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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
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23/11/2012

La performance du secteur se confirme sous l’effet d’une meilleure visibilité

Profitant d’un desserrement des conditions de crédit par les banques et d’un accueil favorable sur les - marchés obligataires, les foncières sont en forte hausse en 2012 - Si les décotes se réduisent en moyenne, les écarts entre le cours de Bourse et la valeur du patrimoine net de dettes restent très hétérogènes d’une valeur à une autre.
23/11/2012

Dernières tendances de l’art contemporain

C’est devenu un petit classique du marché de l’art depuis quelques années: la photographie mondiale des résultats des ventes aux enchères enregistrée sur un an (en l’occurrence juillet 2011-juin 2012) pour les artistes nés après 1945, sous la houlette d’Artprice. Cet art contemporain, devenu un segment clé des enchères, représentant 11% des ventes d’art dans le monde, au lieu de 4% il y a dix ans.
22/11/2012

Exonération des plus-values de cession de parts d’une structure de moyens

L’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les petites entreprises, prévue à l’article 151 septies du CGI, s’applique sous certaines conditions, à la cession de parts ou droits détenus dans des structures (sociétés ou groupements) regroupant des moyens d’exploitation sans exploiter elles-mêmes l’activité.
21/11/2012

La Commission européenne demande à la France de mettre en œuvre les règles de l’UE

La Commission européenne a demandé à plusieurs pays dont laFrance de lui notifier dans un délai de deux mois les mesures de transposition des règles de l’union européenne (UE) dans le secteur financier (directive 2010/78/UE) concernant les compétences des trois nouvelles autorités européennes de surveillance, chargées respectivement des banques (Autorité bancaire européenne), des assurances et des pensions professionnelles (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et des valeurs mobilières (Autorité européenne des marchés financiers). Cette directive vise à adapter au nouveau cadre de surveillance les dispositions des principales directives relatives aux services financiers, de façon à ce que les autorités européennes de surveillance puissent pleinement accomplir toutes les missions qui leur ont été confiées. Les États membres devaient avoir transposé cette directive pour le 31décembre2011. Les demandes de la Commission prennent la forme d’avis motivés, dans le cadre de procédures d’infraction de l’UE. Si les États membres ne notifient pas dans les deux mois les mesures destinées à transposer la directive, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.
21/11/2012

Le PLFSS repart à l’Assemblée pour une seconde lecture

Au terme de quatre jours de débats, le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avait été rejeté la semaine dernièreau Sénat, à la faveur d’une alliance de circonstance entre d’une part le groupe communiste et d’autre part l’UDI et l’UMP. Alors que les premiers reprochent au Gouvernement un financement assis sur la fiscalité plutôt que sur un renforcement des cotisations, et surtout la mise en place de la contribution de 0,3 % sur les retraites à compter du 1er avril 2013 pour financer la réforme dépendance, les seconds dénoncent un projet n’allant pas assez loin en matière de réforme structurelle. Après avoir rejeté la troisième partie relative aux recettes, les sénateurs ont donc rejeté l’ensemble du PLFSS par 186 voix contre 156 le 15 novembre dernier.
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16/11/2012

Une profusion de mesures en pleine agitation

Le Parlement est mobilisé avec l’examen de la deuxième partie du PLF à l’Assemblée nationale et du PLFSS au Sénat - Le Conseil des ministres a adopté le troisième PLFR pour 2012, comportant des mesures anti-optimisation.
15/11/2012

Signature d’une charte interprofessionnelle pour faciliter le règlement des intérêts patrimoniaux

Les magistrats, les avocats et les notaires parisiens ont signé une charte de bonne conduite (lire le pdf ci-joint) afin de faciliter le règlement des intérêts patrimoniaux et raccourcir le délai du divorce. En effet, lorsqu’un divorce est jugé, le partage du patrimoine peut prendre des années. Cette convention «appelle à la clarification des intentions des parties, dès l’engagement du divorce, quant à la revendication d'éventuelles créances, afin de ne pas biaiser la loyauté du débat, notamment sur la prestation compensatoire», précise la charte dans son introduction. Les questions patrimoniales seront ainsi appréhendées avant le jugement de divorce, donc dès le stade de l’ordonnance de non-conciliation.
13/11/2012

Malgré un bon bilan, l’Afic demeure inquiète pour l’avenir

A l’occasion de sa journée annuelle consacrée au capital-développement en France, qui s’est tenu cemardi 13 novembre, l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) a présenté une étude sur l’impact social et économique de ce segment du capital-investissement.
09/11/2012

Conditions d’agrément des dations d’œuvres d’art

Un décret vient préciser les nouvelles conditions de l’agrément par le ministre chargé du Budget des offres de dations d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection, de documents de haute valeur artistique ou historique prévues à l’article 1716 bis du Code général des impôts.
09/11/2012

Six gérants décident de leur allocation

LGA Investissement Associé lance A7 Picking, un fonds de fonds laissant à six gestionnaires le choix de leur allocation - Ce produit est avant tout présenté comme une manière prudente de s’exposer aux marchés d’actions.
08/11/2012

Validité du testament-partage ayant un caractère transgénérationnel

Un arrêt du 7 novembre 2012, publié sur le site de la Cour de cassation, indique que s’il est possible de réaliser une donation-partage entre des parents de degrés différents (c’est-à-dire en y intégrant des petits-enfants ou des arrières-petits enfants), la transmission transgénérationnelle peut également s’effectuer au sein d’un testament-partage. La Cour de cassation, rejetant le pourvoi formé, a en effet relevé que l’article 1075-1 du Code civil ne distinguait pas entre les deux libéralités - testaments-partage ou donation-partage - de sorte qu’«un ascendant peut valablement partager ses biens entre ses enfants et ses petits enfants par un testament-partage régi par l’article 1079du Code civil».
06/11/2012

Pas de remboursement généralisé des participations aux bénéfices

Par sa décision n° 353885 du 23 juillet 2012, le Conseil d’Etat a déclaré illégale l’ancienne rédaction de l’article A. 331-3 du Code des assurances, antérieure à celle issue de l’arrêté du 23 avril, excluant de la participation aux bénéfices techniques et financiers les contrats collectifs en cas de décès, forme sous laquelle l’assurance décès des emprunteurs est souvent souscrite. Interrogé par un député sur les moyens qu’il entendait mettre en œuvre pour permettre aux assurés emprunteurs de pouvoir de façon aisée et rapide récupérer leur participation aux bénéfices pour la période considérée et ainsi redonner son effectivité à l’article L. 331-3 du Code des assurances, le gouvernement a répondu que le Conseil d’Etat avait rendu cette décision dans le cadre d’un contentieux privé devant le tribunal de grande instance de Paris, «concernant l’assurance d’un crédit à la consommation de faible montant, au cours duquel il a été saisi d’une question préjudicielle». Le Conseil d’Etat, poursuit le ministre, ne s’est pas prononcé sur les implications de sa décision pour ce contentieux qui relèvent exclusivement du tribunal qui a été saisi, ni sur ses conséquences pour les tiers en sachant, précise-t-il, que la Haute juridiction dans une décision du 5 mai 2010 avait rappelé que «chaque assuré ne bénéficie pas d’un droit individuel à l’attribution d’une somme déterminée au titre de cette participation ». Pour le gouvernement, il ne peut y avoirde calcul évident ni mécanique de la participation minimale aux bénéfices d’un assuré en particulier. Rep. Min. Question écrite n° 5662, parue au JO le 30/10/2012
06/11/2012

Précisions sur les investissements dans les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de « chevaux de course ou de concours »

En application du bbis du 1 du I de l’article 885-0 V bis du Code général des impôts, issu de l’article38 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010), sont désormais exclues du bénéfice de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune, les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de chevaux de course notamment. Une réponse ministérielle du 25 octobre 2012 apporte quelques précisions.
30/10/2012

Plus d'une centaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées

Dans l’affaire Helvet Immo - une offre de crédit libellé en francs suisses remboursable en euros distribuée par BNP Paribas Personal Finance- les plaintes simples n’ayant toujours pas fait l’objet d’une enquête du parquet, une centaine de plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées par l’avocat de victimes, Charles Constantin-Vallet. Cette procédure devrait permettre l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction.
29/10/2012

Sur l’appréciation de la valeur de parts sociales données à la date du décès de la donatrice

La Cour de cassation a rappelé qu’en vertu de l’article 922 du Code civil – dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 «pour apprécier si une donation excède ou non la quotité disponible, il convient d’évaluer le bien donné compte tenu de son état au jour de la donation et de sa valeur au jour de l’ouverture de la succession; que, pour la détermination de la valeur de parts sociales données, il y a lieu d’avoir égard à l’état du patrimoine social dont ces parts sont représentatives et il ne peut être tenu compte de la plus value que si elle résulte d’une cause étrangère au gratifié».
26/10/2012

Harmonisation des règles de l’EIRL en métropole et en Outre-mer

Un décret modifie deux articles du livre VII du Code monétaire et financier précisant les informations que doivent comprendre les déclarations d’identification des comptes bancaires détenus par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée domiciliés en outre-mer. Cette modification permet d’identifier les comptes dédiés à une activité professionnelle à laquelle un patrimoine a été affecté conformément au statut d’EIRL. Il aligne ainsi le droit applicable aux entrepreneurs individuels ultramarins sur celui qui prévaut en métropole.
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26/10/2012

« Il est naturel que nous soyons aujourd’hui plus exigeants à l’égard des CIF »

Dans le cadre des travaux en cours relatifs aux conseils en investissements financiers, l’AMF a souhaité revenir sur ses intentions à l’égard de ces professionnels - Guillaume Eliet, directeur en charge de la gestion d’actifs, confirme que le régulateur sera plus regardant afin de garantir la qualité du label CIF auquel l'AMF croit.
26/10/2012

Les indices de stratégies mis en avant par les promoteurs d’ETF

Les exchange traded funds (ETF) sur indices optimisés, parfois appelés indices « smart bêta », semblent aujourd’hui séduire les investisseurs - Les principales stratégies proposées sont la minimum variance, l’équipondération des titres ou chercher à diminuer le niveau de risque que présentent les indices.
26/10/2012

Certains notaires partisans d'une Cour des comptes notariale

Dans son numéro de septembre 2012, la revue indépendante «Notariat 2000» interroge un panel de notaires sur l’opportunité de créer une Cour des comptes notariale. En effet, les officiers publics versent des cotisations à leurs instances sans connaître l’utilisation qui en est faite. Dans son édito, le notaire Laurent-Noel Dominjon interpelle: «Ne serait-il pas concevable qu’une autorité indépendante analyse l’utilité ou l’inutilité des dépenses faites par nos dirigeants ?»
26/10/2012

Les députés adoptent la première partie

A l’issue d’une semaine de débats à l’Assemblée nationale, les députés ont adopté, le 23 octobre, la première partie du projet de loi de Finances pour 2013.
25/10/2012

Simplification et harmonisation de la réglementation en matière de transferts de capitaux

Le règlement (CE) n° 1889/2005 du 26 octobre 2005 du Parlement européen et du Conseil impose à toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne, avec au moins 10.000 euros sous forme d’espèces ou d’instruments négociables au porteur, d’en faire la déclaration aux autorités compétentes de l’Etat membre d’entrée ou de sortie.
24/10/2012

Le Gouvernement souhaite étendre le dispositif de remboursement des « rachats Fillon »

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Gouvernement a déposé un amendement relatif au dispositif de versement pour la retraite dit « rachat Fillon » (rachat d’années d’études supérieures ou d’activité incomplète) applicable aux assurés impactés par l’accélération du calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite décidé par la loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012.
19/10/2012

La décote des foncières observée en bourse n’est pas justifiée selon Acofi

Constatant un écart de 18 % entre l’actif net réévalué (correspondant à la valeur du patrimoine auquel on soustrait la dette) et la valorisation des foncières de la zone euro par le marché, Paul Reuge, gérant de portefeuille chez Acofi, s’interroge sur les raisons de la sous-valorisation en bourse des foncières cotées qu’il juge injustifiée.

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