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L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
19/04/2013

La CCEF questionne le ministère de l’économie

, La Compagnies des Experts et Conseils Financiers (CCEF) a, par l’intermédiaire du député UDI François Sauvadet, poséune question à Bercy le 9 avril dernier. La CCEF suggère de créer un livret de croissance qui permettrait d’aider à financer les PME-ETI. «Un prêt participatif de croissance permettrait ainsi aux Français d'épargner sans risque tout en alimentant les crédits des entreprises par l’intermédiaire des banques de dépôt», précise le parlementaire.
19/04/2013

Un produit exclusivement composé de fonds flexibles

OFI AM propose Sélection Gestions Flexibles, un fonds de fonds investi sur un choix réduit de cinq ou six fonds flexibles - Ce produit fait partie de l’offre de « fonds clubs » du gestionnaire, élaborée à la demande d’un cabinet de conseillers en gestion de patrimoine.
17/04/2013

L’AFIC tient aujourd’hui sa conférence annuelle

C’est dans l’enceinte du palais Brongniart, que se succèdent aujourd’hui de nombreux acteurs et observateurs du capital-investissement dans le cadre de la conférence annuelle de l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance. Après un retour sur l’actualité du capital-investissement en France par Louis Godron, Président de l’AFIC, c’est le Commissaire Général à l’Investissement Louis Gallois qui a pris la parole pour expliquer que malgré l’environnement économique et réglementaire français qui semble défavorable, notre pays reste attractif de part la qualité de ses infrastructures, de sa recherche et de sa capacité à innover.
16/04/2013

Seule est soumise à l’IR la quote-part des arrérages représentative des intérêts

Un député interroge le ministre de l’économie et des finances sur la taxation des logements mis en viager occupé. Les rentes viagères, appelés arrérages, correspondent pour partie au remboursement du capital aliéné et pour partie à la rémunération de ce capital. Seule est soumise à l’impôt sur le revenu la quote-part des arrérages représentative des intérêts produits par le capital aliéné. Cette quote-part est d’autant plus élevée que la rente sera servie sur une période longue, c’est-à-dire que le crédirentier est jeune lors de l’entrée en jouissance de la rente : la fraction taxable est fixée à 70 %, 50 %, 40 % ou 30 % selon que le crédirentier est alors âgé respectivement de moins de cinquante ans, de cinquante à cinquante-neuf ans, de soixante à soixante-neuf ans ou d’au moins soixante-dix ans. Comme pour la généralité des revenus, la fraction taxable des rentes viagères est soumise, en plus de l’impôt sur le revenu, à différents prélèvements sociaux. Ces prélèvements, bien qu’assis sur la même assiette, sont distincts de l’impôt sur le revenu.
12/04/2013

La FNAIM lance une carte interactive des prix en IDF

A l’occasion du salon de l’immobilier qui se déroule actuellement à Paris, la FNAIM dévoile une carte interactive des prix de l’immobilier en Ile-de-France. La Fédération Nationale de l’Immobilier a souhaité se rapprocher des besoins des futurs acquéreurset proposer un outil de recherchepartantdes attentes de ces derniers. Ainsi,en utilisant commecritères le budget et le nombre de pièces recherchées, les résultats de la rechercheapparaissent instantanément sur une carte . En un coup d’oeil, le futur acquéreur connait les zones dans lesquelles il pourra trouver un logement correspond à la fois au nombre de pièces souhaité et à la fourchette de budget. Les critères sont modulables aisément pour effectuer des recherches à l’infini en quelques instants. Un outil bien pratique pour les futurs acquéreurs et qui permet de s’affranchir des cartes n’affichant qu’un prix moyen au mètre carré par commune.La carte interactive est disponible sur le site de la Maison de l’Immobilier : http://ci.lamaisondelimmobilier.org/
12/04/2013

La distinction reste une question de fait

Les conseillers patrimoniaux doivent alerter leurs clients sur les conséquences civiles et fiscales des dons manuels - Le Bofip a récemment enrichi sa doctrine administrative par deux arrêts de la Cour de cassation et un rescrit.
12/04/2013

Précisions sur le régime fiscal

Le don manuel est une opération fréquemment pratiquée. Les raisons de son succès: sa simplicité puisqu’elle ne nécessite aucune formalité; sa discrétion vis-à-vis de l’administration fiscale et des autres héritiers du donateur; et, enfin, l’absence de frais. Ses implications civiles et fiscales sont cependant souvent oubliées. Juridiquement, il pourra être conseillé de réaliser un pacte adjoint, mais également de procéder à l’incorporation des dons manuels qui ont été réalisés antérieurement dans une donation-partage. S’agissant du volet fiscal, le Bofip est venu ajouter deux jurisprudences et un rescrit le 3 avril dernier.
12/04/2013

Natixis Assurances Partenaires trébuche

Investir le marché des indépendants du patrimoine et des partenariats grands comptes en misant sur le marché ultra-saturé de l’épargne vie n’est plus forcément un bon calcul. Natixis Assurances Partenaires, comme Ifa Services de HSBC Assurances il y a quelques mois, montre que le contexte ne permet plus aux acteurs les plus récents d’obtenir un retour sur investissement dans des délais acceptables. Difficile de lutter contre les gros acteurs historiques de référence. Reste à mesurer les risques d’une concentration du marché entre les mains d’une poignée de fournisseurs.
09/04/2013

Le Conseil constitutionnel valide le régime plus favorable de l'article L. 756-5 du Code de la Sécurité sociale

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 janvier 2013 par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Annick D., épouse L. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l’article L. 756-5 du Code de la Sécurité sociale (CSS) dans sa rédaction résultant de l’article 3 de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’Outre-mer.
08/04/2013

Point de départ de l’action en nullité pour insanité d’esprit

, Dans un arrêt du 20 mars dernier, la Cour de cassation estime que l’action en nullité d’un acte à titre gratuit (un testament en l’occurrence) pour insanité d’esprit ne pouvait être introduite par les héritiers «qu'à compter du décès du disposant».
05/04/2013

Les notaires au cœur du partage dans le divorce

La quatrième édition des Journées notariales de la personne et des familles a attiré 350 participants - Les sujets ont notamment porté sur le partage dans le divorce et sur le Pacs, un marché à investir par la profession.
04/04/2013

Comment distinguer le don manuel du présent d’usage ?

Le Bofip vient de prendre en compte deux arrêts concernant la reconnaissance judiciaire des dons manuels, ainsi qu’un rescrit du 3 avril 2013 précisant les critères de distinction entre les dons manuels et les présents d’usage. Sur ce dernier point, l’administration indique qu’il s’agit d’une question de fait qui s’apprécie au cas par cas et qu’«il n’existe aucun critère préétabli de proportionnalité avec les revenus ou le patrimoine du donateur».
29/03/2013

Brèves art

Les artistes nommés pour le Prix Marcel Duchamp 2013
29/03/2013

L’exonération partielle des holdings Dutreil à l’épreuve du Bofip

L’administration sanctionne les apports en holding en cours d’engagement collectif par une remise en question de l’exonération propre au dispositif Dutreil - D’où l’intérêt de ce qui a toujours été de bonne pratique : prévoir l’existence permanente d’engagements collectifs en cours au sein de la société.
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29/03/2013

Exonération de TVA du conseil en investissements

Les sociétés de conseil en investissements bénéficient de l’exonération de TVA pour les prestations rendues aux sociétés de gestion de FCP. L’arrêt de la CJCE conduira l’administration fiscale et les juridictions administratives à revoir leur position.
29/03/2013

La fermeture d’une galerie en forme de symbole

Un député de l’UMP propose à nouveau la taxation des œuvres d’art à l’ISF alors que le marché français souffre - Dans le même temps, la célèbre galerie d’art contemporain de Noirmont ferme ses portes, déclarant son impuissance.
29/03/2013

Le conseil en investissements exonéré

Dans son arrêt du 7 mars 2013, la Cour de justice des communautés européennes a admis que les sociétés de conseils en investissements puissent bénéficier de l’exonération de TVA pour les prestations rendues aux sociétés de gestion de FCP. La Cour a dû notamment apprécier si la prestation de conseil et d’information relative à la gestion relève de la notion de «gestion de FCP» aux fins d’exonération de la taxe. Cette décision rendue à la demande d’une juridiction allemande pourrait conduire l’administration fiscale française et les juridictions administratives à revoir leur position sur ce sujet.
22/03/2013

Le Code de la propriété intellectuelle : article L. 335-2

Pour vivre, un site doit produire du contenu, au risque de devenir statique. En la matière, l’important est de travailler dans les règles de l’art (lire l’avis d’expert d’Isabelle Renard). Le Code de la propriété intellectuelle est assez clair dans son article L. 335-2 :" Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
22/03/2013

Les CGPI ont une carte à jouer avec leurs sites internet

Les vitrines en ligne sont devenues incontournables en avançant non seulement une présence, mais aussi des outils de développement - Panorama des grands types de solutions existantes, des aspects à ne pas négliger et des coûts induits, à travers l’expérience de plusieurs cabinets.
21/03/2013

Les prestations de conseil en investissement rendues à des sociétés de gestion de fonds sont exonérées de TVA

Par une décision du 7 mars 2012, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJCE) a retenu que les prestations de conseil en investissement rendues à des sociétés de gestion sont exonérées de TVA. Elle estime ainsi que l’exonération de TVA normalement applicable aux opérations de gestiondoit s’étendre aux prestations de conseil en investissement rendues par des tiers: «les prestations de conseil en placement de valeurs mobilières fournies par un tiers à une société de placement de capitaux, gestionnaire d’un fonds commun de placement relèvent de la notion de «gestion de fonds commun de placement» aux fins de l’exonération prévue à ladite disposition, quand bien même le tiers n’aurait pas agi en exécution d’un mandat, au sens de l’article5octies de la directive85/611/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), telle que modifiée par la directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21janvier2002»
20/03/2013

L’avocat ou le notaire doit informer les partenaires des conséquences patrimoniales de leur engagement

, Le partenaire d’un pacte civil de solidarité (Pacs) n’a pas légalement vocation à hériter de son partenaire décédé, sauf disposition testamentaire expresse. A l’inverse, les personnes mariées héritent automatiquement l’une de l’autre. Un député s’inquiète car, selon lui, de nombreuses personnes pacsées «sont dans l’ignorance de cette situation qui peut s’avérer dramatique» et demande au ministère de la justice s’il ne serait pas envisageable «que les greffes attirent spécialement l’attention des candidats au PACS sur la nécessité de se protéger mutuellement pour le cas de décès ou, voire même, s’il est envisageable de conférer les droits successoraux aux partenaires titulaires d’un PACS».
06/03/2013

Le contentieux sur la participation aux bénéfices est relancé. Délibéré prévu au TGI de Paris le 23 septembre 2014

Le 23 février 2012, le Conseil d’Etat, saisi d’une question préjudicielle par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, avait déclaré illégale l’ancienne rédaction de l’article A.331-3 du Code des assurances qui excluait du calcul du montant minimal de la participation aux bénéfices (PB) les contrats collectifs en cas de décès, dont les contrats d’assurance emprunteurs. A cette occasion, les avocats Nicolas Lecoq Vallon et Hélène Feron-Poloni avaient indiqué leur intention de rétablir deux instances pendantes devant le TGI de Paris concernant, pour l’une, Cofidis et CNP Assurances (crédit à la consommation) et pour l’autre, le groupe Caisse d’Epargne, toujours avec CNP Assurances (crédit immobilier).Les avocats confirment que leurs conclusions en vue de relancer les contentieux ont été déposées les 25 et 26 février 2013. Le délibéré dans l’affaire Cofidis CNP est prévu pour le 23 septembre 2014.

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