La directive européenne MiFID II pourrait nuire fortement à l’activité du marché obligataire, selon Les Echos. Dans une lettre adressée au gendarme européen des marchés financiers, aux membres du Parlement européen et de la Commission européenne, L’EDMA (Electronic Debt Markets Association), qui regroupe quatre plateformes obligataires électroniques, avertit en effet des dangers de l’application technique de certaines normes. Ainsi, une proportion importante, près d’un cinquième des 400 milliards d’euros de volumes traités quotidiennement sur les plateformes électroniques obligataires européennes, pourraient quitter l’Europe.Sur le marché obligataire, MiFID II impose en effet une transparence avant-transaction (« pre-trade ») et post-transaction, ce qui implique que toute plateforme réglementée devra, dès le 3 janvier 2018, collecter des quantités significatives de données personnelles relatives aux clients. Elle devra préciser notamment qui exécute l’opération et qui est à l’origine de la décision d’investissement. Ces informations devront être fournies pour chaque ordre à toutes les plates-formes réglementées concernées. Mais les compagnies d’assurances, fonds de pension, banques centrales, services de trésorerie d’entreprise et les sociétés constituées en dehors de l’Europe ne sont pas soumises à ce règlement, sauf si elles passent par ces plateformes obligataires régulées. Or, comme rien n’oblige à réaliser une transaction obligataire sur une plateforme électronique, pour ces sociétés non assujetties à MiFID II, la tentation risque d’être grande d’intervenir sur d’autres marchés.
