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Réglementation

septembre 2017

26/09/2017

Les sociétés de gestion américaines rencontrent la FCA pour clarifier MIF 2

Quarante des plus grosses sociétés de gestion au monde et des banques ont provoqué une réunion d’urgence la semaine dernière à Londres avec la Financial Conduct Authority, afin de tenter de convaincre le régulateur britannique de clarifier les nouvelles règles de la directive européenne MIF 2 qui menacent de bouleverser leurs activités mondiales, rapporte le Financial Times fund management. Les sociétés de gestion et les banques vont devoir remanier leurs activités lorsque la MIF 2 entrera en vigueur en janvier 2018. Mais les dispositions sur le paiement de la recherche externe sont en contradiction avec les règles américaines. Aucune solution n’a été trouvée lors de la réunion secrète entre la FCA et des dirigeants de BlackRock, JPMorgan, Vanguard, State Street et Schroders. Les sociétés de gestion américaines s’inquiètent du fait qu’elles ne pourront plus partager librement la recherche américaine payée via les commissions de transactions au sein de leurs activités mondiales.
26/09/2017

L’AMF transige pour un manquement d’initié

Comme la loi le permet désormais, l’AMF vient de conclure un accord de composition administrative avec Jacques Tordjman pour manquement d’initié. Ce dernier aurait utilisé une information privilégiée sur une société cotée sur Alternext dont il est administrateur, en 2012 puis en 2015. Jacques Tordjman a accepté de verser 100.000 euros au Trésor public au titre de la transaction et ne pourra plus être poursuivi devant la commission des sanctions de l’AMF. Cette dernière avait déjà en 2007 infligé à Jacques Tordjman, alors PDG de GFI Informatique, une amende de 400.000 euros pour le même motif.
26/09/2017

La BoE souhaite un accord sur les dérivés post-Brexit

Un organe de la Banque d’Angleterre s’est inquiété hier des conséquences du Brexit pour le marché des dérivés, estimant qu’un accord était nécessaire pour assurer la «validité sur le long-terme» de de contrats dérivés représentant 20.000 milliards de livres (22.750 milliards d’euros). «La nature bilatérale des dérivés signifie que les sociétés européennes comme britanniques risquent d’avoir besoin d’autorisations appropriées», note le Financial Policy Committee. L’Isda a précédemment alerté sur ce sujet.
25/09/2017

BlackRock gagne une bataille judiciaire contre des investisseurs en ETF

Un juge californien a rejeté la semaine dernière la plainte d’investisseurs qui accusaient iShares, le pôle de BlackRock dédié aux ETF, d’avoir omis certains avertissements sur les risques dans les documents des fonds, rapporte le Wall Street Journal. Compte tenu de la manière dont les parts d’ETF sont créées et vendues, les investisseurs en question n’ont pas pu faire le lien entre leurs participations et le document d’agrément auquel ils reprochaient de ne pas représenter correctement certains risques. En conséquence, ils ne peuvent porter plainte. Cette décision pourrait limiter la capacité des investisseurs à poursuivre en justice les fournisseurs d’ETF qui omettent ou donnent une fausse impression des risques dans les documents d’enregistrement des fonds. Les investisseurs qui ont porté plainte contre BlackRock avaient perdu de l’argent le 24 août 2015 lorsque des chutes de cours avaient provoqué des cessations de transactions et que des dizaines d’ETF s’étaient échangé avec d’importantes décotes par rapport à la somme de leurs détentions.
25/09/2017

La « flat tax » sur l’assurance-vie pourrait s’appliquer dès le 27 septembre

La réforme de la fiscalité de l'épargne va toucher l’assurance-vie sans attendre. Selon des informations des «Echos», la « flat tax » pourrait bel et bien s’appliquer dès le 27 septembre pour l’assurance-vie, date à laquelle sera dévoilé le projet de loi de finances 2018, comme l’anticipent plusieurs assureurs cités à l’origine par l’AFP. Le projet prévoit que l’imposition forfaitaire de 30 % s’applique sur les nouveaux versements réalisés à partir de « 150.000 euros d’encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300.000 euros pour un couple », a récemment fait savoir le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire .En mettant en oeuvre cette mesure dès l’annonce du projet de loi de finances, et pas au 1er janvier prochain comme le reste des articles, Bercy cherche à éviter les comportements d’optimisation.
25/09/2017

L'AMF met en garde contre de nouveaux sites de trading

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde le public vendredi contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés.Voici la liste des nouveaux sites récemment identifiés par l’Autorité : www.barclays-trading-invest.com www.binarymate.comwww.finrally.com
25/09/2017

L’AMF recrute de plus en plus de scientifiques

Si chaque année, le gendarme boursier français embauche une cinquantaine de personnes, soit 10% de ses effectifs, l’AMF accueille de plus en plus des pros de l’IT (Technologies de l’Information), des ingénieurs d’intégration de systèmes, des chefs de projets, des « data scientists » ou des « data analysts » ou encore des spécialistes de la cybersécurité, rapporte Les Echos. « Nous avons toujours recruté des scientifiques, notamment des analystes quantitatifs, mais aujourd’hui le nombre de données à fournir au régulateur a explosé et nous avons besoin d’un plus grand nombre de spécialistes pour pouvoir les analyser. Nous recherchons des chefs de projet ou data-scientist qui peuvent travailler sur nos deux grands programmes informatiques, l’un concernant notre outil de surveillance des marchés basé sur des technologies ‘big data’ et l’autre concernant la gestion d’actifs avec ses bases de données et les interfaces avec les sociétés de gestion », explique au journal Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF.
25/09/2017

AIG reste pour le moment sous supervision renforcée

American International Group (AIG) va demeurer pour le moment sous supervision fédérale, ont décidé vendredi les régulateurs américains, d’après un communiqué du département du Trésor et des sources proches du dossier citées par l’agence Dow Jones. Les discussions du Financial Stability Oversight Council (FSOC), l’un des principaux régulateurs du secteur financier aux Etats-Unis, au sujet de l'évolution future de la supervision de l’assureur vont se poursuivre. En 2013, le FSOC avait jugé qu’AIG représentait un risque potentiel pour l'économie et avait classé l’assureur dans la liste des «institutions financières d’importance systémique» (SIFI). Cette qualification permet de soumettre un établissement à une surveillance plus étroite, exercée notamment par la Réserve fédérale. Le FSOC doit réexaminer chaque année la liste des institutions dites SIFI.
22/09/2017

L'AFTE demande que la compensation des opérations en devises européennes soit effectuée dans l'UE

Rappelant que les entreprises européennes utilisent les produits dérivés pour couvrir leurs risques de taux, de change et de matières premières, l’AFTE (association française des trésoriers d’entreprises) a publié ce 22 septembre une position qui soutient l’objectif de la Commission européenne de placer les chambres de compensation (CCP) substantiellement systémiques sous la supervision directe d’autorités compétentes de l’Union européenne (UE) s’agissant des transactions libellées en devises de l’UE. Elle indique également soutenir la relocalisation en UE des CCP ayant des volumes significatifs de compensation libellés dans une devise de l’UE ou traitant des opérations de clients de l’UE, même si les critères de relocalisation restent à définir. L’AFTE soutient également la définition d’un cadre d’obligations relatives à la liquidité, la sûreté des données, la transparence des services fournis… pour toute CCP traitant des devises de l’UE ou des opérations de clients de l’UE et de maintenir un cadre de résolution européen pour les chambres de compensation (type « union bancaire »). L’AFTE souligne enfin la «nécessité impérieuse» de préserver la souveraineté monétaire de la zone euro. L’AFTE voit positivement le renouvellement, pour dix ans, de l’accord de compensation des dérivés cotés sur Euronext avec LCH SA, la chambre de compensation basée à Paris, ainsi que l’entrée d’Euronext au capital de LCH SA.
22/09/2017

La BCE promet la création d'un nouveau taux d'intérêt au jour le jour

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé de développer un taux d’intérêt au jour le jour non sécurisé de référence. Ce taux d’intérêt, qui serait produit avant 2020, viendrait compléter les taux de référence existants produits par le secteur privé et serviront de taux de référence rétroactif, explique la BCE dans un communiqué. Ce taux d’intérêt sera entièrement basé sur les transactions en euros déclarées par les banques conformément aux rapports statistiques du marché monétaire de la BCE (MMSR).Les taux d’intérêt subissent actuellement des réformes profondes. La BCE a décidé de prendre des mesures, car les taux de référence ont un rôle d’ancrage important pour les contrats sur les marchés financiers. La politique monétaire est transmise par les marchés financiers et les taux de référence jouent un rôle central dans l’opérationnalisation et le suivi de la transmission de la politique monétaire de la BCE.Les caractéristiques de ce nouveau taux d’intérêt seront communiquées au cours de l’année 2018 et les opérateurs de marché pourront alors donner leur avis sur la réforme proposée.Par ailleurs, la BCE, dans un communiqué commun avec l’Esma, la Commission européenne et l’Autorité belge des marchés financiers (FSMA), a annoncé le lancement d’un nouveau groupe de travail chargé d’identifier un taux d’intérêt sans risque qui doit servir d’alternative à l’Eonia. Il sera présidé par un professionnel du secteur et publiera régulièrement des rapports d'étape.
22/09/2017

Degroof Petercam et Ecofi obtiennent à leur tour la note A+ des PRI

A quelques jours de la Semaine de la finance responsable (du 28 septembre au 5 octobre), la communication des sociétés de gestion sur l’investissement socialement responsable bat son plein. Hier, Degroof Petercam Asset Management a ainsi annoncé avoir obtenu la notation A+ des Principes de l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies. Quelques jours, Ecofi Investissement avait également annoncé avoir obtenue cette note maximale, et ce pour la troisième année consécutive. A fin août 2017, « plus de 80% de nos fonds ouverts sont gérés selon les principes de l’investissement socialement responsable, ce qui représente 5,9 milliards d’euros d’encours en ISR pour les fonds ouverts », a précisé Ecofi Investissements dans un communiqué.Quelques semaines plus tôt, Amundi et BNP Paribas Asset Management s’étaient déjà enorgueillis d’avoir obtenu ce score A+ de la part des PRI.
22/09/2017

Jean-Paul Delevoye nommé haut-commissaire à la réforme des retraites

Jean-Paul Delevoye a été nommé en Conseil des ministres haut-commissaire à la réforme des retraites auprès de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Le haut-commissaire aura pour missions d’organiser la concertation avec les principaux acteurs du champ des retraites et de coordonner, au niveau interministériel, les travaux de préparation de la réforme des retraites. Il rendra compte de ses travaux au Premier ministre et à la ministre des Solidarités et de la Santé.Jean-Paul Delevoye, ancien ministre, président de la commission nationale de La République en Marche, ancien président du Conseil économique, social et environnemental s’installera dans ses fonctions à compter du 18 septembre 2017 au ministère des Solidarités et de la Santé.
22/09/2017

Bercy consulte sur le texte d'ordonnance concernant la Blockchain

Après la consultation publique menée au printemps, la Direction générale du Trésor a élaboré un projet d’ordonnance relative à l’utilisation de la technologie « blockchain » pour la transmission de certains titres financiers. Le projet de texte est soumis à consultation publique jusqu’au 6 octobre, "à la demande de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances».
22/09/2017

La DVFA craint une concentration du marché de la recherche avec MiFID II

L’association allemande pour l’analyse financière et l’asset management (DVFA) se dit préoccupée des conséquences négatives de la directive MIF II dans le secteur de la recherche. La nouvelle réglementation pourrait se traduire par une concentration significative des acteurs sur le marché de la recherche, ce qui bien entendu va se traduire par un appauvrissement de l’offre d’information sur les émetteurs, estime Stefan Bielmeier, président du directoire de l’association professionnelle dans un entretien au Börsen-Zeitung. «Et, de mon point de vue, cela ne va pas dans le sens de la protection du consommateur», lance le responsable. Avec MiFID II, les sociétés de gestion et autres utilisateurs de la recherche devraient réduire leur budget dans ce domaine puisqu’ils doivent payer séparément ce service à compter de janvier 2018. C’est probablement en 2019 que l'évolution va se faire sentir, estime Stefan Bielmeier. On compte actuellement quelque 150 fournisseurs de recherche sur le marché allemand. .
22/09/2017

L'Autorité de la concurrence fustige les consultants en investissements

L’Autorité de la concurrence britannique (Competition and Markets Authority) a rendu son rapport sur les sociétés de conseils en investissement, dans lequel il dresse un portrait peu flatteur sur les pratiques en cours, rapporte le Financial Times. Selon ce rapport, conflits d’intérêts, barrières à l’entrée et défaut d’information pour les clients seraient le lot commun du secteur, dominé outre-Manche par Aon Hewitt, Mercer et Willis Towers Watson. L’activité de ces professionnels consiste à conseiller les fonds de pension et les assureurs dans leurs politiques d’investissement et d’allocation. Les montants en jeu représentent près de 3.000 milliards de livres d’encours.
22/09/2017

L'IASB annonce la composition du groupe d'experts pour la mise en oeuvre d'IFRS 17

L’IASB (International Accounting Standards Board), l’organisme en charge des normes comptables internationales, a publié ce 21 septembre la composition du groupe d’experts, le Transition Resource Group (TRG), chargé d’accompagner la mise en oeuvre de la nouvelle norme comptable présentée en mai 2017 sur les contrats d’assurance. L’objectif du TRG est de servir de forum d'échange pour que les parties prenantes puissent discuter avec le Board de tous les problèmes de mise en oeuvre de la nouvelle norme.Et, on le sait, IFRS 17 représente un changement fondamental par rapport aux pratiques existantes dans bon nombre de compagnies proposant des contrats d’assurance. La première réunion du TRG, dont la composition figure ci-dessous, se tiendra le 13 novembre prochain. Membre Organisation Fonction Vasilka L Bangeova Grant Thornton UK LLP director, responsable assurance technique Laurent Cholvy AXA responsable groupe des normes comptables et du reporting actuariel Jo Clube Aviva plc Technical accounting director Anne Driver QBE Insurance Group responsable groupe politique financière et assurance Sai-Cheong Foong AIA Group Limited responsable groupe actuariat Jens Freiberg BDO AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft associé, responsable du groupe consultatif comptabilité Kevin Griffith EY Global IFRS insurance leader Francesco Nagari Deloitte Global IFRS insurance leader Jeong Hyeok Park Samsung Life Insurance General manager Roman Sauer Allianz SE responsable groupe comptabilité et reporting Lesley Thomson Sun Life Financial Vice president et deputy chief actuariat Massimo Tosoni Assicurazioni Generali SpA responsable groupe politique comptable et reporting Mary Helen Trussell KPMG Partner and global leader, insurance change Gail Tucker PricewaterhouseCoopers Lead global accounting technical partner responsable pour l’assurance Ying (Sally) Wang China Pacific Life Insurance Co Ltd Deputy general manager et directeur financier
22/09/2017

L’AMF met en garde contre plusieurs sites de trading d’options binaires

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour la liste des sites internet identifiés proposant en France des options binaires sans y être autorisés. L’AMF cible les sites barclays-trading-invest.com, binarymate.com et finrally.com. La liste de l’ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les options binaires est disponible sur le site internet de l’AMF (rubrique Listes noires) et sur le site Assurance Banque Epargne Info Service (rubrique Alertes).
Uber
22/09/2017

Uber perd sa licence à Londres

Uber et son nouveau patron Dara Khosrowshahi subissent un violent revers. L’autorité des transports londonienne a annoncé qu’elle ne renouvellera pas la licence du groupe de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dans la capitale. La licence expirera le 30 septembre.

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