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Réglementation

septembre 2017

01/09/2017

Flossbach von Storch prend en charge le coût de la recherche

La société de gestion allemande Flossbach von Storch a décidé de prendre en charge les coûts liés à la recherche, a indiqué au site private banking magazin, Dirk von Velsen, membre du directoire de la société. Plusieurs sociétés de gestion anglo-saxonnes ont fait savoir qu’elles absorberaient également les frais de la recherche externe ces dernières semaines, mais selon les observateurs, les gestionnaires allemands pourraient bien prendre un autre chemin et répercuter au contraire les frais à l’investisseur final. Tout récemment, Union Investment et DekaBank se sont en tout cas prononcés en ce sens, indiquait récemment le quotidien financier Börsen-Zeitung» (NewsManagers du 29 août 2017).
01/09/2017

Credit Suisse donnerait sa recherche obligataire sous MIF 2

Selon trois sources citées par Bloomberg, Credit Suisse aurait l’intention de donner gratuitement sa recherche obligataire aux investisseurs en crédit lors de l’entrée en vigueur des règles européennes MIF 2 en 2018. Celles-ci imposent la séparation totale des frais de recherche et des frais de courtage pour éviter les risques de conflit d’intérêt. Credit Suisse considérerait sa recherche obligataire comme un «avantage non pécuniaire mineur», selon une présentation faite à des clients, ce qui lui permettrait de se ménager une exception à MIF 2.
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01/09/2017

Une absence de rigueur mise à mal

Un nouvel acteur a été sanctionné pour des manquements dans les procédures de gestion, L’ACPR vient d’infliger une amende au Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée

août 2017

31/08/2017

Maranatha réagit aux propos de l’AMF concernant ses comptes

Suite à la lettre de l’AMF concernant la société Maranatha pour l’année 2015, le groupe a tenu à réagir en publiant sur son site une réponse invoquant l’incidence des attentats qui ont: « indiscutablement impacté l’activité du Groupe, entraînant la non certification des comptes des exercices 2015 et 2016 par le commissaire aux comptes».
31/08/2017

Les assureurs s’inquiètent du projet de « flat tax » du gouvernement

Les assureurs ne cachent pas leur inquiétude quant au projet de « flat tax » du gouvernement sur les revenus de l’épargne, craignant notamment que cette réforme ne pénalise l’assurance-vie, rapporte le quotidien Les Echos. Le gouvernement s’apprête en effet à appliquer un prélèvement forfaitaire unique à 30% notamment pour les contrats d’assurance-vie de plus de huit ans, contre une imposition de 23% actuellement. En revanche, pour les épargnants qui décideraient de sortir de leur contrat avant quatre ans, la fiscalité passerait de 50,5% aujourd’hui, à 30% à l’avenir. « Le risque, c’est que cela diminue la durée moyenne de détention des contrats d’assurance-vie et donc que cela réduise l’investissement en actions », déplore Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA). Toutefois, afin de préserver l’épargne populaire, le gouvernement a décidé de n’appliquer ce nouveau prélèvement forfaitaire unique qu’aux épargnants dont l’encours des contrats est supérieur à 150.000 euros. Une mesure qui passe mal auprès des assureurs. « Un commerçant, un artisan ou un salarié qui travaille toute une vie pour avoir 150.000 euros sur son assurance-vie a besoin de cet argent pour la retraite, ce changement de fiscalité pourrait le pénaliser », craint ainsi Gérard Bekerman, président de l’Association française de l’épargne et de retraite (Afer). Dans ce contexte, les assureurs proposent de maintenir le régime fiscal actuel « à condition d’investir un peu plus longtemps, à 10 ou 12 ans et d’investir davantage en actions », avance Bernard Spitz.
MIF 2 lâche du lest sur la transparence
31/08/2017

MIF 2 lâche du lest sur la transparence

La nouvelle réglementation rendra l’exécution sur les marchés plus complexe, sans rejoindre encore tous les objectifs de transparence pour l’investisseur.
31/08/2017

Les premiers tarifs sur la recherche dévoilés

Concurrence. Sur un marché sans prix de référence, quelques courtiers ont commencé à révéler leurs tarifs de recherche avec l’entrée en vigueur de MIF 2, qui imposera en 2018 une séparation totale avec les frais d’exécution. Bernstein Research facturera 150.000 dollars/an les études de ses analystes, Nomura 60.000 euros sa recherche change et macro ou 80.000 euros avec sa recherche taux et crédit, Crédit Agricole CIB 10.000 euros/an sa recherche macro, 30.000 sur les marchés émergents, 40.000 sur les taux et changes, 60.000 sur le crédit, avec une offre premium limitée à un petit nombre de clients pour un accès plus rapide aux analystes (jusqu’à 120.000 euros). JPMorgan évoque 10.000 dollars/an pour sa recherche action (sans entretien) afin de gagner des parts de marché. Deutsche Bank, qui demande 30.000 euros/an pour un accès limité à 10 personnes à sa recherche écrite et aux analystes, diviserait ses tarifs par deux selon Bloomberg.
31/08/2017

La France veut un contrôle des investissements stratégiques

A l’occasion de l’université d’été du Medef, le ministre de l’Economie a souligné la nécessité pour l’Europe d’être «capable de défendre ses intérêts». Dans cette optique, Paris va faire une proposition sur le contrôle des investissements stratégiques en France et en Europe, a confirmé hier Bruno Le Maire. Celle-ci sera rédigée conjointement par la France, l’Allemagne et l’Italie. «L’Europe doit être en mesure de défendre ses intérêts autant que les grandes puissances économiques le défendent», a affirmé le ministre.
31/08/2017

L’Espagne agit pour attirer l'Agence européenne des médicaments

Le ministère espagnol de la Santé a annoncé hier qu’il allait recruter 40 personnes au sein de son agence nationale du médicament afin de renforcer les procédures d'évaluation et de contrôle de cette instance avant la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne. Une des conséquences du Brexit sera le transfert de l’Agence européenne des médicaments (EMA) dont le siège est à Londres. Alors que l’agence espagnole compte actuellement 493 salariés, cette augmentation du personnel vise à renforcer la candidature de Barcelone pour accueillir le nouveau siège de l’EMA. La capitale catalane est en compétition avec 18 autres villes de l’UE. La Commission européenne sera chargée d’examiner les candidatures en septembre mais l’attribution finale relèvera des chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept qui tenteront de trouver un accord lors du prochain sommet européen en octobre. Le nom de la ville vainqueur devrait être dévoilé en novembre.
30/08/2017

BlueBay AM et JOHCM vont absorber le coût de la recherche externe

Les sociétés de gestion BlueBay Asset Management et JO Hambro Capital Management (JOHCM) sont les deux derniers acteurs de la gestion d’actifs à opter pour la prise en charge des coûts de la recherche externe dans le cadre de l’entrée en vigueur, début 2018, de la directive MIF II. Plusieurs sociétés de gestion ont déjà annoncé qu’elles absorberaient elles aussi le coût de la recherche externe, à l’instar d’Unigestion, T. Rowe Price, Vanguard ou encore J. P. Morgan, mais d’autres, comme les groupes allemands Union Investment ou DekaBank ont choisi de répercuter ce coût sur la clientèle."En tant que gestionnaire actif de fonds de forte conviction, notre recherche maison est essentielle pour dégager de la surperformance pour nos clients, mais nous attachons également beaucoup d’importance à l’accès à une recherce sélectionnée réalisée par des acteurs externes. MiFID II accroît le niveau de transparence sur le coût des services de recherche, et nous estimons que dans le cadre de cette réglementation, le paiement direct de coût est dans le meilleur intérêt de nos clients», commente Ken Lambden, directeur général groupe de JOHCM, cité dans un communiqué. JOHCM précise que les frais liés à la recherche externe s'élèvent à environ 5 millions de livres par an.
30/08/2017

"Avec le modèle interne, nous observons un effet positif avéré sur le SCR"

Répondant au questionnaire Couronnes Instit Invest 2017, Cristiano Borean, directeur financier de Generali France, présente la mise en place du modèle interne Vie du groupe dans le cadre de Solvabilité 2. Lancé en 2012, ce projet qui a nécessité d'importants moyens humains et techniques, a obtenu le feu vert des autorités en 2016. Le modèle interne permet au groupe de disposer d'une meilleure représentation de l’ensemble de ses risques par rapport au modèle standard et d'accroître sa rentabilité.
bale
29/08/2017

Les banques européennes veulent un moratoire sur Bâle 3

La Fédération bancaire européenne fait sa rentrée. Dans un courrier adressé au vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovkis, et cité par Bloomberg, la FBE demande à l’exécutif de mettre entre parenthèses l’application de deux mesures clés de la réglementation bancaire Bâle 3: le calcul des risque des activités de trading (FRTB, fundamental review of the trading book), et le ratio de liquidité à un an (NSFR, net stable funding ratio).
29/08/2017

Des sociétés de gestion allemandes optent pour la répercussion au client des coûts de la recherche externe

Les sociétés de gestion allemandes ne semblent pas vouloir prendre en charge les frais liés à la recherche externe. Après Union Investment, le groupe DekaBank a indiqué au quotidien financier Börsen-Zeitung qu’il ne prendrait pas à son compte le coût de la recherche externe qui sera transféré aux fonds et donc aux investisseurs dans les fonds. Les sociétés de gestion allemandes pourraient ainsi prendre le contrepied de de plusieurs grandes sociétés de gestion qui ont fait savoir récemment qu’elles paieraient elles-mêmes la recherche, à l’instar d’Unigestion, T.Rowe Price Group, JP Morgan AM, Vanguard, Jupiter, M&G ou encore Aberdeen.Cela dit, d’autres sociétés comme GLG, Janus Henderson et Schroders prévoient en revanche de répercuter ce coût au client. Et le Börsen-Zeitung indique que certains grands noms de la gestion outre-Rhin n’ont pas encore fait part de leurs projets en la matière, à l’instar de Deutsche Asset Management ou encore d’Allianz Global Investors. Ils ont encore quelques semaines pour le faire. La nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans le cadre de la directive MIF 2 et entrera en vigueur à compter de janvier 2018, obligera les sociétés de gestion de fonds à être claires sur les montants qui sont facturés pour payer la recherche.
29/08/2017

L’épargne salariale ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu

Les professionnels de l’épargne peuvent être soulagés. Le gouvernement n’entend pas, en effet, modifier la fiscalité de l’épargne salariale, a annoncé ce lundi 28 août sur RTL le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Ce dernier a rappelé que l’épargne salariale est soumise aux prélèvements sociaux mais pas à l’impôt sur le revenu. « Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l’épargne salariale, a clairement déclaré Bruno Le Maire. Aujourd’hui, cette épargne salariale n’est pas fiscalisée à l’impôt sur le revenu. Nous ne toucherons pas à cela. ». Les prélèvements sociaux vont toutefois augmenter de 15,5% à 17,2%. Mi-juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a précisé que l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) d’environ 30% sur les revenus de l’épargne se ferait en 2018. Toutefois, les contours de cette réforme, ainsi que la liste des produits concernés, restent à préciser. Le maintien en l’état de la fiscalité de l’épargne salariale figure parmi une série de mesures destinées à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, a souligné Bruno Le Maire.
29/08/2017

La banque irlandaise PTSB est mise à l’amende

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé hier avoir infligé une amende de 2,5 millions d’euros à la banque irlandaise Permanent TSB (PTSB) pour infraction aux règles de liquidité, la première depuis que l’institut d'émission s’est chargé, en 2014, de la supervision des grandes banques de la zone euro. La banque, dont Dublin détient toujours 75% du capital, a été nationalisée comme d’autres établissements à la suite de la crise financière de 2008 sous la pression de Bruxelles et de la BCE qui redoutaient un effet de contagion de l’implosion du système bancaire irlandais. L’amende imposée à PTSB correspond à 5% du bénéfice de 53 millions d’euros réalisé au cours des six premiers mois de l’année. PTSB a expliqué que ces infractions résultaient d’une «interprétation erronée» des règles européennes et qu’elle l’avait signalé elle-même à la BCE. «A aucun moment durant cette période, la situation réelle de liquidité du groupe ne s’est dégradée», affirme la banque, ajoutant qu’elle se conformait entièrement aux règles depuis avril 2016.

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