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Réglementation

avril 2016

25/04/2016

Le FIR va publier un cahier sur l’article 173 de la loi de transition énergétique

Le Forum pour l’investissement responsable (FIR), l’association de promotion de l’investissement socialement responsable (ISR), travaille à l’élaboration d’un cahier pour aider les investisseurs à répondre à l’article 173 de la loi de transition énergétique, qui impose à ces derniers plus de transparence sur l’empreinte carbone de leurs portefeuilles. « Nous allons expliquer ce qu’est l’esprit de la loi, puis comment il conviendrait d’y répondre », détaille Grégoire Cousté, secrétaire général de l’association. Ce document devrait être publié avant la trêve estivale et diffusé à l’ensemble des investisseurs. Pour Thierry Philipponnat, le nouveau président du FIR, ce texte de loi « ambitieux et ouvert va clairement faire bouger les lignes ». Il ajoute que « la prise de conscience climatique va tirer l’ESG (environnement, social, gouvernance) dans son ensemble ».L’autre événement qui devrait faire avancer la cause de l’ISR est la création des labels ISR et TEC. Pour Thierry Philipponnat, « ce qui est fondamental dans ce domaine, c’est de ne pas faire de fausses promesses et d’avoir un vrai processus ». Le fait que l’Etat soit à l’initiative des labels est un véritable atout pour contribuer à une meilleure diffusion de l’ISR auprès des particuliers, surtout si cela s’accompagne d’une fiscalité intéressante.Pour Thierry Philipponnat, l’ISR devient « quasiment mainstream ». Selon lui, « ce n’est plus quelque chose de militant ou d’idéaliste ». Et il compte bien profiter de ce contexte porteur pour poursuivre la mission du FIR et élargir le nombre de membres.
25/04/2016

Bâle doit réguler le risque souverain des banques selon Jonathan Hill

L’Union européenne ne devrait pas imposer de restrictions à l’exposition des banques aux dettes souveraines tant qu’un consensus mondial n’aura pas été trouvé sur la question, considère Jonathan Hill, commissaire européen aux services financiers, rapporte L’Agefi. «Nous devons attendre de voir vers où Bâle se dirige», a-t-il expliqué lors d’un entretien à Amsterdam, se référant au Comité de Bâle sur la supervision bancaire, «si nous n’attendons pas, il y aura des risques d’arbitrage réglementaires. Je crois qu’il existe des risques potentiels pour la stabilité financière».
25/04/2016

Les gros fonds européens sont soumis à de nouvelles règles fiscales

Les grandes sociétés de gestion d’Europe vont être contraintes de dévoiler de nouvelles informations fiscales pour la première fois en vertu de nouvelles règles approuvées par l’Union européenne, rapporte le Financial Times fund management. Ces règles exigent des grandes entreprises, dont les sociétés de gestion, qu’elles publient le montant des impôts qu’elles paient dans chaque pays dans lesquels elles opèrent. L’objectif est de contrer l’évasion fiscale. Les gammes de certaines grandes sociétés de gestion, structurées comme des entreprises, seront aussi touchées par les propositions, selon PwC.
25/04/2016

Les sociétés de gestion favorisent leurs concurrentes lors des assemblées générales

La Financial Conduct Authority a été alertée de sérieux problèmes concernant la manière dont les sociétés de gestion votent dans les entreprises dans lesquelles elles sont investies, rapporte le Financial Times fund management. L’inquiétude est que la direction générale ou les pôles actions ou obligataires influencent les équipes gouvernance des sociétés de gestion lorsqu’il s’agit de décider comment voter lors des assemblées générales. Par ailleurs, une nouvelle étude de la Cass Business School de Londres et de l’Université de Toulouse a identifié d’autres problèmes dans l’approche des sociétés de gestion en matière de gouvernement d’entreprise. Selon cette étude, 50 % des sociétés de gestion américaines sont plus susceptibles de soutenir les propositions lors des assemblées générales de leurs concurrentes que lors des assemblées d’entreprises d’autres secteurs. Elles feraient cela afin d’éviter des représailles.
25/04/2016

L'association suisse de l'investissement durable choisit une directrice

L’association suisse de l’investissement durable et responsable, appelée SVVK-ASIR, a nommé une directrice pour la gestion de l’association. Il s’agit de Jacqueline Oh, qui était dernièrement chef de projet développement durable au sein de la banque privée Julius Bär. Lancée en décembre 2015 pour aider ses membres à intégrer des critères ESG à leurs investissements, l’association compte parmi ses membres fondateurs le fonds du premier pilier AHV, le fonds de pension public Publica, le fonds de pension du canton de Zurich BVK, le fonds de pension de Swisscom Complan, le fonds de pension des services postaux PKPost, le fonds de pension des chemins de fer PKSBB et le fonds d’assurance des accidents Suva.
22/04/2016

Lancement d'une consultation sur l'encadrement des bonus de la loi Dodd-Frank

Selon L’Agefi, la National Credit Union Administration a lancé jeudi une consultation sur les mesures d’encadrement des rémunérations variables dans le secteur financier américain, l’un des derniers pans de la loi Dodd-Frank votée en 2010. Les règles autoriseraient un établissement à reprendre les bonus de ses employés. Ce principe de ‘clawback’ pourrait survenir sur une période de 7 ans et s’appliquer également aux employés ayant quitté la société. Les cadres supérieurs d'établissements affichant plus de 250 milliards de dollars de bilan verraient le versement de 60% de leur bonus repoussé d’au moins quatre ans. Les dirigeants des sociétés ayant entre 50 et 250 milliards de dollars d’actifs verraient la moitié de leur variable différé d’au moins trois ans.
22/04/2016

L’AMF délivre les deux premiers agréments FEILT

L’AMF a annoncé jeudi 21 avril avoir délivré les deux premiers agréments FEILT pour fonds européens d’investissement de long terme (ou ELTIF selon le sigle anglais) à deux fonds ayant le statut de sociétés de libre partenariat. Ces fonds ont pour objectif d’apporter des financements de longue durée à des projets d’infrastructure, à des sociétés non cotées ou à des PME cotées qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette. Les deux premiers fonds en question sont des fonds professionnels spécialisés ayant le statut de sociétés de libre partenariat (SLP). Ils ont pour objectif d’investir 1,2 milliard d’euros en fonds propres ou quasi fonds propres dans des projets d’infrastructures long terme. Ils ne consentiront pas de prêts, seront réservés à des investisseurs professionnels et offriront des modalités de rachats encadrées pendant leur durée de vie de 25 ans.En marge de cette annonce l’Autorité rappelle qu’un fonds d’investissement alternatif (FIA) français qui respecte les conditions du règlement ELTIF, notamment le fait d’investir au moins 70% dans des actifs de long terme, peut faire une demande d’agrément auprès de l’AMF. Une fois agréé, le fonds ELTIF peut se commercialiser auprès d’investisseurs de détail dans d’autres pays de l’Union européenne, a la possibilité de consentir directement des prêts à des entreprises et bénéficiera d’un traitement prudentiel spécifique pour les entreprises d’assurance.L’AMF précise qu’elle a publié un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion et de faciliter les demandes d’agrément.
22/04/2016

Elizabeth Warren fustige l’approbation par la SEC du fonds de Steven Cohen

La sénatrice Elizabeth Warren accuse la Securities and Exchange Commission de faire de sa mission une « blague » en autorisant le gérant de hedge funds Steven Cohen à enregistrer un nouveau fonds, rapporte le Financial Times. Dans une lettre virulente adressée à Mary Jo White, responsable de la SEC, Elizabeth Warren qualifie l’agrément du régulateur accordé au nouveau véhicule Stamford Harbor Capital le mois dernier de décision « inacceptable » et « du dernier exemple en date d’une action de la SEC qui échoue à correctement punir des individus coupables, empêcher de futurs méfaits et protéger les investisseurs ».
22/04/2016

BlackRock obtient ce qu’il veut à Washington

En 2014, les dirigeants de BlackRock ont obtenu une copie d’une présentation PowerPoint confidentielle de la Federal Reserve qui soutenait que la société de gestion pouvait poser les mêmes risques financiers que les grandes banques, rapporte le Wall Street Journal. Ce document a poussé la société à se battre pour éviter une surveillance plus stricte de la Fed, ce qu’elle a obtenu in fine. Lundi, un panel américain a d’ailleurs prôné une vérification plus fine de certaines activités et produits de gestion d’actifs, mais pas des sociétés de gestion. Cela n’est pas le fruit du hasard. En 2008, BlackRock ne dépensait pas un centime en matière de lobbying et n’avait aucun lobbyiste enregistré à Washington fin 2009. Maintenant, elle est l’une des firmes financières les plus puissantes de la capitale. Ses dirigeants appellent par leur prénom le secrétaire d’Etat, le régulateur bancaire de la Fed et de nombreux membres du Congrès. Depuis 2009, BlackRock a dépensé 14,21 millions de dollars en lobbying, contre 12,55 millions de dollars pour Vanguard et 23,28 millions de dollars pour Fidelity. La personne clé des efforts auprès de Washington a été la co-fondatrice de BlackRock Barbara Novick,. Elle a recruté en 2009 un lobbyiste qui l’a introduite auprès des personnalités de l’administration, des régulateurs et législateurs.
22/04/2016

Le fonds Amber Capital passe la barre des 10% du capital de Gameloft

Le fonds britannique Amber Capital a franchi en hausse les seuils de 10% du capital et des droits de vote de Gameloft, à respectivement 14,62% et 13,17%, à la suite de l’acquisition d’actions sur le marché, selon un avis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) diffusé le 21 avril. L'éditeur de jeux vidéo fait l’objet d’une OPA hostile de la part de Vivendi, qui propose 7,20 euros par action Gameloft pour prendre le contrôle de la société fondée et dirigée par Michel Guillemot. Contestant la décision de conformité de l’AMF concernant ce projet, Gameloft a déposé fin mars un recours devant la cour d’appel de Paris. Amber précise à l’AMF que son acquisition de titres Gameloft s’inscrit dans le cadre normal de ses activité de société de gestion de portefeuille «sans intention de mettre en oeuvre une stratégie particulière à l'égard de Gameloft».La firme ajoute qu’elle n’agit pas de concert avec un tiers et n’a pas l’intention de prendre le contrôle de la société ni de demander de siège comme administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance.
22/04/2016

Ethos s'oppose aux salaires des dirigeants de Credit Suisse

Les 34,6 millions de francs de bonus versés à la direction de Credit Suisse restent en travers de la gorge d’Ethos. La fondation genevoise, qui juge en outre insuffisante la prestation du président du numéro deux bancaire helvétique, Urs Rohner, appelle les actionnaires à rejeter les demandes de l’établissement, rapporte L’Agefi suisse. Dans sa recommandation de vote destinée aux actionnaires de Credit Suisse, lesquels se réuniront vendredi prochain à Zurich en assemblée générale, la Fondation Ethos appelle à élaguer les bonus des dirigeants de Credit Suisse. «Le montant dévolu aux bonus est complètement inapproprié», a relevé le directeur d’Ethos Vincent Kaufmann. Il est incompréhensible que la direction avec Tidjane Thiam à sa tête se voie accorder un bonus de 34,6 millions de francs.
22/04/2016

Les Etats-Unis veulent boucler le traité transatlantique cette année

L’Europe et les Etats-Unis doivent boucler cette année le dossier du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou Tafta), a déclaré le représentant américain au Commerce, Michael Froman dans un entretien publié ce matin par le Handelsblatt. Le TTIP devrait être au menu des discussions prévues dimanche et lundi entre le président Barack Obama et la chancelière Angela Merkel, alors que le soutien en faveur du traité de libre-échange est en chute libre dans l’opinion aussi bien aux Etats-Unis que dans plusieurs pays européens. Michael Froman a déclaré au quotidien vouloir qu’un accord soit signé dès cette année tout en souhaitant éviter un texte « au rabais».
21/04/2016

AFG, Af2i et AFTE mettent en place un modèle unique de formulaire KYC

Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs professionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter la fluidité des éventuelles mises à jour, l’AFG, l’Af2i et l’AFTE ont établi un modèle de formulaire KYC (« Know Your Customer ») à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates répondant aux obligations réglementaires standard.Dans un premier volet, les informations collectées répondent aux réglementations relatives à la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme et concernant FATCA. En outre, dans le cas où la société de gestion fournit un conseil en investissement à l’investisseur, les informations collectées dans un second volet répondent à la Directive MIF, notamment la connaissance du client en termes d’objectifs d’investissement et d’adéquation de l’offre (RG AMF art. 314-43 et suivants).Ces informations doivent être fournies par les investisseurs aux sociétés de gestion au moment de leur entrée en relation. Elles doivent être mises à jour à fréquence régulière, ainsi qu’à l’occasion d’un changement significatif chez l’investisseur entrainant la modification des données ou, enfin, lorsque les parties l’estiment nécessaire (par exemple, lors de l’offre d’un nouveau produit non couvert dans le questionnaire). Le modèle du KYC se trouve sur les sites des trois associations.
21/04/2016

L'AMF consulte sur le règlement européen sur les abus de marché

A l’approche de l’entrée en application, le 3 juillet prochain, du règlement européen sur les abus de marché, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général et sur sa doctrine matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée. En vertu du règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché (règlement MAR), les dispositions relatives au manquement d’initié et aux manipulations de marché (anciennement manipulation de cours et diffusion de fausse information) sont d’application directe en droit national, rappelle l’AMF. Cela signifie que l’entrée en application du règlement européen impose en principe de supprimer les dispositions françaises qui traitent des mêmes sujets ou d’adapter certains articles du règlement général. Les propositions de modification du règlement général concernent principalement les dispositions du livre VI sur les abus de marché et dans une moindre mesure les dispositions du livre II sur les émetteurs et l’information financière. Parmi les nouveautés, on peut citer la modification de la définition de la manipulation de marché ou encore l’introduction de dispositions sur les sondages de marché. D’un point de vue pratique, pour permettre aux acteurs de conserver leurs repères et faciliter l’accès à ces nouveaux textes, l’AMF souhaite conserver l’architecture de son règlement général. En conséquence, lorsque la mise en conformité avec les textes européens nécessite la suppression d’un article du règlement général, la modification est effectuée de la façon suivante : suppression des dispositions qui font doublon avec celles du règlement européen et ajout, dans le corps du texte, de renvois vers les normes européennes. Pour faciliter la lecture des modifications proposées, l’AMF met à disposition, dans le document de consultation, un tableau reprenant les dispositions du règlement européen, celles du droit national et la proposition de mise en conformité avec les textes accompagnés, le cas échéant, de commentaires utiles. L’AMF consulte, par ailleurs, sur une position-recommandation sur l’information permanente et la gestion de l’information privilégiée des sociétés dont les titres financiers sont admis ou font l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation. Ce document a pour objectif d’actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement sur les abus de marché et de regrouper, dans un seul guide, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF et l’ESMA. Il est articulé autour de 3 parties: tout d’abord, l’obligation de communication de l’information permanente qui pèse sur l’émetteur ; ensuite, les obligations des dirigeants ; enfin, la communication d’information à des tiers. Ce guide n’évoque pas, en revanche, la communication des sociétés à l’occasion des interventions sur leurs propres titres, ni les sondages de marché qui seront traités dans d’autres textes de doctrine. La consultation est ouverte jusqu’au 30 mai 2016.
20/04/2016

La Chine lance son propre cours de référence de l'or

La Chine a lancé le 19 avril un cours de référence du métal jaune (benchmark) libellé en yuan, avec l’ambition de renforcer son influence sur le marché mondial et de mieux maîtriser les évolutions des prix, rapporte l’AFP. Le Shanghai Gold Exchange, opérateur chinois pour les métaux précieux, a dévoilé mardi matin sur son site internet son premier «fixing» de référence quotidien pour l’or à 256,92 yuans par gramme (39,66 dollars, soit environ 1.230 dollars l’once). Dix-huit acteurs de marché participent à la détermination du nouvel indice de référence shanghaïen, a précisé l’opérateur boursier, pour la plupart des banques étatiques chinoises, mais aussi deux grands groupes aurifères du pays ou encore les banques étrangères ANZ et Standard Chartered. Ouvert en 2002, le Shanghai Gold Exchange avait déjà lancé en septembre 2014 une place d'échanges «internationaux» ouverte aux institutions financières étrangères, dans le but avoué d’offrir une alternative aux places de New York et de Londres pour les transactions sur l’or.La demande d’or en Chine continentale représentait 250,6 tonnes au quatrième trimestre 2015, soit plus du quart de la demande mondiale, selon le Conseil mondial de l’or (CMO), ce qui en fait le premier consommateur mondial devant l’Inde. Le pays reste par ailleurs le principal pays producteur de métal jaune. Pour autant, la Chine dépend de contrats fixés en dollars --devise de référence sur le marché international des métaux précieux--, subissant donc les fluctuations des devises sur fond de forte dépréciation du yuan depuis l’an dernier. Le marché mondial reste par ailleurs largement dominé par le «fixing» du London Bullion Market --où l’once d’or a fini lundi soir à 1.234,30 dollars.

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