Suite aux révélations des Paradise Papers, l’ancienne conseillère fédérale Ruth Metzler quitte avec effet immédiat le comité consultatif du groupe Quantum, rapporte L’Agefi suisse. Elle explique sa décision par les graves accusations sur de «prétendues pratiques commerciales en Angola». Le groupe Quantum Global a été fondé par le financier suisso-angolais Jean-Claude Bastos de Morais. Il conseille des projets de développement sur place. Selon les Paradise Papers, il a le mandat de gérer le fonds souverain de l’Angola et se serait enrichi via ce groupe. La publication desdits «Paradise Papers» a soulevé des graves accusations contre le groupe basé à Zoug. En tant que membre du comité consultatif, Mme Metzler n’avait pas connaissance de ces accusations, a-t-elle indiqué hier à l’agence ats. Indépendamment de la question de savoir si ces accusations sont fondées, l’environnement professionnel n’est plus compatible avec les critères de ses mandats ou les valeurs et la manière de travailler de sa société de conseil KMES Partner, précise-t-elle.
La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a suspendu, le temps d’un appel, sa sanction contre Tom Hayes, l’ancien trader de Citigroup et UBS condamné à 11 ans de prison pour avoir manipulé le taux Libor. La FCA avait décidé de bannir à vie Tom Hayes de toute fonction dans les services financiers. Ce dernier a toutefois fait appel de sa condamnation pénale, et a demandé avec succès à la justice de suspendre l’application de la sanction de la FCA le temps de cet appel
Les pays de l’Union européenne (UE) ne sont pas parvenus jeudi à s’accorder sur la prolongation de cinq ans de la licence du glyphosate, produit controversé largement utilisé dans l’agriculture et le jardinage. La Commission européenne a dit qu’elle soumettrait à nouveau cette proposition au vote le mois prochain. Pour être validée, la proposition de l’exécutif européen doit recueillir le soutien de 16 des 28 Etats membres, représentant au moins 65% de la population de l’UE.
Les charges administratives et mesures prudentielles imposées aux banques en Suisse deviennent de plus en plus pesantes, selon Blaise Goetschin. «La réglementation a atteint la limite d’alerte», a indiqué hier le directeur général de la Banque cantonale de Genève (BCGE), rapporte L’Agefi suisse. Le CEO relève que «la multitude, la complexité et l’application sévère des réglementations pèsent lourdement sur les banques, leurs collaborateurs, leur capacité d’investir et d’innover». «Est-il encore possible de créer une nouvelle banque?», lance-t-il.Ces déclarations interviennent alors que le régulateur de la Bourse suisse, SIX Exchange Regulation, mène une enquête à l’encontre de la Banque cantonale pour violation potentielle des devoirs d’annonce. Début octobre, l’établissement genevois a reconnu des erreurs, qualifiant toutefois la procédure de «classique et formelle». Blaise Goetschin refuse de commenter davantage cette affaire en particulier, arguant que la banque a déjà pris position officiellement au moment du lancement de la procédure. «Sans préjuger du fond ou vouloir instrumentaliser notre différend avec l’autorité boursière suisse, je relève la rigidité des procédures de communication même pour des faits a priori mineurs.»
L’Union européenne a l’intention d’adopter en décembre une liste noire des paradis fiscaux, a annoncé mardi le ministre estonien des Finances, après une proposition en ce sens de son homologue français, à la suite de la publication des «Paradise Papers», rapporte Reuters. «Notre intention est d’approuver une liste en décembre», a déclaré Toomas Toniste, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE, à l’issue d’une réunion de l’Ecofin à Bruxelles. Avant la réunion, Bruno Le Maire avait demandé l'établissement d’une liste noire «crédible» des paradis fiscaux à travers le monde. Pour le ministre français, qui a relayé ses propositions sur Twitter, il faut «exiger la transparence des intermédiaires et conseillers fiscaux sur leurs montages et leurs bénéficiaires». Il est également nécessaire de «mettre en place avant la fin 2017 une liste européenne des Etats non coopératifs en fixant un délai maximal de huit semaines aux Etats concernés pour fournir les informations nécessaires». Bruno Le Maire propose que soit prévu «un régime de sanctions en refusant aux Etats figurant sur la liste européenne tout accès aux programmes européens ou aux financements FMI et banque mondiale». «L'évasion fiscale n’est pas seulement une perte de recettes fiscales pour l’Etat, c’est une attaque contre la démocratie», a-t-il ajouté. A Paris, le porte-parole du gouvernement français, Christophe Castaner, a souligné que toute infraction aux règles fiscales constatée dans les «Paradise Papers» sera immédiatement poursuivie.
Le conseil Ecofin a tenu hier un premier débat sur le projet de renforcement des autorités européenne de supervision financières, dévoilé en septembre dernier par la Commission européenne. Comme attendu, le texte a été fortement critiqué par le Luxembourg et l’Irlande – deux places financières importantes qui voient d’un mauvais œil l’accroissement des pouvoirs de l’Esma. «Il y a de la marge pour renforcer la supervision dans le cadre actuel», a souligné le Luxembourgeois Pierre Gramegna. La Suède, la République tchèque, l’Allemagne, le Royaume-Uni et Malte ont aussi exprimé leur désaccord. En face, seul le ministre français Bruno Le Maire a défendu le projet de la Commission. «Si nous voulons vraiment une Union des marchés de capitaux, il faut que nous progressions dans (ce) sens», a-t-il plaidé. «La proposition de la Commission est raisonnable et efficace».
Le conseil Ecofin a tenu mardi un premier débat sur le projet de renforcement des autorités européenne de supervision financières, dévoilé en septembre dernier par la Commission européenne. Comme attendu, le texte a été fortement critiqué par le Luxembourg et l’Irlande – deux places financières importantes qui voient d’un mauvais œil l’accroissement des pouvoirs de l’Esma.
Les femmes pourraient être mieux représentées dans les instances supérieures des grandes entreprises. La commission des affaires juridiques du National (chambre basse) propose, par 14 voix contre 11, d’introduire des quotas pour les sociétés cotées en Bourse, rapporte L’Agefi suisse. Ce quota féminin s’inscrit dans le projet de révision du droit de la société anonyme, qui doit notamment ancrer dans la loi les exigences de l’initiative contre les rémunérations abusives. Il doit pousser l’économie à intensifier ses efforts pour promouvoir des femmes aux fonctions dirigeantes où elles sont sous-représentées. Les conseils d’administration devront compter au minimum 30% de femmes et les directions 20%, a indiqué hier la commission. Si tel n’est pas le cas, les sociétés concernées devront expliquer les raisons pour lesquelles les seuils fixés ne sont pas atteints. Elles devront également exposer les mesures prévues pour y remédier.
Le président de la Securities and Exchange Commission, Jay Clayton, travaille à une rationalisation de l’approche du régulateur pour l’approbation des nouveaux ETF, rapporte Bloomberg. Le dirigeant a demandé à ses effectifs de s’appuyer sur une proposition qui avait été presque adoptée avant que n’éclate la crise financière de 2008, selon trois sources proches du dossier. Les nouvelles règles devraient être accueillies favorablement par le secteur de la gestion d’actifs qui se plaint souvent des coûts et de la lenteur des procédures pour obtenir le feu vert des autorités.La SEC n’a jamais conçu de politique globale régissant les ETF, constate Bloomberg. Les partisans du secteur militent depuis longtemps pour que le régulateur publie des étapes formelles pour approuver les ETF, mettent fin à la pratique qui veut que chaque société qui souhaite lancer un ETF présente sa candidature et attende un ordre spécial du régulateur l’autorisant à exercer. Cette approche donne un avantage aux sociétés bien établies parce qu’elles peuvent se permettre d’absorber les coûts juridiques et les délais souvent long, selon les critiques. De plus, les membres de la SEC passent beaucoup de temps à approuver des ETF simples au lieu de se focaliser sur des véhicules plus complexes qui pourraient poser problème.
Réunis ce mardi à Bruxelles dans le cadre d’un sommet Ecofin, les ministres européens des Finances débattront d’un sujet financier sensible, celui du renforcement du pouvoir des autorités de régulation, écrit L’Agefi. Une proposition de la Commission européenne prévoit de renforcer les pouvoirs de l’EBA, de l’Eiopa et de l’Esma. Paris insiste notamment sur le renforcement de cette dernière institution, tout en appuyant l’ensemble de la proposition de la Commission de Bruxelles.«Le fonctionnement actuel de l’Esma s’apparente à celui d’un forum d’échanges entre autorités de régulation, affirme-t-on rue de Bercy. Il faudrait lui donner un rôle plus fort, en revoyant sa gouvernance». Aujourd’hui, l’Esma établit bien sûr des recommandations, mais ne contrôle pas vraiment les pratiques des autorités de marché des différents pays. «Il y a peu de supervision directe, or l’Esma devrait superviser directement les infrastructures critiques, les chambres de compensation, les prospectus.»
Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a rappelé dans un discours prononcé hier qu’un compromis pour finaliser Bâle 3 devait être équitable et appliqué «dans toutes ses composantes par tous les pays». Il a par ailleurs dévoilé des lignes rouges pour donner son assentiment à un accord sur le plancher applicable aux exigences de fonds propres pour les banques utilisant des modèles internes, alors que la France est désormais isolée dans ces négociations.
Le département de la justice américain et le Federal Bureau of Investigation enquêtent sur Credit Suisse, VTB Group et BNP Paribas concernant leur rôle dans la vente d’environ 2 milliards de dollars de dette pour le Mozambique, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. Le FBI cherche à savoir si les banques ont facilité la corruption en permettant aux dirigeants du Mozambique de prendre l’argent levé au cours de la vente, indiquent ces sources.
La Securities and Exchange Commission a récemment interrogé une société de gestion de fortune de Miami, Guggenheim Partners Latin America, concernant ses liens avec Guggenheim Partners et une société qui a acquis une maison au bord de l’océan avec Mark Walter, le directeur général de Guggenheim, rapporte le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier. GPLA a été créée par Pablo Stalman et Juan Ball, qui ont monté l’activité au sein de Guggenheim Partners avant de la racheter en 2009. GPLA est maintenant détenue par LJ Partnership à Londres.
Une nouvelle fuite de données géante, les «Paradise Papers», a ébranlé dimanche les paradis fiscaux. Elle établit un nouveau record de volume, avec quelque 13,4 millions de documents confidentiels dérobés à deux fournisseurs de services offshore, le cabinet d’avocats des Bermudes Appleby et, dans une moindre mesure, la fiduciaire Asiaciti Trust, rapporte le quotidien Le Temps.Les médias partenaires de l’opération, orchestrée par le Consortium international de journalistes d’investigation (ICIJ), ont révélé plusieurs noms de personnalités apparaissant dans les documents. Il s’agit notamment du secrétaire d’Etat américain au Commerce Wilbur Ross, actionnaire d’une société de transport qui a réalisé des dizaines de millions de dollars de revenus avec une société dont les propriétaires sont le beau-fils du président russe, Vladimir Poutine, et un homme d’affaires russe sanctionné par les Etats-Unis. La reine d’Angleterre est également citée: elle aurait investi des millions de livres à travers un fonds secret du duché de Lancaster. Parmi les entreprises, Twitter, Apple et Nike font l’objet de révélations sur leurs pratiques d’optimisation fiscale.
Notre experte Claire Chaves d’Oliveira a répondu en octobre aux questions des abonnés de NewsManagers sur les solutions opérationnelles qui se présentent aux sociétés de gestion pour implanter la partie de la directive MIF2 qui concerne le financement de la recherche donnée aux gérants de mandats individuels et aux conseillers en investissement indépendant uniquement. L’article 13 de la directive déléguée publiée en avril 2016 détaille comment les règles relatives aux « incitations » doivent s’appliquer lorsqu’une société de gestion perçoit de la recherche externe. Il propose deux modes de paiement : le paiement en direct par les ressources propres de l’entreprise d’investissement et le paiement pris en charge par les clients avec leur accord (mise en place d’un compte séparé et contrôlé par l’entreprise d’investissement). Claire Chaves d’Oliveira, partenaire expert d’A2 Consulting, présente les différentes options avec leurs avantages et inconvénients. Plus que quelques jours pour visualiser le Webinar à l’adresse suivante:http://www.newsmanagers.com/NewsManagersTV/unexpertvousparle.aspx?id=1508
Dernière étape en vue de l’application au 3 janvier 2018 du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur des modifications du livre III et du livre V de son règlement général, relatifs respectivement aux prestataires de services d’investissement et aux infrastructures de marché. L’AMF doit en effet encore modifier certaines dispositions existantes, et notamment celles relatives à la procédure d’agrément des prestataires de services d’investissement, celles relatives à la procédure d’autorisation pour la gestion d’un système multilatéral de négociation ou encore celles relatives aux limites de position, mais aussi introduire certaines dispositions parmi lesquelles celles relatives aux gestionnaires de systèmes organisés de négociation et aux prestataires de services de communication de données sur lesquelles elle consulte aujourd’hui. Dans la perspective du 3 janvier 2018, l’AMF propose également d’amender son règlement général en supprimant un nombre important de dispositions pour tenir compte des dispositions du règlement délégué du 25 avril 2016 et du règlement MIFIR, qui sont d’application directe. Enfin, elle propose de supprimer de son règlement général les dispositions transposées dans le Code monétaire et financier par l’ordonnance 2017-1107 du 22 juin 2017, en particulier celles relatives à la catégorisation des clients. Par ailleurs, la consultation porte sur le régime des conseillers en investissements participatifs et des conseillers en investissements financiers. Jusqu’à présent, ces professionnels étaient régis par le droit national. MIF2 impose désormais qu’ils soient soumis à des règles au moins analogues aux règles d’organisation et de bonne conduite applicables aux entreprises d’investissement. Les modifications proposées du règlement général tiennent compte de la transposition intervenue en juin 2016 et en juin 2017. A l’occasion de la mise en œuvre de MIF2, la France a fait le choix de séparer le statut juridique des sociétés de gestion de celui des entreprises d’investissement pour éviter toute sur-transposition de la réglementation européenne. En conséquence, toute entité exerçant exclusivement une activité de gestion collective ne relèvera plus du statut d’entreprise d’investissement et ne sera pas soumise aux obligations de MIF2. La structure du plan ainsi que la numérotation des dispositions du règlement général ont été revues en conséquence pour davantage de clarté. Les réponses à la consultation sont à adresser à l’AMF jusqu’au 1er décembre 2017.
Le groupe de gestion suisse Bellevue a annoncé ce 31 octobre qu’il avait décidé de prendre à sa charge tous les coûts liés à la recherche dans la perspective de l’entrée en vigueur, début 2018, de la directive MIF 2. Bellevue s’aligne ainsi sur de nombreuses sociétés de gestion suisses, à l’instar de Vontobel, GAM ou encore Unigestion, qui ont pris le parti de ne pas répercuter sur le client final les coûts liés à la recherche.
10.000 emplois dans la banque et l’assurance environ pourraient être délocalisés du Royaume-Uni après le Brexit, a estimé mercredi 1er novembre Sam Woods, directeur général de l’autorité de régulation de la Banque d’Angleterre, devant une commission de la Chambre des Lords, rapporte le quotidien Les Echos. Une évaluation qui se fonde sur « les plans de secours que nous avons reçu des banques et des compagnies d’assurances », a-t-il précisé. Au global, si Londres devait quitter l’Union européenne sans accord commercial, la Banque d’Angleterre estime que jusqu’à 75.000 emplois financiers seraient menacés.
La Maison-Blanche a signifié à Jerome Powell, gouverneur de la Réserve fédérale (Fed), qu’elle entendait le nommer à la présidence de la banque centrale américaine, selon une source proche du dossier, rapporte le Wall Street Journal. Donald Trump s’est entretenu avec Jerome Powell mardi, d’après une autre source.Le président américain a arrêté son choix dès samedi dernier mais des personnes au fait du dossier estimaient qu’il pouvait changer d’avis. Donald Trump doit officialiser sa décision jeudi avant de partir pour une tournée en Asie.Selon le Wall Street Journal, Jerome Powell et Janet Yellen faisaient partie des cinq candidats en lice pour le poste de président de l’institution, aux côtés de John Taylor, économiste à l’Université de Stanford, de Kevin Warsh, ancien gouverneur de la banque centrale, et de Gary Cohn, le président du conseil économique national.Dans une note à part, Paul Hatfield, Directeur des investissements Monde chez Alcentra (BNY Mellon IM), regrette que «le marché accorde actuellement beaucoup plus d’importance à l’identité du successeur de Janet Yellen qu'à la trajectoire des taux d’intérêt. Si la capacité du Président Trump à surprendre rend tous les pronostics incertains, dans l’hypothèse où Jerome Powell est nominé, nous pourrions nous attendre à une certaine continuité dans la politique monétaire de l’institution, avec, en perspective, des hausses des taux modérées sur une période plus ou moins longue. Le sujet qui devrait peut-être nous préoccuper davantage est la réaction de son successeur en cas de ralentissement brutal de l’activité économique. Quiconque hérite de la présidence de la Fed, la boîte à outils grâce à laquelle elle pourra réparer l'économie se trouve décidément épuisée!»
Le cabinet d’avocats Fidal a annoncé ce 31 octobre le lancement d’un site internet dédié au Brexit, afin de permettre à ses clients de disposer d’informations relatives au développement du processus de négociations en cours. Les informations proposées concernent notamment l’organisation opérationnelle (structure fiscale groupe), la stratégie commerciale, les relais de croissance (stratégie d’implantation) ou encore les problématiques de transformation (retraite et protection sociale, contrat de travail).