Alerte escroquerie sur les contrats d’assurance vie non réclamés
Sur les contrats d’assurance vie en déshérence, les assureurs étaient jusqu’à présent punis par l’autorité de contrôle. A présent, ils risquent d’être volés.
novembre 2014
Le législateur endigue le contentieux
La faculté de renonciation prorogée serait réservée aux assurés de bonne foiLes juges pourraient être amenés à terme à considérer le profil du client ,
Predica ouvre le bal
Objectif Programmé permet des engagements jusqu’à 40 ans, Les sommes versées sur le support croissance ont une garantie partielle ou totale
L’ACPR travaille à une nouvelle recommandation
Le régulateur consulte la place sur son projet de recommandation relative à la publicité des contrats d’assurance vie., Elle reprend en grande partie la recommandation du CCSF du 3 juin 2008 sur la publicité des produits financiers,
octobre 2014
La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?
L’action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur et de leur opposabilité aux assurés. Retour sur quelques jurisprudences en la matière
Cinq changements radicaux engendrés par la loi contre la fraude fiscale
Depuis la publication de la loi n° 1117-2013 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le fraudeur – comme son conseil fiscal - sont beaucoup plus menacés que par le passé. Démonstration avec cinq dispositions d’importance.
Septembre : le livret A qui pleure, l’assurance vie qui rit
Livrets. Au mois de septembre, la collecte du Livret A et du Livret de Développement Durable (LDD) au titre du mois de septembre 2014 s’est révélée négative de 3,15 milliard d’euros. Cette décollecte est de 2,37 milliards d’euros pour le Livret A et de 780 millions d’euros pour le LDD. Sur les neufs premiers mois de l’année, elle s’élève en montant cumulé sur les deux types de livrets à - 0,79 milliards d’euros.
L’ACPR contestée dans son approche
La FFSA a formé un recours contre la dernière recommandation de l’ACPR Avec d’autres associations, elle estime que le régulateur outrepasse ses pouvoirs
La renonciation au contrat d'assurance vie entraine la caducité du prêt attenant
La Cour de cassation retient l’indivisibilité de l’assurance vie et du contrat de prêt à la lumière du montage proposé au client
septembre 2014
Assurance vie : plus de 15 milliards de collecte nette depuis début 2014
Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des huit premiers mois de 2014 est de 85,2 milliards d’euros (80,6 milliards d’euros sur les huit premiers mois de 2013).
Crédit Agricole Assurances offre une porte d'entrée unique aux CGPI
UAF Life Patrimoine, fruit de l’union interne d’UAF Patrimoine et de LifeSide Patrimoine, vise une collecte annuelle de 500 millions d’euros
"Nous souhaitons nous appuyer sur les CGPI intéressés pour équiper les TPE en santé"
Renaud Célié, directeur général adjoint du Groupe Apicil explique les raisons du protocole d'accord signé avec Old Mutual portant sur Skandia Life et Skandia Invest
IMD 2 : le Conseil de l'UE a rendu sa copie
La présidence italienne du Conseil a rendu sa copie sur la révision de la directive relative à l’intermédiation en assurance (IMD2).
août 2014
Nullité de la garantie couvrant l’exercice du droit
Un cadre commercial d’un courtier s’est engagé à garantir la compagnie en cas d’exercice de son droit de renonciationCette garantie heurte les dispositions d’ordre public des articles L.132-5-1 et L.132-5-2 du Code des assurances,
Les CGPI ont capté en 2013 près de 5 milliards d’euros en affaires nouvelles
Les indépendants du patrimoine et les courtiers d’assurance ont enregistré une hausse importante du montant des cotisations sur le dernier exercice. La vente par internet continue de progresser fortement mais toujours dans de petits volumes
Allianz explique son avance sur le contrat Vie Génération
Les décrets ne sont pas parus, mais Allianz a décidé qu’il était possible de lancer son offre. Explications d’Alain Burtin, directeur Marchés, Intelligence clients & Services d'Allianz
Vers une réflexion sur la communication des taux de rendement des unités de compte
Selon nos informations, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) travaille sur une nouvelle recommandation concernant la publicité en assurance vie dont la publication pourrait intervenir au mois de septembre.
juillet 2014
Loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie, les principes à retenir
Revalorisation du capital décès, obligation d’information, consultation annuelle du RNIPP, rapport annuel à la charge des entreprises d’assurance sont, entre autres, évoqués
La RCPro de l’assureur ne joue pas
Les juges luxembourgeois refusent la couverture RCPro en l’absence de préjudice, L’article L.132-5-2 du Code des assurances vise à sanctionner l’assureur peu diligent
juin 2014
LA LETTRE ASSURANCE VIE – n°19
L’actualité de l’assurance vie du 15 mars au 25 juin vue par les journalistes de l'Agefi actifsAu programme, déshérence, euro-croissance et vie-génération, frais précomptés,ISF, plafonnement ISF, fraude fiscale, ACPR, Luxembourg, jurisprudence, les acteurs, le marché.
14/03/2025