Un cadre commercial d’un courtier s’est engagé à garantir la compagnie en cas d’exercice de son droit de renonciationCette garantie heurte les dispositions d’ordre public des articles L.132-5-1 et L.132-5-2 du Code des assurances,
Les indépendants du patrimoine et les courtiers d’assurance ont enregistré une hausse importante du montant des cotisations sur le dernier exercice. La vente par internet continue de progresser fortement mais toujours dans de petits volumes
Les décrets ne sont pas parus, mais Allianz a décidé qu’il était possible de lancer son offre. Explications d’Alain Burtin, directeur Marchés, Intelligence clients & Services d'Allianz
Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) travaille sur une nouvelle recommandation concernant la publicité en assurance vie dont la publication pourrait intervenir au mois de septembre.
Revalorisation du capital décès, obligation d’information, consultation annuelle du RNIPP, rapport annuel à la charge des entreprises d’assurance sont, entre autres, évoqués
Les juges luxembourgeois refusent la couverture RCPro en l’absence de préjudice, L’article L.132-5-2 du Code des assurances vise à sanctionner l’assureur peu diligent
L’actualité de l’assurance vie du 15 mars au 25 juin vue par les journalistes de l'Agefi actifsAu programme, déshérence, euro-croissance et vie-génération, frais précomptés,ISF, plafonnement ISF, fraude fiscale, ACPR, Luxembourg, jurisprudence, les acteurs, le marché.
Au mois d’avril, la performance des unités de compte a été positive pour le troisième mois consécutif, les gains ayant atteint 3,2 milliards d’euros, soit une performance de + 1,3 %.
Le groupe propose deux nouveaux contrats d'assurance vie en partenariat avec CNP AssurancesL’accent est mis sur l’offre financière avec notamment un mandat d’arbitrage haut de gamme,
Un devoir de conseil spécifique est prévu lors de conversion en fonds Eurocroissance, Les souscripteurs disposent également d’un droit de renonciation sui generis
Six membres de l’Association Afer créent le collectif « Dans l’intérêt des adhérents » avec pour objectif: être un observateur actif pour notamment veiller à la qualité des contrats, la pertinence et la bonne gestion des supports, ainsi qu’à la bonne gouvernance de l’association pour éventuellement agir, par tous les moyens, dans l’intérêt des adhérents.
C’est la question posée par d’un député de l’UMP Thierry Lazaro au ministère des fiances et des comptes publics. Pour le parlementaire, «maintenir son assujettissement à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) constitue un contresens juridique et fiscal et crée une discrimination non fondée avec la rente viagère issue d’un PERP (plan d'épargne retraite populaire)».
Selon Laetitia Llaurens, avocat-gérant Lexpatrimonis et Véronique Sejalon-Moureaux, responsable juridique d’entreprise, la loi sur la fraude fiscal malmène l’image d’avoir intouchable de l’assurance vie mais sa mise en œuvre va se faire avec de nombreuses zones d’ombre.,
Les lignes de front ne bougent guère en vie individuelle depuis cinq ans pour les acteurs de la distributionLa guerre de mouvement se joue désormais sur d’autres terrains: en prévoyance santé et en dommages
Le 13 février dernier, le TGI de Paris a jugé que le courtier direct et le courtier grossiste ne pouvaient ignorer la controverse sur le plan fiscal au moment de l'adhésion au contrat, notamment au regard des articles de presse sur le sujet. Les courtiers sont condamnés à indemniser l'assuré des pertes subies à l'occasion du rachat
Assuré par Suravenir, le contrat d’assurance vie mes-placementsretraite permet d’accéder à deux fonds en euros et une sélection de 55 fonds y compris des SCPI. Le contrat est accessible à partir de 500 euros, ne comporte aucun frais sur versements, et arbitrages en ligne. Ses frais de gestion s’élèvent à 0,6 %. Il propose une option de gestion par horizon.
Selon la FFSA et le Gema (1), l’ajustement acav (assurance à capital variable) des supports en unités de compte (UC) (Intérêts techniques et participation aux bénéfices incluse) est positif à 1,1 milliard d’euros soit une performance de + 0,4 %.