La Société Générale pourrait être privée de sa demande de 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts en compensation du préjudice subi en 2008. Dans le cadre de l’audience consacrée au volet civil de l’affaire, l’avocat général a demandé vendredi à la cour d’appel de Versailles de rejeter la requête de la banque, indique L’Agefi ce lundi 20 juin. Sans innocenter l’ancien trader, Jean-Marie d’Huy a en effet estimé que «la Société Générale a laissé [...] le champ libre aux volontés délictuelles de Jérôme Kerviel», ajoutant que la banque avait «accepté dans le temps et la continuité, et quel qu’en soit le prix, les risques d’un sinistre qui ne peut s’expliquer que par un relâchement volontaire des règles [...] et la recherche d’un profit à court terme». Très rapidement, vendredi soir, la Société Générale a réagi. «Nous sommes surpris par les réquisitions de l’avocat général qui ne reflètent ni les trois jours d’audience ni les précédentes procédures devant le tribunal correctionnel et la Cour d’appel», indique-t-elle. «Nous avons toujours reconnu les faiblesses et négligences de nos systèmes de contrôle, et les avons d’ailleurs corrigées, mais ce sont les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel qui les ont mis en échec», ajoute la banque. A l’occasion de ses observations, l’avocat général confirme la culpabilité pénale de Jérôme Kerviel et le montant de la perte et rejette la thèse de la défense qui prétendait que la banque avait connaissance des prises de risque de Jérôme Kerviel. L’avocat général écarte donc toute complicité de la Banque, insiste la Société Générale qui «attend avec sérénité son arrêt». A ce titre, l’arrêt de la cour d’appel - attendu le 23 septembre - pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour la banque, Bercy qui avait consenti une déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros dans le cadre de l’affaire en 2008 pourrait revoir sa position, rappelle L’Agefi. Mais pour l’avocat de la Société Générale Jean Veil, c’est Jérôme Kerviel qui porte la responsabilité du manque-à-gagner fiscal pour l’Etat. «S’il n’y avait pas eu de perte, nous n’aurions pas eu à demander un crédit d’impôt», a-t-il avancé.
Nathalie Beaudemoulin et Franck Guiader, en charge des nouvelles divisions dédiées aux fintechs respectivement à l’ACPR et à l’AMF présentent leurs ambitions à L’Agefi. Franck Guiader (AMF) indique la prochaine mise en place d’une plate-forme commune sur les sites respectifs qui permettra d’aiguiller les porteurs de projets vers le régulateur compétent. Elle devrait être opérationnelle d’ici cet automne. «Nous travaillons aussi, d’ici à la fin de l’année, à un plan d’accompagnement des porteurs de projets. Notre objectif, c’est d’abord de simplifier le parcours des nouveaux entrants et de clarifier les démarches qu’ils ont à accomplir», souligne-t-il.Concernant le bon niveau de régulation pour les fintechs, Nathalie Beaudemoulin revient sur les différentes pratiques. «L’approche du superviseur britannique, la «sandbox» ou bac à sable, permet à une fintech pendant quelques mois d’exercer en dehors de la réglementation pour tester son produit sur une catégorie limitée d’utilisateurs. Une autre approche viserait davantage à moduler l’intensité réglementaire en fonction des risques liés à l’activité de l’entreprise», détaille-t-elle.Le conseil automatisé est un autre sujet prioritaire. " Les nouvelles formes de services offerts et les comportements des épargnants internautes nous poussent, par exemple, à nous interroger sur la notion de «conseil perçu». La connaissance du client constitue un autre enjeu important pour nous. Nous travaillons également sur le big data et la blockchain», précise Franck Guiader.
Les hauts dirigeants de BlackRock, Schroders, Allianz Global Investors, Axa Investment Managers, Nordea Asset Management, Fidelity International, Robeco et JPMorgan Asset Management ont écrit à Jonathan Hill, le commissaire européen, pour se plaindre des nouvelles règles visant à protéger les consommateurs qui font partie de la directive Priips, rapporte le Financial Times fund management. Dans une lettre lue par le journal, les dirigeants indiquent que les règles ne sont « pas fondées sur des preuves et n’aideront pas les consommateurs ». Ils demandent à Bruxelles de permettre aux performances passées d’être inclues dans les documents pour les investisseurs. Ils veulent aussi que des changements soient introduits dans la méthodologie pour calculer et dévoiler les coûts de transaction.
A partir de mardi 21 juin, l’obligation centrale de compensation des dérivés échangés de gré à gré va entrer en vigueur, rapporte L’Agefi. Cette mesure, qui doit rendre les échanges de produits dérivés plus sûrs et plus transparents, était prévue par le règlement Emir qui a été adopté en 2012. Les acteurs des marchés dérivés doivent d’ores et déjà respecter des techniques d’atténuation des risques et déclarer toutes leurs transactions sur dérivés auprès de référentiels centraux. L’obligation de compensation centrale sera progressive. Dès demain, elle s’imposera aux adhérents compensateurs pour les dérivés de taux, indique le quotidien. La mesure qui doit rendre les échanges de produits dérivés plus sûrs et plus transparents, a été adoptée dès 2013 aux Etats-Unis
Les ministres européens des Finances ont donné leur accord, vendredi 17 juin, sur un texte visant à réformer les fonds monétaires, rapporte le quotidien Les Echos. Les Etats membres proposent d’accentuer les obligations, pour les fonds dits « à valeur liquidative constante » d’investir dans des actifs de court terme. Ils proposent également la conversion en un nouveau type de fonds, dit à « faible volatilité ». Ces fonds ne pourraient agir comme des fonds à valeur liquidative constante qu’en investissant dans des actifs à très court terme et seraient plus fortement encadrés. Par ailleurs, ils seraient convertis en fonds à valeur liquidative variable en cas de changement marqué de la valeur sous-jacent. Les fonds monétaires représentent en Europe environ 1.000 milliards d’euros d’actifs sous gestion.
Nathalie Beaudemoulin et Franck Guiader, en charge des nouvelles divisions dédiées aux fintechs respectivement à l'ACPR et à l'AMF présentent leurs ambitions à L'Agefi.
Les fonds souverains et les fonds de pension ont été jusqu’ici exemptés d’une étude ambitieuse visant à réduire les risques systémiques des institutions financières autres que les banques et les assureurs, rapporte le Financial Times. Les sociétés de gestion se préparent aux conclusions tant attendues qui doivent être publiées la semaine prochaine par le Financial Stability Board. Ce dernier doit aussi recommander de nouvelles politiques et règles pour faire face aux dangers qu’ils ont identifiés. La FSB avait initialement prévu d’inclure les fonds souverains et les fonds de pension, mais ces deux groupes ont été exclus en raison d’un problème de collecte des données, indiquent deux proches du dossier. Mais l’organisation se garde le droit d’étudier les fonds souverains et les fonds de pension ultérieurement, sa décision n’étant en aucun cas fondée sur le niveau de risque de ces fonds.
La Cour suprême britannique a tranché jeudi en faveur de Lloyd’s Banking Group dans un dossier portant sur le rachat anticipé de 3,3 milliards de livres d’obligations, rapporte L’Agefi. Le groupe bancaire pouvait racheter les obligations de manière anticipée dans la mesure où un examen du régulateur pouvait être assimilé à un événement de disqualification du capital qui affectait les termes de l’instrument, ont considéré les juges par trois voix contre deux. Ces obligations contingentes convertibles ont été émises après la découverte par les régulateurs d’un trou de 29 milliards de livres dans les fonds propres durs du groupe.
L’Agefi rapporte que les pays membres de l’Union européenne favorables à l’instauration d’une taxe sur les transactions financières (TTF) ont reporté à septembre la décision sur l’avenir du projet, a annoncé jeudi le ministre autrichien des Finances. «Nous avons mis en place deux ‘task forces’ qui devront trouver des solutions sur des points techniques d’ici septembre», a expliqué Jörg Schelling, qui préside les discussions sur le projet. «Lors de la prochaine réunion, en septembre, nous devrons prendre une décision définitive», a-t-il ajouté.
Le nouvel organisme de placement collectif irlandais ou ICAV (Irish Collective Asset Management Vehicle) a attiré 8,4 milliards d’euros sur douze mois, entre mars 2015, date de son lancement, et mars 2016, selon des statistiques communiquées par l’association professionnelle Irish Funds. Quelque 160 fonds, en majorité des fonds d’investissement alternatifs (FIA) ont été enregistrés en utilisant cette structure.
La Commission européenne a engagé une réforme de l’encadrement des fonds monétaires à valeur constante (CNAV) en 2013 en raison de leur vulnérabilité à des rachats massifs, rappelle L’Agefi. Mercredi 15 juin, le Conseil de l’Union européenne est finalement parvenu à un accord sur la proposition de Bruxelles, qui devrait être soutenue par les ministres des Finances de l’Union européenne lors de l’Ecofin de vendredi 17 juin. Les discussions entre les trois entités pourront alors débuter en vue d’arriver à une proposition commune. La régulation proposée par le Conseil introduit les fonds monétaires à faible volatilité (LVNAV), censés remplacer la majorité des fonds CNAV actuels dans les deux ans. Le Conseil comme la Commission et le Parlement, souhaitent également renforcer les exigences en liquidité applicables aux fonds monétaires.
L’Université de Paris Dauphine va prochainement lancer un certificat «Pilotage international d’un fonds de pension» en partenariat avec l’Association française de la gestion financière (AFG) et BNP Paribas Securities Services, a indiqué le 15 juin à Paris Nadine Crépin, head of Business Performance chez BNP Paribas Securities Services, à l’occasion des Entretiens de l’AF2i. Cette formation s’articule autour de quatre modules, dont une comparaison des fonds de pension avec notamment le dispositif assurantiel, les techniques de gestion, les techniques de contrôle et de suivi des risques ainsi que les techniques et pratiques internationales (Royaume-Uni, Etats-Unis, Allemagne). Cette formation, qui s’inscrit dans le cadre de la formation continue, devrait démarrer à la fin de l’année 2016 dans les locaux de Paris Dauphine. Cette formation devrait être présentée de façon plus exhaustive à la fin du mois (28 juin).
À l’instar de l’esprit qui a présidé à la rédaction du décret d’application de l’article 173 alinéa VI de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), le FIR souhaite que le décret afférent à l’alinéa IV ait « de véritables ambitions sur le Scope III », c’est à dire les émissions indirectes de gaz à effet de serre, tout en offrant « une certaine souplesse » aux personnes morales concernées. « Nous recommandons ainsi que soient prises en compte les émissions significatives de GES (gaz à effet de serre) directes et indirectes dont celles liées aux produits et services vendus. La significativité de ces émissions doit s’appuyer sur des guides sectoriels », indique le Forum pour l’investissement responsable dans une prise de position publiée mercredi alors que le décret d’application de l’article 173-IV est en cours de finalisation.« Évaluer les émissions du scope III permet de donner une information plus complète aux investisseurs responsables afin qu’ils puissent se fixer des objectifs en accord avec leur politique d’investissement : impact sociétal, exposition au risque carbone, recherche d’opportunités, d’entreprises disposant de produits et services qui répondent aux enjeux climatiques. A cet égard, l’information sur les émissions évités grâce aux produits et services est également une information qui peut être déterminante pour la décision d’investissement », explique le FIR. « Ces informations sont donc essentielles pour les investisseurs qui souhaitent pouvoir analyser avec pertinence les émetteurs et doivent eux-mêmes remplir les obligations de l’article 173 alinéa VI », ajoute l’association. « Le reporting sur les émissions de scope I et II étant compris dans la réglementation, il est aujourd’hui fait de manière plutôt exhaustive et les investisseurs ont en général une information suffisante dans ce domaine. Ils n’ont cependant à ce jour pas systématiquement (voire seulement rarement) assez d’informations sur les émissions de scope III des entreprises. Dans certains secteurs pourtant, ces émissions représentent parfois la majorité des émissions de GES de l’entreprise (le secteur financier, les industries manufacturières, etc.), bien au-dessus des émissions des scopes I et II. Les émissions de scope III peuvent être particulièrement importantes, lorsque les entreprises ont des activités des produits ou des services carbo-intensifs », explique le FIR.L’article 75 de la loi Grenelle II (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant sur l’engagement national pour l’environnement) oblige les entreprises de plus 500 salariés à réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), rappelle le FIR dans sa position. Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer propose pour ce faire une méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre dont la dernière version 3.d date de septembre 2015. La partie 7 de ce guide, nommée Postes d’émissions / périmètre opérationnels distingue les trois catégories d’émissions : Scope I : Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale ; Scope II : Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale ; Scope III : Les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale (amont, aval).
La Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité des marchés financiers américains, s’apprête à prendre une décision sur le projet du nouvel opérateur de marché IEX de lancement d’une plate-forme de transactions aux Etats-Unis, et ses services recommandent un feu vert, rapporte le Wall Street Journal. La plate-forme projetée par IEX se distingue des plates-formes existantes car elle serait la seule aux Etats-Unis à intégrer un «ralentisseur» (speed bump), c’est à dire un délai de 350 millièmes de seconde observé avant l’exécution de tous les ordres d’achat ou de vente.
Les gestionnaires d’actifs britanniques prennent des initiatives avec l’objectif de jouer un rôle plus important dans la détermination des produits dits «complexes» dans le cadre de la directive MiFID II, rapporte FT Advisor. A compter de janvier 2018, certains produits seront considérés comme complexes, ce qui contraindra les investisseurs retail à remplir un questionnaire sur les risques liés à ces produits pour être autorisés à investir. La Commission européenne devrait apporter des précisions d’ici à la fin de l’année mais la réglementation devrait toucher tous les fonds non-Ucits ainsi que les stratégies de performance absolue.Toutefois, les régulateurs européens ne fourniront qu’une classification sommaire sur la qualification de complexe, laissant les décisions au cas par cas aux distributeurs ou aux sociétés de gestion. Ce qui fait dire à Jeffrey Mushens, directeur technique au sein de la Tax Incentivised Savings Association, qu’un consensus se dessinait sur le besoin de donner plus de latitude aux producteurs dans la désignation des produits dits complexes. L’association souhaite aborder ce dossier avec la FCA.
L’Association Française des Trésoriers d’Entreprise (AFTE) publie une synthèse de la réglementation financière bancaire, comptable et fiscale susceptible d’affecter la gestion des financements, de la trésorerie et des risques financiers au sein des entreprises. A la suite de la crise dite des « subprimes », le G20 a lancé en 2009 un vaste chantier de renforcement de la législation visant à réduire les risques induits par le système financier (en général) et bancaire (en particulier). Il en a résulté un dense écheveau de règlementations financière, bancaire, fiscale et comptable, communément regroupées sous le vocable « régulation financière ». Ce nouveau corpus règlementaire construit par strates successives est devenu pour tous les acteurs concernés – et plus particulièrement les entreprises – d’une redoutable complexité, ce qui rend leur lecture aride et leur compréhension difficile.C’est pourquoi l’AFTE a pensé faire œuvre utile en se livrant à un travail d’analyse et de synthèse de toutes les lois et réglementations récemment édictées (ou en cours d’adoption) susceptibles d’impacter la gestion des financements, de la trésorerie et des risques financiers au sein des entreprises. «Cette « édition spéciale » est le fruit de longs et rigoureux travaux menés par les différentes commissions concernées et coordonnés par la commission « juridique ». Cette synthèse brosse ainsi un vaste panorama composé de 26 thèmes légaux et règlementaires majeurs. Chacun d’entre eux est résumé sous forme de fiche, ce qui permet non seulement d’en dégager la quintessence mais – surtout – d’en faire ressortir les enjeux essentiels pour les trésoriers et autres responsables financiers», souligne un communiqué. La synthèse couvre notamment CRD IV et CRR, qui traduisent Bâle III dans le droit de l’Union européenne, la directive MiFID 2, les textes sectoriels comme EMIR pour les dérivés, SFTR pour les prêts de titres, le règlement « Notation » pour les agences de notation…, les nouvelles normes comptables IFRS 9, IFRS 13 et IAS 16, les évolutions fiscales avec FATCA et CRS/DAC 2, le projet de TTF ou encore le vaste chantier intitulé BEPS. «En publiant un tel document, l’AFTE démontre sa capacité à jouer un rôle pédagogique essentiel au bénéfice de tous ses adhérents confrontés chaque jour davantage à des dispositifs règlementaires lourds, abscons et souvent inextricables», conclut l’association professionnelle.