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Réglementation

septembre 2017

19/09/2017

Les patrons britanniques réclament un accord transitoire de 3 ans

Le patronat britannique réclame une transition d’une durée de trois ans pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Dans une lettre rédigée par la Confédération de l’industrie britannique (CBI), plus de 100 entreprises employant au total plus d’un million de personnes dans l’Union écrivent qu’ils doivent prendre maintenant des décisions d’investissements qui auront des conséquences en termes d’emplois à l’avenir. «Les entreprises à travers l’UE et le Royaume-Uni sont claires: il est essentiel pour notre prospérité collective d'être en mesure de préparer une transition de trois ans évitant un basculement brutal», est-il écrit dans la missive.
18/09/2017

Credit Suisse conclut un accord à l'amiable avec MassMutual

Credit Suisse a inscrit une nouvelle charge avant impôts de 79,5 millions de dollars au titre du troisième trimestre en raison de ses affaires liées à la crise du subprime (RMBS ou residential mortgage-backed securities certificates) de 2007 aux Etats-Unis. Cette charge intervient dans le cadre de l’accord à l’amiable conclu avec Massachusetts Mutual Life Insurance Company (MassMutual) et met un terme à la procédure judiciaire qui était en cours au tribunal de district de Massachusetts, indique un communiqué de Credit Suisse.Ce montant vient s’ajouter aux provisions déjà constituées par Credit Suisse dans le dossier «subprime», précise le groupe bancaire. La plainte concernait la vente de 19 prêts hypothécaires en 2006 et 2007.
18/09/2017

Les OPCI et SCPI seront soumises à l'impôt sur la fortune immobilière

En dépit du lobbying exercé par l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), les fonds d’investissement dans l’immobilier, notamment les SCPI et OPCI détenues en direct, demeureront au sein de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), a appris L’Agefi. «Sur le plan budgétaire il y a peu d’impact, mais sur le plan du principe c’est une catastrophe», regrette Arnaud Dewachter, délégué général de l’Aspim. «Nous n’avons rien à voir avec la rente immobilière», insiste-t-il, soulignant les dépenses réalisées pour maintenir la valeur du patrimoine de ces fonds.
18/09/2017

Union Investment prend en charge les coûts de la recherche externe

Changement de cap chez Union Investment. Après avoir envisagé de répercuter les coûts de la recherche externe sur le client final, la société de gestion des banques coopératives a finalement de se ranger derrière les poids lourds du secteur et de prendre en charge ces coûts, rapporte le quotidien financier Börsen-Zeitung. Dans un premier temps, les grands gestionnaires allemands projetaient de ne pas absorber ces coûts mais Allianz Global Investors et Deutsche Asset Management en ont décidé autrement. D’où le revirement d’Union Investment qui ne sera peut-être pas le seul. DekaBank, la société de gestion des caisses d'épargne, a indiqué au quotidien qu’elle était en train de reconsidérer sa décision de répercuter les coûts de la recherche...
18/09/2017

Les patrons britanniques veulent un accord transitoire de 3 ans

Le patronat britannique réclame un accord sur une transition d’une durée de trois ans pour la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Dans une lettre rédigée par la Confédération de l’industrie britannique (CBI), plus de 100 entreprises employant au total plus d’un million de personnes en Grande-Bretagne et dans l’UE disent devoir prendre maintenant des décisions d’investissements qui auront des conséquences en termes d’emplois à l’avenir.
18/09/2017

Le responsable des midcaps de l’AMF ne sera pas remplacé

Après 16 années passées à l’AMF, Etienne Cunin quitte le gendarme boursier. Depuis 2014, il était responsabledes PME-ETI, le premier à occuper ce poste, créé pour répondre aux attentes des valeurs moyennes. Un dispositif qui s’inscrivait dans le plan stratégique 2013-2016 de l’AMF pour stimuler le financement des PME-ETI. Selon nos sources, Etienne Cunin ne sera pas immédiatement remplacé. Contactée par L’Agefi, l’AMF confirme son intention de poursuivre son action en faveur des PME et réfléchit à l’organisation la plus adéquate. Etienne Cunin rejoint le cabinet KPMG au sein de la direction technique et notamment l’équipe «capital market».
15/09/2017

Etienne Cunin, responsable des valeurs moyennes, quitte l’AMF pour KPMG

Après 16 années passées à l’AMF, Etienne Cunin quitte le gendarme boursier. Depuis 2014, il était responsabledes PME-ETI, le premier à occuper ce poste, créé pour répondre aux attentes des valeurs moyennes. Un dispositif qui s’inscrivait dans le plan stratégique 2013-2016 de l’AMF pour stimuler le financement des PME-ETI. Selon nos sources, Etienne Cunin ne sera pas immédiatement remplacé. Contactée par L’Agefi, l’AMF confirme son intention de poursuivre son action en faveur des PME et réfléchit à l’organisation la plus adéquate. Etienne Cunin rejoint le cabinet KPMG au sein de la direction technique et notamment l’équipe « capital market ».
15/09/2017

Natasha Cazenave remplace Guillaume Eliet comme secrétaire générale adjointe de l'AMF

Experte sur les sujets de régulation de la gestion d’actifs et de stabilité financière et représentant activement l’AMF dans les institutions internationales, Natasha Cazenave est promue secrétaire générale adjointe en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). Elle succède à Guillaume Eliet, qui a quitté l’AMF le 31 août dernier après douze années passées au service de la régulation financière pour rejoindre Euroclear.Diplômée du Magistère Banque Finance Assurance de l’Université Paris Dauphine, Natasha Cazenave (40 ans) a rejoint l’Autorité des marchés financiers en décembre 2010 en tant que chargée de mission à la DRAI, au sein de la Division régulation de la gestion d’actifs. En novembre 2011 et juin 2012, elle en devient successivement la directrice adjointe, puis la directrice. Au plan international, elle est élue, en septembre 2012, présidente du comité permanent de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur la gestion d’actifs. Dans ces premières fonctions, Natasha Cazenave a notamment été très engagée dans l'élaboration des mesures d’application de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds alternatifs et dans les négociations qui ont conduit au développement de recommandations internationales en faveur d’une réforme des fonds monétaires. En février 2015, elle est nommée adjointe au directeur de la DRAI, Guillaume Eliet, qu’elle épaulera durant un peu plus de deux ans dans l’ensemble de ses missions. Parallèlement, elle se voit confier la co-présidence du groupe d’experts du Conseil de Stabilité Financière sur la finance parallèle, visant entre autres à définir un cadre plus robuste pour répondre aux risques que la gestion d’actifs est susceptible de représenter pour la stabilité financière.
emploi finance cadres
15/09/2017

Natasha Cazenave est nommée secrétaire générale adjointe de l’AMF

Natasha Cazenave est promue secrétaire générale adjointe en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle succède à Guillaume Eliet, qui a quitté l’AMF le 31 août dernier après douze années passées au service de la régulation financière pour rejoindre Euroclear. Natasha Cazenave (40 ans) a rejoint l’AMF en décembre 2010 en tant que chargée de mission à la DRAI. En novembre 2011 et juin 2012, elle en est successivement devenue la directrice adjointe, puis la directrice.
15/09/2017

Le régulateur américain du commerce a ouvert une enquête sur Equifax

La Commission fédérale du commerce américaine (CFTC), chargée de la protection des consommateurs, a annoncé hier avoir ouvert une enquête sur le gigantesque piratage informatique de l’agence de crédit Equifax, qui concerne les données personnelles de 143 millions d’Américains. L’annonce de la CFTC intervient alors que la justice new-yorkaise et plusieurs commissions parlementaires ont déjà fait part de leur intention d’enquêter aussi sur cette affaire. Le patron d’Equifax Richard Smith sera notamment auditionné par des représentants le 3 octobre.
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15/09/2017

Des acteurs non régulés occupent le marché

A défaut d'avoir attribué son premier numéro d'enregistrement, l'AMF multiplie les alertes sur les biens divers atypiques, Une prévention qui porte ses fruits puisque les conseillers financiers délaissent majoritairement ces produits
14/09/2017

Natasha Cazenave nommée secrétaire générale adjointe de l’AMF

Experte sur les sujets de régulation de la gestion d’actifs et de stabilité, Natasha Cazenave est promue secrétaire générale adjointe en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI). Elle succède à Guillaume Eliet, qui a quitté l’AMF le 31 août dernier après douze années passées au service de la régulation financière pour rejoindre Euroclear.
14/09/2017

UBS France renvoyée en correctionnelle pour harcèlement de deux lanceurs d'alerte

La banque UBS France a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral de deux lanceurs d’alerte à l’origine des révélations sur la fraude fiscale massive dont elle est accusée, a appris ce 13 septembre l’AFP de sources proches du dossier. Ces deux anciens cadres, Nicolas Forissier et Stéphanie Gibaud, avaient contribué à dénoncer les pratiques de la banque qui valent à la maison-mère UBS AG d'être poursuivie pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale». Elle est accusée d’avoir envoyé illégalement en France des commerciaux suisses afin d’inciter des résidents français à frauder le fisc.
14/09/2017

La CNCIF appelle le gouvernement à" être plus complet" sur la fiscalité de l'épargne

La Chambre Nationale des Conseillers en Investissements Financiers (CNCIF) a pris connaissance des annonces du Ministre de l’Economie sur les arbitrages possibles concernant le budget 2018 relatifs à la fiscalité du capital. Plus particulièrement, le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les intérêts des Plans Epargne Logement (PEL) ouverts après le 1er janvier 2018 ou détenus depuis plus de 12 ans. Tout comme la nouvelle imposition et seuils assujettis pour les contrats d’assurance-vie. Face à ces mesures destinées à mieux financer l'économie réelle et répondre aux besoins de financement des entreprises notamment des PME, la CNCIF appelle le gouvernement à être plus complet dans ses incitations sur le nouveau fléchage de l'épargne souhaité par ce dernier. « Inciter les épargnants à prendre des risques ne doit pas se traduire uniquement pour les Français par des « pénalités » sur certaines classes d’actif, mais également par des « avantages » sur les classes d’actifs que le gouvernement veut soutenir. La finance nous enseigne qu'à toute prise de risque doit être associé un rendement supérieur à celui d’un placement sans risque » précise Stéphane Fantuz, Président. Enfin, si la CNCIF soutient l’idée d’une fiscalité et d’une épargne davantage tournées vers l'économie productive, elle invite les pouvoirs publics « à adopter des mesures qui s’inscriront sur le long terme, en cohérence avec les stratégies patrimoniales que les Français peuvent élaborer, de façon à donner de la lisibilité et de la stabilité aux épargnants/investisseurs. »
14/09/2017

Natasha Cazenave devient secrétaire générale adjointe de l’AMF

Natasha Cazenave est promue secrétaire générale adjointe en charge de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle succède à Guillaume Eliet, qui a quitté l’AMF le 31 août dernier après douze années passées au service de la régulation financière pour rejoindre Euroclear. Natasha Cazenave (40 ans) a rejoint l’AMF en décembre 2010 en tant que chargée de mission à la DRAI. En novembre 2011 et juin 2012, elle en devient successivement la directrice adjointe, puis la directrice. Au plan international, elle est élue, en septembre 2012, présidente du comité permanent de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur la gestion d’actifs. «Dans ces premières fonctions, Natasha Cazenave a notamment été très engagée dans l'élaboration des mesures d’application de la directive AIFM sur les gestionnaires de fonds alternatifs et dans les négociations qui ont conduit au développement de recommandations internationales en faveur d’une réforme des fonds monétaires», indique l’AMF.

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