Les opérateurs du post-marché déconnectent à leur tour la Russie
L’exclusion des marchés financiers des transactions ciblées laissera des contrats en suspens.
mars 2022
Les banques européennes retrouvent les mesures prudentielles d’avant-Covid
Elles présentent des ratios prudentiels suffisamment solides et rassurants.
Les entreprises européennes engagent leur retraite de Russie
Les mesures de gel d’activité ou de retrait annoncées par une vingtaine de sociétés concernent en premier lieu l’énergie, l’automobile et la logistique.
L'ACPR met 13 opérateurs de services de paiement sur liste noire
Les acteurs n'ont pas fait le nécessaire pour se conformer à la directive DSP2.
01/03/2022
Certains plaignants ayant conclu un accord sur les fonds Alpha d'Allianz dévoilés
Un certain nombre de gros investisseurs ont demandé à mettre fin à leurs poursuites contre Allianz après qu’un accord ait été conclu concernant leurs pertes dans la débâcle des fonds Structured Alpha, d’une valeur de 15 milliards de dollars, aux Etats-Unis, rapporte l’agence Reuters. Allianz attend cependant toujours les résultats des enquêtes réglementaires américaines menées par le ministère de la Justice et la Securities and Exchange Commission. Allianz a déclaré au début du mois qu’elle avait conclu un accord avec un certain nombre d’investisseurs, mais n’a pas précisé de qui il s’agissait. À l'époque, elle avait déclaré avoir mis de côté 3,7 milliards d’euros pour faire face aux poursuites et aux enquêtes. Les demandes déposées lundi devant un tribunal de New York émanaient de fonds de pension de diverses entités de Blue Cross et Blue Shield et de Raytheon Technologies Corp. Les documents déposés et Sean Gallagher, avocat de certains des plaignants au sein du cabinet Bartlit Beck, n’ont pas révélé les détails financiers, précise Reuters.
La cour d’appel de Paris procrastine dans le dossier Elliott
La juridiction doit notamment se prononcer sur la déclaration d’intention d’apport de titres acquis à une offre, en cas de détention de dérivés.
février 2022
Fiscalité des entreprises, haro sur le baudet!
Thierry Morgant, avocat associé, Tax Management Consulting chez Deloitte Taj
Régulateurs et banques face à l’exclusion numérique
Banque de détail
Normes extra-financières : les sujets clés que l’Europe doit encore trancher
Les Vingt-Sept pourraient s’accorder dès jeudi sur le projet de directive relatif à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).
22/02/2022
L’ESG pourrait être le prochain scandale de vente abusive
L’investissement environnemental, social et de gouvernance est une source de forte croissance pour le secteur de la gestion d’actifs ces dernières années. Cela pourrait bientôt devenir une source de problèmes, anticipe le Financial Times. Des spécialistes du secteur commencent à redouter que les déclarations trop optimistes ou trompeuses sur l’ESG contenues dans les documents des fonds ou les documents marketing puissent provoquer un scandale de vente abusive. «Les mots sont utilisées de manière très vague» par les sociétés de gestion, selon Fiona Huntriss, associée du cabinet d’avocats Pallas Partners. «Incohérence, omissions, manque de clarté: c’est un territoire privilégié pour les accusations de vente abusive», poursuit-elle.
Le gendarme de l’audit blanchit Deloitte et EY
Dans le dossier Alcatel-Lucent, le Haut Conseil du commissariat aux comptes a mis hors de cause les deux cabinets d’audit. Seul un associé de Deloitte écope d’un simple blâme.
Les dirigeants d’Allianz paieront leur part aux enquêtes sur les fonds Alpha
Le directeur général de l’assureur a annoncé que les primes des dirigeants baisseraient en raison des litiges. Les enquêtes suivent leur cours aux Etats-Unis.
21/02/2022
"Nous souhaitons une base de données sur les prestataires de services financiers transfrontaliers de différents pays"
Jérôme Reboul, directeur de la régulation et des affaires internationales à l’AMF et Johan de Groot, directeur de la stratégie, de la politique et les affaires internationales du régulateur néerlandais AFM confient à NewsManagers les nouveaux défis posés par la digitalisation à la régulation transfrontalière.
L’attractivité de la Bourse passe par un allégement des prospectus
La suppression du prospectus sur Euronext Growth, du prospectus d’admission, et la pérennisation du prospectus de relance font partie des pistes d’amélioration.
L’AMF suggère d’adapter le code en matière d’entrave à ses enquêtes
Prenant acte de la décision du 28 janvier 2022 du Conseil constitutionnel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé vendredi qu’elle fera des propositions législatives pour adapter le code monétaire et financier afin de mettre un terme à la possibilité d’une double poursuite en matière d’entrave à ses enquêtes ou contrôles. Fin janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution une disposition du code monétaire et financier sur le manquement d’entrave aux enquêtes et contrôles de l’AMF, dans sa rédaction applicable au moment des faits reprochés. L’AMF rappelle que cette décision du Conseil constitutionnel n’a aucun impact sur les procédures en cours visant un manquement d’entrave.
L’AMF propose d’adapter le code en matière d’entrave à ses enquêtes
Prenant acte de la décision du 28 janvier 2022 du Conseil constitutionnel, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé vendredi après-midi qu’elle fera des propositions législatives pour adapter le code monétaire et financier afin de mettre un terme à la possibilité d’une double poursuite en matière d’entrave à ses enquêtes ou contrôles.
18/02/2022
Le CIO d'Infinity Q est accusé de fraude
Les procureurs fédéraux américains ont accusé jeudi James Velissaris, l’ancien directeur des investissements d’Infinity Q Capital Management, de fraude en matière de valeurs mobilières et d’obstruction à la justice à la suite de l’effondrement de sa société d’investissement, rapporte le Wall Street Journal. Il risque jusqu'à 20 ans de prison pour chaque chef d’accusation. Les procureurs ont déclaré qu’il avait orchestré un plan massif pour gonfler la valeur des titres de son portefeuille chez Infinity Q. La Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission ont également déposé des plaintes au civil contre James Velissaris, affirmant qu’il avait gonflé la valeur des actifs de la société de plus d’un milliard de dollars. James Velissaris supervisait un fonds commun de placement de haut vol qui a attiré des actifs lorsque la volatilité a ébranlé les marchés pendant la pandémie de Covid-19. Le fonds avait des paris de grande envergure sur les marchés des produits dérivés et des positions importantes sur le marché hors cote des produits dérivés.
Le gendarme boursier américain cible les ventes de blocs d’actions
Une enquête est en cours sur cette pratique consistant à vendre ou à acheter un nombre important de titres d’une société hors marché.
Gaz et nucléaire dans la taxonomie : realpolitik, intentions louables et lacunes préjudiciables
Cédric Merle, responsable centre expertise & innovation, Natixis Green & Sustainable Hub, Natixis Corporate & Investment Banking - Groupe BPCE
Les enjeux d’une présidence pas comme les autres
Louis-Marie Durand, directeur, Euralia
08/03/2024