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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
22/02/2013

Précisions sur le traitement des remboursements de charges communes effectués aux SCM par leurs associés

L’administration fiscale précise au travers du Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip), qu’en matière de calcul de la valeur ajoutée imposable à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les remboursements de charges communes effectués à une société civile de moyens (SCM) par ses associés constituent pour ces derniers, quelles que soient la catégorie d’imposition de leurs revenus et les modalités de détermination de leur résultat, des paiements de services extérieurs qui sont déductibles de leur valeur ajoutée.
21/02/2013

Alerte conjointe des régulateurs sur les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) alertent le public concernant les offres de sites internet d’aide à la décision d’investissement. Les deux autorités rappellent que fournir une telle prestation peut constituer un service d’investissement pour laquelle il faut disposer d’un agrément en tant que prestataire de services d’investissement.
20/02/2013

La DGGCRF doit mener en 2013 une enquête sur les investissements locatifs défiscalisés

Des députés ont interpellé le gouvernement sur la situation d’investisseurs en résidence de tourisme face à des promoteurs, gestionnaires qui n’honorent plus leurs baux et le paiement des loyers. A l’occasion de sa réponse, le ministre de l’économie sociale etsolidaire indique que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est consciente de la situation des consommateurs ayant investi sur des biens défiscalisés dans le cadre des résidences de tourisme. Elle mènera en 2013 une enquête sur l’investissement immobilier défiscalisé destinée à analyser les difficultés que certains propriétaires pourraient rencontrer dans le secteur de l’investissement locatif. Dans ce cadre, un focus pourrait être réalisé sur l’investissement locatif dans les résidences de tourisme. En fonction des conclusions qui seront tirées de cette enquête, des pistes d’amélioration de la réglementation en vigueur pourront être étudiées.
18/02/2013

Consultation sur le registre national des crédits aux particuliers

Dans le cadre de l’ambition du gouvernement de créer un registre national des crédits aux particuliersdans le cadre de la loi sur la consommation qui sera présentée auprintemps prochain, Pierre Moscovici,ministre de l’Economie et des Finances, et Benoit Hamon, ministredélégué chargé de l’Economiesociale et solidaire et de la Consommation, ont ouvert aujourd’huiune consultation publique sur les caractéristiques d’un registrenational des crédits aux particuliers.
15/02/2013

La complémentarité dans le respect des intérêts de chacun

La journée du 7 février a été animée par un Espace de rencontres dédié aux échanges entre les différents métiers et à l’émergence de collaborations - Par ailleurs, 15 ateliers ont permis aux participants de partager une expertise pluridisciplinaire sur des thèmes pratiques et d’ingénierie patrimoniale.
13/02/2013

La levée de capitaux sur les FIP et FCPI en baisse de 15 % en 2012

L’Association française de la gestion financière (AFG) et l’Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) ont publié ce mercredi 13 février les résultats de leur enquête annuelle sur la levée de capitaux réalisée en 2012 par les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).
13/02/2013

Précisions sur l'assiette de calcul des cotisations des travailleurs expatriés, des praticiens médicaux et des artistes

Une lettre circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient rappeler la modification du plafond des cotisations de sécurité sociale au 1er janvier 2013, précisée par l’arrêté du 12 décembre 2012. Pour l’année 2013, le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) est ainsi de 37.032 euros, soit 3.086 euros par mois.
13/02/2013

Modifications de l’assiette et du taux de la quote-part de frais et charges

L’administration fiscale vient rappeler que le montant net des plus-values à long terme afférentes à certains titres de participation fait l’objet d’une imposition séparée au taux de 0 %, sous réserve de la prise en compte pour la détermination du résultat imposable d’une quote-part de frais et charges égale à 10 %.
08/02/2013

La Sicav Icefund reverse une partie de ses frais

L’effort financier consiste en une rétrocession à une association financée par les souscripteurs et le gestionnaire - Cette initiative reste purement philanthropique puisque ce don n’est compensé par aucun avantage.
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01/02/2013

Les contours de la publicité mensongère

La condamnation d’une Caisse d’épargne pour publicité mensongère illustre le risque d’image induit par des pratiques commerciales agressives - Le développement des contentieux dépendra du point de départ de la prescription triennale et d’une appréciation « in concreto » des faits par les juges.
01/02/2013

Une décollecte compensée par l’effet de marché

Selon le bilan d’Europerformance, les OPCVM français ont vu leur encours progresser de 33 milliards d’euros - Ces données masquent une décollecte nette de 13,3 milliards d’euros, en contradiction avec un bilan européen positif.
29/01/2013

Traitement fiscal des partages verbaux

, Dans une réponse ministérielle du 22 décembre 2013, le ministère de l’économie a précisé qu’ «en l’absence d’acte, un partage verbal n’est pas soumis au droit de partage. Par suite, le partage verbal entre époux du produit de la vente d’un immeuble commun qui intervient avant un divorce par consentement mutuel n’est pas soumis au droit de partage». Le député ayant posé la question du traitement fiscal de ces partages verbaux a fait référence à la pratique «ayant apparemment tendance à se répandre», selon lui, consistant à vendre un immeuble commun et à effectuer le partage verbal du prix de la vente sans rédaction d’un acte, suivi de l’homologation par le juge de la convention réglant les conséquences d’un divorce «sans que cet acte ne mentionne la vente intervenue ni le partage de son prix».
22/01/2013

Nouvelle avancée européenne pour la taxe sur les transactions financières

Le Conseil européen a autoriséce mardi 22 janvierà la majorité qualifiée le lancement d’une coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières (TTF). Cette décision intervient un peu plus d’unmois après celle du Parlement européen, qui avait donné son accord le 12 décembre dernier. Rien ne s’oppose donc plus désormais au lancement de cette coopération renforcée en matière de fiscalité. Il faut rappeler que la coopération renforcée est une procédure qui permet à certains Etats-membres de lancer une action coordonnée entre eux, sans nécessité d’obtenir la participation de l’ensemble des Etats membres. La Commission européenne doit à présent proposer aux onze Etats-membres participants (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie) les modalités de cette coopération renforcée.
21/01/2013

Pour le maintien de l’avantage fiscal en faveur des œuvres d’art

Dans une réponse ministérielle du 15 janvier 2012, le ministère de l’économie rappelle précisément les raisons de ne pas remettre en cause l’exonération des objets d’antiquité, d’art ou de collection de la base taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune. Et notamment le fait qu’«une taxation accrue des œuvres d’art comporterait pour la collectivité nationale, au regard des enjeux de sa politique culturelle, des risques supérieurs à sa contribution supposée à une plus grande justice fiscale».
21/01/2013

Le régime fiscal dérogatoire particulier ne sera pas réexaminé

Interrogé par un député sur l’évolution de la fiscalité successorale en Corse, le ministère du budget a indiqué que le dispositif temporaire mis en place par la loi de Finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) n’avait pas vocation à devenir pérenne et que son coût budgétaire était relativement faible. «Pour ces raisons, il n’apparaît donc pas nécessaire de procéder à son réexamen», précise le gouvernement.
18/01/2013

L’article 414-2 du Code civil conforme à la Constitution

, Selon l’article 414-2 du Code civil, toute personne peut, de son vivant, faire annuler un acte pour insanité d’esprit. Après son décès, ces actes peuvent être attaqués par les héritiers de l’auteur de l’acte, mais uniquement dans trois hypothèses:
18/01/2013

La Faider veut redonner confiance aux investisseurs

La fédération a souhaité lancer un grand débat national et élaboré des préconisations pour réconcilier les particuliers avec les placements à long terme - Elle entend représenter les attentes des investisseurs auprès des pouvoirs publics, ces derniers travaillant actuellement à une réforme de l’épargne.
18/01/2013

Russell commercialise en France son fonds Mags

La société de gestion propose depuis le mois de décembre en France son fonds Russell Multi-Asset Growth Strategy Fund. Cet OPCVM peut intervenir sur la plupart des classes d’actifs pour délivrer une performance fixée en fonction de l’inflation.
18/01/2013

Le débat entre répartition et capitalisation

Alors que les partenaires sociaux ont entamé cette semaine une nouvelle phase de négociations sur l’avenir des régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco, les éditions du Muscadier publient Nos retraites: répartition ou capitalisation ? Cet ouvrage propose de faire le tour des questions que pose aujourd’hui le système français de retraite sous forme d’un débat. Sous la médiation d’Anne Reimat, maître de conférences à l’université de Reims, débattent ainsi Pierre-Yves Chanu, vice-président de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et fervent défenseur de la retraite par répartition, et Philippe François, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFrap), militant d’une plus grande part de capitalisation.
18/01/2013

Les épargnants veulent aussi contribuer à la réforme

Face à la préférence des Français pour la liquidité, les Etats généraux de l’épargne initiés par la Faider ont ouvert des pistes pour les orienter vers des véhicules destinés au financement de l'économie.
14/01/2013

Précisions sur la présomption de propriété de l’article 751 du CGI

La présomption de propriété établie parl’article 751 du Code général des impôtsest une présomption simple qui peut efficacement être combattue par la démonstration de la sincérité de l’opération emportant démembrement de propriété et notamment de la sincérité des donations survenues moins de trois mois avant le décès.
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11/01/2013

Une charte pour faciliter le règlement des conflits

Les représentants des juges aux affaires familiales, des notaires et des avocats parisiens ont signé une convention guidant les membres de leurs professions dans la procédure de divorce et incitant au règlement amiable des intérêts patrimoniaux à tous ses stades.

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