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Réglementation

mai 2016

13/05/2016

Les écarts de réputation se creusent au sein du CAC 40

Les écarts de réputation se creusent au sein du CAC 40, avec un lien de confiance qui se dégrade entre les Français et les entreprises du bas de classement, notamment avec ArcelorMittal et les banques, alors qu’on observe une consolidation de la confiance en haut du classement, selon le dernier baromètre 2016 de la réputation des entreprises du CAC 40 publié par Burson-Marsteller i&e/Reputation Institute.Les Français se montrent aussi plus critiques sur les comportements éthiques et les engagement sociaux et sociétaux des grandes entreprises internationales. Le score moyen des dix entreprises du bas de classement tombe à 56,7, en baisse de 1,2 point par rapport à 2015. Parmi les entreprises les plus mal notées, on trouve, soit des entreprises qui ont déçu sur leurs engagements comme ArcelorMittal, soit des holdings comme Vivendi, soit des entreprises qui évoluent dans des secteurs sous surveillance comme la banque (Société Générale, BNP Paribas ou Crédit Agricole). Les plus fortes baisses de l’année sont à mettre à l’actif d’ArcelorMittal (-0,6), de Vivendi (-4,8) et du Crédit Agricole (-2,6).Les entreprises du haut de classement ont en revanche consolidé leur position en 2016. Comme en 2015, Michelin est l’entreprise qui inspire aux Français le plus de confiance et d’admiration. C’est la valeur patrimoniale par excellence de la réputation. Michelin est la seule entreprise à afficher un score d’excellence (81,5). Les cinq entreprises du haut de classement - Michelin, Legrand, LVMH, Danone, L’Oréal - confortent leur position acquise depuis plusieurs années. «Ces champions de la réputation sont des entreprises proches des Français, dont les marques éponymes sont inscrites dans notre quotidien, avec une mission d’entreprise puissante et fédératrice», souligne un communiqué. Quinze entreprises enregistrent un score de réputation jugé solide, -à savoir supérieur à 70-, contre 13 en 2015. Kering, PSA Groupe et Pernod-Ricard intègrent le club des 15 meilleures réputations. Sous l’impulsion de ces entreprises, la réputation moyenne du CAC40 progresse de 66,1 en 2015 à 66,6 en 2016.
13/05/2016

Une valorisation à nouveau à la hausse

A côté de l’assurance vie, les contrats de prévoyance et de retraite sont visés, Le phénomène porte sur plus de 13 milliards d’euros d’encours non réglés
12/05/2016

L’AMF, la CNAPE, la FNAT et l’Unapei s’associent en faveur des majeurs protégés

Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a indiqué sur son site qu’elle développe diverses initiatives afin de mieux accompagner les populations vulnérables en matière financière, et notamment les personnes protégées. A cet égard, elle a signé mercredi 11 mai des conventions de partenariat avec trois acteurs majeurs du monde associatif : la CNAPE (Fédération des associations de protection de l’enfant), la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires) et l’Unapei (première fédération d’associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles).
12/05/2016

Panama Papers: de nouveaux établissements français dans la tourmente

Invité à s’exprimer lors d’une audition au Sénat sur le rôle de sa banque dans le cadre du scandale des Panama papers, Frédéric Oudéa, le patron de la Société générale a réfuté mercredi 11 mai les accusations portées contre l'établissement en matière de fraude fiscale. Mais le même jour, selon les informations du journal Le Monde, la SocGen a été rejointe par deux autres établissements bancaires français, le Crédit Agricole et BNP Paribas. En cause, la mise en oeuvre dans le passé de montages financiers avec des sociétés offshore pour leurs clients. Le quotidien rapporte dans son édition datée de jeudi que le Crédit agricole a utilisé, depuis les années 1990, 1.129 sociétés offshore enregistrées auprès du cabinet Mossack Fonseca tandis que BNP Paribas a de son côté eu recours à 468 sociétés écrans domiciliées dans des paradis fiscaux. Dans un communiqué diffusé hier, le Crédit Agricole a précisé que sa Banque privée n’est présente dans aucun paradis fiscal ayant engagé son retrait des territoires non-coopératifs à partir de 2010. L'établissement a évoqué «des éléments constatés correspondant au solde d’un passé en extinction et a regretté que la présentation soit manifestement trompeuse. «La Banque privée du Crédit Agricole ne crée ni n’administre de structures dites off-shore pour ses clients. Cette activité a été progressivement arrêtée et a cessé de manière définitive en 2015", indique-t-elle, en précisant que sa banque privée a engagé une démarche volontaire visant à s’assurer que chacun de ses clients est bien en conformité avec les services fiscaux de son pays de résidence. Dans le détail, le Crédit Agricole rappelle que pour la clientèle européenne, «ce programme s’est terminé fin 2014 pour la clientèle française, et a été intégralement achevé fin 2015 pour la clientèle européenne», tandis que pour la clientèle non-résidente de l’Union européenne, le programme sera achevé mi 2017. Bercy de son côté a réagi aux nouvelles révélations concernant des établissements bancaires français en indiquant que le Ministre des Finances a demandé des explications aux présidents des deux établissements bancaires cités. «Ceux-ci lui ont fourni de premiers éléments» est-il noté, le ministre ayant prévu de les rencontrer dans les tous prochains jours. « Il ne serait pas tolérable que des banques puissent permettre des opérations de fraude, d’évasion fiscale ou de blanchiment », conclut le communiqué.
11/05/2016

Le Panama accepte l'échange des informations fiscales automatique à compter de 2018

Selon les informations du quotidien Le Monde, le Panama a pris l’engagement d’échanger ses informations fiscales de manière automatique, à compter de 2018, et selon la norme élaborée par l’OCDE, avec tous les Etats qui le souhaiteront. L’échange de ces telles données – portant sur l’existence de comptes bancaires ou de sociétés détenues par des contribuables étrangers – est considéré comme le meilleur outil pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales internationales. Cet engagement, qui mettra fin de facto au secret bancaire, constitue un franc revirement. Reste que pour l’heure, le Panama est l’un des très mauvais élèves de la coopération fiscale internationale. Pour ces raisons, sans attendre le verdict du G20 et dans la foulée des révélations des « Panama papers », la France a décidé de le réinscrire sur sa liste noire nationale.
10/05/2016

Les régulateurs s’intéressent à la manière dont les hedge funds traitent leurs investisseurs

Les régulateurs ont trouvé une nouvelle approche pour contrôler le secteur des hedge funds : se concentrer sur la manière dont les gérants traitent leurs investisseurs, rapporte le Wall Street Journal. Cette approche a émergé dans une série de récentes enquêtes sur la manière dont les hedge funds valorisent leurs participations peu liquides et la façon dont ils réagissent lorsque les investisseurs veulent être remboursés.
10/05/2016

L’AMF lance une consultation publique sur le règlement européen sur les abus de marché

Alors que le règlement européen sur les abus de marché entrera en application le 3 juillet 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur des modifications de sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres. Cette consultation porte également sur l’abandon de certaines pratiques de marché admises, indique L’AMF. Cette consultation prendra fin le 7 juin 2016.Le règlement européen sur les abus de marché (dit « règlement MAR ») est entré en vigueur le 3 juillet 2014 et son entrée en application interviendra le 3 juillet 2016. En complément de la consultation lancée le 20 avril 2016 sur les modifications de son règlement général et sur la doctrine en matière d’information permanente et de gestion de l’information privilégiée, l’AMF consulte sur les modifications devant être apportées à sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres. L’AMF propose en effet de publier un guide qui regrouperait sa doctrine sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et un document pédagogique sur la mise en œuvre des opérations de stabilisation. Ce guide vise à rappeler les textes, à actualiser la doctrine applicable à la lumière du règlement MAR et à rassembler, dans un seul document, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l’AMF. La consultation porte sur les positions et recommandations de l’AMF et sur les modifications de l’instruction de l’AMF DOC-2005-06 relative aux modalités de déclaration au régulateur des transactions des émetteurs et des opérations de stabilisation. Par ailleurs, en application du règlement MAR, l’AMF notifiera à l’ESMA les pratiques de marché admises qu’elle a instaurées afin que le régulateur européen se prononce sur leur compatibilité avec la nouvelle réglementation. Dans ce contexte, l’AMF s’interroge sur la reconduction de deux pratiques de marché admises qui ne remplissent pas tous les critères exigés par le règlement MAR : les contrats de liquidité obligataires d’une part et, d’autre part, l’acquisition d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d’opérations de croissance externe. « Leur abandon n’aura pas pour effet d’en proscrire l’utilisation, mais les émetteurs qui y recourraient ne bénéficieraient plus de la présomption simple de légitimité d’absence de manipulation de marché », souligne l’AMF dans un communiqué.Le régulateur ajoute que « la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité sur actions semble satisfaire la plupart des critères posés par le règlement MAR et l’AMF propose sa reconduction ». De fait, « cette pratique de marché admise ne sera pas modifiée avant que l’ESMA ne se prononce sur sa compatibilité avec le règlement MAR, insiste le régulateur. Lorsque l’ESMA aura émis son avis, l’AMF consultera sur les modifications à envisager. »
10/05/2016

L’administrateur de la fraude Madoff cherche à récupérer l’argent des fils de l'escroc

Irving Picard, l’administrateur qui démêle la fraude de Bernard Madoff, commence à perdre patience concernant la succession des fils décédés de l’escroc, rapporte Bloomberg. Mark et Andrew Madoff sont morts sans que ne soit résolue une plainte de 2009 les accusant d’avoir gaspillé 150 millions de dollars appartenant à des investisseurs et les récentes négociations concernant la succession ont échoué. Les frères, qui occupaient des rôles clés dans l’entreprise de leur père, devaient être au courant de la fraude, affirme Irving Picard, qui s’apprête à déposer une nouvelle plainte. Il cherche à récupérer des millions de dollars qui ont été laissés aux bénéficiaires des frères, ainsi qu’un appartement de plusieurs millions de dollars sur la 74th Street de l’Upper East Side de Manhattan et une maison à Greenwich dans le Connecticut. Andrew Madoff a laissé plus de 15 millions de biens à ses enfants, ex-femme et fiancée dans son testament. Le testament de Mark Madoff fait état d’actifs pour 18,6 millions de dollars, dont environ 9 millions de dollars en actions et obligations.
09/05/2016

Les déficits de couverture des programmes de pension doivent être pris en compte dans les notations

Pour beaucoup de sociétés basées en Europe, les engagements dépassent les actifs et les taux de couverture se détériorent. La baisse des taux d’intérêt est pour l’essentiel à l’origine de cette évolution mais la situation ne semble pas outre mesure inquiéter la communauté financière, selon l’agence de notation Scope Ratings.Parmi les sociétés de l’indice de référence DAX, une baisse d’un demi-point des taux d’intérêt entraîne une augmentation des réserves d’environ 10%, ce qui implique un montant d’environ 40 milliards de dollars sur des encours de retraite d’environ 371 milliards d’euros. Dans ce contexte, «si la rentabilité se détériore à court terme, les investisseurs devraient considérer le nombre précis d’années de paiement que les actifs de retraite peuvent couvrir», estime Olaf Tölke, managing director spécialiste des entreprises chez Scope Ratings.Si ces actifs dédiés peuvent couvrir les paiements des retraites pendant au moins les trois prochaines années, Scope prend en compte seulement les deux tiers de la portion non couverte pour le calcul de la dette ajustée, ce que ne font pas forcément les agences de notation. Si les actifs dédiés représentent cinq ans de paiement, Scope ne prend en compte que la moitié du montant non couvert. «Les notations doivent également refléter la probabilité de défaut sur un horizon de plusieurs années», remarque Ola Tölke.
09/05/2016

La pratique du golf fait désormais peur aux sociétés de gestion britannique

Le golf est devenu un gros mot dans l’univers britannique de la gestion d’actifs, relate le Financial Times. Depuis que la Financial Conduct Authority a annoncé il y a deux semaines que les sociétés de gestion passaient trop de temps à courtiser leurs clients avec de fastueuses gâteries d’entreprise, c’est panique à bord. Ce n’est pas la première fois que le régulateur s’exprime sur ce sujet. Mais sa dernière note est plus détaillée et prévient explicitement les patrons de rester à l’écart des parcours de golf. En conséquence, quelques sociétés ont décrété l’interdiction totale des événements sportifs. L’anxiété conduit même des gestionnaires à se demander s’ils doivent régler l’addition à la fin d’un déjeuner au restaurant…
09/05/2016

Deutsche Bank fait l'objet d'une enquête en Italie

Deutsche Bank est l’objet d’une enquête en Italie pour manipulation présumée du marché dans le cadre du placement d’emprunts d’Etat en 2011, a indiqué le 6 mai à Reuters une source proche de l’enquête. Cinq ex-dirigeants de Deutsche Bank, ainsi que la banque elle-même font l’objet d’une instruction, a précisé la source.Le ministère public enquête sur le placement par la banque de 7 milliards d’euros de dette publique italienne en un moment où le pays était près de subir une crise de la dette qui allait aboutir à la chute du gouvernement du président du Conseil de l'époque, Silvio Berlusconi. Deutsche Bank a fait savoir qu’elle collaborait avec les enquêteurs.
09/05/2016

La culture de la valorisation est encore insuffisante

Le sujet de la valorisation des fonds ne fait pas forcément partie des sujets de prédilection d’une société de gestion, on peut le comprendre. Il n’empêche, les risques liés à cet exercice récurrent ne sont pas négligeables d’autant plus que la directive AIFM demande une «valorisation juste et indépendante». La Financial Conduct Authority au Royaume-Uni (FCA) mène actuellement des réflexions sur ces problématiques de valorisation, dont les conclusions devraient être publiées plus tard cette année.Les problèmes de bonne gouvernance liée à la gestion des risques de valorisation ne semblent pas être suffisamment pris en compte en amont dans les process internes d’une société de gestion. «L’absence ou le déficit d’implication de la direction peut être source de problèmes. La valorisation ne concerne pas seulement le contrôleur des risques ou le compliance officer», a indiqué le 4 mai à Paris Hannah Rossiter, director, compliance consulting chez Duff & Phelps, à l’occasion d’une table ronde sur la gestion du risque de valorisation des fonds.Le déficit d’engagement de la direction peut notamment se traduire par le manque d’indépendance du comité de valorisation que doit en principe assurer la société de gestion. Plusieurs décisions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) font d’ailleurs ressortir ce déficit d’indépendance, a relevé Hannah Rossiter. Dans ce contexte, le rôle du compliance officer au sein du comité de valorisation est plutôt consultatif, a-t-elle souligné. Et la fonction de valorisation doit être indépendante des activités de gestion financière de fonds. Ces dernières années, l’AMF a prononcé un certain nombre de sanctions et a conclu des accords de composition administrative au sujet de défaillances liées au processus de valorisation. Plusieurs sociétés de gestion ont ainsi décidé de se mettre en conformité à la suite d’un contrôle ayant révélé un manque de clarté, de formalisation et d’indépendance dans leur procédure de valorisation interne. Près de la moitié de ces accords de composition administrative en France porterait sur des problématiques de valorisation d’instruments court-terme du marché monétaire.Il est vrai que l’exposition plus fréquente des fonds à des actifs atypiques ou peu liquides peut compliquer la détermination d’un prix fiable. Il s’agit bien là d’un autre casse-tête de la valorisation, les difficultés fréquentes à fixer un prix et les incohérences sur les prix que peuvent susciter les périodes de stress de marché. Dans tous les cas de figure, les porteurs de parts devraient et doivent pouvoir consulter les gérants pour calculer la valeur liquidative. Et bien entendu, deux ou trois sources de prix valent mieux qu’une seul source dans la détermination d’un prix.Dans le cadre d’un contrôle sur pièces diligentée par l’AMF, la société de gestion doit bien veiller à tout documenter, a insisté Hannah Rossiter. Si par exemple, le comité de valorisation est amené à statuer sur des difficultés à arrêter des sources de prix ou sur un déficit de liquidité, «le procès-verbal sur la politique de valorisation doit reprendre tous ces points de préoccupation», a expliqué Hannah Rossiter.Yann Magnan, patron du bureau de Paris de Duff & Phelps et responsable de l'évaluation pour l’Europe, a remarqué de son côté qu’il existe encore des approches très différentes de la valorisation entre les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Europe continentale. Au Royaume-Uni, tout tourne autour de la juste valeur, alors qu’en Europe continentale, on préfère la valeur historique, voire même la «valeur prudente». Toutefois, a-t-il poursuivi, «nous observons aujourd’hui une convergence vers la juste valeur». Une «fair value» qui continue de susciter des controverses, et pas seulement chez les professionnels du chiffre…
09/05/2016

La Chine s’inquiète de la montée des fraudes dans la gestion d’actifs

Au cours des derniers mois, les cas de malversations se sont multipliés en Chine dans le secteur de la gestion d’actifs au point que l’Amac, l’association des professionnels du secteur, craint une vague de fraudes de type Ponzi, rapporte le quotidien Les Echos. De fait, selon les estimations, 25.800 sociétés enregistrent gèrent 5.000 milliards de yuans de placement, soit 675 milliards d’euros. Preuve que le sujet des fraudes est réellement pris au sérieux, l’Amac vient de sanctionner Citic-CP Asset Management, une coentreprise créée par le groupe financier chinois Citic et le groupe britannique Prudential, qui vient de se voir interdire toute nouvelle levée de fonds pour six mois. La sanction est assortie d’une injonction à faire le ménage dans ses pratiques, lesquelles visaient essentiellement les investisseurs plutôt fortunés, précise le quotidien financier. Citant des chiffres de la police, le « South China Morning Post » rappelle que le nombre de levées de fonds frauduleuses est passé de 2.000 à 3.000 à plus de 10.000 par an en peu de temps. On en dénombre 2.300 rien que sur le premier trimestre.
06/05/2016

L'AFG va publier un guide sur la mesure de l'empreinte carbone

L’Association française de la gestion financière (AFG) reste mobilisée sur le dossier du changement climatique et mettra très prochainement à la disposition de ses adhérents un guide pratique pour faciliter la communication sur la mesure de l’empreinte carbone par les sociétés de gestion qui le souhaitent, a indiqué l’association professionnelle dans un communiqué daté du 4 mai L’AFG rappelle qu’elle s’est engagée dans la lutte contre le changement climatique dès le mois de mai 2015 en signant la «Déclaration des acteurs de la place financière de Paris sur le changement climatique» aux côtés de l’AFA, l’AFIC, la FBF, l’ORSE, Paris Europlace et la SFAF. Elle a participé à la 21ème conférence des parties de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) en novembre et décembre 2015 et réalisé une enquête auprès de ses adhérents afin de recenser les « solutions climat » existantes ou à venir.
04/05/2016

La FINRA épingle Metlife sur ses variable annuities

La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) a annoncé mardi 3 mai qu’elle a a infligé une amende de 20 millions de dollars à MetLife Securities auxquels s’ajoutent cinq millions de dollars de dédommagements à des clients pour fausses déclarations et omissions sur des contrats de rentes à capital variable (Variable Annuities). Ces derniers étaient présentés comme plus intéressants que la réalité aux souscripteurs. L’activité des variable annuities a constitué une partie importante de l’activité de Metlife générant au moins 152 millions de dollars de commissions pour l’entreprise sur une période de six ans.
04/05/2016

Plusieurs banques versent 324 millions de dollars pour éviter des poursuites

Sept grandes banques, dont Credit Suisse, Bank of America, JP Morgan et Deutsche Bank, vont payer ensemble 324 millions de dollars pour éviter des poursuites dans une affaire de manipulation du marché des taux d’intérêt, selon la décision d’un juge, rapporte l’AFP. Selon un communiqué de l’avocat des plaignants, l’accord fait suite à la décision en mars d’un juge du district sud de l’Etat de New York, Jesse Furman, de déclarer recevables les plaintes de plusieurs investisseurs et fonds de pension contre les banques dans cette affaire.Ce sont en fait une quinzaine d'établissements qui sont accusés d’avoir manipulé à leur avantage le taux Isdafix, référence dans les produits dérivés des taux d’intérêt. Selon le juge Furman, a indiqué le cabinet d’avocat Scott and Scott dans un communiqué publié le 3 mai, «cette manipulation de l’Isdafix ressemble à celle liée au taux du Libor» à Londres. Les banques étaient soupçonnées de s'être entendues entre 2009 et 2012 pour fixer le niveau quotidien de cet indice de référence des contrats d'échanges - swaps - de taux d’intérêt. Elles procédaient pour cela à de multiples ordres électroniques juste avant que le taux ne soit fixé, ce qui retardait d’autres opérations en cours qui se faisaient alors à un taux différent du marché."Nous continuerons vigoureusement à chercher compensation auprès des autres banques poursuivies, avec l’aide substantielle obtenue par la coopération dans cet accord», a encore ajouté l’avocat. Huit autres banques sont concernées par ces poursuites mais elles n’ont pas conclu d’accord. Parmi elles figurent BNP Paribas, Goldman Sachs, HSBC et Morgan Stanley.
03/05/2016

Les banques vont devoir cesser de favoriser leurs propres fonds

Bruxelles cherche à empêcher les grandes banques de diriger leurs clients vers leurs fonds maison contre-performants, rapporte le Financial Times fund management. En vertu de MIF 2, les conseillers bancaires qui veulent continuer à percevoir des commissions devront proposer des fonds de sociétés externes.

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