Recherche
S'abonner
Connexion
Accueil Sujets d'actualités Réglementation

Réglementation

septembre 2017

27/09/2017

La réforme de la méthode de calcul du taux du Livret A sur le point de resurgir

A peine réformée, la formule censée définir automatiquement le taux du Livret A est sur le point d'être remise sur le métier. Selon des informations des Echos, Bercy envisage en effet une nouvelle réforme de cette méthode de calcul plusieurs fois remaniée depuis 2008 mais très rarement appliquée. « Evidemment nous y réfléchissons, nous avons désormais deux ans pour le faire, mais nous n’attendrons certainement pas deux ans », indique une source proche.Ces dernières semaines, le gouvernement s’est en effet octroyé une marge de manoeuvre confortable pour redéfinir les règles du jeu du Livret A : il a décidé de ne pas se référer à sa formule de calcul automatique pendant un, voire deux ans, pour fixer son taux. Ainsi, la rémunération des épargnants a été figée, en deçà du niveau de l’inflation, à 0,75 %, au moins jusqu’en août 2018.
27/09/2017

AMF et ACPR publient une nouvelle liste de sites interdits

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et L’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) publient la liste des nouveaux acteurs identifiés proposant, en France, des investissements sur le marché des changes non régulés (forex) sans y être autorisés. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :- www.1875-financeinvest.com / 1875 FINANCE INVEST- www.londonbcapital.com / LONDON B CAPITAL- www.fxandco.com / GLOBE AND CO LTD - www.startmarkets.com / STARTMARKETS - www.cbre-securityplace.com / CBRE-SECURITYPLACE
27/09/2017

Scania écope d’une amende de 880 millions d’euros

La Commission européenne inflige une amende de 880 millions d’euros à Scania pour sa participation à l’entente entre constructeurs de camions. Bruxelles estime que le groupe de poids lourds s’est entendu pendant 14 ans (de 1997 à 2011) avec cinq autres constructeurs de camions sur les prix de vente et sur la répercussion des coûts des nouvelles technologies visant à satisfaire les règles plus strictes en matière d'émissions. Scania ayant choisi de ne pas coopérer avec la Commission lors de l’enquête, elle ne bénéficiera pas de réduction d’amende, précise la Commission.
27/09/2017

Les investisseurs américains veulent profiter des avantages de Mifid

Alors que le régulateur américain se penche sur la compatibilité des réformes Mifid avec la régulation américaine, les investisseurs américains font entendre leur voix. Une partie d’entre eux, réunis dans la Healthy Market Association, ont indiqué à Bloomberg avoir demandé à la SEC de prendre également en compte leurs intérêts dans sa décision, alors que les courtiers américains, via leur propre lobby, veulent s’assurer de pouvoir continuer à facturer ensemble les frais de recherche et de courtage aux Etats-Unis. Certains investisseurs estiment au contraire qu’une différentiation, introduite par Mifid 2 en Europe à partir du 3 janvier prochain, leur permettrait de réaliser des économies de coûts substantielles.
27/09/2017

L’EBA met à jour ses recommandations sur la gouvernance

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié hier un ensemble de recommandations visant à davantage harmoniser la gouvernance interne des banques, dans le cadre des nouvelles exigences en la matière introduites par la directive CRD 4. L’Autorité a également publié de nouvelles recommandations pour jauger l’aptitude des membres des équipes dirigeantes des institutions bancaires. L’EBA précise que ces recommandations tiennent compte du «principe de proportionnalité». Les nouvelles directives de l’EBA entreront en application au 30 juin 2018 pour l’ensemble des entités concernées.
26/09/2017

Les sociétés de gestion américaines rencontrent la FCA pour clarifier MIF 2

Quarante des plus grosses sociétés de gestion au monde et des banques ont provoqué une réunion d’urgence la semaine dernière à Londres avec la Financial Conduct Authority, afin de tenter de convaincre le régulateur britannique de clarifier les nouvelles règles de la directive européenne MIF 2 qui menacent de bouleverser leurs activités mondiales, rapporte le Financial Times fund management. Les sociétés de gestion et les banques vont devoir remanier leurs activités lorsque la MIF 2 entrera en vigueur en janvier 2018. Mais les dispositions sur le paiement de la recherche externe sont en contradiction avec les règles américaines. Aucune solution n’a été trouvée lors de la réunion secrète entre la FCA et des dirigeants de BlackRock, JPMorgan, Vanguard, State Street et Schroders. Les sociétés de gestion américaines s’inquiètent du fait qu’elles ne pourront plus partager librement la recherche américaine payée via les commissions de transactions au sein de leurs activités mondiales.
26/09/2017

Le plus gros fonds monétaire au monde contraint de baisser son taux de rendement

Tianhong Asset Management, la société de gestion du plus gros fonds monétaire au monde, a annoncé qu’elle allait prendre des mesures pour réduire le risque de ses investissements et baisser les taux de rendements élevés qui lui ont permis d’attirer des flux importants l’année dernière, rapporte le Wall Street Journal. Basée à Pékin, la société gère Yu’e Bao, le fonds de plus de 200 milliards de dollars d’actifs créé par Alibaba. La société souhaite se conformer aux règles de liquidités imposées récemment par les régulateurs chinois, selon Wang Dengfeng, general manager du département obligataire de Tianhong. Le fonds a récemment vu son rendement à 7 jours atteindre 4 % sur une base annualisée, contre 2,3 % un an plus tôt. Yu’e Bao a été créé il y a quatre ans par Ant Financial Services Bao Group, une filiale d’Alibaba Group Holding. Les actifs du fonds ont doublé l’an dernier et le fonds représente désormais environ un quart du secteur chinois des fonds monétaires dont les actifs ont aussi gonflé. Cette croissance rend les régulateurs nerveux sur le potentiel du risque systémique en cas d’exode massif des investisseurs.
26/09/2017

L'AMF met en garde contre des sites proposant des diamants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié lundi la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des diamants d’investissement sans y être autorisés. Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés :http://4cpatrimoine.com/http://blue-diamond-invest.com/http://boursediam.com/https://www.diamond-expertise.com/https://www.group-diamonds.com/ http://www.groupesaphir.net/ https://www.infinitediamond.com/https://lacentraledudiamant.com/http://www.luxydiamonds.com/ https://netfinancediams.com/ http://pearl-diamonds.com/ https://placedudiamant.com/https://thebank-of-diamond.com/ https://www.valeur-diamant.com/ https://vendomeprestige.com/
26/09/2017

L’AMF transige pour un manquement d’initié

Comme la loi le permet désormais, l’AMF vient de conclure un accord de composition administrative avec Jacques Tordjman pour manquement d’initié. Ce dernier aurait utilisé une information privilégiée sur une société cotée sur Alternext dont il est administrateur, en 2012 puis en 2015. Jacques Tordjman a accepté de verser 100.000 euros au Trésor public au titre de la transaction et ne pourra plus être poursuivi devant la commission des sanctions de l’AMF. Cette dernière avait déjà en 2007 infligé à Jacques Tordjman, alors PDG de GFI Informatique, une amende de 400.000 euros pour le même motif.
26/09/2017

La BoE souhaite un accord sur les dérivés post-Brexit

Un organe de la Banque d’Angleterre s’est inquiété hier des conséquences du Brexit pour le marché des dérivés, estimant qu’un accord était nécessaire pour assurer la «validité sur le long-terme» de de contrats dérivés représentant 20.000 milliards de livres (22.750 milliards d’euros). «La nature bilatérale des dérivés signifie que les sociétés européennes comme britanniques risquent d’avoir besoin d’autorisations appropriées», note le Financial Policy Committee. L’Isda a précédemment alerté sur ce sujet.
25/09/2017

BlackRock gagne une bataille judiciaire contre des investisseurs en ETF

Un juge californien a rejeté la semaine dernière la plainte d’investisseurs qui accusaient iShares, le pôle de BlackRock dédié aux ETF, d’avoir omis certains avertissements sur les risques dans les documents des fonds, rapporte le Wall Street Journal. Compte tenu de la manière dont les parts d’ETF sont créées et vendues, les investisseurs en question n’ont pas pu faire le lien entre leurs participations et le document d’agrément auquel ils reprochaient de ne pas représenter correctement certains risques. En conséquence, ils ne peuvent porter plainte. Cette décision pourrait limiter la capacité des investisseurs à poursuivre en justice les fournisseurs d’ETF qui omettent ou donnent une fausse impression des risques dans les documents d’enregistrement des fonds. Les investisseurs qui ont porté plainte contre BlackRock avaient perdu de l’argent le 24 août 2015 lorsque des chutes de cours avaient provoqué des cessations de transactions et que des dizaines d’ETF s’étaient échangé avec d’importantes décotes par rapport à la somme de leurs détentions.
25/09/2017

La « flat tax » sur l’assurance-vie pourrait s’appliquer dès le 27 septembre

La réforme de la fiscalité de l'épargne va toucher l’assurance-vie sans attendre. Selon des informations des «Echos», la « flat tax » pourrait bel et bien s’appliquer dès le 27 septembre pour l’assurance-vie, date à laquelle sera dévoilé le projet de loi de finances 2018, comme l’anticipent plusieurs assureurs cités à l’origine par l’AFP. Le projet prévoit que l’imposition forfaitaire de 30 % s’applique sur les nouveaux versements réalisés à partir de « 150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple », a récemment fait savoir le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire .En mettant en oeuvre cette mesure dès l’annonce du projet de loi de finances, et pas au 1er janvier prochain comme le reste des articles, Bercy cherche à éviter les comportements d’optimisation.
25/09/2017

L'AMF met en garde contre de nouveaux sites de trading

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public vendredi contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés.Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés par l’Autorité : www.barclays-trading-invest.com www.binarymate.comwww.finrally.com
25/09/2017

L’AMF recrute de plus en plus de scientifiques

Si chaque année, le gendarme boursier français embauche une cinquantaine de personnes, soit 10% de ses effectifs, l’AMF accueille de plus en plus des pros de l’IT (Technologies de l’Information), des ingénieurs d’intégration de systèmes, des chefs de projets, des « data scientists » ou des « data analysts » ou encore des spécialistes de la cybersécurité, rapporte Les Echos. « Nous avons toujours recruté des scientifiques, notamment des analystes quantitatifs, mais aujourd’hui le nombre de données à fournir au régulateur a explosé et nous avons besoin d’un plus grand nombre de spécialistes pour pouvoir les analyser. Nous recherchons des chefs de projet ou data-scientist qui peuvent travailler sur nos deux grands programmes informatiques, l’un concernant notre outil de surveillance des marchés basé sur des technologies ‘big data’ et l’autre concernant la gestion d’actifs avec ses bases de données et les interfaces avec les sociétés de gestion », explique au journal Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF.
25/09/2017

AIG reste pour le moment sous supervision renforcée

American International Group (AIG) va demeurer pour le moment sous supervision fédérale, ont décidé vendredi les régulateurs américains, d’après un communiqué du département du Trésor et des sources proches du dossier citées par l’agence Dow Jones. Les discussions du Financial Stability Oversight Council (FSOC), l’un des principaux régulateurs du secteur financier aux Etats-Unis, au sujet de l'évolution future de la supervision de l’assureur vont se poursuivre. En 2013, le FSOC avait jugé qu’AIG représentait un risque potentiel pour l'économie et avait classé l’assureur dans la liste des «institutions financières d’importance systémique» (SIFI). Cette qualification permet de soumettre un établissement à une surveillance plus étroite, exercée notamment par la Réserve fédérale. Le FSOC doit réexaminer chaque année la liste des institutions dites SIFI.
22/09/2017

Bercy consulte sur le texte d'ordonnance concernant la Blockchain

Après la consultation publique menée au printemps, la Direction générale du Trésor a élaboré un projet d’ordonnance relative à l’utilisation de la technologie « blockchain » pour la transmission de certains titres financiers. Le projet de texte est soumis à consultation publique jusqu’au 6 octobre, "à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances».
22/09/2017

L'Autorité de la concurrence fustige les consultants en investissements

L’Autorité de la concurrence britannique (Competition and Markets Authority) a rendu son rapport sur les sociétés de conseils en investissement, dans lequel il dresse un portrait peu flatteur sur les pratiques en cours, rapporte le Financial Times. Selon ce rapport, conflits d’intérêts, barrières à l’entrée et défaut d’information pour les clients seraient le lot commun du secteur, dominé outre-Manche par Aon Hewitt, Mercer et Willis Towers Watson. L’activité de ces professionnels consiste à conseiller les fonds de pension et les assureurs dans leurs politiques d’investissement et d’allocation. Les montants en jeu représentent près de 3.000 milliards de livres d’encours.

Sujets d'actualité

Tous les sujets