L’autorité européenne des assurances et des fonds de pension, l’Eiopa, est attentive à ce que les outils utilisés par le secteur pour évaluer ses risques, qu’ils soient financiers ou non, soient les bons outils, a déclaré hier aux Assises européennes de la gestion, Fausto Parente, directeur exécutif de l’Eiopa. Ces assises étaient organisées par l’Association française de la gestion financière (AFG) avec pour thème central l’investissement responsable. Fausto Parente a aussi indiqué que les résultats des stress-tests pratiqués sur les assureurs européens seraient rendu publics l’année prochaine. Il a salué les travaux actuels du régulateur hollandais pour aider à harmoniser la terminologie concernant les risques non financiers à travers l’ISR. Il a par ailleurs affirmé que la réforme de Solvabilité 2 ne décourageait pas la vision et les investissements de long terme comme certains ont tendance à la penser. «Nous sommes convaincus que la valorisation au marché est bonne façon de tenir compte des risques ESG (Environnement, social et gouvernance)» a-t-il déclaré.
Le comité du pilotage sur les bonnes pratiques de vote vient de lancer la consultation 2017 sur le code de bonnes pratiques des agences de conseil de vote afin d'évaluer auprès des investisseurs et des entreprises si les Principes de bonnes pratiques (BPP) ont bien rempli leur fonction d’assurer l’intégrité et l’efficacité des services proposés par les agences de vote. Les BPP ont été introduits en 2014 dans le cadre d’une démarche volontaire des parties prenantes, afin de promouvoir une meilleure compréhension du rôles agences de conseil et davantage de transparence sur leurs activités. La consultation sera aussi l’occasion de vérifier la compatibilité des BPP avec les exigences de la directive révisée sur les droits des actionnaires qui doit entrer en vigueur en 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 15 décembre 2017.
La fintech lancée par Fairman Consulting utilise une technologie Blockchain pour répondre aux contraintes réglementaires avec des données plus fiables et moins chères.
Les données KYC (know your customer) sur les entreprises, indispensables pour que les banques s’assurent de ne pas financer n’importe qui ou quoi, semblent coûter plus cher chaque année. Selon l’étude annuelle de Thomson Reuters auprès de 800 institutions financières, les dépenses en KYC et « customer due diligence » (CDD) ont atteint 60 millions de dollars en moyenne par an et par établissement en 2016, et peuvent aller jusqu’à 500 millions pour les plus concernés. Le coût d’acquisition/vérification des données augmente à chaque nouveau client, le temps passé à « faire sa connaissance » aussi : entre deux et quatre mois désormais. Et 69 % des entreprises ne communiquent pas activement les changements les concernant. De quoi animer la compétition entre les grands fournisseurs mondiaux comme Thomson Reuters-Clarient, Swift, kyc.com-Markit, Dun & Bradstreet, etc.
Technologie. Un débat sur la question de la preuve a donné une dimension prospective au 10e colloque de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le 5 octobre dernier. Face à la « digitalisation » croissante des activités, le travail de détection, d’investigation et d’enquête est fondé sur l’analyse de grandes quantités de données. « Les preuves directes étant très rares, les poursuites reposent sur des faisceaux de preuves indirectes », explique Thierry Bonneau, professeur à l’université Panthéon 2 - Assas. « La preuve unique n’existe pas. L’examen des preuves consiste en un travail de qualification des faits. Il s’agit de déterminer si les éléments recueillis ont influencé la prise de décision de la ou des personnes incriminées », renchérit Jean Gaeremynck, conseiller d’Etat et membre de la commission des sanctions. Sophie Baranger souligne quant à elle l’ambivalence des nouvelles technologies : « Tout en améliorant la traçabilité des transactions, celles-ci permettent de dissimuler des pratiques répréhensibles dans d’énormes volumes de données. » C’est ainsi qu’un trader a été condamné pour manipulation de cours, pour des milliers d’ordres passés au cours de 355 séquences, que Marie-Hélène Tric, présidente de la commission des sanctions, décrit avec poésie : « La vitesse des ordres scintillants de ses doigts d’or valait bien celle d’un algorithme. »
La Commission européenne souhaite une adoption « aussi vite que possible » du paquet bancaire proposé en novembre 2016. « L’union bancaire doit être menée à son terme pour pouvoir donner sa pleine mesure en rendant l’Union économique et monétaire (UEM) plus stable et résistante aux chocs, tout en réduisant la nécessité d’un partage des risques avec le secteur public », explique la Commission qui rappelle que son président Jean-Claude Juncker a fixé à 2018 l’horizon de finalisation de l’Union bancaire.
A l’occasion de son colloque annuel, l’Autorité des marchés financiers a organisé un débat sur ce sujet et Robert Ophèle, le président de l’AMF est notamment revenu sur la mise en œuvre de la loi Sapin II.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié, ce 9 octobre, un briefing sur l’application de l’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Legal entity identifier – LEI), alors que son usage est prévu dans le cadre de la réforme MIF 2 qui entre en vigueur le 3 janvier 2018. «En se basant sur l’expérience de reporting d’Emir, l’Esma exhorte les entités concernées à ne pas remettre à plus tard leurs préparations pour ce sujet important, une préparation en amont devant aider à éviter des retards supplémentaires et s’assurer que tous les intervenants de marché sont prêts pour le nouveau régime», explique l’autorité dans un communiqué.Le LEI est un code alphanumérique à 20 chiffres qui permet une identification claire et unique des entités juridiques participant aux transactions financières. Il a été développé, suite à la crise financière, en tant que système mondial d’identification des entités juridiques. Il s’est avéré être la méthode d’identification la plus robuste pour les entités juridiques et, par conséquent, elle est largement utilisée par les régulateurs de l’Union européenne (UE) et du monde. Validé par le G20 et le Conseil de stabilité financière dans le cadre des réformes financières post-crise, il joue un rôle crucial dans les nouvelles exigences de transparence introduites par MIF 2. Il facilite également les efforts de supervision et de surveillance des marchés des autorités.«Il est vital que les sociétés d’investissement et les opérateurs de marché fassent les efforts nécessaires pour obtenir leur LEI en temps et en heure», ajoute le président de l’Esma, Steven Maijoor. «Ce n’est pas une opération difficile, si vous faites l’effort aujourd’hui vous pouvez obtenir votre LEI en peu de temps, cela coûte quelques centaines d’euros et vous épargnera du temps et de l’argent sur le long terme, tout en apaisant vos clients, contreparties et régulateurs».
La banque allemande va adopter ce statut pour prendre en charge les obligations de reporting post-trade de ses clients dès leur entrée en application en 2018.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié lundi un briefing sur l’application de l’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Legal entity identifier – LEI), alors que son usage est prévu dans le cadre de la réforme MIF 2 qui entre en vigueur le 3 janvier 2018. «En se basant sur l’expérience de reporting d’Emir, l’Esma exhorte les entités concernées à ne pas remettre à plus tard leurs préparations pour ce sujet important, une préparation en amont devant aider à éviter des retards supplémentaires et s’assurer que tous les intervenants de marché sont prêts pour le nouveau régime», explique l’autorité dans un communiqué.
Le Conseil européen a validé lundi les nouvelles règles encadrant le capital-risque en Europe, entérinant une réforme négociée depuis plus d’un an à Bruxelles pour stimuler les investissements dans les start-up et qui marque une nouvelle étape dans la mise en place de l’Union des marchés de capitaux. «L’objectif est de faire en sorte que les entreprises ne dépendent plus exclusivement des banques, en leur permettant de lever plus facilement des fonds sur les marchés de capitaux», a déclaré Toomas Toniste, ministre estonien des Finances et président du Conseil européen. La nouvelle règlementation prévoit de relever les seuils d’actifs sous gestion pour les fonds européens de capital-risque et de réduire les charges administratives.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié lundi un briefing sur l’application de l’identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers (Legal entity identifier – LEI), alors que son usage est prévu dans le cadre de la réforme MIF 2 qui entre en vigueur le 3 janvier 2018. «En se basant sur l’expérience de reporting d’Emir, l’Esma exhorte les entités concernées à ne pas remettre à plus tard leurs préparations pour ce sujet important, une préparation en amont devant aider à éviter des retards supplémentaires et s’assurer que tous les intervenants de marché sont prêts pour le nouveau régime», explique l’autorité dans un communiqué.
Le Conseil européen a validé lundi les nouvelles règles encadrant le capital-risque en Europe, entérinant une réforme négociée depuis plus d’un an à Bruxelles qui vise à stimuler les investissements dans les start-up et l’innovation et marque une nouvelle étape dans la mise en place de l’Union des marchés de capitaux.
L’administration américaine espère renverser la tendance à la baisse du nombre d’entreprises cotées en ajustant les exigences règlementaires à la taille de l’entreprise.
Le Comité de Bâle a annoncé vendredi avoir décidé de laisser plus de latitude aux autorités nationales dans l’application du ratio de liquidité à un an (NSFR, net stable funding ratio) aux engagements liés aux dérivés. Le NSFR prévoit un poids de 20% des engagements liés aux dérivés, mais le Comité de Bâle va laisser les autorités descendre jusqu’à 5%. L’Union européenne a publié une proposition d’application de ce ratio l’année dernière. Lors de la consultation, des banques avaient estimé un coût de cette régulation jusqu’à 15 milliards d’euros.
Le Trésor américain a publié jeudi un nouveau rapport sur les opportunités d’assouplissement du cadre réglementaire des marchés financiers américains. Après un premier rapport publié au printemps qui ciblait la réglementation bancaire, il se penche sur les marchés financiers au sens large. «Les Etats-Unis ont connu une croissance atone depuis bien trop longtemps», a déclaré le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin. «Dans ce rapport, nous examinons les marchés de capitaux pour identifier les régulations qui font obstacles à la croissance économique et la formation de capital.» Le Trésor propose ainsi de revenir sur de nombreuses exigences en matière de transparence, en particulier pour les petites entreprises, d’améliorer au contraire la transparence sur le marché des Treasuries, ou encore d’alléger les exigences règlementaires en matière de titrisation et de courtage des dérivés. Le Trésor propose également de réhausser la limite haute de levée de fonds via le crowsfunding de 1 à 5 millions de dollars.
L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié jeudi 5 octobre son programme de travail pour l’année 2018. Elle indique qu’elle se concentrera sur la convergence de la supervision en Europe et l’évaluation des risques pour la stabilité financière. Ce programme «reflète le changement de priorité de l’Esma, de la mise en place d’un livre unique de règles vers deux activités clés : la convergence de la supervision et l’évaluation des risques», explique l’agence dans un communiqué.«L’Esma se concentrera sur la promotion de la convergence de la supervision et sur l’évaluation des risques en 2018 avec une attention particulière sur une application homogène de Mifid 2 et de Mifir», déclare le président de l’Esma Steven Maijoor. «Cela reflète à la fois l’importance de s’assurer d’une transition sans accroc au nouveau régime Mifid et notre transition en tant qu’autorité de supervision de la construction du livre unique de règles à s’assurer de son application via des pratiques de supervisions convergentes à travers l’Union européenne.»En outre, l’Esma travaillera à s’assurer de la qualité et de la transparence des données qu’elle collecte, elle contribuera au développement des mesures de Niveau 2 concernant le nouveau régime des prospectus, elle se préparera aux évolutions envisagées dans le cadre de la réforme des Autorités de supervision européennes (ESA) et à l’encadrement des contreparties centrales, et continuera à travailler aux évolutions en vue du Brexit.
Une enquête visant Standard Chartered a été ouverte sur un transfert de fonds atteignant 1,4 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) réalisé fin 2015 de Guernesey vers Singapour, soit juste avant l’entrée en vigueur de la réglementation sur la transparence fiscale sur l’île anglo-normande, rapportait hier Bloomberg de sources proches du dossier. L’enquête, menée par la Commission des services financiers de Guernesey et la banque centrale de Singapour, fait suite aux questions soulevées par certains salariés de la banque pour savoir si l’origine des fonds appartenant à sa clientèle privée avait bien été contrôlée.
Dans son discours de clôture du colloque de la Commission des sanctions, le directeur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, est revenu sur les principaux défis qui se posent à l’institution Le premier enjeu concerne l’évolution substantielle de la portée donnée par l’environnement juridique à la protection des droits individuels (échanges de données et auditions à l’étranger), qui pourrait entraîner une réduction de la coopération internationale entre autorités de supervision. Le deuxième enjeu a trait à l’évolution des produits financiers et à leur mode de commercialisation, qui se traduit par le développement de produits toxiques, des cryptomonnaies ou de l’écosystème du blockchain.