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Réglementation

juin 2016

13/06/2016

Le WWF appelle de ses voeux des normes solides pour les obligations vertes

Le World Wide Fund (WWF) est convaincu du fort potentiel du marché des obligations vertes (green bonds) pour accélérer la transition écologique et énergétique grâce aux capitaux publics et privés qu’il permet de lever. Toutefois, ce nouveau marché manque à ce stade de critères et de référentiels solides. Dans la plupart des cas, c’est l’émetteur lui-même qui définit ce qui est vert et ce qui ne l’est pas, sans garde-fous appropriés. Il existe donc un risque réel de « green washing » qui pourrait perturber le développement de ce marché naissant.Des initiatives de normalisation multi-acteurs existent, notamment dans le cadre des « Green Bond Principles (GBP)» et de la « Climate Bonds Initiative (CBI) ». Mais un travail important reste à accomplir pour sécuriser le développement du marché des obligations vertes. C’est la raison pour laquelle, à travers son rapport Les obligations vertes doivent tenir leur promesse, le WWF appelle à des normes fiables, crédibles, suffisamment précises et largement acceptées. Seule une obligation pour laquelle l’émetteur peut démontrer des bénéfices environnementaux tangibles et mesurables, certifiés par un organisme indépendant devrait être considérée comme une « obligation verte ». La dynamique des obligations vertes ou green bonds s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience des enjeux de la lutte contre le changement climatique et du financement de la transition énergétique et écologique. « Le WWF salue d’ailleurs, l’intérêt marqué des investisseurs et des émetteurs publics et privés, notamment français, pour les obligations dites « vertes ». La France a en effet conforté sa position de leader en matière de finance verte lors de la dernière conférence environnementale lorsque le Président de la République a annoncé que la France allait développer le marché des ‘green bonds’ et que l’Etat pourrait porter lui-même un tel instrument financier dédié à la transition. Sous réserve de présenter une véritable additionnalité, l’émission d’une « obligation verte souveraine » est intéressante car elle permettra de passer à une autre échelle et d’élargir la gamme de investissement verts disponibles », explique Pascal Canfin, directeur général du WWF France. Cependant, si le marché des green bonds a connu une croissance de +50% depuis sa création en 2007, avec une forte croissance en 2014, son développement a légèrement ralenti en 2015 pour atteindre un niveau d’encours de 91 milliards de dollar en fin d’année, soit moins d’un pourcent des titres de créance négociés sur les marchés internationaux. Les normes préconisées par ce nouveau rapport pourraient aider à structurer le marché émergent des obligations vertes et établir la confiance dont les investisseurs ont besoin pour amplifier son développement. C’est le message adressé par le WWF à l’ensemble des acteurs du marché à quelques jours de l’Assemblée Générale des Green Bonds Principles qui se tiendra le 16 juin à Londres. « Avec le bon niveau d’engagement et de collaboration entre les différentes parties prenantes, et sous la direction des initiatives existantes telles que « Green Bond Principles » et la « Climate Bonds Initiative », il devrait être possible de définir un ensemble de normes largement acceptées sur la base de référentiels scientifiques » conclut Nicole Clucas, spécialiste de la Finance Responsable au WWF Royaume-Uni.
SEC Securities and Exchange Commission
13/06/2016

La SEC récompense de 17 millions de dollars un lanceur d’alerte

Le régulateur boursier américain, la Securities and Exchange Commission, a versé plus de 17 millions de dollars à un lanceur d’alerte pour avoir fourni «des indices détaillés et fait substantiellement avancer l’enquête et l’action de la SEC». Cette récompense est la deuxième plus grosse accordée à un lanceur d’alerte par le régulateur. Le record a été atteint en 2014 avec une récompense de 30 millions de dollars.
10/06/2016

Les sociétés de gestion appelées à limiter les rémunérations des dirigeants

Ceux qui font campagne pour une réforme des rémunérations des dirigeants ont demandé aux sociétés de gestion britanniques de leur fournir des propositions radicales pour limiter les rémunérations excessives, rapporte le Financial Times. Mardi, l’Institute of Business Ethics a annoncé qu’une initiative de l’Investment Association devrait donner davantage de poids à la simplicité dans les rémunérations et s’opposer aux entreprises qui essaient de « jouer avec le critère de performance ».
SEC Securities and Exchange Commission
10/06/2016

La SEC récompense de 17 millions de dollars un lanceur d’alerte

Le régulateur américain, la Securities and Exchange Commission, a annoncé hier le versement de plus de 17 millions de dollars à un lanceur d’alerte, pour avoir fourni « des indices détaillés et fait substantiellement avancer l’enquête et l’action de la SEC ». Cette récompense est la deuxième plus grosse accordée à un lanceur d’alerte par le régulateur. Le record a été atteint en 2014 avec une récompense de 30 millions de dollars. Depuis sa mise en place en 2011 de son programme dédié aux lanceurs d’alerte, la SEC a versé plus de 85 millions de dollars de récompense à 32 lanceurs d’alerte. Les récompenses qui sont financées par les amendes versées à la SEC, sont accordées quand les indices fournis ont permis à la SEC de terminer avec succès ses enquêtes. Elles peuvent représenter entre 10% et 30% des sanctions financières infligées lorsque celles-ci dépassent 1 million de dollars.
10/06/2016

La réforme des professions réglementées franchit une nouvelle étape

La réforme des professions réglementées découlant de la «loi Macron» a franchi une nouvelle étape hier avec la publication par l’Autorité de la concurrence d’une carte des zones ouvertes à la libre installation des notaires. Dans ces «zones vertes» (247 sur 307 identifiées), le ministère de la Justice est invité à valider les candidatures sans dépasser un rythme de création d’offices déterminé en fonction des besoins locaux, afin de ne pas perturber l’activité des offices existants. L’Autorité recommande que 1.650 notaires puissent s’installer progressivement dans ces zones d’ici à 2018.
10/06/2016

Klaus Regling souhaite un régulateur bancaire indépendant pour l’UE

L’Union européenne (UE) devrait envisager de se doter d’un Fonds monétaire européen et de rendre son autorité de supervision du secteur bancaire indépendante de la Banque centrale européenne (BCE) afin de mieux se protéger de futures crises financières, a déclaré hier Klaus Regling, président du Mécanisme européen de stabilité (MES). La mise en oeuvre de ces modifications impliquerait une modification des traités européens, un processus long et complexe, a-t-il cependant reconnu.
09/06/2016

Klaus Regling souhaite un régulateur bancaire indépendant pour l’UE

L’Union européenne (UE) devrait envisager de se doter d’un Fonds monétaire européen et de rendre son autorité de supervision du secteur bancaire indépendante de la Banque centrale européenne (BCE) afin de mieux se protéger de futures crises financières, a déclaré jeudi Klaus Regling, le président du Mécanisme européen de stabilité (MES). La mise en oeuvre de ces modifications impliquerait une modification des traités européens, un processus long et complexe, a-t-il reconnu.
09/06/2016

La réforme des professions réglementées franchit une nouvelle étape

La réforme des professions réglementées découlant de la « loi Macron » a franchi une nouvelle étape jeudi avec la publication par l’Autorité de la concurrence d’une carte des zones ouvertes à la libre installation des notaires. Dans ces « zones vertes » (247 sur 307 identifiées), le ministère de la Justice est invité à valider les candidatures sans dépasser un rythme de création d’offices déterminé en fonction des besoins locaux, afin de ne pas perturber l’activité des offices existants. L’Autorité de la concurrence recommande que 1.650 notaires puissent s’installer progressivement dans ces zones d’ici à 2018.
09/06/2016

L'AMF interdit un CIF d'exercer pendant trois ans

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 500.000 euros à l’encontre de la société Global Patrimoine Investissement (GPI), et une sanction disciplinaire d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers (CIF) pendant une durée de trois ans à l’encontre de Louis Sanguinetti, son président, assortie d’une sanction pécuniaire de 30.000 euros. Enfin, elle a prononcé à l’encontre de la société Kalys Investissements une sanction pécuniaire de 200.000 euros. Dans les faits, GPI a pour objet la réalisation de transactions immobilières et commerciales ainsi que, depuis juin 2012, le conseil en investissements financiers et le courtage en produits financiers et d’assurance. La société s’est spécialisée dans la commercialisation de produits d’investissement portant sur les énergies renouvelables, en partenariat avec deux sociétés du groupe FSB holding qui exploitait des centrales photovoltaïques servant de support aux investissements, et Kalys Investissements qui, notamment, distribuait des produits par l’intermédiaire d’un réseau de distribution. GPI a ainsi commercialisé deux produits : un produit appelé « France Energies Rendement 7% », rebaptisé en 2014 « Legendre rendement 7% » et un produit éligible au dispositif fiscal dit « Girardin industriel », qui ouvrait droit à une réduction d’impôt lors de la souscription. Les commissions liées aux souscriptions du produit rendement 7% ont représenté 95% du chiffre d’affaires de GPI en 2013, le solde provenant des souscriptions du produit Girardin, et 100% du chiffre d’affaires au premier semestre 2014. Kalys était chargée de la conception et de la commercialisation de produits proposés à des réseaux de conseillers en gestion de patrimoine et portant notamment sur des investissements dans des programmes industriels conférant des avantages fiscaux.GPI et Kalys étaient liées depuis 2011 par des conventions de commercialisation en exécution desquelles la première proposait les produits rendement 7% et Girardin à ses clients en échange de commissions de souscription dont les montants variaient, selon le produit, l’année et les montants collectés, entre 5% et 11% des montants hors taxes souscrits.Il est reproché à GPI et Kalys, lors de la souscription du produit Girardin, de ne pas avoir formalisé l’entrée en relation avec les clients, les lettres de mission et les prestations de conseil fournies. Kalys, lors de la souscription du produit Girardin, a reçu directement des fonds de certains clients, en violation de l’article L. 541-6 du code monétaire et financier et GPI, lors de la souscription du produit rendement 7%, a communiqué aux clients une information qui n’était pas exacte, claire et non trompeuse, en violation de l’article 325-5 du règlement général de l’AMF.Enfin, les deux sociétés n’ont pas respecté l’obligation de « se comporter avec loyauté et d’agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients » prévue au 1° alinéa de l’article L. 541-8-1 du code monétaire et financier.
09/06/2016

Oppenheimer sanctionné pour avoir vendu des ETF risqués

Oppenheimer & Co a accepté de payer 2,9 millions de dollars d’amendes et de remboursements pour avoir vendu des ETF complexes à des clients particuliers vulnérables, dont un « client conservateur » de 89 ans gagnant 50.000 dollars par an, qui a perdu 51.847 dollars, rapporte le Financial Times. La Financial Industry Regulatory Authority indique que le courtier américain n’a pas mis en place les mesures prises suite à un avis réglementaire qui interdisait que les produits financiers ne soient vendus aux clients particuliers.
09/06/2016

Quatre banques obtiennent un délai pour leur «testament» américain

Les européens Barclays, Credit Suisse, Deutsche Bank et UBS disposeront d’une année supplémentaire pour soumettre leur plan de résolution bancaire (living wills) à la Fed et la FDIC (Federal Reserve and Federal Deposit Insurance), ont déclaré hier les deux régulateurs américains. Cette extension qui débute le 1er juillet leur a été octroyée «à la lumière de la restructuration significative que ces sociétés ont entreprise pour se mettre en conformité avec les exigences (du statut) de ‘holding company’» imposé aux grandes banques étrangères, indique le communiqué.
08/06/2016

Quatre banques obtiennent un délai pour leur « testament » américain

Les européens Barclays, Credit Suisse, Deutsche Bank et UBS disposeront d’une année supplémentaire pour soumettre leur plan de résolution bancaire (living wills) à la Fed et la FDIC (Federal Reserve and Federal Deposit Insurance), ont déclaré les deux régulateurs américains aujourd’hui. Cette extension qui débute le 1er juillet leur a été octroyée « à la lumière de la restructuration significative que ces sociétés ont entreprise pour se mettre en conformité avec les exigences (du statut) de holding company » imposé aux grandes banques étrangères, indique le communiqué.
08/06/2016

Affaire Kerviel: la SocGen condamnée pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse"

Le conseil de prud’hommes de Paris a jugé mardi que le licenciement par la Société générale de Jérôme Kerviel était «sans cause réelle ni sérieuse», a indique Reuters. Un porte-parole de la Société Générale a pour sa part déclaré à l’agence de presse que la banque allait faire appel de cette décision. Le procès civil de Jérôme Kerviel doit reprendre le 15 juin à Versailles (Yvelines).
08/06/2016

L'AMF consulte sur la suppression des classifications des OPC

L’Autorité des marchés financiers a mis en ligne mardi 7 juin un document de consultation (en pièce jointe) portant sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif (OPC). Après avoir rappelé les avantages et les inconvénients de cette notion, ainsi que des propositions d’évolution de la doctrine du régulateur sur le sujet, l’AMF rappelle les conséquences d’une suppression. «Ce choix», indique l’Autorité, «aurait pour vertu d’éliminer toute différenciation vis-à-vis des pratiques européennes, ce qui renforcerait l’uniformité entre OPC français et européens. En outre, la suppression éviterait tout débat sur la lisibilité ou le caractère explicite de certaines classifications."L’AMF constate notamment que ni le futur document d’informations clés des produits d’investissement issu du règlement européen PRIIPS (Packaged retail investment and insurance products), ni aucune autre réglementation européenne, ne prévoit l’affichage d’une classification (hors monétaires). En outre, les réseaux et les plateformes de distribution développent souvent leur propre classification de gamme d’OPC qui ne suit pas forcément celle de l’AMF. D’autre part, une majorité des OPC récemment agréés par l’AMF relèvent de la catégorie « diversifiés » qui ne donne finalement pas une information précise à l’investisseur. Enfin, parmi les OPC proposés en France par les distributeurs et les plateformes figurent des produits français mais aussi des produits étrangers qui n’affichent pas de classification. Etle règlement PRIIPS et la directive MIF 2 viendront, par ailleurs, renforcer la bonne information des investisseurs.Dans le cadre des propositions soumises à consultations, deux alternatives sont proposées : une suppression totale des classifications, et une suppression des classifications avec un maintien à titre optionnel, à l’exception de la classification « diversifiée » définitivement supprimée. A noter que les classifications monétaires européennes seraient maintenues quelle que soit la solution retenue. Cette consultation prendra fin le vendredi 29 juillet 2016.
08/06/2016

Les sociétés de gestion américaines vont bénéficier de quotas en renminbi

Pékin va accorder aux sociétés de gestion américaines un quota de 250 milliards de renminbi, soit 38 milliards de dollars, pour investir dans des titres chinois libellés en renminbi dans le cadre du programme Renminbi Qualified Foreign Institutional Investor (RQFII), rapporte le Financial Times. Pour les bénéficiaires du quota, ce geste est largement symbolique. Les sociétés de gestion américaines comme BlackRock accèdent déjà aux marchés de capitaux chinois par le biais de leurs activités à Hong Kong ou autres. Mais cela pourrait accroître les flux de capitaux d’investisseurs américains.
08/06/2016

La Finma a pris langue avec Credit Suisse sur une enquête britannique

L’autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) est en contact avec le Credit Suisse au sujet d’une enquête diligentée par l’autorité de surveillance britannique, rapporte L’Agefi suisse. «Nous en avons connaissance et sommes en contact avec la banque», a indiqué un porte-parole de la Finma à AWP. Il n’a pas souhaité donner plus de détails. Ce week-end, le Wall Street Journal a révélé que les autorités de surveillance britanniques enquêtaient contre le Credit Suisse et le groupe russe VTB Group. Elles examinent l’octroi de crédits de plusieurs centaines de millions de dollars à des entreprises proches du pouvoir au Mozambique et qui auraient notamment servi à l’acquisition de matériel de guerre.

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