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Réglementation

novembre 2021

octobre 2021

29/10/2021

Axa IM distingue ses fonds aux critères ESG les plus exigeants

Axa Investment Managers (Axa IM) a annoncé, ce jeudi, un changement de dénomination pour ses fonds appliquant les critères les plus exigeants en matière de gestion environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). La société de gestion va apposer le terme ACT dans le nom de ces fonds qui sont tous catégorisés article 9 selon le règlement européensur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR). Ce, dans le but de clarifier son offre auprès des distributeurs et investisseurs finaux. La gamme de fonds ACT d’Axa IM cible des objectifs de durabilité spécifiques autour de problématiques telles que le changement climatique et les inégalités, en ligne avec les critères ESG et/ou les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. Les noms des fonds de la gamme ACT évolueront progressivement pour inclure le terme «ACT », qui signifie «agir» traduit en français. Ces changements seront effectués en plusieurs vagues, débutées en août et septembre 2021, précise Axa IM. La firme ajoute que d’ici à la fin de l’année, certains fonds seront également repositionnés ou lancés, sous réserve de l’approbation des autorités réglementaires. Sept fonds se sont déjà vus apposer la mention ACT dans leur dénomination, à savoir les fonds AXA WF Framlington Human Capital, AXA WF Framlington Social Progress, AXA WF Multi Asset Optimal Impact, AXA WF Global Green Bonds, AXA WF US High Yield Bonds Low Carbon, AXA WF US Corporate Bonds Low Carbon et AXA WF Framlington Clean Economy. «Les clients et régulateurs demandent de plus en plus de transparence et de simplicité de la part des gestionnaires d’actifs lorsqu’il s’agit d’aider les investisseurs à comparer différents produits ESG. Nous pensons qu’une catégorisation plus claire de notre offre contribuera à répondre à ce souhait. En effet, une terminologie commune à tous les produits qui composent notre catégorie ESG la plus ciblée vise à aider nos clients à identifier plus aisément ces fonds et à avoir une meilleure compréhension de nos critères », affirme Hans Stoter, responsable mondial d’Axa IM Core.
28/10/2021

Les gestionnaires européens veulent en finir avec la notion de "shadow banking"

C’est une requête qui commence à dater mais à laquelle les autorités européennes n’ont pour l’instant pas donné suite. Les gestionnaires d’actifs en ont assez d'être associés à la définition du shadow banking émise par leConseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board ou FSB). L’association européenne de la gestion d’actifs Efama s’en est à nouveau émue, mardi 26 octobre,dans sa réponse à la consultation publique de l’Autorité bancaire européenne (EBA) sur l’identification des institutions considérées comme faisant du shadow banking.Cette dernière notionrenvoie à l’idée d’une finance de l’ombre, alternative, interconnectée avec le système bancaire mais n'étant pas autant régulée et comportant un risque systémique. «Notre association a régulièrement affirmé que l’utilisation du terme de shadow banking en référence aux sociétés de gestions régulées et leurs fonds est inexacte et trompeuse. Nous trouvons regrettablela récente introduction deréférences explicites aux «entités de shadow banking» dans la formulation de l’article 394(2) du règlement européen CRR II (Capital Requirement Regulation II) car cela perpétue un biais négatif et une compréhension inadéquate de la finance de marché comparée aux institutions de crédit. En outre, celabrouille continuellement la distinction évidente entre les activités bancaires et non-bancaires, par nature très différentes les unes des autres», indique Frederico Cupelli, directeur adjoint des politiques de réglementation à l’Efama, dans une prise de position. L’Efama appelle donc l’EBA à remplacer,dans ses prochains standards techniques (RTS),la notion de shadow bankingdont elle estime qu’elle nuira aux objectifs du plan d’action d’union des marchés de capitaux en Europe. Au shadow banking, l’association préfère donc le terme «plus neutre et plus approprié» d’institutions financières non bancaires(NBFI). Réserves sur les fonds monétaires Les gestionnaires européens soulignent aussi qu’il revientà l’EBA de vérifier les régimes des institutions financières non bancaires au regard de la directive CRR II, «micro-prudentielle par essence»,et d'éventuels impacts de leurs activités économiques sur les banques en matière de liquidité et solvabilité. L’Efama émet par ailleurs d’ «importantes réserves» quant à l’inclusion des fonds monétaires dans le scope des entités de shadow banking. L’association estime que cette position doit être revueà la lumière du fait que le texte final de la régulation européenne sur les fonds monétaires a été finalisé en 2017 et est effectif depuis janvier 2019. «En outre, nous estimons que les points de vue préliminaires (et non concluants) de l’ESMA exprimés en marge de sa consultation publique de mars 2021 ne devraient pas décider si les fonds monétaires doivent continuer à être traités comme des " entités de shadow banking» aux fins de l’article 394(2) de CRR II.»
CE Europe commission européenne Berlaymont building Bruxelles
27/10/2021

Bruxelles mise sur une approche graduelle pour finaliser Bâle 3

Le paquet législatif présenté par l’exécutif européen contient également des mesures visant à renforcer à la fois la supervision dans l’UE des succursales de groupes étrangers et la prise en compte des risques ESG par les banques européennes.
26/10/2021

Une sénatrice relance la lutte contre l’arbitrage de dividendes

La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre l’arbitrage de dividendes. Cette commission serait composée de vingt et un membres chargée, d’une part, de dresser un état des lieux de l’étendue des pertes fiscales annuelles générées chaque année en France par l’arbitrage de dividendes et, d’autre part, de relever toutes les informations nécessaires afin d’identifier les parties fautives et de renforcer en conséquence la lutte contre l’arbitrage de dividendes ou « div-arb ». Elle sera, en outre, chargée d’avancer des propositions visant à renforcer la coopération et la coordination européenne et internationale en matière de lutte contre la fraude fiscale.
21/10/2021

SFDR: BlackRock lance cinq fonds classés article 8 ou 9 pour les investisseurs européens

La société de gestion américaineBlackRock a annoncé, mardi, le lancement de cinq nouveaux fonds actifs classifiés en article 8 ou 9 selon la réglementation européenne Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR). La nouvelle gamme, baptisée Core Sustainable et accessible entre autres aux investisseurs européens, inclut les fondsBGF Emerging Markets Sustainable Equity,BGF European Sustainable Equity,BGF Developed Markets Sustainable Equity et BGF US Sustainable Equity. Le fonds BGF Emerging Markets Sustainable Equity investit dans des entreprises émergentes sous-estimées par les marchés et gérées de manière durable. Le fondsBGF European Sustainable Equityinvestit, lui, dans des entreprises européennes favorisant les pratiques durables grâce à l’innovation. En outre, le fondsBGF Developed Markets Sustainable Equityest exposé àl’ensemble des marchés développés, et vise à identifier les tendances qui mobilisent les capitaux publics et privés vers de nombreux domaines tels que la transition et l’efficacité énergétique, l'équité sociale et l’inclusion financière, les produits et services durables, la santé et le bien-être. Enfin, le fondsBGF US Sustainable Equity investitdans les entreprises américaines leaders en matièrede durabilité et les acteurs spécialisés dans le développement durable. A ces quatre fonds s’ajoute le fonds obligataire BGF Emerging Markets Impact Bond, une stratégie d’investissement à impact exposée aux marchés émergents via desobligations vertes, sociales et durables qui forment 80 à 100% de l’allocation du fonds. BlackRock gère quelque 401 milliards de dollars (344 milliards d’euros), dont 301 milliards de dollarsen Europe, sur sa plateforme d’investissement durable et vise les 1.000 milliards au cour des dix prochaines années.
Climat
21/10/2021

COP26 - Pétrole et gaz dans le viseur

Alors que la COP26 s'ouvre ce 31 octobre à Glasgow, l’atteinte de la neutralité carbone implique la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, pétrole et gaz inclus.

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