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Réglementation

août 2017

28/08/2017

La BCE inflige une amende à la banque irlandaise PTSB

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé aujourd’hui avoir infligé une amende de 2,5 millions d’euros à la banque irlandaise Permanent TSB (PTSB) pour infraction aux règles de liquidité, la première depuis que l’institut d'émission s’est chargé, en 2014, de la supervision des grandes banques de la zone euro. La banque, dont Dublin détient toujours 75% du capital, a été nationalisée comme d’autres établissements à la suite de la crise financière de 2008 sous la pression de Bruxelles et de la BCE qui redoutaient un effet de contagion de l’implosion du système bancaire irlandais. L’amende imposée à PTSB correspond à 5% du bénéfice de 53 millions d’euros réalisé au cours des six premiers mois de l’année.
28/08/2017

Les sociétés de gestion doivent encore se décider sur le paiement de la recherche externe

Plusieurs sociétés de gestion, dont BlackRock, la principale au monde, n’ont pas encore fait part de leurs intentions concernant le paiement de la recherche externe dans le cadre de MIF 2, constate Financial News. Parmi les autres sociétés ne s’étant pas encore exprimé sur le sujet figurent Nordea, Fidelity International, Natixis Global Asset Management, State Street Global Advisors et UBS Global Asset Management.
28/08/2017

La justice américaine inculpe deux cadres de Société Générale dans l’affaire du Libor

Le Département américain de la Justice (DoJ) a mis en cause deux cadres de Société Générale dans le cadre de l’affaire du Libor, rapporte le quotidien Les Echos. Il s’agit de Danielle Sindzingre – chargée de la trésorerie de la banque au niveau mondial à l’époque des faits reprochés – ainsi que Muriel Bescond, alors à la tête de la trésorerie pour la France, pour leur rôle supposé dans l’affaire de manipulation du taux interbancaire Libor, qui sert de référence à la fixation de taux de nombreux produits financiers. Selon l’acte d’accusation « entre approximativement mai 2010 et approximativement octobre 2011 », les deux cadres auraient donné instruction au desk parisien de soumettre de fausses informations relatives au taux auquel la banque pouvait emprunter de l’argent afin de « laisser paraître que Société Générale était capable d’emprunter de l’argent à un taux plus favorable qu’elle ne le pouvait en réalité ». Ainsi, selon le DoJ, « la fausse information a altéré le calcul du Libor en dollars, ce qui a donc affecté toutes les transactions financières liées [au Libor en dollars] ce jour-là », insiste l’accusation. Au total, selon les procureurs, cette manipulation présumée aurait un impact négatif de « plus de 170 millions de dollars sur les marchés financiers mondiaux ».Le groupe français a simplement indiqué avoir « reçu des demandes d’informations de plusieurs autorités – dont le département américain de la Justice – relatives aux enquêtes sur les soumissions à l’Association des banques britanniques pour la fixation de certains taux de référence, dont le Libor. Société Générale coopère avec les autorités conduisant ces enquêtes ».
Draghi
28/08/2017

La BCE a besoin de pouvoirs accrus en cas de faillite bancaire

La Banque centrale européenne (BCE) doit être dotée de nouvelles prérogatives qui l’autoriseraient à geler provisoirement les opérations sur comptes des établissements financiers proches de la faillite afin d'éviter une éventuelle ruée aux guichets, a déclaré vendredi Danièle Nouy, responsable de la supervision du système bancaire au sein de l’institut d'émission. « À mon avis (...) l’adoption du pouvoir d’imposer un moratoire s’impose pour réagir avec la flexibilité nécessaire quand la situation d’une banque se détériore rapidement », dit-elle à un membre du Parlement européen dans une lettre. Fin 2016, la Commission européenne a proposé de donner aux autorités de contrôle le pouvoir de suspendre certains retraits sur les comptes de dépôt et obligations de paiement dans des circonstances exceptionnelles. Bien que la proposition de la Commission exclue les dépôts inférieurs à 100.000 euros, le Conseil de résolution unique (CRU) a souligné que des montants importants de liquidités risquaient de sortir de la banque si le moratoire était trop étriqué.
25/08/2017

Le secteur financier britannique propose un accès réciproque post-Brexit

Le secteur financier britannique doit proposer au gouvernement un projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne permettant aux banques et autres établissements financiers de poursuivre leurs activités transfrontalières après le Brexit, selon un rapport provisoire obtenu par Reuters. A moins de sceller un nouveau pacte avec l’Union européenne (UE), les banques, les assureurs et les sociétés de gestion d’actifs seront exclues du marché unique. L’International Regulatory Strategy Group (IRSG) souligne, dans un rapport qui sera présenté en septembre, qu’un tel pacte autoriserait les sociétés britanniques à poursuivre leurs affaires dans l’UE sans avoir de licence après mars 2019, date à laquelle la Grande-Bretagne aura officiellement quitté l’Union «Le but des propositions de ce rapport est d’assurer un certain accès réciproque pour les sociétés de l’UE et britanniques, aussi proche que possible des conditions d’accès existantes pour de telles sociétés dans le cadre de l’Union européenne», peut-on lire dans le rapport. L’IRSG est soutenu par TheCityUK, organisme de promotion de la City, le lobby financier le plus puissant de Grande-Bretagne. Le rapport définit de quelle manière un tel pacte pourrait être organisé et garanti par un nouvel organe de résolution des conflits qui disposerait d’un pouvoir de sanction. Aucun accord sur les services financiers de ce type n’a encore été tenté jusqu'à présent. «L’IRSG est conscient qu’il y aura des défis à relever pour mettre en place l’Accord UE/RU (...) et demande aux parties prenantes de conclure un accord sur un certain nombre de questions inédites, notamment en ce qui concerne l’autorisation donnée à une société d’une des parties d’avoir accès au marché de l’autre partie sans avoir à obtenir une licence locale.»
25/08/2017

Unigestion va absorber le coût de la recherche externe

La société de gestion suisse Unigestion a annoncé jeudi qu’elle couvrirait le coût de la recherche externe dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directif MIF.« Cette approche est cohérente avec les valeurs principales de la société de toujours placer le client en premier », explique Unigestion. Cette décision ne se traduira pas par des changements dans les frais de gestion, ajoute la société.En début de semaine, la société de gestion américaine T. Rowe Price avait annoncé qu’elle absorberait elle aussi le coût de la recherche externe. Plusieurs autres sociétés sont allées dans ce sens, dont Vanguard ou JP Morgan AM.
25/08/2017

Lombard Odier à son tour impliquée dans le scandale 1MDB

La banque privée genevoise Lombard Odier a transmis au moins 900 pages de documentation au Ministère public de la Confédération et à la justice de Singapour concernant l’un de ses clients, Youssef Otaiba, ambassadeur des Emirats Arabes Unis à Washington, rapporte le quotidien Le Temps. L’information apparaît dans des e-mails de l’ambassadeur et de ses proches, piratés par un mystérieux groupe de hackers baptisé Global Leaks. Le contenu des courriels, dont Le Temps a reçu copie, a été révélé cet été par le Wall Street Journal. Selon le quotidien américain, Youssef Otaibaa a reçu quelque 66 millions de dollars (environ 63,6 millions de francs) versés par Jho Low, homme d’affaires attitré du premier ministre malaisien et suspect numéro un de l’affaire 1MDB. Le fonds souverain malaisien a été délesté de plusieurs milliards de dollars par ses dirigeants, au profit notamment de Jho Low,selon deux plaintes civiles du Département américain de la Justice.
24/08/2017

Le secteur financier britannique espère un accès réciproque

Le secteur financier britannique doit proposer au gouvernement un projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne permettant aux banques et autres établissements financiers de poursuivre leurs activités transfrontalières après le Brexit, selon un rapport provisoire obtenu par Reuters réalisé par l’International Regulatory Strategy Group (IRSG). L’IRSG est soutenu par TheCityUK, organisme de promotion de la City. Le rapport définit de quelle manière un tel pacte pourrait être organisé et garanti par un nouvel organe de résolution des conflits qui disposerait d’un pouvoir de sanction.
23/08/2017

Autonomous teste une facturation à la carte de sa recherche

En préparation des nouvelles réglementations introduites par la directive MIF 2, qui doit entrer en vigueur le 3 janvier prochain, Autonomous Research s’essaie à la facturation à la carte pour sa recherche sur les actions européennes, rapporte Bloomberg de sources proches du dossier. Mifid 2 impose aux courtiers de facturer leur recherche indépendamment de leurs autres services. La société londonienne demande 1.000 dollars pour un rapport sur un titre, allant jusqu’à 5.000 dollars pour les rapports sectoriels. Autonomous propose également des abonnements offrant un accès à l’ensemble de sa recherche, à partir de 50.000 dollars pour la lecture seule jusqu’à 330.000 dollars pour disposer d’un accès direct à ses analystes.
22/08/2017

T. Rowe Price va absorber le coût de la recherche externe

Le groupe américain T. Rowe Price Group, qui gère 927 milliards de dollars d’actifs, a annoncé lundi qu’à compter du 3 janvier 2018 il paierait la recherche externe utilisée par sa société de gestion basée au Royaume-Uni, T. Rowe Price International Ltd, qui doit se soumettre à la directive européenne MIF 2.C’est le dernier gestionnaire en date à annoncer qu’il absorbera le coût de la recherche. Plusieurs autres sociétés de gestion ont indiqué qu’elles paieraient elles-mêmes la recherche : JP Morgan AM, Vanguard, Jupiter, M&G et Aberdeen. D’autres comme GLG, Janus Henderson et Schroders prévoient en revanche de répercuter ce coût au client.La nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans le cadre de la directive MIF 2 et entrera en vigueur à compter de janvier, obligera les sociétés de gestion de fonds à être claires sur les montants qui sont facturés pour payer la recherche. « Avec cette décision, nous nous assurons de la protection du meilleur intérêt de nos clients tout en préservant notre processus d’investissement collaboratif à l’échelle mondiale et notre accès à une recherche externe importante », commente Rob Sharps, co-responsable des actions monde et directeur des investissements.
brexit
22/08/2017

L’Isda s’inquiète des conséquences du Brexit pour les dérivés

L’Association internationale des swaps et dérivés (Isda), qui fédère les professionnels des marchés de dérivés, s’inquiète dans un rapport publié hier des conséquences du Brexit pour les conventions cadres qui supportent les contrats de dérivés. Les dérivés échangés en Europe suivent en «grande majorité» la loi britannique, ce qui pourrait s’avérer problématique en cas de sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord, une directive européenne régissant actuellement les choix de juridictions. Des problèmes similaires s’imposent aux réglementations sur la résolution bancaire et la faillite d’entreprises, soutient l’Isda, qui demande à ce que Londres et Bruxelles «retirent toute incertitude légale concernant les contrats de droit anglais en rédigeant des accords de transition devant entrer en application une fois le Royaume-Uni sorti de l’Union européenne et jusqu’à ce qu’un système formel de reconnaissance mutuelle soit mis en place».
21/08/2017

La SEC clôt un dossier lié à la «baleine de Londres»

La Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de Wall Street, a renoncé vendredi à poursuivre au civil deux anciens traders de JPMorgan Chase & Co auxquels elle reprochait d’avoir essayé de dissimuler une partie des 6,2 milliards de dollars (5,27 milliards d’euros) de pertes subies par la banque en 2012. La justice a conclu que le dossier allait au devant de difficultés après le témoignage jugé peu fiable de Bruno Iksil, le trader français surnommé la «baleine de Londres», qui avait accepté de coopérer avec les enquêteurs fédéraux américains, après avoir reconnu son implication dans l’affaire.
18/08/2017

Des hedge funds saisissent la justice à la suite de la faillite de Banco Popular

La restructuration de Banco Popular laisse un goût amer à un certain nombre d’investisseurs. Contraints d’essuyer des pertes lors de l’opération express menée début juin par les autorités européennes, plusieurs d’entre eux ont décidé de saisir la justice, rapporte Les Echos. Parmi eux, un groupe de hedge funds, qui accusent directement Bruxelles devant la Cour de justice européenne. Ce petit groupe d’investisseurs demande l’annulation de la procédure de mise en faillite de la banque espagnole, qui a été revendue pour 1 euro symbolique au géant Santander. Les fonds en question assurent avoir perdu des centaines de millions d’euros. Si les intérêts des déposants et des contribuables ont été préservés, les actionnaires et certains créanciers de l’établissement ibérique ont en effet supporté le coût de cette faillite. Et ce, en application des règles mises en place dans le contexte de la crise de la zone euro.
18/08/2017

Prime Partners règle son différend avec la justice américaine

Le gestionnaire de fortune genevois Prime Partners a accepté de payer 5 millions de dollars au Département américain de la justice (DoJ) pour mettre fin à l’enquête dont il faisait l’objet, rapporte L’Agefi suisse. La société reconnaît avoir aidé des clients à faire de l’évasion fiscale entre 2001 et 2010. Grâce à la signature d’un «non-prosecution agreement», Prime Partners échappe à toute poursuite pénale, a indiqué le DoJ dans un communiqué. La société a géré entre 2001 et 2010 l’argent d’au moins 175 contribuables américains, qui échappaient au fisc
17/08/2017

La Suisse bloque la transmission de données sur un collaborateur

Une banque zurichoise ne pourra pas fournir aux autorités américaines des données concernant l’un de ses cadres, rapporte l’agence awp. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de la banque et donné la priorité aux intérêts du collaborateur concerné. En décembre 2015, la banque avait conclu un accord extra-judiciaire avec le ministère américain de la justice. Elle avait considéré de son devoir d’informer les autorités américaines concernant les relations de ce cadre avec huit clients de la banque. Le collaborateur concerné s'était opposé à la transmission des données. Il avait obtenu gain de cause devant la justice zurichoise, avant que le TF ne lui donne raison en dernier ressort.Dans un autre arrêt, rendu récemment dans une affaire similaire, le TF avait jugé que la résolution du conflit fiscal avec les Etats-Unis était d’intérêt public pour la Suisse. Lorsque cet intérêt pouvait se trouver compromis, cela justifiait la transmission de données bancaires. Dans le cas d’espèce, le TF juge que la banque n’a pas démontré l’existence d’un intérêt public suffisant, qui justifierait la transmission des données relatives aux relations que le cadre avait entretenues avec les clients concernés par la demande. La justice zurichoise, qui s'était également opposée à la demande de la banque, avait relevé les lacunes du droit américain en matière de protection des données. Elle avait considéré que les conséquences d’une transmission des données requises étaient difficilement prévisibles.
17/08/2017

La dérégulation financière est «très dangereuse», juge Stanley Fischer

Dans un entretien au Financial Times, le vice-gouverneur de la Fed Stanley Fischer qualifie les efforts de l’administration américaine pour revenir sur des régulations mises en place après la crise financière de «très dangereux», estimant que revenir sur la réforme Dodd-Frank était «ahurissant» et «court-termiste». Il s’est également opposé à la réduction des charges en capital pour les plus grosses banques.
16/08/2017

Tudor et Brevan Howard abandonnent leurs licences MIF

La succursale britannique de Tudor Investment et Brevan Howard, deux des principales sociétés de hedge funds dans le monde, ont abandonné leur licence MIF, selon le Financial Times fund management. Finisterre Capital aurait aussi fait de même. Cela intervient plusieurs mois avant l’arrivée en Europe de la directive MIF 2 qui obligera les sociétés de gestion, les banques et les courtiers à réorganiser leurs modèles d’affaires et transmettre d’importantes masses de données aux régulateurs. Les hedge funds sont particulièrement concernés par les exigences en matière de reporting qui impliqueront d’envoyer de longs rapports aux régulateurs dans les minutes après avoir réalisé des opérations, détaillant comment elles ont été exécutées. Tudor et Brevant Howard n’ont pas souhaité commenter les raisons de l’abandon des licences MIF. Finisterre Capital n’a pas répondu aux sollicitations du FTfm. Les trois sociétés de hedge funds ont obtenu des licences AIFM.
16/08/2017

UBS facturera sa recherche à partir de 40.000 dollars par an

La banque suisse UBS compte facturer environ 40.000 dollars par an l’accès à sa recherche action basique, une fois les réformes Mifid 2 introduites en janvier prochain, rapportait hier Bloomberg de sources proches des discussions. Le montant facturé aux clients dépendra notamment de la taille de la société, précisent les sources. Pour environ cinq utilisateurs, le coût s’élèverait entre 35.000 et 45.000 dollars, avec des frais supplémentaires pour obtenir des entrevues ou pour discuter avec les analystes.

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