujets de réglementation et de supervision.Dans le cadre de ses missions, « le nouveau pôle évaluera les opportunités mais aussi les risques, accrus ou nouveaux, liés aux innovations », précise l’ACPR. « Il proposera en tant que besoin des adaptations à la réglementation et aux pratiques de supervision », ajoute le régulateur.La responsabilité de ce pôle es confiée à Nathalie Beaudemoulin, 44 ans, jusqu’ici directrice adjointe des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation de l’ACPR. Elle préside le groupe de travail de l’Autorité bancaire européenne relatif à l’innovation financière et participe également aux travaux du Comité de Bâle et du Conseil de stabilité financière sur ce sujet.
01/06/2016

Les Etats-Unis attirent des actifs auparavant déposés en Suisse

De plus en plus d’intermédiaires financiers constatent en privé que des actifs qu’ils gèrent ou géraient quittent la Suisse pour les Etats-Unis, rapporte L’Agefi suisse. On peut y voir la conséquence du refus de Washington d’identifier systématiquement les ayant droit économiques et de pratiquer l’échange automatique de renseignements. C’est en tout cas pour ces raisons qu’une partie du parlement européen veut placer les Etats-Unis sur la liste des paradis fiscaux et pénaliser les banques américaines qui ne transmettent pas d’informations. En instaurant notamment un FATCA inversé. Le mouvement s’est clairement accéléré ces derniers mois, selon des témoignages discrets recueillis par L’Agefi. Les déplacements d’actifs vers les Etats-Unis deviennent visibles sur la place financière, même s’ils sont difficiles à quantifier. Le phénomène concerne des acteurs de la gestion privée de toutes tailles et des clients souvent originaires d’Amérique latine, mais pas seulement.

mai 2016

31/05/2016

La Commission européenne donne son feu à la fusion Santander AM - Pioneer

La Commission européenne a approuvé, vendredi 27 mai, la création d’une coentreprise combinant les activités de gestion d’actifs non-américaines de SAM Investment Holdings, filiale de Santander, et Pioneer Global Asset Management, filiale de la banque italienne UniCredit. SAM Investment Holdings est actuellement contrôlé conjointement par les firmes américaines de capital-investissement Warburg Pincus et General Atlantic et le groupe bancaire espagnol Santander.La Commission européenne a estimé que « l’opération ne soulève aucun problème de concurrence », jugeant modestes les parts de marchés cumulées des deux sociétés, notamment en Pologne, marché où se concentrait le plus grand nombre d’interrogations. Bruxelles souligne également la présence d’un grand nombre de concurrents solides sur le marché de la gestion d’actifs en Europe.
31/05/2016

Le « Brexit » menacerait la distribution des fonds britanniques en Europe

A quelques semaines du référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne, l’inquiétude monte d’un cran pour les sociétés de gestion britanniques. Ainsi, selon Steven Maijoor, président de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne – ou « Brexit » – menacerait clairement la capacité des gestionnaires d’actifs britanniques à vendre des fonds à travers l’Europe, rapporte le Financial Times fund management. Selon lui, l’accès du Royaume-Uni aux accords de passport paneuropéens pourrait « être en danger » en cas de « Brexit ». « Il y aura un grand point d’interrogation au sujet des sociétés d’investissements et des fonds enregistrés au Royaume-Uni ainsi qu’au sujet des prospectus approuvés à Londres, a avancé Steven Maijoor. Leur statut légal et juridique ne sera pas très clair dans le cas d’un Brexit. Cela crééra une incertitude qu’il ne sera pas simple à résoudre dans les mois à venir. » En clair, même si les grands noms de la gestion d’actifs basés à Londres ont des gammes de fonds enregistrées à Dublin et au Luxembourg, un « Brexit » aurait clairement des effets négatifs sur de nombreux fonds et entreprises enregistrés au Royaume-Uni, selon Steven Maijoor.
31/05/2016

L’AMF annonce la création d’une division Fintech, innovation et compétitivité

L’AMF a annoncé lundi 30 mai la création d’une division Fintech, Innovation et compétitivité (FIC) à compter du 1er juin. La division, placée au sein de la Direction de Régulation et des affaires internationales (DRAI), aura pour objectif d’identifier les sujets de compétitivité et d’innovation importants et nécessitant un positionnement du régulateur, en France comme à l’international."Cette nouvelle division aura pour mission d’analyser les opportunités et les nouvelles formes de risques auxquelles le régulateur et potentiellement les investisseurs doivent faire face. Impliquée dans les débats européens, elle devra évaluer la nécessité d’adapter la règlementation, ou la doctrine de l’AMF, tout en maintenant un haut niveau de protection pour les investisseurs», précise l’AMF. La division FIC s’impliquera dans les sujets de place en matière de compétitivité à l’international. Elle animera une filière « Fintech » qui réunira des experts appartenant à différentes directions de l’AMF pour les sujets liés aux innovations technologiques. La division FIC pilotera par ailleurs pour l’AMF la démarche commune annoncée avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour coordonner l’action des deux autorités en matière d’accueil et de régulation des projets innovants.La direction de la division Fintech, innovation et compétitivité sera confiée à Franck Guiader qui a rejoint l’Autorité en décembre 2011 et la Direction de la régulation et des affaires internationales de l’AMF au sein de division « Régulation de la gestion d’actifs ». Il en est le directeur en février 2015.
31/05/2016

Lisibilité et accessibilité au menu de la réforme du marché des titres de créances négociables

François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France qui s’exprimait, lundi 30 mai, dans le cadre du Comité Place de Paris 2020 sur la finance au service de l’économie est revenu sur la réforme du marché des titres de créances négociables. François Villeroy de Galhau en a rappelé la vocation : encourager le financement de l’économie réelle et une meilleure intégration des marchés en Europe, et mettre le marché au service d’un plus grand nombre d’acteurs en France et à l’étranger, ainsi qu’au service des entreprises de taille intermédiaire. Dans le détail, pour les acteurs de marché, la réforme crée de nouvelles classes d’actifs aux règles de fonctionnement bien alignées sur les standards internationaux, avec une base d’investisseurs et d'émetteurs large et des conditions de liquidité attractives. Dans les grandes lignes, cette réforme se traduit par plusieurs avancées :- Une plus grande lisibilité au travers de la fusion des titres de créances négociables d’une maturité inférieure à un an (anciens certificats de dépôts émis par les établissements de crédit, et anciens billets de trésorerie émis par les émetteurs non financiers) réunis sous la dénomination de « titres négociables à court terme » ;- Une nouvelle appellation commerciale de ces titres, qui vient d’être annoncée par le Ministre des Finances, et a été choisie par la Place (« Negotiable European Commercial Paper ») afin d’exprimer directement la nature de l’instrument, sa maturité et la présence d’intervenants européens ;- L’alignement de la dénomination juridique des titres d’une maturité supérieure à un an : titres négociables à moyen terme (anciennement « bons à moyen terme négociables »).Par ailleurs, dans son discours, François Villeroy de Galhau a insisté sur le fait que pour favoriser une plus grande accessibilité, la documentation financière pourra être rédigée dans une langue usuelle en matière financière, autre que le français, sans obligation de produire un résumé en français ; Ensuite, une ouverture aux émetteurs internationaux appuyée sur un cadre élargi sur un plan comptable ( avec la reconnaissance des normes comptables locales des pays de l’Espace économique européen, ainsi que pour les émetteurs de pays-tiers des normes comptables et de contrôle légal des comptes reconnues par la Commission européenne comme équivalentes aux standards européens) ;Toujours afin de donner une meilleure accessibilité, le choix pour la notation éventuelle des programmes d’émission sera élargi à toutes les agences enregistrées auprès de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA).Enfin, la simplicité est également au programme avec, en matière de textes réglementaires, un arrêté, au lieu de quatre précédemment, pris après avis de la Banque centrale européenne du 30 mars 2016 ; et des processus de post-marché grâce en particulier à l’allocation en temps réel des codes ISIN des titres souhaitée par les investisseurs internationaux pour sécuriser leurs transactions.
30/05/2016

PKB Privatbank et Coutts dans le collimateur de la Finma

Les deux banques privées PKB Privatbank et Coutts, filiale du groupe Royal Bank of Scotland (RBS), se trouvent sous enquête de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Selon un article paru le 27 mai sur le site du quotidien 24 Heures, elles seraient deux des six établissements faisant actuellement l’objet d’enquêtes approfondies (enforcement) en lien avec les scandales financiers Petrobras et 1MDB.À l’occasion de l’annonce des sanctions prises contre la banque privée tessinoise BSI, le patron de la Finma, Mark Branson, avait évoqué «six autres procédures en cours» à l’encontre d'établissements pour lesquels «il existe des indices concrets selon lesquels les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et les processus de gestion des risques mis en œuvre étaient insuffisants», rappelle le quotidien.
30/05/2016

Forex: l'ACPR et AMF actualisent la liste de sites non autorisés en France

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs sites Internet et entités qui proposent des investissements sur le forex sans y être autorisés. La liste des nouveaux acteurs identifiés proposant en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés sont : - www.fxsep.com / SEP GLOBAL LIMITED- www.marketct.com- www.valtechfx.com / VALTECHFX GLOBAL SOLUTIONS LTD- www.citybankcfd.com / CITY BANK CFD
30/05/2016

La Fed va débattre de nouveaux critères pour les assureurs

La Réserve fédérale examinera vendredi des propositions visant à imposer des critères de solvabilité aux compagnies d’assurance aux Etats-Unis, a annoncé l’institution à la veille du week-end. Ces exigences en fonds propres s’appliqueront à une grande partie du secteur. La Fed proposera aussi des règles spécifiques pour les compagnies dites «too big to fail», c’est-à-dire d’une importance systémique. Les assureurs américains attendent depuis plus de cinq ans ces règles qui s’inscrivent dans la lignée de la réforme imposée par la loi Dodd-Frank adoptée en 2010.
30/05/2016

La Chine va ouvrir certains services aux investisseurs étrangers

La Chine va lever les restrictions aux investissements étrangers dans un certain nombre d’activités de services, dont le commerce en ligne, la logistique, la comptabilité et l’audit, a annoncé hier le ministre du Commerce, Gao Hucheng, cité par China Securities News. Pékin va aussi promouvoir une ouverture ordonnée d’autres champs d’activité du secteur tertiaire comme la finance, l'éducation, la culture et la santé, a ajouté le ministre sans fournir plus de précisions. Le montant des échanges de services dépassera 1.000 milliards de dollars (900 millions d’euros) en Chine d’ici à 2020, a déclaré Gao Hucheng. Ce dernier avait précédemment estimé que ces échanges de services représenteraient plus de 750 milliards de dollars en 2016. Des discussions bilatérales doivent avoir lieu début juin entre la Chine et les Etats-Unis, qui devraient exhorter Pékin à ouvrir les secteurs de croissance en Chine aux investissements américains.
27/05/2016

Le marché des changes se dote d'un code de déontologie

La première phase du code de bonne conduite global sur le marché des changes a été publiée le 26 mai et est disponible sur le site de la Banque des Règlements Internationaux (BRI), a indiqué la Banque de France dans un communiqué. Le code est accompagné d’un document expliquant les grandes lignes du cadre de mise en oeuvre du code, également disponible sur le site de la BRI. Ce nouveau code est destiné à remplacer en mai 2017 les différents codes nationaux et s’applique sur l’ensemble des marchés de change mondiaux ; il énonce les grands principes applicables aux participants de marché dans les domaines de l’éthique, l’exécution des ordres, l’échange d’informations, la confirmation et le règlement-livraison. La Banque de France a activement participé aux travaux d’élaboration du code dans le cadre du Foreign Exchange Working Group (FXWG), groupe de travail de la BRI placé sous l’égide du Markets Committee. Ces travaux démontrent l’attachement de la communauté des banques centrales aux actions favorisant des marchés financiers plus éthiques. Les banques centrales ont d’ailleurs annoncé leur intention d’adhérer elles-mêmes aux principes et standards du code quand elles agissent en tant que participant de marché. En outre, les banques centrales attendent également de leurs banques contreparties régulières sur le marché des changes qu’elles adhèrent au code. Les Comités des différentes devises ont également salué la publication du code, y compris le FX Contact Group (FXCG) de la BCE pour l’euro. La seconde et dernière phase du code sera publiée en mai 2017.
27/05/2016

Médias sociaux : un cadre réglementaire spécifique pour les sociétés de gestion n’est pas souhaitable

Il n’est pas souhaitable de créer un cadre réglementaire spécifique sur l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille, les émetteurs de titres de créance structurés et les distributeurs de produits financiers, ont estimé les participants à une consultation publique sur le sujet menée par l’Autorité des marchés financiers. L’AMF confirme dans un communiqué du 26 mai que les règles encadrant la communication sur les médias dits « traditionnels » s’appliquent également à la communication sur les médias sociaux. Néanmoins, afin d’accompagner les sociétés de gestion, les émetteurs de titres de créance structurés (ETC) et les distributeurs dans l’utilisation de ces médias, en France, le régulateur précise les règles applicables et émet quelques recommandations de bonnes pratiques. « Les clarifications apportées à la doctrine de l’AMF visent à attirer l’attention des SGP, des ETC et des distributeurs de produits sur le fait que leur responsabilité ou celle de leurs salariés peut être engagée par les informations qu’ils publient sur les médias sociaux, mais aussi par les informations qu’ils relayent sans en être eux-mêmes les auteurs (par exemple un retweet sur Twitter) ; rappeler que certaines pratiques commerciales peuvent être assimilées, en France, à des pratiques commerciales trompeuses et donc être sanctionnées ; inciter les SGP et les ETC à se doter de règles d’organisation interne en matière de communication sur les médias sociaux (par exemple, en imposant une séparation entre les comptes utilisateurs personnels et professionnels) ; recommander l’archivage des messages publiés sur ces médias afin de traiter d’éventuelles réclamations (par exemple, celles provenant de leurs clients) », indique l’AMF dans son communiqué.L’AMF note enfin que les textes concernés par ces précisions sont les suivants : pour les sociétés de gestion de portefeuille : la position-recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC et la position-recommandation DOC-2012-19 sur l’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des placements collectifs autogérés ; pour les émetteurs de titres de créance structurés : la position DOC-2013-13 sur la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés, devenue à cette occasion une position-recommandation.
26/05/2016

"Panama Papers": les dirigeants de Crédit agricole SA se sont expliqués devant le Sénat

Dans le cadre du cycle d’auditions décidées par la haute assemblée après les révélations des «Panama Papers», les dirigeants de Crédit agricole SA ont détaillé mercredi 25 mai devant la commission des Finances du Sénat l’ensemble des structures offshore encore clientes de la banque, en assurant qu’elles sont en règle avec les autorités fiscales, rapporte Reuters. Par ailleurs, le Crédit agricole a assuré que sa banque privée a engagé son retrait des territoires non coopératifs à partir de 2010 et qu’elle a cessé de manière définitive ses activités offshore en 2015. La banque concède néanmoins que certains de ses clients utilisent encore ce type de structure mais elle a ajouté qu’elle s’est assurée dès la fin 2014 que sa clientèle française était en règle avec les autorités fiscales, une disposition appliquée fin 2015 aux clients européens et qui le sera pour le reste du monde en 2017. Philippe Brassac, le directeur général de la banque mutualiste, a également précisé que son établissement ne voulait plus être présents en banque privée internationale que dans les territoires qui s’engagent dans l'échange automatique d’informations. «Nous voulons n’accepter que des clients qui peuvent et nous donnent le mandat d'échange automatique d’informations», a t-il ajouté.
26/05/2016

Citigroup règle une amende de 425 millions de dollars pour manipulation des taux interbancaires

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a infligé hier à la banque américaine une amende de 425 millions de dollars, en raison des pratiques de certains de ses traders ayant conduit à manipuler plusieurs taux interbancaires de référence. Le département de la Justice a néanmoins renoncé à poursuivre le groupe dans l’affaire du Libor. L'établissement devra également renforcer ses procédures de contrôle interne pour permettre de détecter toute malversation future. Avec cette sanction, la CFTC aura infligé plus de 2,84 milliards de dollars à des entités ayant manipuler des taux de référence comme le Libor et d’autres taux d’intérêt de référence.

Sujets d'actualité

Tous les sujets