18/01/2022
L'Espagne dégaine ses règles pour la publicité des crypto-actifs
Les nouvelles règles en matière de promotion des crypto-actifs (actifs digitaux, ndlr) en Espagne sont désormais officielles et s’appliqueront à partir du 17 février 2022. Une circulaire encadrant la publicité pour l’investissement dans les crypto-actifs a été publiée ce lundi au journal officiel de l’Etat espagnol après avoir fait l’objet d’une double consultation publique en 2021. Elle a pour but d’assurer que la publicité de ces produits soit exacte, compréhensible et n’induise pas les investisseurs en erreur. Un avertissement sur le fait que les investissements en crypto-actifs ne soient pas régulés, que ces produits pourraient ne pas être appropriés pour les investisseurs particuliers et que le montant total investi pourrait être perdu doit être mentionné dans les publicités concernées. Toute campagne de communication relative à des produits impliquant des crypto-actifs et s’adressant à 100.000 personnes ou plus devra être communiquée au moins dix jours en amont àl’autorité espagnole des marchés financiers CNMV. La CNMV pourra retirer les publicités en cas de non-conformité. Le régulateursupervisera aussi les autres activités promotionnelles qui ne feront pas l’objet de communication préalable. Les règles s’appliquent autant aux fournisseurs de services de crypto-actifs qu’à ceux qui en font la publicité, y compris les fameux finfluenceurs (influenceurs de la finance, ndlr) ou autres individus payés pour cette promotion. La circulaire publiée au journal officiel espagnol établit cependant des exceptions à cet encadrement, notamment si les crypto-actifs concernés présentent des caractéristiques d’instruments financiers ou encore s’ils ne sont pas utilisés dans le cadre d’investissements. Figurent également hors du périmètre, à condition qu’elles répondent à certains critères, les publicités concernant les jetons non-fongibles (œuvres d’art digitales), les «livres blancs» à propos de nouvelles émissions de crypto-actifs, certaines publications d’analystes ou de groupes de travail et les campagnes publicitaires institutionnelles.
