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Réglementation

Nos articles d’actualité et d’analyse sur toutes les grandes évolutions réglementaires aux niveaux français, européens, américains et internationaux susceptibles d’affecter les acteurs de la finance (banques, assureurs, fonds, gestionnaires d’actifs etc.)

décembre 2019

09/12/2019

Les hedge funds ont exacerbé les turbulences sur le marché repo, selon la BRI

Les hedge funds ont exacerbé les turbulences de septembre sur le marché repo avec leur appétit d’emprunt de liquidités pour doper les rendements de leurs opérations, selon la Banque des règlements internationaux, citée par le Financial Times. La BRI reconnaît que le retrait des banques a été un facteur important dans les secousses, mais elle estime que les hedge funds assoiffés de liquidités ont amplifié la dislocation. «La forte demande pour des financements sécurisés (repo) de la part d’institutions non financières, comme les hedge funds fortement engagés pour accroître les transactions relative value» a été un facteur clé derrière le chaos, écrit Claudio Borio, responsable du département monétaire et économique de la BRI.
09/12/2019

MIF 2 : une société de gestion britannique sur cinq a commis des erreurs de reporting

Plus de 500 sociétés de gestion au Royaume-Uni ont admis avoir fait des erreurs dans la publication de leurs transactions de marché à la Financial Conduct Authority, rapporte le Financial Times fund management. MIF 2 exige que les sociétés de gestion fournissent un rapport exhaustif, précis et ponctuel des transactions pour aider les régulateurs à détecter les crimes et mieux comprendre le comportement des participants du marché. Au moins 546 sociétés ont reconnu avoir fait des erreurs dans le cadre de ce reporting depuis janvier 2018, selon des données obtenues par Duff & Phelps. Cela signifie qu’environ 15 % des 3.724 sociétés d’investissement ont notifié des erreurs ou omissions.
06/12/2019

La finance durable est une chance pour la Suisse, selon le Conseil fédéral

Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral, qui voit dans la finance durable de grandes opportunités pour la Suisse et sa place financière, a pris connaissance des développements dans ce domaine. Il a chargé le Département fédéral des finances (DFF), en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), d’examiner s’il est nécessaire de prendre des mesures réglementaires en matière de transparence et d’analyse de risques. Le Conseil fédéral a créé en juin dernier un groupe de travail interne et a chargé celui-ci d’examiner différentes questions en la matière. Piloté par le Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI), en étroite collaboration avec l’OFEV ainsi que d’autres autorités telles que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), le groupe de travail échange également avec les acteurs du secteur financier et les organismes externes intéressés. L’une de ses tâches consiste à étudier la question de la réglementation du marché financier en matière de finance durable. Les éventuelles mesures nécessaires doivent répondre aux grands objectifs suivants: augmenter la compétitivité de la place financière suisse, en particulier sa capacité à répondre à la demande de produits financiers durables, et atteindre les objectifs climatiques. À cet égard, le Conseil fédéral a chargé le DFF d’approfondir les points suivants, sous l’angle des risques et des effets climatiques et environnementaux: tout d’abord, l’obligation de publication systématique d’informations pertinentes et comparables pour les clients, les propriétaires et les investisseurs; ensuite, le renforcement de la sécurité du droit, en relation avec les obligations de diligence; enfin, la prise en compte des risques et des effets climatiques et environnementaux pour toutes les questions relatives à la stabilité des marchés financiers. Au printemps2020, le groupe de travail présentera ses conclusions relatives aux effets sur la place financière suisse du plan d’action européen en matière de finance durable et dressera un bilan des mesures prises par le secteur public et la branche.
06/12/2019

Bruxelles approuve les yeux fermés le renflouement de NordLB

C’est une décision qui devrait faire parler d’elle. La Commission européenne a accordé le 5 décembre son feu vert à la recapitalisation de la banque publique allemande NordLB en écartant l’existence d’une aide d’Etat. « Le projet de l’Allemagne vise à garantir que NordLB reste une banque publique stable et rentable, tout en laissant la porte ouverte à la consolidation future du secteur plus vaste des banques régionales allemandes. Nous avons constaté que l’Etat investit dans des conditions qu’aurait également acceptées un propriétaire privé », argumente Margrethe Vestager, la commissaire à la concurrence, dans un communiqué.
06/12/2019

L’Esma défend la création d’une «consolidated tape» pour les actions

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié jeudi son premier rapport sur la révision de MIF 2, qui rappelle que la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2018 n’a pas atteint son objectif de réduction du coût des données de marché facturées par les plates-formes de négociation et les dispositifs de collecte des données approuvés (APA). L’Esma ajoute qu’aucun fournisseur n’est apparu pour la base de données consolidée (consolidated tape) qui devait permettre de pouvoir comparer tous les prix des transactions exécutées, un outil théoriquement nécessaire pour s’assurer a posteriori de la meilleure exécution réalisée par les différents intervenants pour le compte du client final. Le régulateur recommande par conséquent la création d’une «consolidated tape» en temps réel à l’échelle de l’Union européenne (UE) pour les actions.
05/12/2019

L’Esma insiste pour la création d’une «consolidated tape» pour les actions

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié jeudi son premier rapport sur la révision de MIF 2, qui rappelle que la nouvelle réglementation entrée en vigueur en 2018 n’a pas atteint son objectif de réduction du coût des données de marché facturées par les plates-formes de négociation et les dispositifs de collecte des données approuvés (APA). L’Esma ajoute qu’aucun fournisseur n’est apparu pour la base de données consolidée (consolidated tape) qui devait permettre de pouvoir comparer tous les prix des transactions exécutées, un outil théoriquement nécessaire pour s’assurer a posteriori de la meilleure exécution réalisée par les différents intervenants pour le compte du client final (gérants, traders, brokers, opérateurs de marché).
05/12/2019

La banque cantonale de Zurich durcit ses conditions sur les taux négatifs

La Banque cantonale de Zurich (ZKB) a durci sa position sur le report aux clients des taux d’intérêts négatifs, en abaissant le seuil d’exemption. A compter de décembre, certains comptes contenant plus de 100.000 francs en espèces devraient être ponctionnés de 0,75% par an, rapporte l’agence AWP. L’établissement cantonal a précisé à l’agence que la mesure, signalée par le Tages-Anzeiger citant le courrier reçu par un client, ne concerne pas l’ensemble de la clientèle de la ZKB. «Nous n’avons pas défini un montant fixe à partir duquel un intérêt négatif serait nécessairement perçu», a fait savoir un porte-parole. Le seuil d’exemption est déterminé de façon individuelle et en fonction des relations client existantes, et que rien n’a changé dans les grandes lignes de la politique de répercussion des intérêts négatifs. Les petits épargnants et les petites entreprises devraient ainsi continuer d’en être exempts.L’établissement cantonal n’a pas précisele seuil moyen non plus que le nombre de clients concernés, se contentant de signaler qu’il s’agit d’une «petite minorité de clients».
05/12/2019

Ardian cède CCC à Telus International

Ardian aannoncé ce 5 décembrela cession de sa participation dans Competence Call Center Group (" CCC ") à TELUS International, une filiale de TELUS Corporation. CCC est sur le marché européen un acteurde solutions de communication client externalisées. La clôture de la transaction est soumise à l’approbation des autorités de la concurrence. Fondée à Vienne en 1998, la CCC a aujourd’hui son siège à Berlin. Avec plus de 8.500 employés, l’entreprise offre des solutions d’externalisationdans 33 langues. La gamme de services de la CCC comprend entre autres la modération de contenu, notamment sur les réseaux sociaux,le cross selling, la gestion des réclamations et l’assistance technique. Le groupe opère dans 11 pays, la France, l’Espagne, la Turquie ainsi que dans les régions DACH (Allemagne, Autriche et Suisse) et d’Europe de l’Est. Déjà au capital de la société entre 2009 et 2013, Ardian a réinvesti en 2017 dans CCC. Depuis, le nombre d’employés de CCC a augmenté, passant de 3.000 à 8.500, et l’entreprise a ouvert quatre nouveaux sites.
05/12/2019

L'AMF publie les résultats des contrôles SPOT d'opérations de financement sur titres

L’Autorité des marchés financiers vient de publier les résultats d’une série de cinq contrôles « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) qui correspondent à des contrôles courts et thématiques dans les sociétés de gestion. Cette série menée au deuxième semestre 2018 a porté sur les opérations de financement sur titres. Pour l’AMF, le choix de cette thématique fait écho à la fois à l’entrée en vigueur du règlement européen SFTR à compter du 12 janvier 2016, et aux contrôles passés ou en cours qui soulevaient par ailleurs différentes questions. Les opérations de financement sur titres (OFT) réalisées par les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) correspondent aux opérations de prêt et d’emprunt de titres, aux achats / reventes de titres ainsi qu’aux prises et mises en pensions de titres. Elles permettent d’améliorer de quelques points de base la performance des fonds gérés. A l’occasion de ses contrôles, l’AMF a examiné :le dispositif de meilleure exécution ou de meilleure sélection ;le dispositif de gestion des conflits d’intérêts ;le dispositif de gestion des risques ;le respect des obligations en matière d’information et de transparence à l’égard des porteurs.Globalement, il ressort de ces contrôles que les sociétés de gestion contrôlées ont bien mis en place des dispositifs opérationnels satisfaisants en termes de gestion des conflits d’intérêts potentiels ou d’exécution des ordres. Ces dispositifs ne sont toutefois pas toujours adaptés pour tenir compte de la spécificité des opérations de financement sur titres. Les SGP disposent également toutes d’une procédure de gestion de risques incluant le dénouement à tout moment des OFT et d’un dispositif d’échange de collatéral satisfaisant. En outre, l’AMF a globalement relevé une bonne information des porteurs dans les prospectus et les rapports annuels des fonds concernés.Le régulateur a, par ailleurs, relevé les bonnes pratiques suivantes :recourir à un prestataire de service d’investissement régulé au sein de l’UE et fournissant un service d’investissement dans le cadre de la réalisation des opérations de financement sur titres ;recourir à un prestataire qui utilise un algorithme permettant une répartition proportionnelle des titres au regard de leur détention dans les fonds.A l’inverse, l’AMF a recensé les mauvaises pratiques qui consistent à :ne pas s’enquérir avant la signature du contrat de prestation des modalités de formation des prix, des modalités de répartition des opérations entre les clients du prestataire, de l’existence éventuelle d’un mécanisme d’appariement en cas d’interposition du compte propre du prestataire permettant d’établir une correspondance entre ses transactions et celles de son prestataire qui a mis en concurrence les contreparties de marchés, et de la qualité des reportings qui seront fournis par le prestataire ;ne pas identifier dans la documentation contractuelle liant la SGP et le prestataire les obligations et moyens du prestataire afin de vérifier la meilleure exécution dans l’hypothèse où ce prestataire n’est pas un PSI régulé au sein de l’UE, le niveau d’information que le prestataire doit fournir pour permettre à la SGP de contrôler cette prestation ;ne pas mettre en place un contrôle du respect du partage contractuel des rémunérations entre les fonds, le prestataire et la SGP. Au-delà de la synthèse publiée, ces contrôles ont donné lieu à l’envoi de lettres de suites aux SGP concernées.
05/12/2019

Accord européen sur la résolution des chambres de compensation

Les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord politique mercredi sur le mécanisme de résolution des chambres de compensation (CCP). Actuellement soumises à des réglementations différentes, les CCP devraient bientôt avoir un régime unique en cas de défaillance. L’accord du Conseil intervient plus de trois ans après la proposition de la Commission. Il en reprend les grandes lignes: préparation de plans de résolution préventifs ; possibilité d’intervention des autorités compétentes avant une défaillance ; activation des plans de résolution. Le système reposera sur des collèges d’autorités de résolution qui pourraient être composés de toute partie intéressée. Les CCP devront également mobiliser davantage de capital. Le Conseil demande un délai de 2 ans avant l’entrée en fonction du nouveau système.
04/12/2019

Les Etats membres s’entendent sur la résolution des chambres de compensation

Les ambassadeurs des Etats membres de l’Union européenne ont trouvé un accord politique mercredi sur le mécanisme de résolution des chambres de compensation (CCP). Actuellement soumises à des règlementations différentes, les CCP devraient bientôt se voir appliquer un régime unique en cas de défaillance. L’accord du Conseil intervient plus de trois ans après la proposition de la Commission. Il en reprend les grandes lignes, soit une action en trois temps: préparation de plans de résolution préventifs ; possibilité d’intervention des autorités compétentes avant la défaillance des CCP ; activation des plans de résolution. Le système reposera sur des collèges d’autorités de résolution qui pourraient être composés de toute partie intéressée, y compris des responsables d’États membres ne disposant pas de CCP si la proposition du Conseil venait à être suivie. Les CCP devront également mobiliser plus de capital qu’à l’heure actuelle. Le ratio de fonds propres sera déterminé par les trilogues qui débuteront instamment. Le Conseil demande un délai de 2 ans avant l’entrée en fonction du nouveau système.
04/12/2019

GAM se défend face à une possible sanction de Six

SIX Exchange Regulation, l’autorité de marché suisse, a soumis une proposition de sanction à la Commission des sanctions en relation avec une question de comptabilité technique IFRS chez GAM Holding AG. Ce dernier se défend d’avoir mal agi. SIX Exchange Regulation considère que les rapports financiers annuels IFRS de 2017 du gestionnaire d’actifs en difficulté GAM Holding «contiennent une anomalie potentiellement significative», selon le communiqué paru mercredi. La question a trait à la constatation des paiements futurs au titre des honoraires liés au rendement à titre de passif financier à la suite de l’acquisition de Cantab Capital Partners LLP (" Cantab ") par GAM en 2016. «GAM prend très au sérieux sa responsabilité en matière d’information financière, et n’est pas d’accord avec la position de SIX et s’en tient à ses comptes consolidés publiés antérieurement. Elle a donc déposé des objections motivées à la proposition de sanctions», indique un communiqué. Le gestionnaire suisse indique ainsi que lorsqu’il a acquis Cantab, 40 % de toutes les commissions de performance futures ont été conservées par les anciens partenaires de Cantab. SIX fait valoir que cet accord a donné lieu à un passif financier qui aurait dû être évalué à la juste valeur et comptabilisé en tant que passif financier au moment de l’acquisition, puis réévalué chaque année, tout changement de valeur étant comptabilisé dans le compte de résultat consolidé du GAM. La position de GAM, soutenue par ses auditeurs externes et un expert indépendant, est qu’aucun passif financier ne devrait être comptabilisé tant que les commissions de performance ne sont pas cristallisées, auquel cas toute obligation de payer ces commissions est comptabilisée et reflétée dans ses états financiers consolidés avec un actif correspondant. GAM estime que cela reflète une image fidèle de sa situation financière communiquée aux actionnaires et qu’il n’en résulte pas de décalage entre les produits et les charges. Cette question comptable concerne les états financiers consolidés de GAM Holding AG et ne concerne aucun des fonds d’investissement de GAM, ni aucun de ses clients. Dans l'éventualité où GAM ne parviendrait pas à défendre sa position, GAM serait tenue, dans ses prochains états financiers consolidés, de comptabiliser le passif financier à sa juste valeur et de retraiter tout montant comparatif historique touché. le groupe assure que cette question comptable n’aurait pas d’impact sur la situation de sa trésorerie «puisque tout passif ne se cristalliserait qu’une fois que l’entreprise aurait reçu des commissions de performance correspondantes».
04/12/2019

Natixis écope d’une amende de 1,85M€

La Banque centrale européenne a infligé une amende de 1,85 million d’euros à une filiale luxembourgeoise du groupe bancaire français Natixis, a annoncé mardila BCE. La sanction touche Natixis Wealth Management Luxembourg, qui opère dans la gestion de fortune au Luxembourg, en raison du «non-respect des obligations de déclaration en matière de limites et d’expositions importantes en 2016 et 2017», a indiqué l’institut monétaire francfortois dans un communiqué, sans donner plus de détails. Cette nouvelle intervient dans une période de turbulences pour Natixis, dont le titre a été chahuté la semaine dernière en Bourse après l’annonce de la suspension d’un trader de sa filiale américaine.

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