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Réglementation

août 2017

14/08/2017

Envolée des pertes liées aux pyramides de Ponzi

Cinquante-neuf pyramides de Ponzi ont été découvertes et démantelées aux Etats-Unis en 2016, contre 61 l’année précédente et 70 en 2014, rapporte les Echos. Mais les pertes causées aux investisseurs ont bondi à 2,3 milliards de dollars (1,9 milliard d’euros) l’an passé, soit trois fois plus qu’en 2015 (800 millions de dollars), selon les statistiques établies par Ponzitracker et Dynamic Securities Analytics. Le record 2016 a été réalisé par le hedge fund Platinum Partners, qui a trompé près de 600 investisseurs pour un montant d’un milliard de dollars. Pendant des années, son fondateur, Mark Nordlicht, s’était targué de délivrer des rendements réguliers et à deux chiffres, autour de 17 % par an. En réalité, l’argent collecté auprès d’investisseurs servait à rémunérer les autres clients du fonds alternatif. C’est le principe même de la pyramide de Ponzi. Quand les clients ont voulu récupérer leur argent, le stratagème a été découvert. Les Etats qui ont connu le plus grand nombre de ces arnaques sont encore une fois celui de New York, la Californie et la Floride, où les escrocs peuvent trouver beaucoup de victimes potentielles aisées (retraités, sportifs professionnels…). Traumatisées par l’affaire Madoff, les autorités judiciaires ont durci les condamnations en matière de pyramides de Ponzi. Ainsi, en 2016, Michael Stewart, qui opérait dans le secteur immobilier, a été condamné à 168 mois de prisons (quatorze ans) pour avoir causé 169 millions de dollars de pertes. Quand les pertes dépassent les 20 millions de dollars, les peines d’emprisonnement vont de 60 à 240 mois. Pour les stratagèmes les plus importants (supérieurs à 100 millions de dollars), chaque million de pertes se traduit par 21 jours d’incarcération supplémentaires.
14/08/2017

Le régulateur irlandais appelle à une enquête paneuropéenne sur les frais facturés par les sociétés de gestion

La Banque centrale d’Irlande appelle l’Esma, l’autorité européenne des marchés financiers, à enquêter sur la manière dont les sociétés de gestion publient les frais facturés aux investisseurs, rapporte le Financial Times. Le régulateur irlandais souhaite une étude paneuropéenne car les fonds d’un pays sont souvent vendus dans un autre pays. La banque centrale irlandaise, qui supervise quelque 6.600 fonds avec 2.200 milliards de dollars d’actifs, a découvert à l’issue d’une enquête qu’elle a menée pendant 18 mois des exemples de frais élevés sans justification et d’informations prêtant à confusion qui rendaient difficile toute comparaison des coûts des fonds pour les investisseurs. Grainne McEvoy, qui travaille à la banque centrale, estime que les règles européennes qui régissent la publication de frais sont en retard de 10 ans.
Siège de la SEC, Security and Exchange Commission, Washington DC.
11/08/2017

La régulation financière n’a pas d’effets négatifs sur les marchés

Alors que l’administration américaine envisage de reconsidérer la régulation financière mise en oeuvre après la crise de 2007-2008, les économistes de la Securities and Exchange Commission mettent en doute l'existence d'effets négatifs de cette régulation sur les marchés primaire et secondaire.
11/08/2017

SSGA préoccupé par la progression des émissions d’actions sans droits de vote

Le gestionnaire d’actifs américain State Street Global Advisors (SSGA) se dit préoccupé par la multiplication des émissions d’actions sans droits de vote à l’occasion des introductions en Bourse, notamment depuis la mise sur le marché de Snap, rapporte le quotidien financier allemand Börsen-Zeitung. A l’occasion de son introduction en Bourse, Snap n’a proposé que des actions sans droit de vote, relève Rakhi Kumar, spécialiste des questions de gouvernance chez SSGA. Cette évolution repose avec encore plus d’acuité la problématique des droits des minoritaires, estime Rakhi Kumar. En mars dernier, State Street a déjà suggéré à la Securities & Exchange Commission (SEC) de mettre un terme à cette pratique.
09/08/2017

La FCA enquête sur la tarification des conseillers indépendants

L’autorité des marchés britanniques, la FCA, a contacté 45 sociétés indépendantes spécialisées dans le conseil financier (IFA) pour mieux comprendre la nature et l'étendue des services qu’elles proposent et des tarifications qu’elles appliquent, selon des informations du site spécialisé Money Marketing. Cet examen approfondi des activités des conseillers fait suite à l’enquête menée en début d’année auprès de 650 sociétés de conseil qui avait notamment établi que 42% d’entre elles ne respectaient pas les standards en matière de divulgation de l’information même si 93% d’entre elles semblaient fournir des conseils appropriés.
09/08/2017

Les fintech européennes souffrent d'un déficit d'harmonie réglementaire

Alors que le secteur des fintech est en pleine expansion, l’Autorité bancaire européenne (ABE) pointe le manque d’harmonie réglementaire existant en Europe. Dans un document ouvert à la consultation publié début août, le régulateur met en garde contre ces disparités, potentiellement problématiques pour la sécurité des clients, rapporte Les Echos. Sur les 282 jeunes pousses du secteur financier passées au crible par l’ABE, certaines catégories sont bien soumises à des régimes réglementaires européens. Mais d’autres sont, au contraire, régies par des régimes nationaux, qui ne sont pas harmonisés entre eux. Beaucoup ne rentrent, par ailleurs, dans aucun cadre réglementaire, comme les jeunes pousses spécialisées dans le cloud computing. A l’inverse, 67 % des fintech liées aux technologies de trading à haute fréquence sont régies par des normes européennes et les 33 % restantes par des normes nationales.
08/08/2017

Madrid consulte sur la transposition de MiFID II

Le ministère de l'économie espagnol a lancé le 4 août une consultation publique sur la transposition en droit espagnol de la directive européenne MiFID II. Le document de quelque 90 pages traite notamment de la problématique des rétrocessions, qui ne seront pas interdites mais très strictement encadrées. La consultation est ouverte jusqu’au 18 septembre. Le ministère n’aura alors plus beaucoup de temps pour rédiger le texte définitif qui devra être approuvé par la chambre des députés puisque, on le sait, MiFID II entre en vigueur début janvier 2018.
08/08/2017

Le régulateur britannique veut pouvoir sanctionner tous les collaborateurs du secteur financier

Tous les employés du secteur des services financiers au Royaume-Uni – à l’exception des personnes qui font le ménage, des réceptionnistes ou des secrétaires - pourraient être sanctionnés par une amende s’ils ne font pas état de violation des nouvelles règles de conduites proposées par la Financial Conduct Authority, rapporte le Financial Times fund management. Les employés senior de plus de 50.000 entreprises pourraient aussi être poursuivis pénalement pour méfaits. La FCA prévoit en effet d’élargir le régime des managers, qui s’applique aux banques depuis un an, à l’ensemble du secteur des services financiers au Royaume-Uni. « La responsabilité individuelle dans le cadre du régime des managers senior est un changement important. Cela va concerner 99 % de la population d’une entreprise, tout le monde à part les femmes ou hommes de ménage et les réceptionnistes », explique David Yim, associé de KPMG.
08/08/2017

L'AMF invite les émetteurs et les participants au marché à se procurer un LEI

En application du règlement européen sur les abus de marché (MAR), des règles de marché d’Euronext et dans la perspective de la mise en œuvre du règlement Marchés d’instruments financiers (MIFIR), l’AMF rappelle aux émetteurs de titres et aux participants aux négociations en bourse l’obligation pour chaque société de se procurer un code légal d’identification LEI.Depuis l’entrée en application du règlement européen sur les abus de marché (MAR) le 3 juillet 2016, les sociétés dont les titres sont cotés sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, comme Alternext ou le Marché Libre, sont tenues d’indiquer leur identifiant, sous la forme du code « LEI [1] » : dans leurs déclarations relatives aux rachats d’actions effectués (MAR, art. 5) et afin de permettre aux personnes exerçant des responsabilités dirigeantes dans l’entreprise de réaliser les notifications des transactions qu’elles ont effectuées (MAR, art 19).Par ailleurs, les règles de marché d’Euronext prévoient depuis mars 2017 que toute société cotée doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de disposer de son LEI tout au long de la période pendant laquelle ses instruments financiers sont admis aux négociations sur les marchés d’Euronext. Enfin, les entreprises d’investissement exécutant des transactions sur les instruments financiers doivent se procurer le LEI de chaque participant aux transactions afin de remplir leurs obligations réglementaires vis-à-vis de l’AMF et de l’ESMA (MiFIR, art 26).En l’absence de LEI, la négociabilité des instruments financiers pourrait être remise en question, aussi bien pour les sociétés cotées que pour les personnes morales prenant part à la négociation d’un instrument financier. Or, l’AMF constate à ce jour qu’"un nombre important d’émetteurs cotés sur Euronext Paris ne possèdent toujours pas de LEI, ou ne l’ont pas encore communiqué à Euronext». Par ailleurs, il semblerait qu’un nombre conséquent de personnes morales prenant part à des transactions boursières n’aient toujours pas effectué les démarches nécessaires afin d’obtenir leur LEI.Dans ce contexte, «l’AMF incite fortement toute société cotée ainsi que toute personne morale prenant part à la négociation d’instruments financiers à obtenir son LEI au plus vite. Les sociétés cotées doivent ensuite le transmettre à Euronext et tout participant à des transactions boursières devra le communiquer aux entreprises d’investissement auxquelles il fait appel».
07/08/2017

Washington participera aux négociations sur le climat

Les Etats-Unis ont confirmé par écrit aux Nations unies leur intention de se retirer de l’accord de Paris sur le climat mais continueront à participer aux négociations internationales, a annoncé le département d’Etat américain dans un communiqué publié le 4 août. Washington devrait ainsi participer à la prochaine conférence climatique annuelle de l’ONU, la COP23, qui se tiendra en novembre à Bonn en Allemagne. «Cette participation inclura les négociations en cours sur les lignes directrices pour mettre en oeuvre l’accord de Paris», précise le département d’Etat. Les Etats-Unis peuvent s’engager de manière constructive dans ces négociations», mais «un acteur solitaire décidé à se retirer de l’accord de Paris ne sera pas écouté s’il souhaite affaiblir ou saper l’accord d’une manière ou d’une autre», a prévenu Andrew Steer, président du World Resources Institute. Fidèle à sa promesse électorale, le président américain Donald Trump a annoncé le 1er juin le retrait des Etats-Unis de cet accord visant à limiter le réchauffement climatique, signé en décembre 2015 par 195 pays dans la capitale française. Il a jugé le texte néfaste pour l'économie américaine, sans toutefois exclure de réintégrer le processus après renégociation, voire de conclure un «nouvel accord qui protège» les Etats-Unis.
03/08/2017

L'assureur Seb Life condamné à rembourser des clients

Le tribunal de commerce de Bruxelles a récemment condamné l’assureur irlandais Seb Life à rembourser une centaine de Belges qui avaient souscrit auprès de l’entreprise une police d’assurance-vie, écrit L’Echo mercredi. La somme à rembourser atteint près de 9 millions d’euros, et correspond aux primes versées par ces clients en 2009 et 2010 dans le cadre de contrats d’assurance-vie de branche 23. Les contrats ont été déclarés nuls par le tribunal, qui n’a en revanche pas accordé de dommages et intérêts aux plaignants.Ceux-ci estimaient avoir été trompés par l’assureur sur le niveau de risque de l’investissement. Seb Life a investi les primes dans des produits Elix, produits qui présentaient un risque financier important. Le tribunal a confirmé que ces produits étaient effectivement réservés aux professionnels» et ne pouvaient donc pas être vendus à des particuliers.
02/08/2017

L'AMF publie un guide sur la réforme du financement de la recherche financière

Afin de récapituler pour les acteurs de marché l’état de la réglementation sur les nouvelles modalités de financement de la recherche introduites par MIF II, et pour répondre à un certain nombre de leurs questions, l’AMF a décidé de rédiger un guide sur les modalités de financement de la recherche. Ce guide vient d'être publié et est en ligne sur le site de l’AMF. Il couvre les principaux aspects relatifs au nouveau régime comme le champ d’application de ces règles, la définition de la recherche, le corporate access ou encore le fonctionnement du budget recherche.Pour rappel, MIF II considère que la fourniture de recherche constitue pour celui qui la reçoit une forme d’incitation, c’est-à-dire, un avantage, au sens large, porteur de potentiels conflits d’intérêts. Toute perception d’incitation est désormais interdite dans le cadre de la fourniture de services de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (ou gestion sous mandat) ou de conseil en investissement fourni sur une base indépendante. De plus, l’article 13 de la directive déléguée MIF détaille la manière selon laquelle les règles relatives aux incitations doivent s’appliquer au cas particulier de la fourniture de travaux de recherche par des tiers à des prestataires de services d’investissement (PSI). Plus particulièrement, l’article 13 impose désormais que la recherche fasse l’objet soit d’un paiement direct des travaux de recherche par les ressources propres du PSI ; ou d’un paiement mis à la charge des clients du PSI issu d’un compte de recherche séparé et contrôlé par le PSI, sous certaines conditions opérationnelles de fonctionnement et de transparence...
01/08/2017

Pékin aurait sommé Anbang de vendre ses actifs à l'étranger

Les autorités chinoises ont demandé à Anbang Insurance Group Co., le groupe d’assurance-vie dont le président a été arrêté en juin, de vendre ses actifs à l'étranger, selon des sources anonymes qui ont parlé à l’agence Bloomberg. Anbang a réagi en déclarant dans un communiqué qu’il n’avait aucune intention de céder ses actifs à l’international et que ses activités fonctionnaient normalement. «L’entreprise a largement assez de liquidités et une solvabilité suffisante», a indiqué le conglomérat financier.Anbang s’est fait connaître à l’international avec le rachat du palace new-yorkais Waldorf Astoria en 2015. Il aurait investi au total plus de 30 milliards de dollars dans l’achat d’actifs à l'étranger. Selon Bloomberg, plusieurs groupes chinois actifs à l'étranger ont fait récemment l’objet d’un contrôle par les autorités alors que les politiques cherchent à limiter les sorties de capitaux et à réduire les transactions coûteuses financées par la dette. Ces groupes comprennent Fosun International Ltd., HNA Group Co., Dalian Wanda Group Co. et l’acheteur du club de football de l’AC Milan.

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