La 20ème édition de Patrimonia, le salon dédié aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, qui s’est déroulée à Lyon les 26 et 27 septembre derniers a accueilli cette année 6.718 visiteurs-congressistes contre 6.349 en 2012 dont 250 exposants (les courtiers d’assurances, les conseils spécialisés de la banque et de la gestion privée et les professions du droit et du chiffre représentent désormais 6 % des congressistes).

A l’occasion de la 34ème édition des Rencontres Notariales, l’institut CSA a réalisé un sondage pour les Notaires de France sur le thème se (re)lancer dans la vie. Un échantillon national représentatif de 1005 personnes a été interrogé par téléphone du 17 au 19 septembre 2013.

Depuis décembre 2009,les groupes Ageas et Avenir Finance ont mis en place un partenariat. Celui-ciayant donné toute satisfaction, il est envisagé de l’approfondir dans le cadred’un projet plus large, sur le plan capitalistique et sur le plan commercial.

L’Agefi Actifs. - Quelle est la situation des mandataires sociaux,en matière de protection sociale complémentaire?Frank Wismer. -Hormis le «salarié cadre dirigeant», entendu au sens de la non-application de la réglementation du temps de travail, le personnel de direction d’une entreprise intervient dans le cadre d’un mandat social, régi notamment par le Code du commerce, qui n’est donc pas un contrat de travail. Il en résulte que, sauf à y être préalablement autorisé par les organes de délibération de l’entreprise, le mandataire social ne bénéficie pas du statut collectif applicable aux salariés. En revanche, certains mandataires sont affiliés au régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés, par ordre de la loi (1) : les gérants minoritaires et égalitaires des SARL, le président des SA à conseil d’administration, les directeurs généraux et les directeurs généraux et directeurs généraux délégués des SA, le président des SAS... Leur rémunération est donc soumise à charges sociales, dans les mêmes conditions qu’un salarié. Dès lors, s’ils sont autorisés à bénéficier du financement par l’entreprise de garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, on peut donc concevoir qu’ils puissent bénéficier des mêmes règles d’exclusion d’assiette. Cela était un des points très attendu de la circulaire.Quelle est la position de la Direction de la sécurité sociale ?- Sur la base d’une interprétation strictement littérale du texte d’exonération, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) considère, par principe, que l’exclusion d’assiette ne bénéficie qu’aux salariés, anciens salariés et ayants droit. Cela lui permet donc de raisonner «par exception». Elle considère que les mandataires sociaux qui cumulent valablement leur mandat avec un contrat de travail bénéficient de l’exonération si ce contrat les fait entrer dans la catégorie objective. S’ils ne cumulent pas, elle n’admet l’exonération du financement les concernant «que s’ils remplissent eux-mêmes le ou les critères retenus». Cela vaut donc pour la notion de cadre au sens de l’Agirc, que l’on retrouve dans le critère 1 - ils sont expressément visés par l’article 4 de la CCN Agirc du 14 mars 1947 - et pour les tranches de rémunération prévues dans le critère 2. Mais la DSS ne précise pas expressément si cela implique nécessairement que l’exonération est exclue, pour leur cas particulier, lorsque les mandataires sont autorisés à bénéficier d’un régime dont la catégorie est définie par les critères 3 (catégories et classifications des conventions collectives nationales), 4 (sous-catégories de ces conventions collectives) et 5(les usages professionnels).Que penser de cette doctrine ?- Sur la base de la précédente circulaire DSS du 30 janvier 2009, nous avons eu à traiter de nombreux contentieux qui avaient mis en évidence des divergences d’interprétation entre des entreprises et certaines Urssaf. Les cas d’exonération expressément admis – les cadres au sens de l’Agirc et les tranches de rémunération– règlent à cet égard tout débat. Mais cela ne résout pas les problèmes concernant le recours aux autres critères. A n’en pas douter, il faut craindre que les Urssaf liront cette doctrine comme ne permettant pas le bénéfice de l’exonération pour les mandataires sociaux lorsque la catégorie est définie selon les critères 3 à 5. Mais à admettre que la doctrine DSS doit être lue de cette façon, rien n’interdit de la critiquer par ailleurs ! Nous disposons déjà d’arguments pour mener la lutte, la thèse de la DSS n'étant pas, selon moi, cohérente sur ce point précis. Les entreprises doivent donc choisir entre le recours à des critères désormais fiables car opposables aux Urssaf, ou accepter le principe d’une discussion, lorsque le mandataire bénéficiera d’un régime dont le collège est défini sur la base du critère 3 ou 4. Mais ne perdons pas de vue que la DSS considère qu’en cas de difficulté, la remise en cause de l’exonération ne porte que sur le financement alloué au mandataire sans que cela perturbe, sur ce seul motif, l’exclusion d’assiette des salariés éligibles au régime.

La mission originelle de la Fondation April Santé Equitable était centrée sur la santé avec la réalisation du «Baromètre de la santé responsable » et de la collection « Démêler le vrai du faux » ou l’organisation de conférences-débats. La Fondation, qui soutient des projets mis en place par des partenaires dans le domaine de la santé, le fera également dans deux nouveaux champs d’intervention : l’insertion professionnelle et l’insertion sociale, indique le groupe.

L’association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC), qui s’est mobilisée depuis un an pour défendre le libre choix par l’emprunteur de l’assurance de son prêt, donne ses bons et mauvais points.

L’Agefi daté de ce jour revient sur le dernier baromètre publié par Fact & Figures portant sur la rentabilité des bancassureurs et des compagnies d’assurance France. Il en ressort que sept groupes ont généré 84 % du résultat net de l’assurance en 2011 alors que les mutualistes sont à la peine. En effet, à quelques exceptions près, les groupes mutualistes ont décroché dans la course à la rentabilité ces dernières années.

Organisés pour la douzième année par Molitor Consult, les Trophées de l’assurance ont été décernés cette annéeà l’occasion d’une cérémonie qui s’est déroulée à Paris le jeudi 3 octobre.Les lauréats sont:

Le rapport du groupe de travail de l’AMF sur l’exécution des sanctions et le post-sentenciel a rappelé qu’il n’appartient pas à la Commission des sanctions d’évaluer le préjudice causé aux investisseurs, rôle réservé aux juridictions civiles. Toutefois, n’excluant pas la prise en compte, non seulement, comme circonstance aggravante, de l’ampleur du préjudice causé, mais aussi, comme circonstance atténuante, de la réparation de ce préjudice, il a souligné la nécessité que les services de contrôle et d’enquête mettent l’accent, dans leur rapport, sur le dommage qui a pu être causé aux tiers par les prestataires et sur les efforts d’indemnisation.

La « boutique » souhaite reconquérir sa clientèle historique. Aujourd’hui, la majorité des encours est constituée de mandats pour de grandes institutions asiatiques ou britanniques.

La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) viennent de livrer leurs études sur le marché de l’assurance vie - Le retour à meilleur marché a surtout profité aux contrats collectifs, quand les assureurs ont saisi l'occasion de reconstituer leurs marges.

Le site Finansemble.fr propose aux particuliers de se grouper pour accéder à des avantages - Plutôt que de se situer en concurrent des CGP, le site veut devenir un apporteur d’affaires.

Oddo propose de rémunérer les CGPI sur les frais de gestion de l’option conseillée de Fipavie

L’Agefi Actifs. - La circulaire va-t-elle soulager les TPE/PME sur la notion de caractère collectif ?

Parti hier, le TGV Allianz va sillonner la France pour rencontrer les clients et les prospects de la compagnie dans 14 villes-étapes jusqu’au 19 octobre. Quatre voitures sont dédiées aux univers d’assurance des particuliers, des professionnels, des entreprises et du patrimoine.Des outils interactifs et animations tactiles permettront aux visiteurs d’évaluer s’ils sont correctement couverts et des experts seront présents pour répondre à leurs interrogations. Des conférences sur des thèmes d’actualités tels que l’ANI (Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013), la prévention, la fiscalité seront organisées chaque jour. Un espace dédié au recrutement permettra aux candidats potentiels d’être reçus en entretien et de déposer leur CV, indique le groupe.Le parcours du train est le suivant: mardi 01/10: Paris, gare de Lyon ; mercredi 02/10, Lille Flandres ; jeudi 03/10, Metz Ville ; vendredi 04/10, Strasbourg ; samedi 05/10, Besançon Viotte ; lundi 07/10 et mardi 08/10, Lyon Perrache ; mercredi 09/10, Paris Nord ; jeudi 10/10, Rennes ; vendredi 11/10, Tours ; samedi 12/10, Nantes ; lundi 14/10, Limoges ; mardi 15/10, Bordeaux Saint-Jean ; mercredi 16/10, Toulouse Matabiau ; jeudi 17/10, Marseille Saint-Charles ; vendredi 18/10, Marseille Saint-Charles et samedi 19/10, Nice Ville.

Artémis courtage, société indépendante de courtage en crédits immobiliers et assurances emprunteurs, renforce son développement et annonce l’ouverture de deux nouveaux bureaux dans l’Est francilien.Pour consolider sa présence en Ile-de-France, Artémis courtage a choisi de développer son offre à Saint-Mandé - Vincennes (94) et à Saint-Maur-des-Fossés (94). Le bureau de Saint-Maur-des-Fossés sera également, pour le courtier indépendant, l’occasion d’ouvrir sa première franchise. Un développement qui sera appelé à se poursuivre en région en 2014.Pour Ludovic Huzieux, Directeur associé et co-fondateur d’Artémis courtage: «ce nouveau développement s’inscrit dans la volonté d’Artémis courtage de répondre au dynamisme du marché local, notamment sur le marché de la résidence principale. Notre ambition étant de mailler progressivement les grands centres urbains où l’enthousiasme des acquéreurs ne s’est pas démenti. »

L’article 70 quater (nouveau) du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), voté le 17 septembre dernier par les députés, prévoit de confier aux notaires l’exclusivité des actes portant sur les cessions de parts de sociétés civile immobilière (SCI) et de sociétés à prépondérance immobilière (SPI). Après les avocats, qui ont vivement réagi, Laurent Bénoudiz, expert-comptable et président du Club Expert Patrimoine, confie: «Cette disposition risque de renchérir le coût des cessions de titres de SCI et de SPI tout en alourdissant les opérations déjà complexes de transmissions d’entreprises lorsque celles-ci s’accompagnent d’une transmission conjointe de l’immobilier. Qu’au surplus, la définition des SPI n’étant pas unique, le texte ferait naître une incertitude sur le recours nécessaire ou non à la présence d’un notaire. Enfin, le droit de préemption lors d’une cession de parts sociales sous seing privé doit déjà faire l’objet d’une purge sans qu’il ne soit besoin d’un acte authentique passé devant notaire. Cette disposition n’apporte donc aucun bénéfice sur ce sujet mais modifie significativement les périmètres d’intervention des professions de notaires, d’avocats et d’experts-comptables».

Une journée nationale des aidants est organisée par Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, le 6 octobre prochain à Paris, de 15 à 18h à Paris, au café Monde et Médias, place de la République.Détails et programme:15H : Ateliers créatifs Hold Up : 3 défis à relever ! animés par les gangsters de Make-Sense

Le baromètre exclusif Alptis-Unep «Les CGPI et la prévoyance», mené en partenariat avec L’Agefi Actifs et Molitor Consult, a été présenté lors d’un atelier sur le salon Patrimonia des 26 et 27 septembre à Lyon.Ce baromètre indice comporte deux études : une étude client, menée par la société de conseil en marketing et communication Molitor Consult qui mesure leur appétence à souscrire des produits de prévoyance auprès de leur CGPI, et une étude CGPI réalisée par L’Agefi Actifs qui analyse l’intérêt de ces derniers à distribuer des solutions de prévoyance patrimoniale.Synthèse de l’étude clients. - Près de trois quarts des clients des CGPI (73,6 %) estiment que leur équipement en produits de prévoyance est assez, voire très complet, mais plus de 90 % (92,4 %) d’entre eux précisent dans le même temps qu’ils n’ont pas réalisé de bilan de prévoyance.- Deux clients sur trois veulent que leur CGPI ait une démarche active en prévoyance et ils constatent à 70 % que celui-ci ne leur propose pas de solutions de prévoyance. Pourtant, ils estiment que leur CGPI est à la fois légitime et crédible sur le segment de la prévoyance et 53 % indiquent un intérêt fort pour une présence de leur conseiller indépendant en prévoyance (62 %) pour les chefs d’entreprise.- Les clients indiquent qu’ils consulteraient leur CGPI en priorité sur les assurances décès-invalidité, en Madelin prévoyance puis en emprunteur. Là encore, l’homme clé est très en retrait, même chez les chefs d’entreprise.- Point important : l’enquête révèle que les clients ont souscrits leurs contrats de prévoyance auprès des institutions de prévoyance (28,3 %), des banques (25,2 %), des assureurs (24,8 %), des courtiers (20,6 %), mais très rarement auprès de leur CGPI (1,1 %).Enquête menée du 25 février au 1er mars 2013 par Molitor Consult dans toute la France auprès de 450 clients de CGPI, dont 150 chefs d’entreprise, 150 professionnels libéraux et 150 cadres.Synthèse de l’étude CGPI. - 30 % des CGPI indiquent qu’ils ont une bonne ou très bonne connaissance du marché. Plus de 90 % des CGPI avancent que la prévoyance s’intègre dans une approche patrimoniale globale et 53 % répondent qu’ils portent un intérêt fort (voire très fort pour 33 % d’entre eux) à la prévoyance. - 90 % des CGPI indiquent qu’ils proposent des produits de prévoyance à leurs clients, 45 % souvent et 45 % parfois mais 80 % des répondants ont réalisé entre 0 et 50 contrats de prévoyance en 2012.- 90 % des CGPI interrogés considèrent la prévoyance comme un axe de développement (plus de 50 % estiment qu’il s’agit d’un axe fort). - 49 % des cabinets souhaitent être accompagnés pour investir le marché de la prévoyance. Sur cette proportion, 61 % entendent acquérir des compétences en interne pour développer l’activité de prévoyance au sein de sa structure tandis que 29 % seulement envisagent d’être accompagnés pour la sélection d’un partenaire pour agir dans un cadre interprofessionnel.Les CGPI interrogés soulèvent plusieurs freins à la prévoyance tels que la technicité et la complexité des produits et des régimes de base, la mauvaise connaissance des offres et la culture assurance moins développée que la culture financière.Les conseillers réclament par ailleurs à leurs fournisseurs d’accentuer la formation et la pédagogie commerciale propre à l’intégration des produits de prévoyance dans une stratégie patrimoniale cohérente en tenant compte de l’environnement existant en matière de prévoyance obligatoire. Ils veulent aussi des produits innovants, pertinents, fiables, meilleurs que dans les réseaux classiques, simples, lisibles pour le client, avec un tarif stable, une gamme complète avec notamment un vrai contrat dépendance, une tarification selon l’âge à l’adhésion et puis aussi des contrats vie entière de nouvelle génération.Etude conduite par L’Agefi Actifs auprès de 222 cabinets en France entre le 24 mai et le 3 juillet 2013-10-01.Lire les deux volets du baromètre sur le site de L’Agefi ActifsEtude clients: premier voletEtude CGPI: second voletLe baromètre complet est disponible auprès d’Alptis.Contact : Patrick Audely, directeur commercial, p.audely@alptis.fr/ 04 72 36 23 45

Presse Taux, premier réseau de courtage en crédits «sans agence», propose désormais une assurance qui couvre aussi les risques aggravés liés à la santé. Afin d’apporter une réponse à tous les dossiers de demande de crédit, même les plus complexes, il a mis en place un partenariat avec un courtier, GLF.

Les adhérents de l’association Assurance Emprunteur Citoyen sont particulièrement attentifs aux suites données aux débats parlementaires concernant la faculté de résiliation annuelle des contrats d’assurance de prêt, soutenus par pas moins de 150 parlementaires.

Dans un communiqué, BNP ParibasInvestment Partners annonce mettre en œuvre à compter du 1er octobreson projet de développementstratégique centré sur trois segments de clients prioritaires: lesinstitutionnels, les distributeurs et les clients de la région Marchésémergents et Asie Pacifique. Ces trois segments constitueront chacun une lignede métier distincte qui sera dotée d’un comité exécutif chargé d’en assurer ledéveloppement, de services commerciaux et marketing entièrement dédiés etspécifiques aux différentes typologies de clients.

Rsa, cabinet indépendant d’expertise comptable, d’audit et de conseil, situé à Paris, annonce rejoindre, à compter du 1er octobre 2013, le réseau mondial Crowe Horwath, également 9ème réseau français. Rsa est codirigé par Arnaud Devoucoux et Jean-Louis Fourcade, rassemble 100 collaborateurs dont 10 associés, et réalise un chiffre d’affaires de 11 millions d’euros. Pour les co-présidents: « Nous nous sommes toujours développés en privilégiant les valeurs d’indépendance et d’exigence de qualité afin de servir au mieux nos clients.Rejoindre le réseau Crowe Horwath nous permet de rester fidèles à ces valeurs et de bénéficier du dynamisme d’un réseau doté d’une forte implantation sur l’ensemble du territoire national, dont la marque est mondialement reconnue. Nous sommes convaincus que ce rapprochement nous permettra de continuer à toujours mieux accompagner nos clients dans leur développement.»

Face aux rumeurs de rapprochement de la Chambre des indépendants du patrimoine (CIP) et de la Compagnie des CGPI, Jean-Pierre Rondeau,président de cette dernière association,a fait savoir que bien qu’ayant une même perception du métier de CGPI et une réflexion commune sur les qualités des formations validées, les admissions et les sanctions, aucun projet de fusion n’est en cours.

La Banque de France vient de livrer sa dernière étude sur le placement des assureurs à fin 2012. Il en ressort que fin2012, la valeur de réalisation des placements des assureurs s’élève à 1.970milliards d’euros, montant voisin de celui du produit intérieur brutannuel de la France. L’encours des placements augmente de206milliards d’euros sur l’année, du fait principalement de la revalorisation des actifs détenus. D’importantes plus-values latentes apparaissent, en particulier sur le segment des titres de créance, en raison de la baisse des taux obligataires à des niveaux historiquement faibles en2012.

Selon L’Agefi dans son édition du 30 septembre, Generali France remanierait en profondeur sa gouvernance en confiant à Eric Lombard, actuellement PDG de BNP Paribas Cardif, la succession de Claude Tendil à la direction générale. Ce dernier conserverait la présidence non-exécutive.

Pascal Beuvelet, président fondateur d’In&Fi Crédits, revient sur l’essor du courtage de crédits

Un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles a été déposé à l’Assemblée nationale concernant le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 4 septembre dernier, et pour lequel une procédure accélérée a été engagée.

Le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 4 septembre dernier, et pour lequel une procédure accélérée a été engagée, a fait l’objet d’un rapport de la commission des lois constitutionnelles le 18 septembre dernier (mis en ligne en ligne le 24 septembre 2013). L’article 6 prévoit d’assouplir les règles d’accès au capital des sociétés d’expertise-comptable sur deux points.

Ageas Sérénité Manager