La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé à l’encontre de La Banque Postale une sanction de 1,5 millions d’euros pour insuffisance d’informations concernant la commercialisation de fonds à capital garanti à l'échéance à destination de particuliers. Ce montant est un tiers plus élevé que celui que le représentant du collège de l’Autorité des marchés financiers ( AMF) avait demandé le 8 juin.Dans les faits, La Banque Postale a commercialisé les FCP Progressio et Progressio 2006, respectivement à compter du 1er avril 2005 et du 20 janvier 2006. Ces fonds, qui arrivaient à échéance les 16 janvier 2014 et 15 janvier 2015, et avaient pour objectif, aux termes de leurs prospectus, grâce à une technique dite « d’assurance de portefeuille », de « participer à l’évolution des marchés actions, obligataires et monétaires sur un horizon de 8 ans, par la gestion dynamique de l’allocation entre les actifs risqués et non risqués, tout en garantissant le capital net investi à maturité ».Fin 2011, l’AMF a attiré l’attention de LBP sur l’évolution très défavorable de la valeur liquidative des fonds Progressio et Progressio 2006, qui avaient connu une baisse de 15% à 30% par rapport à la valeur initiale de souscription et sur la problématique commerciale qui en découlait, les porteurs de parts étant exposés à une perte certaine en cas de rachat par anticipation, alors que les fonds étaient garantis en capital à l’échéance.LBP a mis en place, le 5 décembre 2011, une procédure interne spécifique imposant à ses conseillers, lorsqu’un client envisageait le rachat anticipé de ses parts, de le mettre en garde sur la perte de la garantie, de l’inciter à conserver ses parts jusqu’à l’échéance, de trouver dans la mesure du possible une solution alternative lui permettant de renoncer à sa demande de rachat.Au terme de son enquête, l’Autorité des marchés financiers reproche en substance à l'établissement l’insuffisance des informations communiquées aux clients lors d’une demande de cession de parts de FCP Progressio et Progressio 2006 avant la date d’activation de la garantie ; le caractère inapproprié du conseil délivré par LBP de céder les parts de ces FCP avant la date d’activation de la garantie ; et un manquement à l’obligation de conservation des enregistrements permettant de retracer les services d’investissement fournis aux clients.Pour sa défense, La Banque Postale a fait valoir qu’elle n’a jamais reçu, directement ou par l’intermédiaire de l’AMF, de réclamation de la part d’un client ayant fait procéder au rachat anticipé de parts des fonds Progressio et Progressio 2006, il reste que les deux premiers manquements sont d’une particulière gravité, en ce qu’ils témoignent d’une incapacité à assurer le respect de l’intérêt des clients dans une situation où LBP avait été alertée sur les pertes auxquelles ceux-ci étaient exposés ; qu’il en est de même du troisième manquement, qui prive tant l’AMF que le contrôle interne de LBP de la possibilité de s’assurer de la conformité des services d’investissement fournis à la règlementation.
