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Réglementation

avril 2016

13/04/2016

La Suisse étend son enquête sur 1MDB

Les autorités suisses ont élargi leur enquête sur le 1Malaysia Development Bhd. ou 1MDB pour se concentrer sur deux anciens dirigeants d’Abu Dhabi liés aux transactions financières avec le fonds malaisien, rapporte le Wall Street Journal. Le bureau du procureur général de Suisse a déclaré mardi que les anciens dirigeants, non identifiés, sont soupçonnés de fraude, de mauvaise gestion criminelle, de falsification, de corruption, de mauvaise conduite et de blanchiment d’argent en liaison avec une opération de financement de 1MDB pour des usines d’électricité qui devait être garantie par le fonds souverain d’Abu Dhabi. Le bureau du procureur a déclaré qu’il avait des raisons de croire que les paiements effectués pour garantir le financement avaient été détournés du fonds souverain et étaient allées dans les poches de ces dirigeants ainsi que dans une société de l’industrie du film.
13/04/2016

L’AMF lance une mise en garde contre des offres d’investissement de la société MTL INDEX

L’Autorité des marchés financiers (AMF) note sur son site que la société MTL INDEX propose, notamment via le site http://mtlindex.com/fr, aux particuliers français d’investir dans des terres rares et métaux précieux. En raison de nombreuses incertitudes et compte tenu des informations qui lui ont été transmises, l’AMF recommande vivement aux épargnants français de ne pas donner suite à ses offres d’investissement.
13/04/2016

Panama Papers: Frédéric Oudéa va s'expliquer publiquement devant le Sénat en mai

Après avoir entendu Frédéric Oudéa qui dirige la Société Générale, pour des précisions simples et factuelles, Michèle André, la présidente de la commission des finances du Sénat a annoncé qu’une nouvelle audition du responsable se tiendrait début mai, rapporte L’Agefi. «D’autres auditions seront rapidement arrêtées, notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, du Trésor, d’ONG comme Transparency International, voire de Pierre Moscovici (actuel commissaire européen à la Fiscalité, ndlr)», a ajouté la sénatrice. L’audition de Frédéric Oudéa se tiendra devant la Commission des finances et sera publique. Lors de son audition d’avril 2012 devant la Commission d’enquête du Sénat sur l'évasion des capitaux hors de France, le patron de la Société Générale avait alors juré sous serment que la banque avait fermé toutes ses implantations dans des Etats non coopératifs, et notamment à Panama.
13/04/2016

L'implication des sociétés de gestion dans l'exercice des votes s'est renforcée

Lors des assemblées tenues en 2015, les sociétés de gestion ont encore renforcé leur implication dans l’exercice des votes alors que la qualité du dialogue avec les émetteurs s’est améliorée, selon l'édition 2016 de l’enquête annuelle du service Economie-Recherche de l’Association française de la gestion financière (AFG). La hausse du nombre de participations aux assemblées s’est poursuivie l’an dernier, avec une progression de 13% au global, dont une augmentation de 18% de la participation aux AG hors de l’Union européenne. Quant à la France, après une certaine stabilité du nombre de participations depuis plusieurs années, on observe une augmentation de 9% sur un an. «Cette évolution est expliquée pour certaines sociétés de gestion de portefeuilles (SGP) par la volonté d’amélioration du suivi des participations aux AG, avec la mise en place et le développement interne et externe de moyens supplémentaires, qu’ils soient humains ou techniques», commente l’AFG.Signe de la diversification des portefeuilles, les émetteurs étrangers représentent les deux tiers des actions gérées par les sociétés de gestion et les quatre cinquièmes des AG auxquelles elles participent. En termes d’engagement, les sociétés de gestion ont renforcé leur niveau d’engagement et n’ont pas approuvé environ un cinquième de l’ensemble des résolutions proposées. Ils ont exprimé au moins un vote d’opposition à 80% des AG françaises, et à plus de 60% des AG étrangères où le champ des résolutions est plus restreint.L’enquête souligne la persistance de certains écarts entre résolutions soumises aux assemblées générales et politiques de vote des sociétés de gestion. Le sujet des rémunérations (actions gratuites, options, say on pay…) a ainsi catalysé les votes d’opposition des gérants : au global, 45% des résolutions ont été contestées, dont près de 60% pour les AG d’émetteurs français. Les opérations financières et les dispositifs anti-OPA ont également été au centre des votes d’opposition des gérants, avec respectivement 29% et 20% des résolutions. Les gérants déplorent le manque fréquent de précisions quant aux critères d’attribution de stock-options et d’actions gratuites, ainsi que, parfois, l’absence d’administrateur référent en cas de non-dissociation des fonctions de président et directeur général.Avec l’intensification du dialogue, les sociétés de gestion portent un jugement plutôt positif de la gouvernance des émetteurs. Les sociétés de gestion sont une majorité à estimer que la qualité de la gouvernance des émetteurs et des dialogues avec eux a tendance à s’améliorer. Le dialogue se développe également avec les émetteurs étrangers, conséquence du poids croissant de ces derniers dans le périmètre de vote des sociétés de gestion.(1) Les résultats de l’enquête reflètent les réponses de 49 SGP via les 42 questionnaires reçus. En considérant la taille et la diversité des acteurs, l'échantillon des SGP ayant participé à l’enquête est très représentatif : il inclut neuf des dix premières SGP, quatorze parmi les vingt premières, et la moitié des cinquante premières. Ces SGP gèrent, ensemble, un total de 315 milliards d’euros en actions cotées (françaises ou étrangères, via des fonds d’investissement ou des mandats discrétionnaires).
13/04/2016

Affaire Libor: la FCA bannit un ancien employé de RBS

La Financial Conduct Authority (FCA) a annoncé sur son site mardi 12 avril que Paul White, qui travaillait chez RBS où il était chargé de soumettre les taux Libor JPY et CHF à l’Association des banquiers britanniques (BBA), est désormais interdit d’exercer toute activité en lien avec la finance régulée. L’intéressé a également reçu un blâme. Le régulateur britannique a précisé qu’il aurait dû également écoper d’une amende de 250.000 livres, qui ne lui a pas été infligé en raison de sa situation difficile.
12/04/2016

Panama Papers: la sénatrice présidente de la commission des Finances reçoit Frédéric Oudéa

La présidente de la commission des Finances du Sénat Michèle André (PS) va rencontrer Frédéric Oudéa, président-directeur général de la Société générale, ce jour, mardi 12 avril. Par ailleurs, sur son site, la commission des finances précise que les informations divulguées dans le cadre des «Panama papers» ont fait apparaître qu’un certain nombre d’institutions financières avaient eu recours à des sociétés offshore, pour leur compte propre ou celui de leurs clients, pouvant avoir pour objectif de dissimuler des avoirs ou des opérations dans des territoires dits «non coopératifs», possiblement à des fins fiscales. Dans la continuité de ses travaux en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, la commission des finances procédera à l’audition d’institutions financières et des autorités chargées de la régulation financière et du contrôle fiscal, et ce afin de mieux appréhender les montages identifiés par les «Panama papers» ainsi que les lacunes juridiques susceptibles de les avoir rendus possibles et d’en tirer les conséquences utiles.Cette rencontre intervient alors que mercredi, le rapporteur de la commission d’enquête sur l'évasion fiscale, Éric Bocquet avait annoncé que son groupe allait saisir le bureau du Sénat, en vue de poursuivre en justice Frédéric Oudéa pour faux témoignage. En cause, les déclarations faites en 2012 sous serment par le patron de la banque devant la commission d’enquête sénatoriale sur l'évasion des capitaux, et qui seraient en contradiction avec les récentes informations.
12/04/2016

Clifford Chance nomme un représentant au sein du comité consultatif du Covered Bond Label

La Covered Bond Label Foundation (CBLF), l’organisme chargé de la promotion des obligations sécurisées, a annoncé la nomination par le cabinet juridique Clifford Chance d’Amer Siddiqui, associé senior, Capital Markets, en qualité de représentant au sein du conseil consultatif en charge du label attribué aux obligations sécurisées (Covered Bond Label Advisory Council).Ce comité joue le rôle de «think tank» au sein du CBLF. Il conseille, produit des avis ou des opinions sur les consultations en cours, joue le rôle de forum de discussion pour l’ensemble des parties prenantes et peut également faire des propositions pour renforcer et développer la classe d’actifs.Les membres du comité consultatif comprennent quatre «Market Representatives», dont Andreas Denegr, gérant de portefeuille senior chez Meag Munich Ergo Asset Management Gmbh, et Hélène Heberlein, managing director, spécialiste des covered bonds chez Fitch Ratings, quatre «Observer Representatives» (Banque Mondiale, Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Autorité bancaire européenne (EBA) et Banque centrale européenne (BCE), et quatre représentants des autorités nationales, dont François Haas, directeur général adjoint, DG Operations, à la Banque de France.
12/04/2016

Goldman Sachs va verser 5,1 milliards de dollars d'amende

Selon L’Agefi, Goldman Sachs va verser 5,1 milliards de dollars afin de mettre un terme à des accusations selon lesquelles la banque américaine a fait preuve de légèreté lors de l’examen de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) qu’elle a ensuite revendus à des investisseurs. L'établissement réglera une pénalité civile de 2,39 milliards de dollars, versera 875 millions de dollars en numéraire et dédommagera les consommateurs à hauteur de 1,8 milliard de dollars.
12/04/2016

Och-Ziff et les autorités américaines s’opposent sur le règlement d’un litige

Les autorités fédérales américaines s’opposent au hedge fund Och-Ziff Capital Management Group à l’issue d’une enquête pour corruption, rapporte le Wall Street Journal, citant des proches du dossier. Le Département de la Justice fait pression pour que la société plaide coupable, ce qui serait rare pour une institution financière majeure. Les régulateurs boursiers réclament aussi des sanctions au civil de 400 millions de dollars à l’encontre d’Och-Ziff, en se basant sur les profits qu’aurait engrangés la société du fait de pratiques de corruption à l’étranger. Les avocats d’Och-Ziff estiment que la société ne doit pas être considérée comme pénalement responsable et que les comportements éventuellement illégaux n’étaient pas largement connus au sein de la société. De plus, les profits des activités en question représenteraient selon eux moins de 100 millions de dollars. Les enquêtes de la Securities and Exchange Commission ont cherché à déterminer si Och-Ziff, qui gère 42 milliards de dollars, a sciemment payé des dessous de table aux gouvernements pour obtenir un investissement du fonds souverain libyen et des opérations sur des ressources naturelles dans d’autres pays africains.
12/04/2016

De nouvelles règles sur les dérivés vont pénaliser certains fonds

Une proposition du gouvernement américain visant à limiter l’utilisation de dérivés risqués pourrait pénaliser une génération populaire de fonds qui couvrent les risques de change, rapporte le Wall Street Journal. Ces dernières années, les investisseurs individuels se sont massivement portés vers les fonds et ETF qui tentent de minimiser l’impact des mouvements des devises sur leurs investissement en actifs étrangers. Les nouvelles règles envisagées par la Securities and Exchange Commission pour limiter l’utilisation de dérivés pourraient rendre plus difficile, ou plus onéreuse, la protection des risques par ces fonds. Ces nouvelles règles visent à sévir à l’encontre de l’utilisation croissante de levier dans les portefeuilles.
12/04/2016

BNP Paribas condamné dans le dossier du produit Garantie Jet 3

BNP Paribas a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à 187.500 euros d’amende dans le dossier du produit d'épargne BNP Garantie Jet 3 au capital garanti, sur lequel des frais de gestion et souscription ont été prélevés, rapporte l’agence Reuters. «Nous prenons acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans. Nous nous réservons le droit de faire appel», a commenté une porte-parole de la banque. Le fonds commun de placement Jet 3, lancé en 2001, était basé sur un panier de 12 actions qui ont souffert, notamment lors de la crise financière de 2008, et sa performance s’est révélée négative à l'échéance en 2011. Des épargnants ont attaqué la banque pour «pratique commerciale trompeuse», estimant que le produit était jugé sans risque par la banque et que des frais de gestion et d’entrée ont été prélevés. «En février 2013, nous avons décidé de faire un geste commercial en remboursant les frais de gestion à tous les clients qui avaient souscrit à «Jet 3" dans le cadre de l’assurance-vie et qui ont conservé ce fonds jusqu'à échéance», a précisé la porte-parole de BNP Paribas.
12/04/2016

Les sociétés de gestion indiennes doivent dévoiler les rémunérations de leurs dirigeants

Le régulateur indien a présenté de nouvelles règles obligeant les sociétés de gestion à dévoiler combien elles rémunèrent leurs principaux gérants, rapporte le Financial Times fund management. En vertu des nouvelles règles du Securities and Exchange Board of India (Sebi), publiées le mois dernier, les sociétés de gestion seront aussi tenues de déclarer combien elles payent leurs directeurs généraux, leurs directeurs des opérations et leurs directeurs des investissements. Le secteur indien de la gestion d’actifs, qui supervise collectivement 200 milliards de dollars d’encours, a réagi avec colère aux changements.
11/04/2016

Wells Fargo écope d'une amende de 1,2 milliard de dollars

Le groupe bancaire californien Wells Fargo a écopé d’une amende de 1,2 milliard de dollars aux Etats-Unis afin de solder des poursuites des autorités américaines liées à ses pratiques dans les crédits immobiliers. L'établissement a reconnu des pratiques «abusives» lors de l’octroi de prêts entre mai 2001 et décembre 2008, indique le département de la Justice (DoJ) dans un communiqué publié le 8 avril.
11/04/2016

"Panama Papers" : La Société Générale a fait l'objet d'une perquisition

La pression monte d’un cran sur la Société Générale. Le siège de la banque a été perquisitionné mardi dernier dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées » à la suite des révélations dites des « Panama Papers », a indiqué à Reuters dimanche un porte-parole de la banque, confirmant ainsi des informations dévoilées par le Journal du Dimanche (JDD). D’après le JDD, des enquêteurs de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) « ont figé des éléments de preuve » lors de leur perquisition. Selon l’enquête d’un consortium de journaux internationaux, dont Le Monde en France, le cabinet Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, a créé entre 1977 et 2015 pas mois de 979 sociétés offshore dans des paradis fiscaux pour le compte de la Société Générale, dont 68 seraient encore actives. En début de semaine, la banque française avait dénoncé des « amalgames scandaleux ».
11/04/2016

Le Conseil d’État aggrave une sanction prononcée par l’AMF

Le Conseil d’État a aggravé la sanction prononcée par l’AMF en raison d’une communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur Geodis. Dans les faits, par une décision du 18 octobre 2013, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait infligé à un directeur d’UBS une amende de 400 000 euros pour avoir transmis à son cousin une information privilégiée sur l’OPA de la société SNCF Participations sur la société Geodis. Ce dernier qui avait fait une plus-value de 6 millions d’euros grâce à cette information privilégiée, s’est quant à lui vu infliger une amende de 14 millions d’euros. Le Conseil d’État a été saisi de la sanction prononcée à l’encontre du directeur d’UBS à la fois par l’intéressé, qui en demandait l’annulation, et par le président de l’AMF, qui en demandait l’aggravation. Le Conseil d’État a tout d’abord confirmé l’approche de la commission des sanctions de l’AMF pour regarder le manquement comme établi : il a admis que la commission des sanctions recoure à un faisceau d’indices pour démontrer la détention et la transmission, par l’intéressé, d’une information privilégiée sur l’OPA."Faisant partiellement droit à la demande du président de l’AMF, le Conseil d’État a ensuite décidé d’aggraver la sanction prononcée», a-t-il précisé sur son site, en indiquant que l’intéressé avait «méconnu une obligation essentielle pour l’intégrité et la sécurité du marché, que le manquement avait été commis en toute connaissance de cause et qu’il revêtait une particulière gravité». Le Conseil d’État a donc augmenté l’amende de 400 000 à 600 000 euros. Par ailleurs, il y a ajouté, comme le demandait le président de l’AMF, le prononcé d’un blâme à l’encontre de l’intéressé et prévu que la décision serait mentionnée sur le site Internet de l’AMF.
11/04/2016

Bruxelles et Rome d'accord pour indemniser des épargnants

La Commission européenne et l’Italie sont parvenues à un accord de principe sur la création d’un fonds d’indemnisation des épargnants ayant perdu leurs économies lors du sauvetage de quatre petites banques italiennes à la fin de l’année dernière, a déclaré vendredi un porte-parole de l’exécutif européen que cite l’agence Reuters. Le président du Conseil italien Matteo Renzi est pressé dans son pays de trouver une solution pour dédommager 12.500 épargnants dont le bas-de-laine a disparu du jour au lendemain lorsque l’Etat a renfloué leur banque. Pour réaliser ce sauvetage, Rome a dû se conformer à de nouvelles règles européennes plus strictes qui ont mis à contribution les actionnaires et certains créanciers obligataires.
11/04/2016

HSBC: les juges français ont fini leur enquête pour fraude fiscale

Les juges financiers français en charge de l’enquête pour fraude fiscale sur le géant bancaire HSBC ont terminé leurs investigations sur le rôle joué par la maison-mère britannique dans un vaste système présumé qui devait permettre à des clients d'échapper à l’impôt, a appris vendredi l’agence d’information AWP Finanzen, de source judiciaire. Cette fin d’enquête ouvre un délai au cours duquel les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d’enquête. Il appartiendra ensuite au parquet national financier (PNF) de prendre ses réquisitions avant la décision des juges de renvoyer ou non les protagonistes du dossier en procès. Les juges du pôle financier du tribunal de Paris reprochent à la banque un défaut de surveillance sur sa filiale suisse HSBC Private Bank (PB), soupçonnée d’avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français. Le PNF a réclamé un procès pour cette filiale suisse.HSBC fait partie des grandes banques mondiales épinglées dans les révélations des «Panama Papers» pour avoir créé de nombreuses sociétés offshore. Selon le journal Le Monde, c’est HSBC qui a eu le plus recours au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, avec quelque 2.300 entités créées.
11/04/2016

Le Conseil d’Etat aggrave une sanction de l’AMF

Par une décision rendue publique vendredi, le Conseil d’Etat a augmenté de 400.000 à 600.000 euros une amende infligée en 2013 par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à un directeur d’UBS qui avait transmis à son cousin une information privilégiée sur l’OPA de SNCF Participations sur Geodis. Le Conseil d’Etat a justifié l’aggravation de la sanction par le fait que «l’intéressé avait méconnu une obligation essentielle pour l’intégrité et la sécurité du marché, que le manquement avait été commis en toute connaissance de cause et qu’il revêtait une particulière gravité», précise un communiqué.

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