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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

octobre 2019

31/10/2019

Le Comité de Bâle va consulter sur les crypto-actifs

Réuni à Madrid les 30 et 31 octobre, le Comité de Bâle a décidé de publier prochainement un «discussion paper» sur le traitement prudentiel des crypto-actifs, selon un communiqué. Le régulateur bancaire international estime que «le traitement prudentiel des expositions des banques aux crypto-actifs devrait refléter de manière appropriée le haut degré de risque» de ces actifs.
31/10/2019

Pertes en Asie : Natixis dans le viseur du gendarme boursier

L’Autorité des marchés financiers a ouvert une enquête sur le titre Natixis, en lien avec l’annonce des 260millions d’euros de perte en Asie fin 2018, selon Les Echos.Le régulateur a interrogé des salariés de Natixis et effectué des visites au siège de la banque. Rien ne dit si cette enquête, qui peut durer plusieurs mois, aboutira à des sanctions.La banque d’investissement du groupe BPCE avait signifié le 18 décembre 2018 aux investisseurs avoir eu un accident sur des produits de couverture dans des dérivés actions sur les marchés asiatiques.Le gendarme boursier examine aussi l’alerte donnée par un ancien employé.
31/10/2019

Le ministère de la Justice américain proche d'un accord avec Jho Low dans l'affaire 1MDB

Le financier malaisien au centre du scandale veut résoudre l’affaire en trouvant un accord avec le Département de la Justice américain, ce qui mettrait fin à plusieurs poursuites judiciaires qui portent sur près d’un milliard de dollars d’actifs, selon le Financial Times, qui cite des sources proches. L’accord, qui devra être validé par les tribunaux, a été approuvé sur le principe et doit être examiné cette semaine. Cet accord aiderait à résoudre un scandale de corruption à plusieurs milliards de dollars qui a frappé la Malaisie et impliqué Goldman Sachs.
31/10/2019

Les gestions américaines dominent le classement Scope au troisième trimestre

Quels sont, parmi les grands gestionnaires d’actifs, les plus performants au troisième trimestre sur le marché allemand ? Selon le dernier classement de Scope Analysis, les acteurs américains se taillent la part du lion. C’est la société de gestionMFS qui arrive en tête parmi les acteurs dont plus de 25 fonds sont notés par l’agence de notation Scope. L’américain MFS affiche les meilleures notes pour 16 des 26 fonds évalués par Scope, soit un taux de plus de 60% qu’il est le seul à pouvoir revendiquer. Viennent ensuite huit gestionnaires, dont de nombreux américains,qui affichent des taux de plus de 50%, dans l’ordre Vanguard Investments, First State, Fidelity International, Deka, BlackRock, Kepler Fonds, Union Investment et Legg Mason (à juste 50%). Vontobel Asset Management ferme la liste des 10 premiers avec un taux de 48%. Parmi les plus gros acteurs de ce classement, trois d’entre eux, Deka, BlackRock et Union Investment, dont plus de 100 fonds sont notés par Scope, ont amélioré leur classement par rapport au troisième trimestre 2018. C’est BlackRock qui marque la progression la plus forte, passant du dixième rang (avec un taux de 49%) au sixième rang (54%). Scope Analysis relève aussi que seul Fidelity a su se maintenir dans le Top 10 depuis plusieurs années, en l’occurence depuis 2011. Les autres sociétés ont intégré le Top 10 seulement l’an dernier, à l’exception de Deka qui fait partie du club depuis fin 2017. Du côté des acteurs plus modestes dont moins de 25 fonds sont notés par Scope (mais plus de huit), un trio de tête se distingue du reste avec des taux d’excellence très élevés, à savoir Lupus Alpha (88%), Wellington Management (80%) et Degroof Petercam (76%). Arrive ensuite Comgest, avec un taux de 70,6%, devanttrois acteurs avec des taux supérieurs à 60% : Flossbach von Storch, T. Rowe Price et Siemens Fonds. Le meilleur track record revient à Wellington Management, qui occupe sans interruption le Top 10 depuis fin 2013. Seule société de gestion française présente dans ce dernier classement, La Financière de l’Echiquier, occupe la huitième place avec un taux de 56,3%, derrière Siemens Fonds (62,5%) mais devant Hermes IM (55,6%).
30/10/2019

Le Trésor américain favorable à alléger la régulation du marché interbancaire

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, est ouvert à un assouplissement de la réglementation des grandes banques afin de soulager d'éventuelles crises de liquidités sur les marchés du financement à court terme. Il a discuté du sujet récemment avec Jamie Dimon, le PDG de JPMorgan, et estime qu’il y a peut-être un moyen de contourner la réglementation actuelle pour augmenter la liquidité sans accroître les risques. Depuis des tensions survenues mi-septembre, la Réserve fédérale injecte chaque jour des liquidités sur le marché monétaire en échange de titres apportés par les banques en collatéral. La Fed a ainsi injecté 104,48 milliards de dollars de liquidités mardi sur le marché monétaire au moyen de prises en pension de titres (repo).
29/10/2019

Le Trésor américain pousse pour alléger la régulation du marché interbancaire

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, est ouvert à un assouplissement de la réglementation des grandes banques afin de soulager d'éventuelles crises de liquidités sur les marchés du financement à court terme. « Les banques ont soulevé la question de la liquidité sur le marché au jour le jour et il ferait sens pour les régulateurs de l’examiner », a déclaré Steven Mnuchin lors d’un déplacement à Tel Aviv, selon les propos rapportés par Bloomberg. Selon le secrétaire au Trésor, qui a discuté du sujet récemment avec Jamie Dimon, le PDG de JPMorgan, il y a peut-être un moyen de contourner la réglementation actuelle pour augmenter la liquidité sans accroître les risques.
29/10/2019

Nouvelle directrice de la recherche crédit Asie-Pacifique chez Pimco

Le géant obligataire Pimco vient de nommer Annisa Lee au poste de directrice de la recherche crédit pour la région Asie-Pacifique, qui sera basée à Hong Kong. L’intéressée arrive de Nomura, chez qui elle fut managing director et analyste crédit pendant 11 ans. Elle travailla également chez Lehman Brothers sur la partie d’analyse crédit de 2005 à la faillite du groupe, et chez ING au sein du desk d’analyse fixed income.
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25/10/2019

"Nous pourrions développer de nouvelles classes d'actifs"

Quelques semaines après le départ de Christophe Mianné, Stéphane Vidal, directeur général de Primonial, et Olivier de Berranger, directeur de la gestion d’actifs de LFDE, reviennent sur la stratégie des deux sociétés.
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25/10/2019

La CSSF va utiliser l'intelligence artificielle pour analyser la documentation des fonds

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), le régulateur luxembourgeois, a annoncé ce 24 octobre avoir noué un partenariat avec l’Université du Luxembourg en matière d’intelligence artificielle appliquée au traitement de données financières. Un projet de recherche d’une durée initiale de 3 ans sera mené avec le Centre for Security, Reliability and Trust (SnT), le département de l’Université dédié à la recherche dans les domaines de technologies de l’information. Le premier projet mené consistera à automatiser l’analyse de la documentation relative à des fonds d’investissement. L’intelligence artificielle devra permettre à la CSSF d’extraire des informations de la documentation transmise par les gestionnaires de fonds afin d’en vérifier la conformité et d’en exploiter les données. « Nous avons récemment passé la barre du 40.000ème prospectus traité. 95% des informations qui y figurent sont standardisées. Au travers de ce projet, nous pourrons identifier les passages qui méritent une analyse approfondie et valider automatiquement les autres. Il nous permettra ainsi un traitement plus rapide de ces données tout en augmentant la qualité de leur analyse », a précisé Jean-Pierre Faber, membre du comité de direction de la CSSF, dans un communiqué.
24/10/2019

Le think tank New City Initiative s'installe à Singapour

Le New City Initiative (NCI), une association européenne qui regroupe des sociétés de gestion indépendantes, et qui a pour but de peser sur la réglementation financière, a annoncé cette semaine avoir ouvert un chapitre à Singapour. La nouvelle association est présidée par Timothy Hay, le directeur général du bureau singapourien de Somerset Capital Management. Elle compte pour l’instant 11 sociétés de gestion locales parmi ses membres, dont notamment le français Comgest, et trois britanniques, Somerset Capital Management, RWC, et Alvarium, tous les quatre membres de l’association-mère basée à Londres. L’association, qui souhaite travailler en étroite collaboration avec le régulateur local, la Monetary Authority of Singapore, a d’ores et déjà révélé son premier cheval de bataille: la réglementation locale de Variable Capital Company (VCC). Cette règle de structuration des fonds, mise en place en 2018, permet de créer des fonds dont les parts peuvent être achetées ou vendues sans l’assentiment des co-détenteurs. Les fonds en VCC peuvent également utiliser leur capital pour payer un dividende, et non pas s’en remettre uniquement aux profits. L’association rencontrera la Monetary Authority of Singapore sur ce sujet à Londres le mois prochain, a-t-elle précisé. L’association-mère, créée en 2010, compte 46 membres représentant environ 500 milliards d’euros d’encours. Principalement composée de britanniques, la NCI héberge également un français (Comgest), un suisse (Quaero Capital), et un norvégien (Skagen).
23/10/2019

Le régulateur espagnol émet des recommandations en cas de trop forte collecte

Selon le quotidien espagnol Cinco Días, la CNMV a émis des recommandations pour éviter que les fonds d’investissements collectifs locaux ne se retrouvent avec un montant d’encours ingérable après une forte collecte. Le régulateur, qui a remarqué l’absence de protocole établi en cas de forte collecte après des cas survenus en 2017 etl’an dernier, conseille ainsi aux fonds d’inclure dans leurs prospectus l'éventualitéde limiter les nouvelles souscriptions si les sociétés de gestion ne l’ont pas déjà fait. Le protocole établi par la CNMV veut entre autres que les gestionnaires puissent décider de périodes spécifiques durant lesquelles les investisseurs pourraient entrer dans leurs fonds quand cela est possible. La CMNV entend aussi donner un cadre clair àla réouverture des fonds.

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