L’AMF a agréé une dizaine de sociétés de gestion, ayant des profils variés, pour la nouvelle activité de prêt en direct à des entreprises non financières, a annoncé l’Autorité des marchés financiers sur son site Internet. Dans un entretien, Xavier Parain, directeur de la gestion d’actifs à l’AMF, précise que les premiers fonds ont servi à financer des projets d’infrastructures ou le financement des PME.Il rappelle par ailleurs que la possibilité pour certains placements collectifs de prêter est maintenant entièrement opérationnelle, avec la publication cet été des derniers textes attendus dans le règlement général de l’AMF. L’objectif de cette évolution est de concilier les nouvelles opportunités économiques avec un cadre juridique sécurisé. Les sociétés de gestion qui gèrent des fonds qui prêtent doivent être agréées par l’AMF ou une autre autorité européenne, qui vérifie qu’elles disposent de compétences spécifiques pour cette activité, qu’elles se soumettent à des règles d’organisation relatives à la relation avec les emprunteurs (information, connaissance client et lutte anti-blanchiment) et qu’elles ont mis en place un processus d’octroi de prêt robuste.Les fonds qui prêtent sont également soumis à un ensemble de règles limitant les risques en termes de stabilité financière (détention des prêts jusqu’à échéance, fermeture aux rachats et limitation du levier). Les prêts ne peuvent être accordés qu’à des entreprises non financières. Et leur durée ne peut excéder la durée de vie résiduelle du fonds, ajoute le responsable.Il a aussi précisé que l’AMF a également travaillé, avec le gouvernement, au cours des 10 derniers mois, à la modernisation du régime des organismes de titrisation à travers une ordonnance prévue par la loi Sapin 2 qui vient d’être publiée. «Très concrètement, à côté des organismes de titrisation (OT), nous avons créé un nouveau véhicule, appelé organisme de financement spécialisé (OFS), soumis à la directive AIFM. Ce nouveau véhicule sera un fonds d’investissement alternatif (FIA) non tranché qui pourra se financer en émettant des obligations. Le fait d’être soumis à cette directive lui permettra également de bénéficier, à la différence de l’organisme de titrisation classique, du passeport de commercialisation transfrontalier et du label fonds européen de long terme (ELTIF)».
Natixis Asset Management est plus que jamais convaincue de l’intérêt pour les gestionnaires d’actifs de l’innovation technologique. La société affiliée de Natixis Global Asset Management s’intéresse de très près notamment à la blockchain, à l’intelligence artificielle et au big data, a indiqué le 17 octobre à Paris Matthieu Duncan, directeur général de Natixis Asset Managementr à l’occasion de la conférence de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers, AEMF), organisée à Paris. «L’innovation qui nous intéresse le plus, c’est la blockchain. C’est la technologie la plus disruptive pour la gestion d’actifs», a poursuivi Matthieu Duncan.De son point de vue, la technologie blockchain constitue un mécanisme de désintermédiation qui offre un potentiel considérable de baisse des coûts et d’amélioration de la transparence, notamment dans le secteur de la gestion d’actifs. Le directeur général a d’ailleurs rappelé que Natixis AM a joué un rôle de précurseur en la matière et a déjà testé avec succès la technologie blockchain. Il y a quelques mois, des investisseurs ont pu souscrire des parts de fonds de Natixis AM par le biais d’une plateforme, FundsDLT, qui met la technologie blockchain au service des gestionnaires d’actifs.Dans ce contexte où l’innovation technologique accélère les mutations dans les services financiers, les régulateurs internationaux surveillent de très près toutes ces évolutions. Ashley Alder, président de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou Iosco), a souligné dans ses remarques qui ont conclu la manifestation de l’Esma, le défi que représentait l’innovation pour le régulateur. «Les opportunités liées à l’innovation technologique sont considérables et exponentielles. Mais les risques sont réels», a déclaré Ashley Alder. Le responsable a notamment relevé l’importance cruciale pour le régulateur de préserver la qualité de la donnée et d’en assurer la protection au moment où la digitalisation facilite l’externalisation des services financiers, par ailleurs menacés par la cybercriminalité.Ashley Alder a par ailleurs estimé que la régulation internationale avait pris une nouvelle direction au cours des deux dernières années. «La priorité est donnée à la mise en oeuvre des réglementations, à l’efficacité des réformes. Il s’agit notamment de lutter, en Europe comme hors d’Europe, contre la tendance à la fragmentation», a indiqué Ashley Alder qui a réfuté toute velléité de retour en arrière...
«Nous présenterons bientôt une proposition visant à surmonter les obstacles à la distribution transfrontalière des fonds. Cela permettrait d’améliorer le passeport de l’UE et d'élargir l’offre de produits de fonds dans l’ensemble de l’UE» a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-president de la Commission européenne lors de la conférence Esma organisée à Paris ce 17 octobre. S’exprimant sur les avancées de la mise en place d’un marché unique européen (CMU), il a rappelé aussi que la Commission avait déjà pris ce genre d’initiatives de convergence avec par exemple la création d’un label européen sur les fonds de retraite visant à développer un marché paneuropéen des fonds de retraites personnels. «Il devrait permettre de débloquer l'épargne qui sommeille actuellement sur les comptes où les taux d’intérêt sont bas et de les utiliser de façon plus productive. La croissance du marché des retraites privées pourrait doubler et cela créerait un produit de retraite mobile dans toute l’Union européenne (UE), a-t-il prédit.Il a précisé que «les gros blocs de l’Union des marchés de capitaux (CMU) seront mis en place d’ici 2019". Le Commissaire européen a aussi insisté sur l’importance de créer une supervision unique des marchés financiers. «Nos propositions vont élargir la surveillance au niveau de l’UE dans les domaines où une surveillance commune est plus efficace et au bénéfice des entreprises opérant au niveau transfrontalier. Cela comprendrait par exemple, l’approbation des prospectus, qui informent les investisseurs sur les titres offerts au public ou admis en Bourse, ou encore, l’autorisation des labels de fonds européens tels que EuVeca (fonds de capital-risque européens), EuSef (fonds d’entrepreneuriat social européens) et Eltif (fonds européens d’investissement de long terme) pour aider à créer un véritable marché unique pour ces fonds» a-t-il expliqué. Revenant tout juste d’un déplacement aux États-Unis où se tenait à Washington la conférence annuelle du Fonds monétaire international (FMI), il a également évoqué la notion d'équivalence avec les réglementations étrangères notamment entre l’Europe et les Etats-Unis . «Pour le dire simplement, parler de marchés internationaux signifie parler de règles internationales», a-t-il dit. «L'équivalence est l’un des outils dont nous disposons pour éviter la duplication des contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Elle pourrait être utilisée lorsque nous avons déterminé que les règles d’un pays tiers conduisent à un résultat réglementaire comparable, tout en appliquant une approche proportionnée et fondée sur les risques». Il a ainsi rappelé que la Commission européenne venait d’adopter une décision d'équivalence concernant les appels de marges lors des opérations bilatérales sur les produits dérivés de gré à gré (OTC) aux États-Unis. Avec une décision similaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis par rapport à l’Europe, cela devrait éviter une double charge réglementaire pour ces transactions tant dans l’UE qu’aux États-Unis.En outre, la Commission européenne a convenu avec la CFTC américaine d’une approche commune concernant les plates-formes de négociation de produits dérivés. Selon cette approche, les entreprises seront en mesure de négocier des produits dérivés sur les sites de l’UE et des États-Unis tout en respectant pleinement leurs obligations de trading.
Le débat sur le transfert ou non des chambres de compensation du Royaume-Uni vers l’Union européenne après le Brexit bat son plein. Hier, à l’occasion d’une conférence organisée à Paris par l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma), Xavier Rolet, directeur général du London Stock Exchange, a estimé que le projet de l’Union européenne d’accroître la surveillance des opérations de compensation sur les transactions en euro effectuées en dehors de l’Union, risque de fragmenter les marchés et coûter une vingtaine de milliards d’euros par an aux client de l’UE. «Le projet de fragmenter et de séparer la compensation des produits dérivés libellés en euro pourrait entraîner une dégradation du prix d’exécution qui représenterait environ 20 milliards d’euros de coûts supplémentaires pour les investisseurs basés dans l’EU (...) par an», a-t-il assuré. LCH, filiale du London Stock Exchange, compense la plus grande partie des swaps de taux en euro négociés en Europe et est basée à Londres. L’Europe prévoit désormais qu’une chambre de compensation serait soumise à une surveillance accrue si elle voulait servir les clients de l’UE.
L’Autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, n’exclut pas que le Brexit puisse avoir un impact sur la stabilité financière de l’Europe. «Le Brexit pourrait avoir un impact sur la stabilité et le fonctionnement des marchés financiers de l’Union européenne à mesure que les procédures de divorce se poursuivent» a déclaré Steven Maijoor lors d’une conférence qui se tenait ce 17 octobre à Paris organisée par l’Esma elle-même. «Nous avons suivi et continuerons de suivre de près les risques associés à un retrait (du Royaume-Uni) sans dispositions particulières et, si besoin, à identifier les mesures possibles d’atténuations. De plus, en tant que superviseur des agences de notation de crédit et des dépositaires centraux, nous avons maintenu un dialogue permanent avec eux et demandé leurs plans d’urgence pour s’assurer que leur mise en place après le Brexit soit conforme à la législation en vigueur», a-t-il expliqué. Il a mis cependant en garde l’assistance que «le Royaume-Uni ne deviendra pas un pays tiers quelconque» car il représente environ les deux tiers des échanges en actions de l’UE, alors qu’il représente environ un dixième de la population de l’UE. «Cela ne changera pas dans un proche avenir, et les relations commerciales avec Londres et le reste du monde continueront», a-t-il ajouté.
La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine devrait prendre d’ici la fin du mois des mesures pour éviter à Wall Street de se retrouver en porte-à-faux avec les règles européennes sur la facturation de la recherche, selon Bloomberg. A compter du 3 janvier, MIF2 imposera aux brokers et entreprises d’investissement la stricte séparation en Europe des frais d’exécution et des frais de recherche facturés aux gérants d’actifs. Or, les acteurs américains estiment qu’en se conformant à MIF2, ils violeraient les règles en vigueur aux Etats-Unis: la facturation séparée des frais de recherche les obligerait à s’enregistrer en tant que conseillers en investissements.
L’Autorité des marchés financiers a annoncé hier la nomination de Frédéric Pelèse en tant que directeur adjoint de la direction de la régulation et des affaires internationales (Drai). «Il épaulera Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI, dans l’ensemble de ses missions», indique le régulateur français. Frédéric Pelèse était détaché depuis 2014 à la Commission européenne dans l’unité marchés de la Direction générale Stabilité financière, Services financiers et Union des marchés de capitaux. Il a notamment participé à l’élaboration du nouveau règlement européen Prospectus, aux mesures d’application de la directive MIF2 et à la revue du règlement sur les ventes à découvert. Il est entré en 2005 à l’AMF à la Direction des émetteurs puis à la Drai.
L’Autorité des marchés financiers a annoncé la nomination de Frédéric Pelèse en tant que directeur adjoint de la direction de la régulation et des affaires internationales (Drai). «Il épaulera Natasha Cazenave, secrétaire générale adjointe en charge de la DRAI, dans l’ensemble de ses missions», indique le régulateur français.
L’Autorité de Régulation de l’Industrie Financière (FINRA) a ordonné à Wells Fargo Clearing Services, LLC et à Wells Fargo Advisors Financial Network LLC de verser plus de 3,4 millions de dollars aux clients affectés par des recommandations inappropriées de produits cotés (ETP) liés à la volatilité des marchés. La décision porte sur des ventes réalisées entre le 1er juillet 2010 et le 1er mai 2012, et il est reproché à certains représentants de Wells Fargo d’avoir vendu ces produits sans bien comprendre leurs risques et leurs caractéristiques.Le communiqué de la FINRA indique que Wells Fargo n’a ni admis ni rejeté les accusations.
Exane BNP Paribas compte demander au moins 100.000 euros par utilisateur pour obtenir un accès complet à sa recherche financière, d’après un document obtenu par Bloomberg News, alors que la réglementation MIF2, qui exige de facturer séparément les services de courtage et de recherche, entre en vigueur le 3 janvier prochain. Les prix seront notamment fonction de l’usage historique de la recherche par les clients, mais les abonnements donneront accès à l’ensemble des services proposés par Exane.
Les régulateurs américains regardent si Guggenheim Partners a canalisé de manière inappropriée l’argent des clients vers les entreprises de Bob Diamond, selon Bloomberg, qui cite deux personnes proches du dossier. Cela s’inscrit dans le cadre d’une enquête plus large de Guggenheim par les avocats de la Securities and Exchange Commission (SEC) à Los Angeles. Guggenheim n’a pas été accusé d’avoir mal agi et l’action de la SEC ne conduit pas nécessairement à des sanctions. Guggenheim est un actionnaire de la société bancaire africaine de Diamond, Atlas Mara, depuis son introduction en Bourse en 2013. Au fil des années, les relations se sont développées et approfondies, les fonds de Guggenheim et assureurs associés à la société ayant investi dans de multiples sociétés liées à Diamond.
Les autorités américaines et européennes ont annoncé vendredi être parvenues à un accord de reconnaissance mutuelle concernant la réglementation des produits dérivés, ce qui permettra la poursuite des opérations transatlantiques entre banques européennes et américaines après l’entrée en vigueur de la directive européenne MIFID II. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), le superviseur des marchés de dérivés aux Etats-Unis, et la Commission européenne ont déclaré qu’elles s'étaient formellement engagées à reconnaître l'équivalence de leurs règles respectives une fois la nouvelle directive concernant les marchés d’instruments financiers, dite MIFID II, entrée en vigueur en janvier. L’accord définitif doit être signé en novembre après validation par les deux juridictions. Les deux autorités ont par ailleurs annoncé vendredi qu’elles étaient tombés d’accord pour reconnaître l'équivalence de leurs règles concernant le traitement du collatéral apporté en garantie des swaps qui ne sont pas traités via une chambre de compensation.
L'autorité bancaire européenne insiste sur la localisation d’une activité de gestion du risque dans l'UE. La documentation des dettes bancaires MREL devra aussi évoluer.
Un accord préliminaire a été annoncé vendredi soir entre régulateurs européens et américains sur les dérivés alors qu'approche de la date fatidique du 3 janvier.
RAM Active Investments (RAM AI), spécialiste en gestion active et alternative, absorbera l’intégralité des coûts dédies à la recherche externe dans le cadre de la directive de l’Union Européenne MiFID II qui rentrera en vigueur en janvier 2018, rapporte L’Agefi suisse. RAM AI a choisi de prendre en charge tous les frais afin de conserver des niveaux de dépense modérés et de maintenir la qualité de gestion inchangés sur sa gamme de fonds obligataire «RAM Tactical» qui utilise de la recherche externe. Sa gamme directionnelle et non-directionnelle de fonds d’actions «RAM Systematic», qui repose à 100% sur un processus de recherche interne, ne subira pas non plus d’impact en matière de recherche et de coûts.
Jamie Dimon, le directeur général de JPMorgan Chase, a confirmé l’intérêt de la banque à transférer des emplois de Londres à Paris après le Brexit lors d’une réunion avec le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, à Washington jeudi. « J’ai eu une réunion productive avec M. Le Maire aujourd’hui et je suis impressionné par les progrès de la France en matière de réformes économiques. Comme nous en avons discuté aujourd’hui, JPMorgan envisage d’augmenter l’emploi à Paris une fois que les négociations sur le Brexit seront terminées », a déclaré le dirigeant en marge des réunions du FMI et de la Banque Mondiale.
La société de gestion allemande Prismatic Funds a annoncé le recrutement de Marcus Reck en qualité de gérant de portefeuille. Markus Reck travaillait précédemment depuis une dizaine d’années pour la société de gestion Acatis où il avait la responsabilité des portefeuilles internationaux. Chez Prismatic Funds, dont les actifs sous gestion s'élèvent à environ 500 millions d’euros, Marcus Reck sera en charge d’un nouveau fonds, IP Blue, un fonds actions qui investit dans des titres du monde entier, la priorité étant donnée aux Etats-Unis et à l’Europe.
Le régulateur a publié une instruction visant les contrats retraite supplémentaire, Le détail des informations demandé atteint des proportions rarement vues auparavant
L’autorité européenne des assurances et des fonds de pension, l’Eiopa, est attentive à ce que les outils utilisés par le secteur pour évaluer ses risques, qu’ils soient financiers ou non, soient les bons outils, a déclaré hier aux Assises européennes de la gestion, Fausto Parente, directeur exécutif de l’Eiopa. Ces assises étaient organisées par l’Association française de la gestion financière (AFG) avec pour thème central l’investissement responsable. Fausto Parente a aussi indiqué que les résultats des stress-tests pratiqués sur les assureurs européens seraient rendu publics l’année prochaine. Il a salué les travaux actuels du régulateur hollandais pour aider à harmoniser la terminologie concernant les risques non financiers à travers l’ISR. Il a par ailleurs affirmé que la réforme de Solvabilité 2 ne décourageait pas la vision et les investissements de long terme comme certains ont tendance à la penser. «Nous sommes convaincus que la valorisation au marché est bonne façon de tenir compte des risques ESG (Environnement, social et gouvernance)» a-t-il déclaré.
Le comité du pilotage sur les bonnes pratiques de vote vient de lancer la consultation 2017 sur le code de bonnes pratiques des agences de conseil de vote afin d'évaluer auprès des investisseurs et des entreprises si les Principes de bonnes pratiques (BPP) ont bien rempli leur fonction d’assurer l’intégrité et l’efficacité des services proposés par les agences de vote. Les BPP ont été introduits en 2014 dans le cadre d’une démarche volontaire des parties prenantes, afin de promouvoir une meilleure compréhension du rôles agences de conseil et davantage de transparence sur leurs activités. La consultation sera aussi l’occasion de vérifier la compatibilité des BPP avec les exigences de la directive révisée sur les droits des actionnaires qui doit entrer en vigueur en 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 15 décembre 2017.