Assurance vie : infos et décryptages. Page 70

13/02/2014

Le Conseil d’Etat a validé l’utilisation du FICOBA et du FICOVI par les notaires

Le droit au respect de la vie privée ne s’oppose pas à ce que les notaires chargés de régler une succession et les ayants droit du défunt aient accès au fichier des comptes bancaires et au fichier des contrats d’assurance-vie.

12/02/2014

Les Français rêvent sur leurs futures pensions

Les Français sont inquiets pour la pérennité des régimes de retraite mais surestiment le montant de leur future pension tout en considérant qu'elle sera insuffisante pour maintenir leur niveau de vie. Difficile dans ces conditions d’anticiper la collecte nette des produits d’épargne.

11/02/2014

Tableau de bord des fonds en euros et des UC à fin 2013

La collecte brute des réseaux de bancassurance tient toujours le cap en assurance individuelle

07/02/2014

IMD 2 pose le principe d'une transparence des rémunérations

La commission Econ du Parlement pose le principe d’une transparence des rémunérations en assurance vie., En revanche, le texte laisse aux Etats le soin de prendre des mesures plus restrictives pour les conseils indépendants.,

03/02/2014

Changement de bénéficiaire d'assurance vie non validé

Dans un arrêt du 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie par une simple signature au bas d’un avenant prérédigé par le nouveau bénéficiaire ne suffit pas à établir que le souscripteur ait eu connaissance du contenu et de la portée exacts du document, ni qu’il ait exprimé la volonté certaine et non équivoque de modifier les bénéficiaires du contrat.

03/02/2014

L’Allemagne et la France en tête sur le marché de l’assurance vie où l’Espagne collecte plus

Selon une étude de l’Observatoire de l’épargne européenne, les ménages européens « restent circonspects à l’égard des marchés d’actions et ils n’ont guère profité de la hausse des cours en 2013 »

28/01/2014

Le rapport de la Cour des comptes sert de base de travail aux parlementaires sur la déshérence

Le prochaine examen législatif sera l'occasion de faire un point sur l'état des contrôles qui ont fait - ou non - l'objet de suites

28/01/2014

Stabilité du nombre de contrats à adhésion individuelle à fin juin 2013

Les unités de compte représentaient 18 % de la collecte totale à la même date

24/01/2014

IMD2 : l'assurance-vie échapperait à la transparence des commissions

La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté mercredi 22 janvier le projet de directive IMD2 relative à l’intermédiation en assurance.Le vote en plénière est prévu le 25 février prochain.

24/01/2014

Les prélèvements sociaux au taux historique ne concernent qu’un nombre limité de contrats

L’entretien avec Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal, secrétaire général, SwissLife

23/01/2014

L’exécutif écarte l’idée d’une réforme que le législateur pourrait porter

L'annonce du Président de la République ne remet pas en cause le projet de rapport sur la fiscalité successorale

20/01/2014

Les apports de la loi de Finances Rectificative pour 2013 et de la loi de sécurisation de la vie des entreprises

Sur la base d’un document communiqué par la FFSA, agefiactifs.com détaille les mesures de deux lois adoptées récemment qui ont une incidence pour l’assurance vie.

16/01/2014

Un nouveau patron pour accompagner les assurances de Natixis

Jean-François Lequoy, quitte la Fédération française des sociétés d’assurances où il occupait les fonctions de délégué général pour rejoindre Natixis comme membre du Comité de Direction Générale en charge des activités d’assurance. Jean-François Lequoy aura sous sa responsabilité l’ensemble des activités d’assurance de dommages et de personnes de Natixis. Il pilotera notamment le projet d’acquisition de BPCE Assurances par Natixis, ainsi que la création de la plate-forme unique d’assurances de personnes annoncée fin 2013 par le groupe BPCE.

15/01/2014

Avis d’expert : le contrat euro-croissance sera soumis à l’ISF

Les dispositifs anti-ISF ne sont pas valides

15/01/2014

L’Afer annonce un taux de rendement en baisse

Un temps, principal indicateur du marché, le taux de l'Afer recule de 3,45 % à 3,36 %, L’Afer accuse une décollecte nette de 200 millions d’euros

13/01/2014

Annonce de AFI-ESCA, La France Mutualiste, Le Conservateur, MAAF, MACSF, MMA, Pasteur Mutualité, SMAVie BTP

Globalement, le marché sert des taux de rendement inférieurs à ceux de 2012

10/01/2014

Le Gema s’interroge sur le Ficovie

Dans sa dernière note d’actualité, le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) revient sur la création des fichiers des souscripteurs, dit FICOVI.

10/01/2014

Le bénéfice d’uncontrat ouvert à une association

Elément mal connu d’une partie des conseillers patrimoniaux, certaines associations peuvent devenir bénéficiairesC’est le cas de celles qui sont reconnues d’utilité publique et d’autres simplement déclarées remplissant les critères requis

10/01/2014

Le régime des prélèvements sociaux se complexifie

Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1990 et le 25 septembre 1997 bénéficient sous certaines conditions des taux dits historiques après la décision du Conseil constitutionnel

10/01/2014

Les professionnels exigent un cadre stable et cohérent

Trois personnalités des secteurs de l’assurance vie, de la gestion d’actifs et de l’investissement Outre-mer livrent leur réflexion sur les nouveautés fiscalesIls s’accordent à penser que la stratégie d’orientation de l’épargne vers les investissements productifs doit s’accompagner d’une stabilité fiscale

Assurance vie

février 2014

Le Conseil d’Etat a validé l’utilisation du FICOBA et du FICOVI par les notaires

Les Français rêvent sur leurs futures pensions

Tableau de bord des fonds en euros et des UC à fin 2013

IMD 2 pose le principe d'une transparence des rémunérations

Changement de bénéficiaire d'assurance vie non validé

L’Allemagne et la France en tête sur le marché de l’assurance vie où l’Espagne collecte plus

janvier 2014

Le rapport de la Cour des comptes sert de base de travail aux parlementaires sur la déshérence

Stabilité du nombre de contrats à adhésion individuelle à fin juin 2013

IMD2 : l'assurance-vie échapperait à la transparence des commissions

Les prélèvements sociaux au taux historique ne concernent qu’un nombre limité de contrats

L’exécutif écarte l’idée d’une réforme que le législateur pourrait porter

Les apports de la loi de Finances Rectificative pour 2013 et de la loi de sécurisation de la vie des entreprises

Un nouveau patron pour accompagner les assurances de Natixis

Avis d’expert : le contrat euro-croissance sera soumis à l’ISF

L’Afer annonce un taux de rendement en baisse

Annonce de AFI-ESCA, La France Mutualiste, Le Conservateur, MAAF, MACSF, MMA, Pasteur Mutualité, SMAVie BTP

Le Gema s’interroge sur le Ficovie

Le bénéfice d’uncontrat ouvert à une association

Le régime des prélèvements sociaux se complexifie

Les professionnels exigent un cadre stable et cohérent

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