Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

septembre 2017

29/09/2017

Nyse Arca renonce au projet de cotation d’un fonds bitcoin

La tentative du New York Stock Exchange de faire coter un fonds d’investissement en bitcoin a échoué, signe que les régulateurs restent un obstacle pour les financiers qui essaient de lancer les devises numériques sur les marchés, rapporte le Financial Times. La plate-forme Nyse Arca a retiré une candidature qui visait à obtenir l’approbation réglementaire de coter les actions du Bitcoin Investment Trust, selon le sponsor du fonds, Grayscale Investments. Le Bitcoin Investment Trust, qui représente 800 millions de dollars, permet à ses souscripteurs de gagner une exposition à la performance du bitcoin, selon le site de Grayscale.
29/09/2017

Un accord sur Bâle 3 pourrait intervenir cette année 

Un accord sur les nouvelles règles dites de Bâle 3, destinées à garantir la stabilité du secteur bancaire, sera probablement signé cette année, a déclaré hier Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). «Je m’attends à ce qu’un accord soit trouvé d’ici la fin de l’année», a déclaré Sabine Lautenschläger, lors d’une conférence de presse à Vienne, ajoutant qu’un échec à y parvenir constituerait «une grave erreur».
29/09/2017

MFS va payer pour la recherche financière

Le gérant monétaire américain MFS a annoncé hier qu’il allait absorber le coût de la recherche financière et qu’il comptait payer pour cette recherche partout dans le monde, alors que la directive Mifid 2 qui impose à partir de janvier prochain la séparation des frais de recherche et de courtage ne s’appliquera qu’en Europe. «Nous travaillons à traiter nos clients de la même façon partout dans le monde», a déclaré le patron de MFS, Michael Roberge, lors d’une réunion à Londres. Une telle décision pose problème aux Etats-Unis, où les courtiers ne peuvent faire payer leur recherche sans se déclarer conseillers en investissements et se conformer à un ensemble de réglementation supplémentaire.
29/09/2017

La SEC s’inquiète des ICO

Le président de l’autorité boursière américaine, la SEC, a mis en garde contre les «Initial Coin Offering» (ICO) lors d’une audition au Congrès. «Cela me choquerait si l’on ne trouvait pas des manipulations de marché parmi les ICO», a-t-il déclaré. «C’est un sujet sur lequel je m’inquiète des conséquences pour les investisseurs particuliers».
28/09/2017

Sabine Lautenschläger s'attend à un accord sur Bâle III cette année 

Un accord sur les nouvelles règles dites de Bâle III, destinées à garantir la stabilité du secteur bancaire, sera probablement signé cette année, a déclaré jeudi Sabine Lautenschläger, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). Le comité de Bâle, qui rassemble les autorités de régulation financière d’une trentaine de pays, tente de sceller un accord depuis l’an dernier qui vise à mettre des normes plus sévères pour prévenir l'éclatement de nouvelles crises financières.
28/09/2017

L'AMF se préoccupe de l’éducation financière et la protection des investisseurs

l’Autorité des marchés financiers annonce sur son site que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), a mobilisé plus de 50 autorités de régulation financière autour de la première édition de la « Semaine mondiale de l’investisseur » du 2 au 8 octobre 2017. A cette occasion, l’AMF donne plusieurs rendez-vous aux épargnants et lance sa première application mobile pour le grand public FinQuiz, disponible gratuitement sur App Store et Google Play. Ce quiz ludique permet de tester ses connaissances et d’améliorer sa culture financière.
28/09/2017

Macron veut relancer la TTF européenne et la taxe carbone

Lors de son discours à la Sorbonne mardi, le Président Emmanuel Macron a appelé à augmenter l’aide au développement par les pays européens et pour la financer, proposé de relancer la taxe sur les transactions financières (TTF) européennes. Il souhaite que cette taxe soit appliquée aux 28 pays, dans une forme similaire à celle de la TTF française ou au stamp duty britannique, au champ d’application réduit, qui exclut donc les produits dérivés. Le chef de l’Etat par ailleurs, jugé indispensable de donner un prix «juste» au carbone et de mettre en place une taxe carbone commune aux frontières de l’Europe «pour assurer l'équité entre ses producteurs et leurs concurrents.»
28/09/2017

L'AMF prend des initiatives pour l'éducation financière et la protection des investisseurs

A l’occasion de la première édition de la «Semaine mondiale de l’investisseur» (World Investor Week 2017), du 2 au 8 octobre, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) mobilise plus de 50 autorités de régulation financière, dont l’AMF (Autorité des marchés financiers) qui s’engage pour l'éducation financière et la protection des investisseurs en lançant sa première application mobile pour le grand public, FinQuiz. Disponible gratuitement sur App Store et Google Play, «ce quiz ludique permet de tester ses connaissances et d’améliorer sa culture financière». Au-delà des contenus disponibles sur son site internet et sa page Facebook, l’AMF a créé un dispositif spécifique multi-canal durant cette semaine, qui comprend, outre l’application FinQuiz, une campagne radio réalisée en partenariat avec l’INC, de nouveaux contenus sur l’espace épargnants du site de l’AMF, ainsi que des rendez-vous avec les particuliers.S’inscrivant pleinement dans la stratégie nationale d’éducation financière pilotée par la Banque de France et à laquelle l’AMF assure contribuer «activement», cette première Semaine mondiale de l’investisseur est relayée par les partenaires et soutiens de l’AMF (l’INC, La finance pour tous, l’AFG, la Banque de France ou encore l’Education nationale).
28/09/2017

Blockchain, l’industrie des fonds à nouveau consultée

Consultation. Devant des inititiaves éparses, mais des projets bien réels sur l’utilisation de la Blockchain en gestion d’actifs, le Trésor s’est saisi du sujet le 24 mars, en lançant une consultation sur « les besoins d’évolution réglementaire » nécessaires. Globalement, certaines lacunes ont été soulevées concernant notamment le droit applicable en matière de propriété du titre ou encore les modalités de règlement, tandis qu’un éventuel encadrement par le législateur a fait débat parmi les répondants. Sur la base de ces réponses, un projet d’ordonnance vient d’être rédigé. Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, le soumet à consultation jusqu’au 6 octobre.
28/09/2017

Scania écope de 880 millions d’euros d’amende

La Commission européenne a infligé hier une amende de 880 millions d’euros à Scania pour sa participation à l’entente entre constructeurs de camions. Bruxelles estime que le groupe de poids lourds s’est entendu pendant 14 ans (de 1997 à 2011) avec cinq autres constructeurs de camions sur les prix de vente et sur la répercussion des coûts des nouvelles technologies visant à satisfaire les règles plus strictes en matière d'émissions.
27/09/2017

La réforme de la méthode de calcul du taux du Livret A sur le point de resurgir

A peine réformée, la formule censée définir automatiquement le taux du Livret A est sur le point d'être remise sur le métier. Selon des informations des Echos, Bercy envisage en effet une nouvelle réforme de cette méthode de calcul plusieurs fois remaniée depuis 2008 mais très rarement appliquée. « Evidemment nous y réfléchissons, nous avons désormais deux ans pour le faire, mais nous n’attendrons certainement pas deux ans », indique une source proche.Ces dernières semaines, le gouvernement s’est en effet octroyé une marge de manoeuvre confortable pour redéfinir les règles du jeu du Livret A : il a décidé de ne pas se référer à sa formule de calcul automatique pendant un, voire deux ans, pour fixer son taux. Ainsi, la rémunération des épargnants a été figée, en deçà du niveau de l’inflation, à 0,75 %, au moins jusqu’en août 2018.
27/09/2017

AMF et ACPR publient une nouvelle liste de sites interdits

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant, en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :- www.1875-financeinvest.com / 1875 FINANCE INVEST- www.londonbcapital.com / LONDON B CAPITAL- www.fxandco.com / GLOBE AND CO LTD - www.startmarkets.com / STARTMARKETS - www.cbre-securityplace.com / CBRE-SECURITYPLACE
27/09/2017

Scania écope d’une amende de 880 millions d’euros

La Commission européenne inflige une amende de 880 millions d’euros à Scania pour sa participation à l’entente entre constructeurs de camions. Bruxelles estime que le groupe de poids lourds s’est entendu pendant 14 ans (de 1997 à 2011) avec cinq autres constructeurs de camions sur les prix de vente et sur la répercussion des coûts des nouvelles technologies visant à satisfaire les règles plus strictes en matière d'émissions. Scania ayant choisi de ne pas coopérer avec la Commission lors de l’enquête, elle ne bénéficiera pas de réduction d’amende, précise la Commission.
27/09/2017

Les investisseurs américains veulent profiter des avantages de Mifid

Alors que le régulateur américain se penche sur la compatibilité des réformes Mifid avec la régulation américaine, les investisseurs américains font entendre leur voix. Une partie d’entre eux, réunis dans la Healthy Market Association, ont indiqué à Bloomberg avoir demandé à la SEC de prendre également en compte leurs intérêts dans sa décision, alors que les courtiers américains, via leur propre lobby, veulent s’assurer de pouvoir continuer à facturer ensemble les frais de recherche et de courtage aux Etats-Unis. Certains investisseurs estiment au contraire qu’une différentiation, introduite par Mifid 2 en Europe à partir du 3 janvier prochain, leur permettrait de réaliser des économies de coûts substantielles.
27/09/2017

L’EBA met à jour ses recommandations sur la gouvernance

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié hier un ensemble de recommandations visant à davantage harmoniser la gouvernance interne des banques, dans le cadre des nouvelles exigences en la matière introduites par la directive CRD 4. L’Autorité a également publié de nouvelles recommandations pour jauger l’aptitude des membres des équipes dirigeantes des institutions bancaires. L’EBA précise que ces recommandations tiennent compte du «principe de proportionnalité». Les nouvelles directives de l’EBA entreront en application au 30 juin 2018 pour l’ensemble des entités concernées.
26/09/2017

L'AMF met en garde contre des sites proposant des diamants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié lundi la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des diamants d’investissement sans y être autorisés. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :http://4cpatrimoine.com/http://blue-diamond-invest.com/http://boursediam.com/https://www.diamond-expertise.com/https://www.group-diamonds.com/ http://www.groupesaphir.net/ https://www.infinitediamond.com/https://lacentraledudiamant.com/http://www.luxydiamonds.com/ https://netfinancediams.com/ http://pearl-diamonds.com/ https://placedudiamant.com/https://thebank-of-diamond.com/ https://www.valeur-diamant.com/ https://vendomeprestige.com/
26/09/2017

Le plus gros fonds monétaire au monde contraint de baisser son taux de rendement

Tianhong Asset Management, la société de gestion du plus gros fonds monétaire au monde, a annoncé qu’elle allait prendre des mesures pour réduire le risque de ses investissements et baisser les taux de rendements élevés qui lui ont permis d’attirer des flux importants l’année dernière, rapporte le Wall Street Journal. Basée à Pékin, la société gère Yu’e Bao, le fonds de plus de 200 milliards de dollars d’actifs créé par Alibaba. La société souhaite se conformer aux règles de liquidités imposées récemment par les régulateurs chinois, selon Wang Dengfeng, general manager du département obligataire de Tianhong. Le fonds a récemment vu son rendement à 7 jours atteindre 4 % sur une base annualisée, contre 2,3 % un an plus tôt. Yu’e Bao a été créé il y a quatre ans par Ant Financial Services Bao Group, une filiale d’Alibaba Group Holding. Les actifs du fonds ont doublé l’an dernier et le fonds représente désormais environ un quart du secteur chinois des fonds monétaires dont les actifs ont aussi gonflé. Cette croissance rend les régulateurs nerveux sur le potentiel du risque systémique en cas d’exode massif des investisseurs.

Sujets d'actualité

Tous les sujets