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Réglementation

avril 2016

08/04/2016

Le Conseil d’Etat aggrave une sanction de l’AMF

Par une décision rendue publique hier, le Conseil d’Etat a augmenté de 400.000 à 600.000 euros une amende infligée en 2013 par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à un directeur d’UBS qui avait transmis à son cousin une information privilégiée sur l’OPA de SNCF Participations sur Geodis. Le bénéficiaire de l’information avait écopé de l’amende record de 14 millions d’euros alors qu’il avait réalisé une plus-value de plus de 6 millions d’euros.
08/04/2016

Le Panama promet d'améliorer le dialogue avec l'OCDE sur l'échange d'informations

Le Panama, au coeur du scandale d'évasion fiscale des «Panama Papers», va approfondir le dialogue avec l’OCDE sur l'échange d’informations fiscales, a annoncé le 7 avril la vice-présidente et ministre des affaires étrangères panaméenne, Isabel De Saint Malo dans un entretien avec l’AFP. Cette annonce est intervenue après un entretien avec le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria. «La conversation s’est très bien passée et nous avons conclu que nous allions établir un dialogue au niveau technique, entre le Panama et l’OCDE, pour, justement, échanger des informations», a déclaré Isabel De Saint Malo. «Nous avons parlé de garder fluides ce dialogue et cette communication», a-t-elle ajouté.Cet entretien avec la vice-présidente intervient alors que des médias du monde entier participant aux révélations continuaient de révéler l’identité de clients du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, dont 11,5 millions de documents ont atterri entre leurs mains. Depuis les premières révélations des médias membres du consortium d’investigation ICIJ, le Panama est cloué au pilori à cause de sa législation accommodante pour les montages fiscaux offshore et de son attitude allant à contre-courant de la tendance mondiale vers la transparence fiscale.
08/04/2016

Les régulateurs ont une forte marge de progression sur l'encadrement du conseil retail

Les régulateurs nationaux ont une marge d’amélioration significative dans leurs activités d’encadrement du conseil à destination des investisseurs particuliers, estime l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma/AEMF) dans une évaluation des pratiques par rapport aux exigences de la directive MiF. D’une façon générale, la plupart des régulateurs nationaux ont une bonne compréhension du fonctionnement du marché du conseil dans leurs différentes juridictions et ils examinent très régulièrement les méthodes de distribution et les modèles d’affaires des sociétés d’investissement. Mais les régulateurs pourraient mettre en œuvre des approches de supervision beaucoup plus proactives et renforcer ainsi l’application de la réglementation.La plupart des régulateurs ont indiqué qu’ils utilisaient une grande variété d’outils pour surveiller les principaux aspects du conseil et son adéquation avec les différentes clientèles mais seulement une minorité de régulateurs a fourni des informations spécifiques sur les outils mis en œuvre pour superviser l’adéquation avec les exigences réglementaires. En outre, les régulateurs ont très rarement infligé des amendes ou imposé des restrictions aux activités d’une société qui n’aurait pas respecté la réglementation. De nombreux régulateurs ont estimé que la seule supervision suffisait pour régler les problèmes.Dans de nombreux cas, l’Esma estime que les régulateurs pourraient améliorer leur communication avec les parties prenantes sur leur supervision, l’application de la réglementation et leurs observations sur le terrain.
08/04/2016

La FINMA a prononcé quatorze interdictions de pratiquer en 2015

A l'épreuve des chiffres, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qui a tenu jeudi 7 avril sa conférence de presse annuelle, a constaté des risques accrus en matière de blanchiment d’argent l’année dernière. Dans son rapport annuel sur l’enforcement, le régulateur a conduit 794 clarifications (contre 782 en 2014) et a clos 55 procédures d’enforcement (59 en 2014). D’autre part, dans quatorze cas (neuf en 2014), la FINMA a prononcé des interdictions de pratiquer et d’exercer. Avec beaucoup d'à propos, le régulateur suisse a abordé les risques accrus de blanchiment d’argent sur la place financière suisse «qui exigent une intensification de la surveillance», a-t-il expliqué. «Les établissements doivent également redoubler d’efforts en la matière», a indiqué la FINMA en invitant les banques à signaler de manière plus rigoureuse les relations de clientèle et les transactions suspectes... Mark Branson, directeur de la FINMA, a également pointé les risques croissants de blanchiment d’argent, surtout en lien avec les fonds provenant de clients des pays émergents. «Le blanchiment est bien sûr un problème planétaire, mais la Suisse, en tant que première place mondiale pour la gestion de fortune transfrontière pour clients privés, y est particulièrement exposée», a ajouté Mark Branson en indiquant que cette situation requiert, en plus d’une surveillance accrue, un traitement responsable et rigoureux des risques de blanchiment d’argent par les assujettis. Le responsable a également demandé aux banques plus d’engagement pour signaler les transactions et les relations de clientèle suspectes aux autorités pénales, convaincu de l’intérêt «du droit de communication pour renforcer la lutte contre le blanchiment et donc la réputation de la place financière.» Enfin, concernant ses comptes annuels qui ont été présentés au cours de la manifestation, la FINMA a fait état pour 2015 de charges d’un montant de 124 millions de francs, inférieures d’environ trois millions de francs à celles de 2014 (127 millions). En y ajoutant les réserves constituées conformément à la loi, il en résulte un montant de 136 millions de francs - contre 140 millions en 2014. Ce montant est couvert par les recettes dues aux émoluments et aux taxes de surveillance, a noté le régulateur.
08/04/2016

La FCA enjoint les sociétés de gestion à être claires dans la description des fonds

Sur 23 fonds retail étudiés par la Financial Conduct Authority, sept ne décrivent pas clairement la manière dont ils sont gérés dans le document d’information clé pour l’investisseur (DICI). Sur ce chiffre, cinq utilisent une approche indicielle « qui aurait dû être divulguée » et un autre emploie un jargon susceptible de ne pas être compris par un investisseur particulier, relève le régulateur britannique. Or, « il est important que les sociétés de gestion s’assurent que la description de leurs produits soit claire et correcte parce que les investisseurs et les conseillers financiers prennent des décisions d’investissement dans des fonds autorisés en se basant sur cette information. Cela inclut de dévoiler si les fonds ont une stratégie basée sur un indice et si la flexibilité du gérant d’investir différemment de cet indice est limitée », indique-t-il. La FCA a mené une étude sur 23 fonds et quatre mandats de 19 sociétés de gestion britanniques pour vérifier s’ils sont gérés conformément aux attentes des investisseurs et en a publié les résultats le 7 avril.Même si globalement elle se satisfait de la situation, l’autorité britannique constate quelques manquements. En pleine polémique sur les « closet trackers », ces fonds prétendument actifs, elle a notamment trouvé que trois fonds actions activement gérés suivaient des stratégies indicielles « améliorées » sans le dévoiler. « Un fonds qui suit une telle stratégie utilise un indice comme point de départ et est géré pour rester dans des limites prédéfinies par rapport à l’indice. Ce type de stratégie limite la déviation du fonds par rapport à l’indice et le risque qu’il peut prendre », explique le régulateur. Par ailleurs, deux fonds gérés activement ne mentionnent pas dans le prospectus, le DICI ou le document d’informations qu’une partie de la stratégie globale du fonds (couvrant environ 20 % des actifs) est investie passivement pour suivre un indice.Le régulateur attire aussi l’attention des sociétés de gestion sur les fonds qui ne sont plus activement commercialisés. Il en a identifié quatre dans son échantillon et tous posaient problème. « La stratégie d’investissement n’était pas clairement divulguée aux clients dans aucun de ces fonds et dans un cas, la gouvernance de la société n’assurait pas un traitement équitable des clients », précise la FCA.Enfin, l’autorité observe que certaines sociétés de gestion ne surveillent pas attentivement la distribution de leurs fonds. Or, elles sont aussi responsables en tant que fournisseurs de produits de la distribution des fonds via des tiers.
08/04/2016

L'AMF retire son agrément à la SGP Arkeon Gestion

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le 7 avril qu’elle avait décidé, par la voie de son Collège, du retrait de son agrément, retrait qui sera effectif le 15 juin 2016. Lors de sa séance du 15 mars 2016, le Collège de l’AMF a pris acte du jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire concernant la société de gestion de portefeuille Arkeon Gestion prononcé le 1er mars 2016 par le tribunal de commerce de Paris. Le mandataire judiciaire chargé de la liquidation de la société par le tribunal de commerce de Paris est Maître Valérie Leloup-Thomas."En application de l’article L. 532-10 du code monétaire et financier, le Collège de l’AMF a donc décidé de prononcer le retrait de l’agrément de la société Arkeon Gestion en qualité de société de gestion de portefeuille», indique un communiqué. Jusqu’à la date du retrait d’agrément, la société est placée sous le contrôle de Madame Claude Dupuy, désignée en qualité de mandataire par l’AMF, afin de s’assurer que la société n’effectue pendant cette période que des opérations strictement nécessaires à la préservation des intérêts des clients et des porteurs des fonds qu’elle gère.
08/04/2016

Aviva Investors France écope d’une amende de 950.000 euros

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à Aviva Investors France une sanction pécuniaire de 950.000 euros, a annoncé ce 7 avril le gendarme de la Bourse. Le 23 mars dernier, l’AMF avait requis cette sanction en raison de manquement à ses obligations professionnelles. Le régulateur reprochait notamment à la société de gestion des insuffisances dans les procédures d’affectation prévisionnelle des ordres émis par Aviva Investors France pour compte de tiers, des insuffisances dans les procédures en matière de conservation des enregistrements des opérations et, enfin, des lacunes dans le contrôle interne relatif à l’affectation prévisionnelle des ordres.Dans sa décision, la commission des sanctions de l’AMF estime notamment que le « non-respect des règles d’organisation en matière d’affectation prévisionnelle des ordres, qui a pour but d’éviter le risque de discrimination dans leur traitement afin de garantir les respect de l’intérêt des clients, est intrinsèquement grave ». La Commisson souligne, par ailleurs que « le montant des revenus nets (directs et indirects) liés à l’activité de gestion de mandats d’Aviva Investors France générés par les activités à l’occasion desquelles ces manquements ont été constatés pour la seule année 2014 s’élève à plus de 32 millions d’euros ». Le gendarme de la Bourse avance cependant « qu’il doit aussi être tenu de compte de l’absence de conséquences négatives démontrées des manquements reprochés ». La Commssion des sanctions note également que si « Aviva Investors France a tardé à se mettre en conformité avec ses obligations professionnelles, elle a entrepris depuis le contrôle des démarches qu’elle a fait évaluer par un cabinet d’audit qui a noté, dans son rapport du 14 décembre 2015, la séparation stricte entre la création des ordres et la négociation ainsi que la prévision d’une pré-allocation systématique de tous les ordres ». L’enquête de l’AMF couvrait une période allant de juin 2011 à septembre 2014. La mission de contrôle, diligentée par la Direction des contrôles, a examiné 40 ordres – ayant donné lieu à 115 opérations, certains ordres étant groupés – sur des titres obligataires émis entre juin 2011 et avril 2014.Contactée jeudi soir par l’AFP, Aviva Investors France a indiqué qu’elle ne ferait pas appel de cette sanction.
08/04/2016

Moody's juge positive la proposition de l'AMF sur les prêts aux entreprises par les fonds

Moody’s a a publié le 7 avril une étude sur la proposition de l’Autorité des Marchés Financiers visant à autoriser certains fonds d’investissement français à accorder directement des prêts aux entreprises, y compris les PME. Une telle avancée serait positive pour la solvabilité des gestionnaires d’actifs ayant une expertise en investissement de crédit de niche, car une expansion de leurs actifs de tiers sous gestion va générer un flux de revenus d’honoraires plus important et stable sur le long terme, estime l’agence de notation.Les sociétés de gestion qui ont développé une expertise en la matière ont déjà des réseaux bien en place pour «originer» des transactions et ils ont les capacités pour évaluer le risque de crédit. Par ailleurs, la demande de fonds de dette privée s’est bien développée et devrait continuer dans cette voie car ces véhicules permettent aux investisseurs institutionnels de long terme d’avoir accès à un spectre plus large d’actifs pour diversifier et améliorer les performances de leurs portefeuilles. Les fonds de dette privée sont particulièrement intéressants pour les assureurs et les fonds de pension qui ont des stratégies d’investissement «buy-and-hold».L'étude indique que les commissions de gestion des fonds de dette privée se situent dans une fourchette de 1,25% à 1,75%, soit des niveaux beaucoup plus élevés que les commissions généralement pratiquées pour les fonds obligataires traditionnels (0,20% à 0,75%).
08/04/2016

Le gouvernement italien envisage l’introduction de plans d’épargne individuels

« Le gouvernement envisage l’introduction de mesures pour diriger l’épargne vers les entreprises et favoriser ainsi le développement d’instruments de gestion spécialisés. Pour cela, nous regardons avec attention les expériences des autres pays pour l’introduction de plans d’épargne individuels », a déclaré le ministre italien de l’Economie Pier Carlo Padoan lors de la septième édition du Salon de l’Epargne qui se tient à Milan jusqu’au 8 avril (Salone del Risparmio), selon un communiqué.Tommaso Corcos, le nouveau président d’Assogestioni, l’association italienne des professionnels de la gestion d’actifs, s’est aussi exprimé sur la nécessité d’introduire en Italie des incitations fiscales pour l’investissement à long terme des ménages, par le biais de ce nouveau plan d’épargne individuel ou PIR. « Les PIR permettent de répondre efficacement aux exigences des investisseurs qui ont besoin d’une forte incitation pour investir sur le marché actions et élargir leur horizon d’investissement et à celles des entreprises qui pourraient compter sur des ressources stables destinées à la production de biens et services ».
07/04/2016

Les centres financiers offshore font moins recette

Ce qui s’appelle le sens du timing... Selon le classement semi-annuel des centres financiers mondiaux, dont la 19e édition a été publiée hier par le think tank londonien Z/Yen, les professionnels de la finance se détourne des places offshore (aux activités non-domestiques), rapporte L’Agefi. Toutes ont été rétrogradées, parfois significativement, depuis la dernière édition publiée en septembre dernier. Le Panama a subi la plus forte baisse, perdant 20 places, au 72e rang mondial, les Iles Vierges britanniques et les Iles Caïmans ayant chuté de respectivement trois et sept places, aux 46e et 41e rangs mondiaux. Les places européennes ne sont pas épargnés, Malte, le Liechtenstein, l’Ile de Man et Guernesey chutant tous d’au moins dix places, Jersey et Gibraltar étant légèrement moins affectés. Sinon, la hiérarchie des premiers centres mondiaux reste stable quant à elle, Singapour passant devant Hong-Kong pour deux points, sur une échelle de 1.000. Paris gagne cinq places et passe devant Amsterdam, au 32e rang.
07/04/2016

Une convention cadre dépositaire pourrait être proposée dès le mois de juin

Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive OPCVM 5, une convention cadre dépositaire pourrait être présentée dès le mois de juin, a indiqué le 6 avril Michèle Besse, directeur contrôle dépositaire chez Société Générale Securities Services, qui faisait référence à des travaux en cours avec l’Association française de la gestion d’actifs (AFG), à l’occasion d’un séminaire de l’AFTI sur le thème «L’industrie de la gestion d’actifs à l’heure de l’entrée en vigueur de la directive OPCVM V», organisée en partenariat avec la Fédéraion bancaire française (FBF) et l’AFG. «C’est très ambitieux mais nous devrions être en mesure de proposer un modèle de place d’ici à fin juin 2016", a indiqué Michèle Besse.Cette convention cadre devrait préciser les nouvelles missions du dépositaire, par exemple les dispositions encadrant l’interdiction de réutiliser les actifs par le dépositaire pour compte propre sauf dans certains cas bien précis. Xavier Parain, secrétaire général adjoint de l’AMF, directeur de la gestion d’actifs, a d’ailleurs indiqué que l’instruction précisant le cahier des charges dépositaire devrait être publié à bref délai. Xavier Parain a également souligné l’application immédiate des contraintes du règlement à tous les dépositaires à compter du 13 octobre. Toutefois, «il n’y aura pas de point de blocage» dans la mesure où il n’y a pas d’obligation de mise à jour immédiate des conventions dépositaires mais simplement une bonne pratique de mise à jour d’ici au 13 mars 2018.Plus généralement, Alexis Dupont, adjoint au Bureau Finent 1 à la Direction générale du Trésor, s’est voulu rassurant. «Le gros du travail est derrière vous», a-t-il lancé, soulignant que le nombre d’amendements limité par rapport à la directive OPCVM IV, l’excellence du dispositif français dépositaire et l’alignement sur la directive AIFM en matière de rémunération. Il n’en reste pas moins que la directive comporte certains points d’attention, à l’instar de l’organe de direction dont la définition est structurante pour les sociétés de gestion et les dépositaires en raison notamment de la détermination des règles d’indépendance de la société de gestion par rapport au dépositaire, avec en outre la nécessité de désigner des administrateurs indépendant en nombre suffisant afin d'éviter tout conflit d’intérêts.Stéphanie Saint-Pé, déléguée générale de l’AFTI a par ailleurs quelques sujets encore en suspens, notamment celui de l’opinion juridique indépendante que doit fournir le sous-conservateur au dépositaire sur le cadre juridique susceptible d’assurer la protection des actifs ségrégés. Des difficultés peuvent surgir lorsque parexemple le sous-conservateur opère en dehors d’Europe. D’où des réflexions en cours sur la possibilité de mutualiser la recherche de «legal opinion» auprès de cabinets juridiques. D’autant plus que cette opinion doit être renouvelée chaque année. Autre sujet d’interrogation, l’obligation de ségrégation spécifique des OPCVM au niveau du sous-conservateur. Le CSD «investor» qui intervient en tant que sous-conservateur a les obligations inhérentes à cette fonction mais ce n’est pas actuellement le cas pour un prime broker. L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma/AEMF) travaille sur le sujet et l’AFTI et l’AMF ont également engagé des réflexions sur le sujet...
06/04/2016

Le FMI pointe les risques venant des marchés émergents

L’intégration financière des pays émergents dans l’économie mondiale a influé sur les marchés financiers internationaux aussi bien de manière favorable (plus d’efficience pour les prix des actifs et l’affectation des ressources) que défavorable (amplification des chocs et transmission des excès de volatilité financière). Tel est le constat fait par le FMI son Rapport sur la stabilité financière dans le monde.Deux facteurs témoignent de l’importance de l’intégration financière dans l’augmentation des effets de contagion en provenance des pays émergents, note l’institution. Premièrement, les secteurs les plus endettés et les moins liquides sont exposés à des effets de contagion plus marqués. Deuxièmement, les pays émergents dotés d’institutions financières de plus grande ampleur tendent à produire des ondes de choc plus importantes, mais sont aussi mieux armés pour absorber les chocs financiers externes que les autres pays émergents. D’autre part, le FMI note la croissance considérable des flux de capitaux internationaux liée aux investissements des fonds communs de placement qui influe sur la nature et sur l’ampleur des effets de contagion financière provenant des pays émergents. «Lorsqu’un fonds commun de placement décide de vendre ses participations dans de nombreux pays en réaction à des pertes enregistrées dans un ou plusieurs de ces pays, ou suite à des retraits effectués par ses propres investisseurs, il s’agit d’un canal de contagion «par le portefeuille», une voie de transmission devenue ces dernières années une source d’effets de contagion financière des pays émergents vers les marchés d’actions de plus en plus importante, ce qui cadre avec l’importance croissante de l’allocation d’actifs vers ces pays. L’effet du canal de contagion par le portefeuille depuis les pays avancés reste toutefois beaucoup plus marqué,» précise le FMI.Par ailleurs, les travaux du FMI soulignent le rôle particulier de la Chine au sein des grands pays émergents : les nouvelles de sa croissance économique ont des effets significatifs sur l’activité et une influence croissante sur les cours des actions internationales. Rien que lors des cinq dernières années, la portée des annonces inattendues concernant l’économie chinoise sur les cours des actions a presque quadruplé. En revanche, les fluctuations des prix des actifs chinois ont en général peu d’effet sur ceux des autres pays. «Les effets de contagion purement financière venus de Chine restent très limités, mais ils devraient considérablement augmenter au fur et à mesure que le pays continuera à s’intégrer dans le système financier mondial», relève le FMI . Ce dernier appelle de fait à une plus grande coopération politique et une surveillance accrue. Le Fonds fait à ce titre d’autres suggestions, dont l’amélioration de la réglementation pour limiter le risque systémique associé aux fonds de placement et aussi l’amélioration d la communication des informations sur les flux financiers transfrontaliers qui passent par les banques, les fonds communs de placement et les grands investisseurs institutionnels.
06/04/2016

La FCA veut encadrer les activités des fintech

Pour l’autorité des marchés britannique, la FCA, l’année à venir sera notamment placée sous le signe des fintech. Publié le 5 avril, la feuille de route de la FCA pour l’année 2016/17 reprend l’essentiel des grandes problématiques qui travaillent le secteur financier: outre l’innovation et les technologies, le bon fonctionnement des marchés, le conseil, la délinquance financière et la lutte anti-blanchiment, la gouvernance et le traitement de la clientèle.Mais sur le chapitre des fintech, un secteur en plein essor, la FCA entend bien encadrer plus strictement les activités des sociétés spécialisées dans les technologies financières, qu’il s’agisse des moyens de paiement, de la cybersécurité, du Big Data ou encore du conseil automatisé avec le développement des «robo-advisers». Dans la présentation de son plan, Tracey McDermott, directrice générale de la FCA souligne que «l’impact de la technologie est l’un de ceux qui évoluent le plus vite parmi les thèmes prioritaires de cette année. En particulier, le potentiel de la technologie d’améliorer non seulement la conception de nos produits et services, mais également leur distribution». Pour l’heure, le secteur n’est bien évidemment pas soumis à la même réglementation que la finance traditionnelle et l’effondrement de la licorne britannique Powa Technologies en début d’année a suscité de nombreuses inquiétudes dans la communauté financière et il n’est pas étonnant que le régulateur ait décidé d’en faire cette année un de ses plats de résistance. La gestion d’actifs, qui ne va sortir indemne de ces évolutions, est aussi au centre des préoccupations du régulateur. La FCA a lancé une étude de marché sur le secteur pour notamment déterminer si la concurrence fonctionne correctement et si le client en a pour son argent. Le régulateur indique dans son business plan qu’il publiera un rapport intermédiaire dans le courant de l'été 2016 et un rapport de synthèse début 2017.
06/04/2016

Le nouveau cadre des introductions en Bourse fait évoluer les pratiques

Les nouvelles mesures encadrant les introductions en Bourse ont conduit à une évolution des pratiques, observe l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son bilan publié au terme d’un année de mise en œuvre des nouveau cadre des introductions en Bourse. Pour mémoire, l’AMF a modifié en janvier 2015 son règlement général et a publié une position-recommandation (DOC-2015-02) contenant de nouvelles modalités pour faciliter l’exécution des projets d’introduction en Bourse (IPO). L’AMF fait aujourd’hui le bilan de l’utilisation de ces évolutions réglementaires. En 2015, 42 sociétés se sont introduites en Bourse en France, dont 23 sur le marché réglementé Euronext Paris (contre 21 en 2014 et 16 en 2013). Comme en 2014, 19 PME se sont inscrites sur Alternext Paris (contre 10 en 2013). Parmi ces 42 opérations, 28 ont été réalisées dans le cadre d’une offre au public et ont représenté 5,2 milliards d’euros.L’AMF a, notamment, constaté que la souplesse offerte dans la fixation du prix a été mise en oeuvre dans 70 % des introductions en Bourse de l’année 2015. Toutes les sociétés (à l’exception de deux) ont utilisé la possibilité de ne plus présenter de critères d’appréciation de la fourchette de prix dans leur prospectus. La possibilité offerte aux particuliers de révoquer leurs ordres à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre est devenue effective dès la fin du premier trimestre 2015 s’agissant des ordres passés par internet.Parallèlement, les réseaux ont fait leurs « meilleurs efforts » pour étendre cette révocabilité aux autres canaux de distribution. Un dispositif formel de présentation aux analystes des banques du syndicat de placement a été mis en place pour toutes les IPO significatives de l’année. Et deux sociétés ont utilisé la possibilité de produire une documentation rédigée en langue anglaise.Au cours de l’année 2015, l’AMF a, par ailleurs, observé le développement de pratiques destinées à assurer le succès des introductions en Bourse, comme par exemple, la réduction de la taille de l’offre ou la modification des engagements de souscription en cours. L’AMF rappelle que les investisseurs doivent être informés de ces pratiques. Cette transparence est assurée par la publication du prospectus présentant le projet d’introduction, et, le cas échéant, par la publication d’une communication au cours de la période de placement.
06/04/2016

Deux anciens dirigeants de State Street accusés de fraude

Le parquet fédéral des Etats-Unis accuse deux anciens dirigeants de State Street Corp., Ross McLellan et Edward Pennings, de fraude, rapporte le Wall Street Journal. Il affirme que les deux hommes ont secrètement surfacturé au moins six clients, dont des fonds de pension publics irlandais et britannique et un fonds souverain du Moyen-Orient. La fraude aurait eu lieu entre février 2010 et septembre 2011.
Michel Sapin
06/04/2016

Panama Papers : la Société Générale va collaborer avec l’ACPR

Impliquée dans les Panama Papers comme étant l’une des banques qui ont créé le plus de sociétés opaques chez le cabinet Mossack Fonseca, la Société Générale va collaborer avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Si des faits répréhensibles étaient constatés, l’ACPR en tirera les conclusions », a indiqué le ministre de l’Economie, Michel Sapin, dans un entretien au Monde consécutif à une convocation de Frédéric Oudéa, le PDG de la Société Générale, mardi soir à Bercy. « Je serai particulièrement attentif à ce qui aura été décidé entre 2012 et 2015, date à laquelle la banque avait décidé de ne plus ouvrir de sociétés offshore », ajoute le ministre. En octobre 2012, la banque française avait écopé d’une amende de 500.000 euros pour des carences de son dispositif de lutte contre le blanchiment de sa filiale aux Bahamas.
05/04/2016

La Suisse est très active dans la création de sociétés offshore

Plus de 1200 entreprises suisses figurent parmi les 14.000 banques, études d’avocats et autres intermédiaires ayant contribué à créer des sociétés offshore. C’est ce que révèle le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) sur son site internet. Seuls Hong Kong et la Grande-Bretagne en comptent encore davantage.La Suisse fait également partie des pays aux intermédiaires les plus actifs. Selon les «Panama papers», ceux-ci ont contribué à la création de quelque de 34.300 entités offshore, soit 16% de la totalité de ces sociétés. Le trio de tête de ce classement - Hong Kong, Suisse et Grande-Bretagne - représente à lui seul 104.658 de ces sociétés, soit presque la moitié des 214.000 répertoriées par l’ICIJ. Plus de 500 banques ont enregistré près de 15.600 sociétés-écrans avec Mossack Fonseca. Parmi elles, figurent les établissements bancaires UBS, Credit Suisse (via une filiale) et HSBC Suisse, selon l’enquête du consortium. Credit Suisse et HSBC ont démenti mardi avoir recours à des structures offshore dans le but d’aider leurs clients à se soustraire à l’impôt. Le directeur général de Credit Suisse, Tidjane Thiam, a assuré que sa banque ne gérait des actifs que dans des buts licites. «En tant qu’entreprise et en tant que banque, nous favorisons uniquement l’utilisation de structures avec des objectifs économiques légitimes», a-t-il dit lors d’un point de presse à Hong Kong, où il participait à une conférence. HSBC a annoncé séparément que les allégations émanant des «Panama papers» dataient d’avant les réformes d’ampleur mises en oeuvre par la banque.
05/04/2016

Quatorze sociétés de gestion portent plainte contre la Banque centrale portugaise

Quatorze sociétés de gestion, dont BlackRock et Pimco, ont porté plainte contre la Banque centrale portugaise en vue de tenter de récupérer leurs investissements dans Novo Banco, rapporte le Financial Times. Les gestionnaires ont recruté le cabinet d’avocats Clifford Chance. Novo Banco a été créé en 2014 après la faillite de Banco Espirito Santo, dont les actifs toxiques ont été transférés à une « bad bank ». Fin décembre, cinq obligations senior de Novo Bank, pour un montant de 2 milliards d’euros, ont été transférées à cette « bad bank », ce qui a effacé leur valeur.

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