Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

avril 2016

20/04/2016

Marie-Hélène Tric devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF

Marie-Hélène Tric a été élue à la présidence de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) succédant ainsi à Michel Pinault récemment nommé membre du Conseil constitutionnel. Jean Gaeremynck, conseiller d’Etat, présidera quant à lui la deuxième section de la Commission. Après la désignation par le vice-président du Conseil d’Etat de Jean Gaeremynck en tant que membre de la Commission des sanctions de l’AMF, celle-ci a pu procéder lors de sa réunion du 13 avril 2016 à l’élection de son nouveau président. Marie-Hélène Tric, conseillère honoraire de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions depuis février 2011, succède ainsi à Michel Pinault. Le président de la Commission des sanctions a été élu par les membres de la Commission, parmi les 4 magistrats désignés par le vice-président du Conseil d’Etat et le premier président de la Cour de cassation. La Commission dans sa formation plénière et la première section sont donc présidées par Marie-Hélène Tric. Les membres de la Commission ont également élu président de la deuxième section Jean Gaeremynck, président adjoint de la section des finances du Conseil d’Etat.
20/04/2016

Les gérants sont invités à rester à l’écart des parcours de golf

La Financial Conduct Authority a demandé aux gérants d’actifs de rester à l’écart des terrains de golf, rapporte le Financial Times. Le régulateur a indiqué dans son rapport 2015 sur les conflits d’intérêt dans la gestion d’actifs que les patrons du secteur dépensaient trop d’argent à courtiser les clients avec des événements dans l’espoir d’obtenir des contrats. Des règles publiées en janvier 2014 fustigeaient les cadeaux ou événements de « valeur irraisonnable ». Mais le récent rapport indique que les sociétés de gestion offrent toujours des événements sociaux qui ne sont pas directement utiles pour l’activité, comme d’inviter des conseillers à des matchs de rugby ou à jouer au golf.
20/04/2016

L’AMF publie une instruction sur le processus d’autorisation des dépositaires d’OPCVM et de FIA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie sur son site l’instruction DOC-2016-01 précisant les modalités et la procédure d’agrément des dépositaires d’OPCVM ayant le statut d’entreprise d’investissement et le contenu de leur programme d’activité ; il décrit en outre le contenu du cahier des charges des établissements de crédit et succursales d’établissement de crédit dépositaires d’OPCVM, ainsi que les modalités de transmission à l’AMF et le processus d’approbation par l’AMF de ce cahier des charges. Le document précise aussi le contenu et les modalités de transmission du cahier des charges des dépositaires de Fonds d’Investissement Alternatifs (FIA).Le document figure en pièce ci-jointe.
20/04/2016

Les patrons suisses veulent davantage de transparence

Les dirigeants suisses veulent plus de transparence dans les marchés financiers. Dans le cadre d’une étude d’EY, neuf sur dix approuvent que plus de lumière soit mise pour savoir qui se cache derrière une entreprise, rapporte L’Agefi suisse. Avec la collaboration mondiale dans la lutte contre la corruption, les exigences faites aux entreprises et à leurs dirigeants augmentent, observe le cabinet d’audit et de conseils EY dans une étude. La hausse de la cybercriminalité et la thématique des pays off-shore mettent la pression sur les gouvernements et les entreprises pour lutter contre l’escroquerie et la corruption.
Google
20/04/2016

Bruxelles accuse Google d'abus de position dominante

La Commission européenne a accusé mercredi Google de favoriser abusivement ses propres applications en lien avec son système d’exploitation Android dans les accords passés avec les fabricants de téléphones mobiles et les opérateurs de réseaux. «Au stade actuel de notre enquête, nous pensons que par son comportement Google prive les consommateurs d’un choix plus large d’applications et de services mobiles et que l’entreprise freine l’innovation émanant des autres acteurs, en violation des règles de concurrence de l’UE», écrit la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.
19/04/2016

L'Efama et l'Amic se penchent sur la gestion du risque de liquidité

Le conseil des investisseurs et de l’asset management (Amic), qui défend les intérêts du buy-side au sein de l’association internationale des marchés de capitaux (ICMA), et l’association européenne des gestionnaires d’actifs (Efama) ont publié le 18 avril un rapport commun sur les exigences législatives et les outils disponibles pour gérer le risque de liquidité en Europe tout en suggérant quelques pistes d’amélioration. Les membres des deux associations étant surtout européens, le document se concentre sur la réglementation européenne ainsi que sur les structures de fonds européennes, à savoir les véhicules Ucits et AIF.L’examen de cette problématique de la liquidité s’est imposée ces derniers mois devant les inquiétudes croissantes relatives notamment à la fragmentation de la liquidité, de plus en plus flagrante en raison du moindre rôle des banques en tant que teneurs de marché et fournisseurs de liquidité ou encore de la politique monétaire accommodante des plus grandes banques centrales de la planète. Le rapport souligne que les réglementations et les outils disponibles dans la plupart des pays européens sont à la fois exhaustifs et appropriés pour la mise en œuvre d’une gestion de la liquidité à la fois en période normale et dans des circonstances exceptionnelles. Les dispositifs en place ont été testés avec des résultats satisfaisants dans différentes configurations de marché, en ligne avec les conclusions de l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) dans son rapport de décembre 2015.Malgré cet état des lieux plutôt rassurant, le rapport décline trois recommandations qui devraient favoriser des améliorations dans l’environnement de la gestion de la liquidité en Europe. Tout d’abord, le document encourage un usage plus fréquent des outils de marché reconnus dans l’ensemble des juridictions européennes. Ensuite, le document encourage vivement l’utilisation des données existantes actuellement transmises aux autorités nationales en Europe pour améliorer l’analyse du risque de liquidité par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) ainsi que par le Conseil européen du risque systémique (CERS/ESRB). Enfin, «nous encourageons la poursuite des efforts engagés par les associations professionnelles européennes et nationales pour développer de nouvelles recommandations pour promouvoir les meilleures pratiques dans la gestion du risque de liquidité».
19/04/2016

Bruxelles s'intéresse à l'octroi de prêts par les fonds d'investissement

La Commission européenne pourrait décider d’harmoniser les conditions d’octroi de prêts par les fonds d’investissement, rapporte L’Agefi. L’institution compte lancer une consultation à ce propos d’ici fin juin, a indiqué la semaine dernière le régulateur européen des marchés (Esma) dans un avis sur ce sujet. Son avis souligne que «l’origination de fonds par les prêts est - partiellement ou complètement - autorisée dans la majorité des Etats membres», notamment en Allemagne, Irlande, Espagne ou en Italie. En France, la loi de finances rectificative de 2015 prévoit que certains fonds pourront prêter dans des conditions à définir par décret. La régulation européenne a déjà ouvert l’octroi de prêts aux véhicules labellisés «fonds européens d’investissement de long terme» (ELTIF). L’AMF veut aussi imposer des contraintes aux fonds qui octroient des montants significatifs de prêts. Ils devraient par exemple les conserver jusqu'à l'échéance
19/04/2016

Le régulateur irlandais veut réduire le nombre de programmes de pension d’entreprises

Le régulateur irlandais des fonds de pension veut réduire le nombre de contrats de pension d’entreprise du pays de 150.000 à 100, ce qui obligerait les fournisseurs de retraites et les sociétés de gestion à réduire les frais, rapporte le Financial Times fund management. Brendan Kennedy, le régulateur des retraites de la Irish Pensions Authority, estime que le système des fonds de pension d’entreprises, qui représente 90 milliards d’euros, doit être réorganisé afin qu’il soit davantage centré sur ses membres et plus efficient.
18/04/2016

L'AMF donne son satisfecit à la certification professionnelle dont le périmètre s'élargit

L’Autorité des marchés financiers estime que le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement est un «succès de Place». Plus de cinq ans après sa mise en application, l’AMF dresse un bilan très positif de ce dispositif à travers plusieurs études menées auprès des populations concernées, professionnels comme organismes certifiés. Le régulateur a conduit trois études pour connaître les profils des professionnels, l’efficacité de l’examen, ou encore les pratiques des organismes certifiés. «La valorisation de leur parcours et le gage de compétence vis-à-vis des clients sont les avantages de la certification externe les plus fréquemment cités par les professionnels « certifiés ». L’examen certifié par l’AMF constitue une reconnaissance affichée d’un socle de connaissances professionnelles et conforte la qualité et l’homogénéité du conseil donné à la clientèle en France. En cinq ans, la certification professionnelle des acteurs de marché a donc fait ses preuves et a démontré sonutilité. Enfin, la certification professionnelle permet d’assurer à la place de Paris un bon positionnement», souligne l’AMF dans un communiqué.La vérification des compétences minimales est sur le point d’être élargie à une nouvelle population : les CIF (conseillers en investissements financiers). Exercée par 7500 personnes aujourd’hui, cette fonction est encadrée par 5 associations professionnelles et concerne près de 5000 cabinets.A noter enfin que le dispositif de l’AMF se voit renforcé dans sa légitimité et son efficacité dans le cadre des évolutions réglementaires européennes. En effet, la directive MIF II comprend un renforcement des exigences pour les populations fournissant des conseils et des informations, dans une volonté accrue de protection des investisseurs. Par ailleurs, les guidelines émises par l’Esma suivent la même dynamique. «A cet égard, alors que le dispositif actuel de vérification des connaissances est en avance en France, l’AMF et le Haut conseil certificateur de place veilleront à le compléter et l’enrichir en accord avec les grandes orientations européennes», conclut l’AMF.
18/04/2016

L’antitrust enquête sur les services d’affranchissement postal

La rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence indique que « des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 14 avril dans le secteur de la location-entretien des machines d’affranchissement postal ». Ces entreprises sont suspectées de pratiques anticoncurrentielles. «A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées», précise l’Autorité de la concurrence sans donner l’identité des sociétés visées.
15/04/2016

Le médiateur de l'AMF a vu le nombre de dossiers reçus augmenter de près de 40% en un an

L’année 2015 aura été marquée par une augmentation de près de 40% du nombre de dossiers reçus par le médiateur, indique le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport annuel 2015. Saisie à 1406 reprises contre 1001 l’année précédente, la médiation de l’AMF a traité in fine 745 dossiers relevant de son champ de compétence. En effet, 38% des saisines se sont avérées hors de la compétence financière du médiateur, et concernaient à près de 60% des litiges d’ordre bancaire. 364 avis ont été rendus cette année, et leur issue conforte le taux d’adhésion fort du processus de médiation de l’AMF : 62% des avis rendus sont favorables à l’épargnant et suivis à 93% par les deux parties. Lors d’avis défavorables, seuls 2% d’entre eux génèrent une insatisfaction du demandeur.A l’instar des années précédentes, l’épargne salariale a constitué en 2015 un des sujets clés en matière de médiation, avec 271 saisines sur l’année, soit 6 fois plus qu’en 2012. A noter que l’année 2016 sera marquée par des évolution consécutives à la loi Macron, qui vient notamment instaurer de nouvelles règles sur l’affectation de l’intéressement, désormais versé par défaut sur le plan d'épargne salariale. Fléau toujours en expansion, le trading très spéculatif sur internet visant les particuliers (Forex, options binaires) a vu le nombre de dossiers de médiation à ce sujet croître de 60%. Sur un total de 228 dossiers reçus, 139 concernaient en 2015 des sociétés agréées permettant, de ce fait, l’intervention du médiateur. Sur les 47 avis rendus, 43 ont été favorables à l’épargnant et permis le recouvrement de tout ou partie des sommes perdues : les indemnisations s’élèvent en 2015 à 379 209 euros. Malgré ces issues satisfaisantes, il s’agit de souligner le danger que représentent ces offres trop largement diffusées, et d’appeler les particuliers à une indispensable méfiance. Les thèmes de médiation concernent, dans 92% des cas, des problématiques de mauvaise exécution et mauvaise information. A ce titre, la pratique commerciale agressive est le premier grief rencontré en matière de mauvaise information ou conseil ; l’instruction de transfert de compte-titres et la non restitution des fonds sont les principaux litiges dans les cas de mauvaise exécution.
15/04/2016

L'Esma va tester la résistance des contreparties centrales

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a annoncé le 14 avril la publication le 29 avril prochain des résultats de son premier stress test à l'échelle européenne concernant les contreparties centrales (CCP). L’Esma a été mandatée pour mener des tests de résistance auprès des CCP dans le cadre de la réglementation EMIR. «Le stress test évalue la résistance et la sécurité du secteur des CCP européens et vise à identifier de possibles vulnérabilités», indique un communiqué.Réalisé avec la coopération des autorités nationales compétentes (NCA) et du conseil européen du risque systémique (ESRB), le stress test de l’Esma va se concentrer sur le risque de crédit qui pourrait affecter les CCP dans le sillage de défauts multiples de CCP et de chocs de marchés simultanés.
15/04/2016

L’antitrust enquête sur les services d’affranchissement postal

La rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence indique que « des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées le 14 avril dans le secteur de la location-entretien des machines d’affranchissement postal ». Ces entreprises sont suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles. « A ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d'établir », précise l’Autorité de la concurrence sans donner l’identité des sociétés visées.
14/04/2016

Andrew Bailey prendra les rênes de la FCA en juillet 2016

Tracey McDermott quittera ses fonctions de directeur général intérimaire de la Financial Conduct Authority (FCA) le 1er juillet prochain. Andrew Bailey, nommé le 26 janvier dernier au poste de directeur général permanent, prendra donc ses fonctions début juillet 2016, indique l’autorité de régulation britannique dans un communiqué publié le 13 avril.

Sujets d'actualité

Tous les sujets