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Réglementation

juin 2016

06/06/2016

Les lobbys du trading haute fréquence ont gagné en Europe

Benoît Lallemand, responsable du développement stratégique et des opérations chez Finance Watch, réagit dans L’Agefi de ce lundi 6 juin au dernier règlement publié par la Commission européenne définissant le trading haute fréquence (HFT). Selon lui, les lobbys du HFT ont vidé la réglementation MIF 2 de sa substance. «On pouvait se passer de définir le HFT en modifiant les règles du jeu du trading (la microstructure des marchés) afin d’empêcher tout comportement parasite ou malveillant : en renforçant les obligations de tenue de marché, en imposant un prix (même faible) à toute modification ou annulation d’ordres, ce qui casse le modèle économique des stratégies d’abus de marché, en réformant sérieusement le régime des « pas de cotation » (« tick size ») des plates-formes de marché». Deuxièmement, les lobbys sont parvenus à verrouiller toute régulation forte pour l’avenir grâce à une définition très large, qui considère comme HFT plus de 90% des intermédiaires financiers, a t-il expliqué. Et de détailler les trois critères utilisés : une proximité physique avec les plates-formes, l’usage d’algorithmes par les traders, puis le critère quantitatif avec la transmission d’au moins 2 messages/seconde sur un instrument donné ou d’au moins 4 messages/seconde sur une plate-forme donnée. «Alors qu’experts et universitaires s’accordent sans exception sur le fait qu’on entre dans le HFT à partir de 1.000 messages/seconde ! ", a insisté Benoît Lallemand.
06/06/2016

Un gérant indépendant à nouveau acquitté en appel dans l'affaire Madoff

La Chambre pénale d’appel et de révision a acquitté un gérant indépendant de l’accusation de gestion déloyale. L’homme, âgé de 55 ans, avait déjà été acquitté par le Tribunal correctionnel début 2015. Il lui était reproché d’avoir investi la totalité des avoirs d’une cliente dans un fonds lié au financier américain déchu Bernard Madoff. La plaignante avait perdu dans la mésaventure 5,6 millions de francs, après l’arrestation de Bernard Madoff en 2008 et la découverte de sa gigantesque escroquerie. La justice genevoise reprochait au gérant de n’avoir pas respecté ses obligations de diligence et de diversification en matière de placements. La Chambre pénale d’appel et de révision a rappelé dans son jugement que le père de la plaignante disposait d’une procuration sur le compte de sa fille. Il était «un homme d’affaires avisé», qui était suffisamment expérimenté pour s’intéresser à la manière dont les actifs de sa fille étaient gérés.Les juges ont aussi admis les explications du gérant, qui avait affirmé que son client souhaitait un rendement élevé. Le père de la plaignante s'était par ailleurs montré «satisfait de la performance du compte jusqu'à la découverte de la fraude» commise par Bernard Madoff. L’accusé n’avait de plus aucune raison de penser que le financier américain était un escroc de haut vol. La réputation de l’organe de révision et celle de la banque dépositaire garante de la conservation des actifs du fonds «constituaient en l’espèce, pour un gérant de fortune, des gages suffisants», a relevé la cour d’appel.Les juges ont donc estimé que le gérant n’a pas violé ses devoirs de gestion à l'égard de sa cliente. La procédure n’a pas permis de déterminer qu’il aurait agi intentionnellement, «conscient qu’en acquérant le fonds pour l’entier du portefeuille, il exposait la cliente au dommage qui est en définitive survenu».
06/06/2016

AIG et Prudential Financial seront soumis à de nouvelles règles

Les assureurs américains AIG et Prudential Financial, qui représentent un risque systémique pour le secteur financier (SIFI), seront soumis à des règles en matière de fonds propres différentes de celles appliquées au secteur bancaire, a indiqué vendredi soir la présidente de la Réserve fédérale, Janet Yellen. Ces règles devraient être plus souples car elles refléteront «le caractère de long terme de la plus grande partie de leurs passifs». La banque centrale américaine, qui n’a pas détaillé la façon dont elle calculera le niveau minimal de capital auquel ces deux assureurs devront se conformer par rapport à leurs actifs, a ouvert une consultation publique qui doit durer 60 jours afin d’affiner ses propositions. Elle a par ailleurs approuvé la création d’un coussin de liquidité de 90 jours destiné à permettre à ces établissements de poursuivre leur activité en cas de stress économique.
03/06/2016

La blockchain va nécessiter une forte implication du secteur financier

La blockchain a bien le potentiel de transformer le secteur financier mais il faudra un engagement considérable en temps et en ressources pour profiter des avantages de cette technologie, ainsi qu’un soutien réglementaire actif pour réformer les procédures métier, tout cela avec relativement peu de retours sur investissement à court terme, selon une étude publiée par le Swift Institute qui étudie les applications pratiques des technologies blockchain (ou «mutual distributed ledger») sur les marchés des valeurs mobilières. Préparée par Alistair Milne, de la Loughborough University’s School of Business and Economics, et Michael Mainelli de Z/Yen Group, l’étude intitulée ‘The Impact and Potential of Blockchain on the Securities Transaction Lifecycle’ repose sur des entretiens et des réunions avec des groupes de réflexion impliquant des représentants de 75 organisations du monde des technologies et des traitements post-trade. « Les services financiers et les médias ont fait beaucoup de déclarations définitives sur le potentiel des mutual distributed ledgers pour réduire considérablement les coûts et les risques, certains suggérant même que cette technologie transformera complètement les transactions du marché financier. Cependant, derrière ce battage médiatique, les praticiens, les décideurs politiques et les observateurs de l’industrie n’ont pas de profonde compréhension de la technologie. La blockchain semble promettre des avancées majeures pour le secteur mais peu de personnes peuvent dire exactement comment ou pourquoi », remarque Michael Mainelli, cité dans un communiqué.Trois hypothèses ont été étudiées au sein de cette étude : 1) les niveaux d’accès appropriés nécessaires aux mutual distributed ledgers utilisés pour les marchés mondiaux des titres, 2) si le changement doit être fragmenté ou effectué au niveau de l’industrie, 3) si les avantages de cette technologie nécessitent des changements majeurs pour les processus opérationnels existants.En pratique, certains avantages des mutual distributed ledgers peuvent être obtenus avec des approches relativement simples, comme par exemple réduire les coûts substantiels d’une réconciliation entre deux parties d’une transaction en enregistrant les données au moment de l’exécution de la transaction au sein d’une ledger bilatérale partagée. D’autres objectifs associés à la blockchain - la réduction du cycle de règlement en quasi temps réel ou l’emploi des « smart contracts » pour éliminer le traitement manuel – ne nécessitent absolument pas la technologie distributed ledger. « Le défi de l’utilisation des mutual distributed ledgers dans les marchés des titres ne réside pas seulement dans la démonstration de la faisabilité technologique, mais surtout dans la nécessaire coordination du secteur pour réorganiser les processus métier entre les acteurs. Le passage à un modèle blockchain donne au secteur l’opportunité d’harmoniser les processus métier et d’éliminer les inefficacités trop longtemps négligées dans les procédures post-trade. Cependant, la réalisation de la totalité des avantages de la blockchain nécessitera la coopération des buy-side, sell-side et régulateurs», souligne Michael Mainelli.
03/06/2016

L'Esma lance une consultation sur les technologies blockchain

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 2 juin un document de consultation sur les technologies blockchain. L’Autorité européenne souhaite recueillir le point de vue des parties prenantes sur les possibilités d’utilisation de ces technologies sur les marchés, leur avantages potentiels et les risques que pourraient entraîner un recours important à ces technologies.Le document de travail dresse un état des lieux sur la question, et propose notamment une analyse plus poussée sur les activités du post-marché et des principales réglementations qui pourraient s’appliquer aux technologies blockchain (EMIR, SFD, CSDR). L’Esma souligne à ce propos que les sociétés envisageant d’utiliser les technologies blockchain devraient être très attentives à l’encadrement réglementaire existant.La consultation est ouverte jusqu’au 2 septembre 2016.
03/06/2016

Le buy-side s'adapte à la réglementation européenne

Le respect des régimes réglementaires internationaux et des modifications dans la structure des marchés poussent les gestionnaires d’actifs traditionnels et les hedge funds à adopter une approche globale sur la problématique de la mesure des coûts de trading et de recherche, selon une étude réalisée par Tabb Group sur la base d’entretiens avec une centaine de responsables du trading buy-side américains. ( “US Institutional Equity Trading 2016: Buy Side Emancipation or Purgatory”).Les auteurs de l'étude soulignent notamment que la réglementation européenne va profondément transformer les activités buy-side aux Etats-Unis. Compte tenu de la nature internationale de leurs activités, de la demande de la clientèle et de la concurrence, 66% des firmes buy-side interrogées cette année seront touchées par MiFID II, contre seulement 38% l’année dernière.La perspective de l’entrée en vigueur de MiFID II a incité les gestionnaires à recueillir des données supplémentaires et à favoriser la transparence de leurs opérations afin d’améliorer la mesure des coûts explicites et des impacts de marché afin de documenter leur pratique de la «meilleure exécution». Selon TABB, la solution à tous ces nouveaux défis passe par l’adoption de nouvelles technologies. Selon les résultats de l’enquête, 45% des participants ont mis les changements technologique en tête de leurs programme de travail en 2016.Dans ce contexte, estime TABB, il faut s’attendre à une concentration des listes de brokers, alors qu’environ un quart des brokers perçoivent les trois quarts des commissions buy-side. Selon l’enquête, un tiers des gestionnaires d’actifs et près d’un quart des hedge funds prévoient de réduire leur liste de brokers en 2016.
03/06/2016

Jonathan Hill veut faciliter la distribution transfrontalière des fonds

Une nouvelle réforme de la réglementation européenne sur les fonds se prépare avec pour objectif de faciliter leur distribution transfrontalière, rapporte L’Agefi. Le commissaire Jonathan Hill a lancé jeudi une consultation qui couvre six domaines : les restrictions au marketing, les coûts de distribution et les charges réglementaires, les procédures administratives, les réseaux de distribution, les procédures de notification et la taxation. Les acteurs de l’industrie des fonds - gestionnaires, investisseurs institutionnels, distributeurs, épargnants... - ont six mois pour fournir des éléments détaillés. L’arsenal législatif, mais aussi les directives OPCVM et fonds alternatifs (AIFMD) pourront faire l’objet de quelques retouches. L’objectif est d'élargir le marché, surtout des petits fonds, et faciliter la consolidation d’une industrie fragmentée et grevée par des coûts administratifs et réglementaires importants. Bruxelles estime que le potentiel des passeports européens de fonds reste peu exploité. « Un tiers des OPCVM (8.000 milliards d’euros d’actifs sous gestion) qui sont commercialisés de façon transfrontalière le sont dans un seul autre pays que celui du gestionnaire », note la Commission.
03/06/2016

Huit banques règlent des litiges avec la FDIC

L’autorité fédérale américaine de garantie des dépôts bancaires (FDIC) a annoncé jeudi avoir conclu un accord avec huit établissements financiers, dont BNP Paribas. La convention porte sur un montant global de 190 millions de dollars. Cet accord met fin à des litiges portant sur la vente de titres adossés à des prêts immobiliers de l’ex-Countrywide Financial. Dans un communiqué, la FDIC précise que la convention a été signée avec UBS, Credit Suisse, Barclays, BNP Paribas, Deutsche Bank , Edward D. Jones & Co, Goldman Sachs, et Royal Bank of Scotland. Ces instituts bancaires étaient accusés d’avoir trompé cinq banques sur la nature des titres vendus. Ces dernières avaient fait faillite par la suite, obligeant la FDIC à indemniser les déposants.
03/06/2016

Le Pôle commun ACPR/AMF va surveiller les pratiques commerciales innovantes

Outre les actions de contrôle et de veille coordonnées, qui constituent le socle de ses missions, le Pôle Commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) chargé de la protection des clients dans les secteur de la banque, de l’assurance et des services financiers, sera particulièrement attentif aux pratiques en 2016-2017 aux pratiques commerciales innovantes, «dans un contexte où l’essor de la digitalisation dans le secteur financier fait également l’objet d’une réflexion européenne», ont indiqué les deux Autorités le 2 juin à l’occasion de la présentation de leur rapport annuel 2015. Les deux Autorités poursuivront aussi leurs efforts pour que la pratique des mandats d’arbitrage en assurance-vie, lorsqu’elle porte sur des titres vifs, fasse l’objet d’un cadre protecteur équivalent pour le client à celui de la gestion de portefeuille. De même, elles continueront leurs travaux sur la commercialisation de produits constitutifs de fonds propres prudentiels. Enfin, elles entameront un nouveau chantier : l’évaluation des pratiques commerciales et des règles de protection de la clientèle spécifiques aux populations vulnérables.Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, ont également annoncé hier la nomination de Claire Castanet, directrice des Relations avec les épargnants à l’AMF, comme nouveau coordonnateur du Pôle commun à compter du 1er juillet 2016. Le coordonnateur étant nommé pour une durée de deux ans, alternativement parmi les collaborateurs de l’ACPR ou de l’AMF, Claire Castanet assurera cette fonction jusqu’au 30 juin 2018. Son correspondant à l’ACPR sera Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, qui était coordonnateur du Pôle commun depuis 2014.
03/06/2016

La France s’attaque aux fonds « vautours »

Dans le cadre du projet de loi Sapin 2, deux députés socialistes ont déposé un amendement afin d’intégrer un dispositif anti-fonds vautours, rapporte Les Echos. L’idée est de limiter les moyens de ces investisseurs dont les méthodes sont décriées car ils osent prendre des Etats pour cibles, poursuit le quotidien. Cet amendement, conçu avec le gouvernement, vise à dégonfler la spéculation en limitant le remboursement de ces investisseurs. Toutefois, seuls les pays bénéficiaires d’aides au développement listés par l’OCDE seront protégés et à condition qu’ils aient fait défaut ou engagé une procédure de restructuration de leur dette. Par ailleurs, ce texte n’a pas de portée rétroactive. En revanche, la disposition accorde une période de répit d’au moins 4 ans après leur faillite aux Etats poursuivis, et fixe un mécanisme limitant les gains des fonds vautours. Autre élément clef : le texte couvre les litiges portant sur des titres obligataires ainsi que sur les créances bancaires.
03/06/2016

Un fonds américain réclame 1,6 milliard de dollars au Pérou

Le fonds d’investissement américain Gramercy a annoncé jeudi avoir lancé une procédure d’arbitrage contre le Pérou pour obtenir le remboursement de 1,6 milliard de dollars de dette contractée sous la dictature militaire. Pendant le régime militaire (1968-1980), le Pérou avait exproprié des millions d’hectares de terre et émis, en compensation, des obligations qui n’ont jamais été payées et qui ont été en partie rachetées des années plus tard par ce fonds d’investissement new-yorkais.Gramercy a essayé de négocier avec le gouvernement péruvien afin de trouver une solution sur la dette liée aux bons agricoles. Le gouvernement a constamment refusé de lancer des discussions sérieuses, indique le fonds dans un communiqué transmis à l’AFP. Avec cette procédure, fondée sur le traité de libre-échange entre le Pérou et les Etats-Unis, Gramercy veut porter le litige devant un tribunal d’arbitrage qui reste à constituer et qui sera basé à New York.Le ministère péruvien de l’Economie a aussitôt réagi en assurant qu’il se défendrait fermement et dans le cadre de la loi tout en s’en prenant au fonds Gramercy, selon l’agence de presse officielle du Pérou Andina. En février, les autorités péruviennes avaient accusé Gramercy d’activité spéculative et d’avoir refusé un compromis raisonnable prévoyant un remboursement à des conditions bien plus favorables au pays. Spécialisé dans les pays émergents, le fonds Gramercy assure gérer 6,3 milliards de dollars d’actifs.
03/06/2016

L’UFR, menace fantôme des assureurs ?

L’Autorité de contrôle européenne des assurances et des pensions professionnelles préconise un abaissement de l’ultimate rate qui s’applique aux engagements de long terme des assureurs. Une mesure qui pourrait fragiliser les ratios de solvabilité des assureurs en particulier en vie et accroître une volatilité déjà sensible sous Solvabilité II.
02/06/2016

Les entreprises britanniques et françaises servent mieux leurs actionnaires en ligne

Les entreprises implantées en France et au Royaume-Uni apportent le meilleur service aux actionnaires sur leurs sites, selon une étude réalisée par Bowen Craggs auprès des 250 plus grandes entreprises au monde. L’indice Bowen Craggs d’Excellence en ligne montre que parmi les 16 sociétés qui obtiennent le meilleur score possible à la catégorie « Au service des actionnaires particuliers », cinq sont françaises, entre autres AXA, et cinq autres sont britanniques. Celles-ci devancent de loin les États-Unis, qui comptent deux entreprises sur la liste, ainsi que les Pays-Bas, l’Espagne, la Norvège et l’Australie, qui n’en comptent qu’une chacun. L’indice couvre tous les aspects de la communication en ligne, y compris les sites web et les chaînes des médias sociaux, et s’appuie sur une étude très détaillée réalisée par des analystes basés à Londres. David Bowen, fondateur de Bowen Craggs, affirme que le service fourni par les groupes français constitue l’un des constats les plus frappants. « Il n’est pas surprenant que les sociétés britanniques s’en sortent bien, compte tenu de la longue tradition d’actionnariat qui y existe. En revanche, les Français sont relativement des nouveaux venus dans le monde des actions. C’est d’ailleurs ce qui pourrait expliquer les efforts qu’ils déploient pour veiller à satisfaire leurs actionnaires», indique-t-il. Cette attention exemplaire se retrouve au-delà de l’Internet : des « clubs d’actionnaires » spécifiques à des sociétés sont un phénomène très français, néanmoins le web a un rôle particulier à jouer. « Il s’agit là du moyen évident de s’adresser aux petits actionnaires, » explique David Bowen. L'étude évoque notamment la rubrique Cercle des actionnaires d’AXA qui fait la promotion du club des actionnaires d’AXA, «ayant plus l’allure d’un site médiatique élégant qu’une source standard d’informations d’entreprise». « Si les entreprises s’y prennent bien, elles peuvent garder leurs actionnaires heureux en leur apportant toute l’aide qu’ils désirent, tout en faisant des économies en réduisant le nombre de questions qu’ils ont à répondre individuellement. » La plupart des entreprises françaises prévoient sur leur site une rubrique spéciale pour les particuliers, a-t-il ajouté. « C’est quelque chose que l’on trouve très rarement ailleurs. »
02/06/2016

L'OICV et la Fondation IFRS renforcent leur coopération

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) et la Fondation IFRS ont annoncé le 1er juin la signature de plusieurs engagements qui déclinent un programme ambitieux de travail visant à promouvoir et faciliter la transparence sur les marchés de capitaux au travers du développement et de la mise en œuvre cohérente des normes comptables IFRS. Les travaux menés en commun par les deux organismes devraient notamment passer par des discussions sur les problèmes généraux liés à l’information financière, l'échange d’informations et la participation active de l’OICV à l'élaboration des normes comptables et une collaboration étroite dans le cadre de la mise en œuvre des normes IFRS.
02/06/2016

Le FRR va profiter d'une plus grande souplesse pour ses investissements

Un Arrêté du 24 mai 2016 relatif au fonds de réserve pour les retraites (*) paru au Journal Officiel du 1er juin précise ses conditions d’investissements, parmi lesquelles il est indiqué que le fonds est autorisé à investir jusqu'à 20 % - contre 15 % auparavant - dans des «parts ou actions d’organismes de placement collectif et des parts, actions ou droits représentatifs d’un placement financier émis par ou dans des organismes de droit étranger ayant un objet équivalent, quelle que soit leur forme». Si en raison de l'évolution des marchés financiers ce plafond de 20 % venait à être dépassé, le directoire doit mettre en œuvre les mesures permettant au fonds, dans un délai de moins de trois mois, de respecter de nouveau ce plafond, indique l’Arrêté qui précise que les parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières monétaires, détenues pour les besoins de la gestion courante de la trésorerie, ne sont pas incluses dans le plafond des 20%.Interrogé par L’Agefi, Yves Chevalier, membre du directoire du FRR a indiqué que «passer de 15 à 20% de parts d’OPC au sein de notre portefeuille allait permettre au fonds d’accélérer ses investissements en actifs non cotés en accédant à différents fonds et notamment à des fonds infrastructures». (* https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3121D20ADD628EF81E72418537259FAE.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000032616130&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032615953
02/06/2016

Odile Renaud-Basso prend la tête du Trésor

Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des Dépôts, a été nommée mercredi en conseil des ministres à la tête de l’administration du Trésor. Odile Renaud-Basso, première femme à accéder à la tête du Trésor, succédera le 20 juin à ce poste à Bruno Bézard, démissionnaire, qui va rejoindre Cathay Capital Private Equity. Enarque, Odile Renaud-Basso prend la direction d’une administration où elle a déjà occupé plusieurs postes, dont la direction du service international entre 2004 et 2005. Après avoir débuté sa carrière à la Cour des comptes, elle a passé une dizaine d’années à la direction du Trésor avant de rejoindre les sphères européennes. A Bruxelles, Odile Renaud-Basso a passé cinq ans (2005-2010) à la direction générale des Affaires économiques et financières. Elle a ensuite occupé pendant deux ans les fonctions de chef de cabinet adjointe du président du Conseil européen Herman Van Rompuy, en pleine crise de la zone euro. Nommée en mai 2012 directrice adjointe du cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, elle a quitté Matignon en septembre 2013 pour rejoindre la Caisse des Dépôts. Cette nomination est la première depuis que le gouvernement a décidé de rendre systématique l’audition par un comité des candidats à la direction d’une administration centrale, afin de promouvoir la féminisation et la diversification des profils.
02/06/2016

L’ACPR se dote d’un pôle FinTech Innovation

Après l’Autorité des marchés financiers (AMF), c’est au tour de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de créer, ce 1er juin 2016, un pôle « FinTech Innovation » directement rattaché à son secrétaire général. « Dans un contexte marqué par un développement des Fintech et des innovations technologiques dans le domaine financier, l’ACPR se dote d’une équipe dédiée à l’accueil des Fintech et à l’analyse de l’impact des innovations sur les activités bancaires, les services de paiement et les activités d’assurance », indique le régulateur dans un communiqué.Ce nouveau pôle a vocation à être le point d’entrée des Fintech à l’ACPR pour un agrément. A ce titre, il fera bénéficier les Fintech d’informations et d’actions de communication dédiés. En outre, ce pôle pilotera pour l’ACPR la démarche commune avec l’AMF pour coordonner l’action des deux autorités en matière d’accueil et de régulation des projets innovants portant sur les services d’investissement. De même, l’ACPR animera avec l’AMF un « Forum Fintech », qui sera une instance de dialogue avec les professionnels de la Fintech sur les sujets de réglementation et de supervision.Dans le cadre de ses missions, « le nouveau pôle évaluera les opportunités mais aussi les risques, accrus ou nouveaux, liés aux innovations », précise l’ACPR. « Il proposera en tant que besoin des adaptations à la réglementation et aux pratiques de supervision », ajoute le régulateur.La responsabilité de ce pôle es confiée à Nathalie Beaudemoulin, 44 ans, jusqu’ici directrice adjointe des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation de l’ACPR. Elle préside le groupe de travail de l’Autorité bancaire européenne relatif à l’innovation financière et participe également aux travaux du Comité de Bâle et du Conseil de stabilité financière sur ce sujet.

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