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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
21/01/2013

Le régime fiscal dérogatoire particulier ne sera pas réexaminé

Interrogé par un député sur l’évolution de la fiscalité successorale en Corse, le ministère du budget a indiqué que le dispositif temporaire mis en place par la loi de Finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) n’avait pas vocation à devenir pérenne et que son coût budgétaire était relativement faible. «Pour ces raisons, il n’apparaît donc pas nécessaire de procéder à son réexamen», précise le gouvernement.
18/01/2013

L’article 414-2 du Code civil conforme à la Constitution

, Selon l’article 414-2 du Code civil, toute personne peut, de son vivant, faire annuler un acte pour insanité d’esprit. Après son décès, ces actes peuvent être attaqués par les héritiers de l’auteur de l’acte, mais uniquement dans trois hypothèses:
18/01/2013

Les épargnants veulent aussi contribuer à la réforme

Face à la préférence des Français pour la liquidité, les Etats généraux de l’épargne initiés par la Faider ont ouvert des pistes pour les orienter vers des véhicules destinés au financement de l'économie.
18/01/2013

La Faider veut redonner confiance aux investisseurs

La fédération a souhaité lancer un grand débat national et élaboré des préconisations pour réconcilier les particuliers avec les placements à long terme - Elle entend représenter les attentes des investisseurs auprès des pouvoirs publics, ces derniers travaillant actuellement à une réforme de l’épargne.
18/01/2013

Russell commercialise en France son fonds Mags

La société de gestion propose depuis le mois de décembre en France son fonds Russell Multi-Asset Growth Strategy Fund. Cet OPCVM peut intervenir sur la plupart des classes d’actifs pour délivrer une performance fixée en fonction de l’inflation.
18/01/2013

Le débat entre répartition et capitalisation

Alors que les partenaires sociaux ont entamé cette semaine une nouvelle phase de négociations sur l’avenir des régimes de retraite complémentaires Agirc et Arrco, les éditions du Muscadier publient Nos retraites: répartition ou capitalisation ? Cet ouvrage propose de faire le tour des questions que pose aujourd’hui le système français de retraite sous forme d’un débat. Sous la médiation d’Anne Reimat, maître de conférences à l’université de Reims, débattent ainsi Pierre-Yves Chanu, vice-président de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) et fervent défenseur de la retraite par répartition, et Philippe François, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFrap), militant d’une plus grande part de capitalisation.
14/01/2013

Précisions sur la présomption de propriété de l’article 751 du CGI

La présomption de propriété établie parl’article 751 du Code général des impôtsest une présomption simple qui peut efficacement être combattue par la démonstration de la sincérité de l’opération emportant démembrement de propriété et notamment de la sincérité des donations survenues moins de trois mois avant le décès.
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11/01/2013

Une charte pour faciliter le règlement des conflits

Les représentants des juges aux affaires familiales, des notaires et des avocats parisiens ont signé une convention guidant les membres de leurs professions dans la procédure de divorce et incitant au règlement amiable des intérêts patrimoniaux à tous ses stades.
09/01/2013

52% des bailleurs particuliers ne révisent pas le loyer en cours de bail

D’après un sondage réalisé par la plateforme internet d’assistance à la gestion locative Gererseul auprès de 3.500 bailleurs particuliers, plus de la moitié des propriétaires n’appliquent pas systématiquement les révisions de loyer légales en cours de bail de peur de voir se dégrader les relations avec leurs locataires (impayés de loyers, départ…)
07/01/2013

Suppression de la déductibilité des provisions pour investissement constituées dans le cadre de la participation

L’article 13 de la loi de n°2012-958 du 16 août 2012 de finances pour 2012codifié à l’article 237 bis A du code général des impôts(CGI), prévoit que les provisions pour investissement constituées par les entreprises autres que les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) dans le cadre de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise cessent d’être admises en déduction des résultats imposables constatésau titre des exercices closà compter du 17 août 2012.
02/01/2013

Publication de la déduction forfaitaire horaire de 0,75 euros pour les particuliers employeurs

A la suite de la suppression, dans la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013, du forfait déclaratif pour les particuliers employeurs, un décret du 31 décembre fixe le montant de la déduction forfaitaire applicable à la cotisation patronale d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès à 0,75 euros par heure de travail effectuée à compter du 1er janvier 2013.
14/12/2012

Les conditions d’accès bientôt précisées

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait prochainement modifier les dispositions de son règlement général ayant trait aux exigences en matière de compétence professionnelle des conseils en investissements financiers (CIF), d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF par les associations. Un projet d’instruction vient également préciser certains points, et notamment la nature des diplômes ouvrant droit au statut de CIF. Cette modification s’inscrit dans le cadre de la mission de recensement de ces professionnels par l’Orias à compter du 1er janvier 2013.
10/12/2012

Le marché de l’investissement moins dégradé que prévu

Dans son 10ème baromètre de l’investissement immobilier français, IPD en partenariat avec Crédit Foncier Immobilier confirme le net ralentissement sur le marché locatif. Ainsi, le panel interrogé prévoit une demande placée en bureaux en baisse en 2012 et probablement inférieure à 2 millions de m_ en 2013. Concernant les commerces, le panel se voit contraint de dégrader ses anticipations 2013 pour la consommation des ménages. La stabilité des loyers risque de ne pas durer, 44% des investisseurs interrogés envisagent d’ailleurs une baisse. En revanche, il est anticipé en 2012 un montant d’investissement de 13,4 milliards d’euros, soit un recul de l’ordre de 12% par rapport à 2011, moins important que prévu alors que le consensus s’établissait autour de 10 à 12 milliards d’euros il y a deux mois.
07/12/2012

Règlement européen sur le divorce : la Lituanie participe

La Commission européenne a confirmé la participation de la Lituanie au règlement « Rome III », qui établit une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (lire l’Agefi Actifs n° 547, p. 4). La Lituanie devient ainsi le quinzième Etats membres à prendre part à cette coopération renforcée.
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07/12/2012

La clause de migration fait toujours débat

L’arrêt du 21 novembre 2012 de la Cour de cassation est disséqué par deux avocats spécialisés. David Rigaud, de Rigaud Avocats, et Frank Wismer, de Fromont, Briens, font part de leur analyse, le tout sur fond de négociations collectives plus vastes.
04/12/2012

L’Acmil publie son guide pour les particuliers et professionnels

L’Acmil – Association de coordination des moyens d’intervention pour le logement – publie un guide de l’assurance emprunteur destiné aux particuliers comme aux professionnels. Le guide est organisé en 6 chapitres et est bâti sous forme de questions-réponses. Un volet a notamment été consacré à la sélection médicale pour souligner l’importance de ce sujet. Neutre, le guide n’oriente pas le choix de l’emprunteur vers un produit. Il a pour l’heure été distribué à l’ensemble des parlementaires, des associations de consommateurs et les professionnels de l’acte logement. Son coût est de 7,50 euros. Il peut être commandé à l’adresse suivante: jacques.decker@acmil.fr
04/12/2012

Les députés adoptent les dix premiers articles

Les débats concernant le troisième projet de loi de Finances rectificative pour 2012 ont débuté lundi 3 décembre en fin d’après-midi. Les articles 1 à 10 ont été adoptés hier soir, et notamment ceux visant à renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
03/12/2012

Charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation

L’article 40 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, codifié auIX de l’article 209 du code général des impôts(CGI), instaure une mesure destinée à lutter contre des schémas abusifs. Il s’agit notamment des schémas consistant à acquérir des titres de sociétés situées hors de France par l’intermédiaire d’entités françaises s’endettant afin de financer cette acquisition et bénéficiant de la déductibilité intégrale de leurs charges financières.
30/11/2012

Le grand écart français en cas de cessions de PME

Les changements des dispositifs fiscaux applicables aux cessions de PME et leur multiplication constituent un casse-tête pour leurs dirigeants - Sont ici recensées sept hypothèses prouvant que, suivant les choix opérés, la fiscalité globale peut aller du simple au double.
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30/11/2012

Porté par l’internationalisation, l’art ne connaît pas la crise

Les récentes ventes à New York confirment l’excellente tenue du marché de l’art malgré la persistance de la crise économique - L’art contemporain en profite singulièrement, mais par nature spéculatif, c’est aussi un segment potentiellement plus fragile que d’autres.
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30/11/2012

Députés et sénateurs s’affrontent à distance

Après le rejet du PLFSS, le Sénat s’est de nouveau distingué en rejetant la première partie du PLF - L’Assemblée nationale a confirmé sa position en adoptant en seconde lecture le PLFSS presque en l’état.
30/11/2012

La Place de New York continue à en imposer

Les dernières ventes aux enchères d'automne ont confirmé une ruée sur les valeurs sûres, et ce à coups de millions - Parmi les artistes les mieux cotés figurent en leur demeure les peintres américains, au premier rang desquels Basquiat.
30/11/2012

Des solutions d’investissement au-delà des offres produits

La performance reste un argument de vente important mais une approche purement orientée produits n’est aujourd’hui souvent plus suffisante pour convaincre Certains gestionnaires mettent davantage en avant des solutions d’investissement centrées sur la demande des investisseurs, aussi bien institutionnels que privés.
28/11/2012

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : les précisions du Bofip

L’administration fiscale publie ses commentaires concernant la contribution additionnelle à l’impôt sur le revenu. Une première contribution a fait l’objet de commentaires dans une instruction du 3 août 2012, publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 5 L-2-12, dont les développements sont désormais intégrés dans les documents liés. Ces commentaires sont complétés de précisions relatives à la composition du revenu fiscal de référence et à l’impact des conventions fiscales internationales. Pour l'établissement de la contribution due au titre des revenus de 2011, les contribuables peuvent demander auprès de leur service des impôts, par voie de réclamation, le dégrèvement de la fraction de contribution qui a été calculée sans tenir compte de l’incidence des conventions internationales destinées à éliminer les doubles impositions et/ou sans exclure du montant du revenu fiscal de référence le montant de l’abattement pour durée de détention des dirigeants partant à la retraite.
23/11/2012

Le PLFSS repart pour une seconde lecture

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été rejeté le 15 novembre dernier au Sénat à la faveur d’une alliance de circonstance entre le groupe communiste, l’UDI et l’UMP.

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