L’AMF qui présentait mardi 17 mai à la presse son rapport d’activité 2015 a mené à leur terme en 2015 33 contrôles parmi les professionnels régulés et finalisé 75 enquêtes, dont 48 menées dans le cadre d’une assistance portée à des autorités étrangères. De son côté, la Commission des sanctions a rendu 22 décisions. Elle a prononcé 65 sanctions pécuniaires, pour un montant total de 21,325 millions d’euros, à l’encontre de 28 personnes morales et 37 personnes physiques. Elle a aussi décidé de 4 sanctions disciplinaires à l’encontre de 3 personnes physiques et d’une personne morale. La Commission des sanctions a, par ailleurs, homologué 12 accords de transaction, procédure alternative à la procédure de sanction. A titre de comparaison, en 2014, le régulateur avait eu la main plus lourde. La commission des sanctions avait rendu 24 décisions, concernant 34 personnes morales et 53 physiques. 79 sanctions pécuniaires avaient été prononcés. Enfin, l’an passé, le centre de traitement et d’information des particuliers et des professionnels a traité 14 424 demandes, soit 19% de plus qu’en 2014. Pour les trois quarts, ces demandes émanent de particuliers. A noter que 82% des plaintes portent sur des sites proposant d’investir sur le marché des changes (Forex) ou sur les options binaires.Rappelant les enjeux de 2016 lors de la présentation dudit rapport, l’Autorité a indiqué qu’elle place cette année sous le signe de la prévention des risques pour les régulateurs. «L’Autorité des marchés financiers s’y emploie au sein du Conseil de stabilité financière et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs et, au plan national, elle s’assure que les modèles de stress tests utilisés par les sociétés de gestion ont bien pris en compte le caractère exceptionnel du contexte actuel», indique-t-elle dans un communiqué. Elle s’assure également que les acteurs ont bien à leur disposition les outils qui leur permettront, le cas échéant, de faire face à des demandes de remboursement importantes de la part des investisseurs. L’AMF entend également favoriser une orientation des flux d’épargne vers les projets d’investissement de long terme et des entreprises. Elle a ainsi lancé avec l’Association française de la Gestion Financière un groupe de place (FROG) sur l’attractivité des fonds français à l’international dont les premières recommandations sont attendues à l’été. Par ailleurs, l’AMF va promouvoir une convergence de la supervision en Europe. «Il est important que les réformes concernant les règles des marchés financiers pour une plus grande stabilité et une meilleure transparence soient mises en œuvre de façon cohérente et convergente. L’Europe doit encourager l’émergence d’une culture commune de la supervision, avec l’aide de l’ESMA. Enfin, l’AMF reste mobilisée face aux risques de commercialisation abusive, en particulier sur le Forex. Elle compte à ce titre sur le projet de loi Sapin 2 qui prévoit une disposition permettant d’interdire la publicité sur internet pour ce type de produits hautement risqués.
