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Réglementation

septembre 2017

14/09/2017

Le HCSF constate une montée des risques cycliques

Observant que la reprise est bien ancrée en France et en Europe, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), qui s’est réuni hier, a constaté une tendance au renforcement des risques cycliques. Il va donc étudier avec les acteurs financiers les causes et les effets de ces évolutions, et les risques associés. Le HCSF a en outre préparé sa décision concernant le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique applicable aux banques. Cette décision ainsi que les éléments de justification de ce taux seront publiés au Journal Officiel et sur son site à la fin du mois.
13/09/2017

Le gouvernement supprime la carotte fiscale «ISF PME»

Les sociétés de gestion spécialisées dans l’investissement ISF aux PME vont vivre des heures difficiles, écrit L’Agefi. «La réduction d’ISF en cas d’investissement au capital des PME sera supprimée», a en effet annoncé le ministre de l’Economie hie dans Les Echos. Jusqu'à maintenant, il était possible de réduire l’ISF de 50% des sommes investies, dans la limite de 45.000 euros de réduction d’impôt. En dépit de restrictions imposées par la Commission européenne, ce système de réduction d’ISF en faveur des PME connaissait un succès croissant. Les sommes levées chaque année par les seuls Fond d’Investissement de Proximité (FIP) et Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) labellisés «ISF» sont passées de 273 millions d’euros en 2012 à 516 millions en 2016, soit plus de la moitié de l’ensemble des levées de fonds de tous les FIP et FCPI, selon l’Afic. Près de 45.000 contribuables ont souscrit à ces fonds «ISF PME» en 2016, investissant en moyenne 11.577 euros. Un succès grandissant, malgré un rendement parfois faible de ces placements, compte tenu de frais de gestion importants. Une dizaine de sociétés de gestion s'étaient spécialisées dans cette activité de niche. Ont-elles anticipé le changement, compte tenu des annonces des différents candidats à la présidentielle, remettant en cause l’ISF? «Pas vraiment, estime Florence Moulin, avocat chez Jones Day, spécialiste de l’ISF PME. Beaucoup s’attendaient à voir une augmentation de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de financement des PME. Or, cela ne semble pas être le cas. C’est un peu la double peine.» François Fillon avait effectivement prévu, dans son programme présidentiel, de doper la réduction d’impôt pour investissement dans les PME. Celle-ci est actuellement de 18% des sommes investies, dans la limite de 100.000 euros pour un couple, soit une réduction d’impôt de 18.000 euros par an au maximum. Mais Emmanuel Macron ne s'était pas engagé sur ce sujet. Et Bruno Le Maire ne l'évoque pas.
13/09/2017

MIF II : Parution de 3 textes de transposition au Journal Officiel

L’Association française de la gestion financière (AFG) alerte ses membres sur son site Internet suite à la parution de trois textes venant compléter la transposition de la directive MIF II et la séparation entre SGP et entreprises d’investissement parus au JO du 8 septembre 2017 : – Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement ; – Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement ; – Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement . Le décret complète les dispositions réglementaires relatives à la transposition de la directive 2014/65/UE « MIF 2 » ainsi que le règlement UE n° 600/2014 « MIFIR ». Il entrera entre en vigueur le 3 janvier 2018. Il vise à séparer le régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement. Les deux arrêtés du 6 septembre 2017 concernent respectivement le cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement et la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement.
13/09/2017

L'AMF met en garde contre Naftoil et son dirigeant

A la suite de plusieurs signalements d’épargnants mettant en cause la société Naftoil, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique dans un communiqué qu’elle met en garde le public à l’encontre de cette société et de son dirigeant Monsieur Raphaël Comté. La société Naftoil n’est pas autorisée par l’AMF à fournir des services d’investissement, précise le régulateur français.
13/09/2017

L'Esma alerte sur la valorisation élevée des actifs et les risques de cybersécurité

« Les valorisations élevées des prix des actifs constituent le principal risque pour les marchés financiers européens au second semestre de 2017 ». Cet avertissement est signé par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) dans son dernier rapport publié le 12 septembre sur les tendances, les risques et les vulnérabilités (Trends, Risks and Vulnerabilities, TRV).Même si, dans l’ensemble, l'évaluation des risques de l’Esma pour le deuxième semestre 2017 reste inchangée par rapport au premier semestre, elle note que les principaux facteurs de risque sont les incertitudes entourant les développements géopolitiques, et plus spécialement le Brexit, la question de la résistance de la croissance économique et la persistance de la dette en Europe. Le rapport évoque également une menace de contagion en raison de « l’interconnexion croissante entre différents segments des marchés financiers, amplifiée par un contexte de taux d’intérêt faibles qui incite à une prise de risque importante ».Les risques de liquidité sont restés stables mais élevés. Sur le plan des risques opérationnels, l’Esma note qu’ils restent, eux aussi, élevés et qu’en outre les perspectives sont négatives en raison des préoccupations accrues concernant la cybersécurité. La taille et le caractère central des infrastructures de marché, «ainsi que leur exposition aux technologies de l’information, rendent ces infrastructures particulièrement vulnérables aux cyber-attaques», s’inquiète les auteurs du rapport.
13/09/2017

MiFID II constitue un défi pour les plateformes obligataires en Europe

La directive européenne MiFID II pourrait nuire fortement à l’activité du marché obligataire, selon Les Echos. Dans une lettre adressée au gendarme européen des marchés financiers, aux membres du Parlement européen et de la Commission européenne, L’EDMA (Electronic Debt Markets Association), qui regroupe quatre plateformes obligataires électroniques, avertit en effet des dangers de l’application technique de certaines normes. Ainsi, une proportion importante, près d’un cinquième des 400 milliards d’euros de volumes traités quotidiennement sur les plateformes électroniques obligataires européennes, pourraient quitter l’Europe.Sur le marché obligataire, MiFID II impose en effet une transparence avant-transaction (« pre-trade ») et post-transaction, ce qui implique que toute plateforme réglementée devra, dès le 3 janvier 2018, collecter des quantités significatives de données personnelles relatives aux clients. Elle devra préciser notamment qui exécute l’opération et qui est à l’origine de la décision d’investissement. Ces informations devront être fournies pour chaque ordre à toutes les plates-formes réglementées concernées. Mais les compagnies d’assurances, fonds de pension, banques centrales, services de trésorerie d’entreprise et les sociétés constituées en dehors de l’Europe ne sont pas soumises à ce règlement, sauf si elles passent par ces plateformes obligataires régulées. Or, comme rien n’oblige à réaliser une transaction obligataire sur une plateforme électronique, pour ces sociétés non assujetties à MiFID II, la tentation risque d’être grande d’intervenir sur d’autres marchés.
13/09/2017

Aberdeen Standard Investments va absorber le coût de la recherche

Aberdeen Standard Investments a annoncé mardi qu’à compter du 3 janvier 2018 il absorberait tous les coûts de la recherche dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive MIF 2.Le groupe de gestion issu de la fusion entre Standard Life et Aberdeen Asset Management reprend ainsi l’approche déjà prônée par ce dernier en début d’année.Plusieurs autres sociétés de gestion ont d’ores et déjà annoncé qu’elles prendraient en charge le coût de la recherche, dont AllianzGI, JPMorgan, Vanguard, Jupiter, M&G…Selon un article d’Investment Week de mardi, c’est aussi le cas d’Aviva Investors et de Newton IM.D’autres en revanche ont choisi de répercuter ce coût au client. Parmi eux figurent Amundi, GLG, Janus, Schroders, Carmignac…
12/09/2017

A la chasse aux millions de Bernard Madoff

Progressivement, les victimes de Bernard Madoff se rapprochent de leur argent. Le fonds d’investissement Thema International, qui confiait les avoirs de ses clients au financier new-yorkais depuis Genève, versera 687 millions de dollars (652 millions de francs) au liquidateur chargé de récupérer les faux profits distribués par Bernard Madoff avant sa chute, le 12 décembre 2008, a appris Le Temps ce 11 septembre. Depuis fin 2008, le «trustee» Irving Picard mène en effet la chasse aux anciens clients de Madoff ayant reçu des remboursements, même partiels, de la part de l’escroc, et ce qu’ils soient «gagnants nets» ou «perdants nets».Le liquidateur, dont le travail consiste à maximiser la récupération d’actifs, cible également les intermédiaires financiers ayant retiré des fonds confiés à Bernard Madoff, dont de nombreuses banques suisses. Dans le cas de Thema International, on parle de 687 millions de dollars. Irving Picard prétend que les professionnels de la finance savaient ou auraient dû savoir qu’ils alimentaient la fraude qui a valu 150 ans de prison à son auteur.Avec cet accord, le liquidateur aura récupéré quelque 12 des 20 milliards de capital engloutis par la pyramide de Ponzi orchestrée par Madoff. Ces 12 milliards seront répartis entre les clients admis dans la faillite, qui ont déjà reçu quelque 9,5 milliards de dollars, selon les chiffres du trustee.
12/09/2017

Les Vingt-Huit montrent leurs divergences sur le clearing

Les Etats membres de l’Union européenne se sont réunis hier à Bruxelles pour examiner le texte présenté en juin par la Commission européenne sur l’encadrement des chambres de compensation (CCP). Le projet pourrait imposer la relocalisation en zone euro du clearing des dérivés libellés en monnaie unique, dont Londres détient aujourd’hui un quasi-monopole. Selon un document dont L’Agefi a pris connaissance, la France va jusqu'à envisager un droit de veto pour l’Autorité européenne des marchés et pour la Commission sur les décisions prises par des CCP dans des pays tiers. L’Allemagne semble partager les vues de la Commission, tandis que l’Irlande, la Croatie ou la Suède sont beaucoup plus réticentes.
12/09/2017

La fusion entre Essilor et Luxottica semble inquiéter Bruxelles

La Commission européenne fera part cette semaine au français Essilor et à l’italien Luxottica de ses inquiétudes au sujet de leur projet de fusion, selon Reuters qui citait hier une personne proche du dossier. Ce mariage entre Essilor, leader mondial de l’optique ophtalmologique, et Luxottica, premier fabricant mondial de montures de lunettes, doit créer un nouveau géant du secteur avec un chiffre d’affaires de plus de 15 milliards d’euros et une capitalisation boursière de 46 milliards. Les analystes craignent désormais que les deux groupes ne soient contraints à d’importantes concessions pour obtenir l’aval des autorités de la concurrence à leur fusion. Essilor et Luxottica ont sollicité l’avis de la Commission européenne le 22 août. L’exécutif européen, qui a entrepris depuis lors de recueillir l’opinion des concurrents et des clients des deux groupes, doit rendre sa décision d’ici au 26 septembre.
11/09/2017

Les Vingt-Huit exposent leurs différends sur le clearing

Les Etats membres de l’Union européenne se réunissaient aujourd’hui à Bruxelles pour examiner le texte présenté en juin par la Commission européenne sur l’encadrement des chambres de compensation (CCP). Brexit oblige, le projet pourrait imposer la relocalisation en zone euro du clearing des dérivés libellés en monnaie unique, dont Londres détient aujourd’hui un quasi-monopole.
11/09/2017

State Street paie une amende pour son litige en gestion de transition

La Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé vendredi que State Street avait accepté de payer plus de 35 millions de dollars pour régler les accusations selon lesquelles le groupe a majoré frauduleusement ses prix pour les services de gestion de transition et a omis par ailleurs des informations importantes sur l’exploitation de sa plate-forme pour la négociation de titres du Trésor américain. Sur ce dernier reproche l’amende a été fixée à 3 millions de dollars. Sur le premier, à 32,3 millions de dollars. Une enquête de la SEC constate ainsi que la politique de State Street visant à surcharger les clients de la gestion de la transition a généré environ 20 millions de dollars de recettes impropres pour l’entreprise. Selon la SEC, State Street a utilisé de fausses déclarations, des estimations pré-commerciales et des rapports post-transaction pour déformer son estimation de revenus sur diverses transactions, en particulier les achats et les ventes d’obligations et d’autres titres qui s'échangent en dehors des grands marchés transparents. Lorsqu’un client a détecté des marges cachées et confronté les employés de State Street, ils ont menti en parlant de «grosse erreur de doigts» et de «commissions par inadvertance» afin de dissimuler leur fraude. «Nous regrettons profondément que nos clients aient été pénalisés et qu’un petit nombre de nos employés aient failli à répondre à nos attentes», s’est défendu State Street.
11/09/2017

Les milliards de la Chine restent hors de portée des fonds étrangers

Plusieurs sociétés de gestion parmi les plus importantes dans le monde attendent encore l’autorisation pour vendre des fonds internationaux aux investisseurs chinois, deux ans après avoir obtenu les licences très convoitées pour le faire, rapporte le Financial Times. Des sociétés comme BlackRock, Aberdeen Asset Management, Och-Ziff et Allianz se sont vu attribué des licences en 2015 pour commercialiser des produits d’investissement offshore directement aux clients chinois. Ces licences ont été accordées par le gouvernement de Shanghai. Toutefois, les sociétés étrangères attendent encore qu’un régulateur encore plus puissant, la State Administration of Foreign Exchange (Safe), émettent les quotas nécessaires pour gérer l’activité. Jusqu’ici, Safe n’a montré aucun signe qu’il allait le faire et n’a pas répondu aux demandes de commentaires sur le sujet.

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