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janvier 2010

16/01/2010

Les successions internationales en pratique

En publiant Stratégie de transmission d’un patrimoine international, les éditions Lextenso se sont intéressées à l’un des principaux domaines du droit international privé notarial, les successions internationales. «Chaque année, les notaires […] participent au règlement de centaines de successions internationales sans contentieux ou interviennent à titre préventif dans la préparation de ces successions», précise l’auteur de l’ouvrage, Mariel Révillard, docteur en droit et ancien consultant au Cridon de Lyon. Dans la majorité des cas rencontrés, l’élément d’extranéité provient de la nationalité étrangère du défunt domicilié en France, laissant des biens en France et dans d’autres pays.
15/01/2010

2007-2009 : trois années de bouleversements

- Mars 2007: La Cour de cassation accentue les obligations mises à la charge des banques qui sont tenues d’éclairer leurs clients sur l’adéquation des risques couverts à leur situation personnelle d’emprunteur. La remise d’une notice ne suffit pas à satisfaire cette obligation (Cass. ass. plén., n°06-15267).
15/01/2010

Quand recomposition familiale rime avec nouvelle organisation patrimoniale

L’organisation patrimoniale au sein d’une famille recomposée est un sujet qui mérite une attention particulière. De nombreuses techniques permettent d’accroître la protection de tel ou tel protagoniste Dans notre exemple, Monsieur A souhaite précisément assurer la protection de sa nouvelle compagne par rapport à son enfant du premier lit. Nous allons l’accompagner dans sa réflexion.
15/01/2010

Neuflize OBC reprend une posture offensive

La filiale française d’ABN Amro vient de fusionner sa banque privée avec sa banque d’entreprise. Elle a par ailleurs regroupé ses six filiales de gestion d’actifs en deux pôles: l’un dédié au groupe, l’autre aux tiers distributeurs.
15/01/2010

Orientations

- Des fondamentaux économiques solides avec une forte croissance et une faible inflation.
15/01/2010

Un centre d’information en libre accès

Des documentalistes décortiquent quotidiennement des articles de presse spécialisée - pas moins de 100 titres-, ouvrages et études concernant le management et le marketing financiers dans le monde sur des sujets tels que l’approche de la clientèle, la gestion de la relation clients ou les canaux de distribution. Ce centre d’information met à la disposition des membres gratuitement une base de données comprenant plus de 5.000 articles et 1.500 ouvrages.
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15/01/2010

Le sort des contrats multisupports enfin fixé

En 2008, l’administration indiquait que les contrats comportant plus de 80% de fonds en euros devaient être intégrés pour le calcul du bouclier fiscal Le Conseil d’Etat vient de censurer cette position pour illégalité, les produits générés ne pouvant être regardés comme définitivement acquis.
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15/01/2010

Bercy remet en cause l’exonération d’ISF

Le cas particulier des contrats d’assurance vie diversifiés comportant une clause d’indisponibilité temporaire a fait l’objet d’une prise de position de Bercy Contrairement à ce que les concepteurs et les distributeurs de ces produits annonçaient, l’exonération d’ISF, au titre de l’indisponibilité du contrat, est infirmée.
15/01/2010

Brèves

L’administration fiscale précise ses projets pour l’année 2010
15/01/2010

Brèves Cadre légal

Produits financiers et assurance vie: décret sur les conventions producteurs/distributeurs
15/01/2010

AGENDA PROFESSIONNEL

LE 28 JANVIER 2010 À PARIS > ACTUALITÉ JURIDIQUE, FISCALE ET COMPTABLE DU CAPITAL-INVESTISSEMENT - 7e édition
15/01/2010

BREVES

Skandia crée un pôle d’ingénierie patrimoniale
15/01/2010

Nuancier

«Selon les prévisions des grandes banques d’investissement, il ne fait aucun doute que 2010 sera une année ‘facile’ pour les investisseurs. Le consensus n’a jamais été aussi unanime. En résumé, 2010 sera une bonne année pour les actions et plus particulièrement au premier semestre.» Au grand bal des pronostics sur les allocations d’actifs qui accompagnent traditionnellement les débuts d’année chez les intervenants petits moyens et grands, nous sommes là dans l’hypothèse optimiste, au demeurant fortement majoritaire. Citons, par exemple, cet extrait tiré d’une autre analyse: «Les marges de progression des marchés d’actions sont d’autant plus significatives qu’ils ne sont pas surévalués.» Dans ce concert, la nuance relayée en général vient d’un appel à une sélectivité et une flexibilité accrues à la fois selon les secteurs et les zones géographiques. Certains, moins nombreux, sont plus sceptiques, à l’instar de ce gestionnaire: «Les perspectives bénéficiaires justifieraient une surpondération des actions mais les perspectives économiques, la politique monétaire et les valorisations nous incitent à rester neutres.» Et puis il y a quelques rares humeurs sombres pour qui le risque de nouvelles bulles financières est réel «car l’excès de liquidité ne s’écoule pas vers l’économie réelle, mais alimente les marchés financiers»… Rendez-vous symbolique pour les départager dans quelques mois.
15/01/2010

Agenda économique

15 janvier: Etats-Unis: indice des prix à la consommation de décembre, production industrielle de décembre, indice empire manufacturing de janvier, production industrielle de décembre, indice de confiance de l’université du Michigan de janvier;Zone euro: indice des prix à la consommation de décembre, balance commerciale de la zone euro de novembre.
15/01/2010

Oddo présente son plan stratégique 2010 pour les CGPI

La société de gestion vient de souligner, lors de sa convention CGPI 2010, ses différentes offres prioritaires Les contrats Fipavie resteront toujours en exergue, mais d’autres classes d’actifs vont aussi être mises en avant.
15/01/2010

Non prise en compte dans le bouclier fiscal selon le Conseil d'Etat

Les contribuables n’ayant pas suivi la doctrine administrative seront rassurés d’apprendre que le Conseil d’Etat a annulé, le 13 janvier dernier, pour illégalité, les dispositions de l’instruction du 26 août 2008 conduisant à prendre en compte, pour la détermination du droit à restitution, les produits des contrats d’assurance vie multisupports investis à plus de 80% sur le fonds général. Le Conseil d’Etat affirme que les intérêts du fonds en euros de ces contrats ne sont pas acquis dans la mesure où le souscripteur peut les réinvestir dans les unités de compte et donc subir des fluctuations.
15/01/2010

Les contrats diversifiés ne sont plus exonérés d'ISF

Près de trois ans après la saisie de la Direction de la législation fiscale par la FFSA, Bercy vient remettre en cause l’exonération d’ISF dont bénéficiaient les contrats d’assurance vie diversifiés non rachetables. Cette décision est d’autant moins bien accueillie que certains, à l’image de Dexia Epargne Pension, avaient cru pouvoir prendre les devants. Valéry Maizières, l’un de ses responsables, explique en ce sens que «pour sécuriser nos contrats, nous avions adressé un rescrit à l’administration fiscale qui, par absence de réponse, avait validé notre position adoptée d’ailleurs par l’ensemble des acteurs du marché commercialisant ce type de produits».
15/01/2010

ACM Vie annonce des taux de rendements nets compris entre 3,50 % et 4,50 %

Les rémunérations nettes attribuées par ACM Vie au titre de l’année 2009 sont comprises entre 3,50 % et 4,50 %. Les taux nets du fonds euros de Plan Assurance Vie sont respectivement de 3,55 % dans l’offre Essentiel, 3,70 % dans l’offre Avantage et 4 % dans l’offre Privilège.
14/01/2010

Le notaire n’est pas responsable des risques liés à la conjoncture boursière acceptée par ses clients

A la suite d’une succession, les héritiers consentent à une banque (A) un mandat de gestion dynamique sur leurs titres indivis. La déclaration de succession est ensuite établie par un notaire. Les héritiers obtiennent un paiement fractionné des droits de succession sur dix ans, offrant en garantie une caution bancaire octroyée par la banque (A). Par ailleurs, ils affectent en gage, en faveur de l’établissement bancaire (A), les valeurs mobilières détenues sur leur compte titre indivis.
14/01/2010

Prorogation de la réduction d’impôt Madelin jusqu’en 2012

En application des I à V de l’article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France bénéficient, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu dite Madelin, égale à 25 % des versements effectués au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées, versements retenus dans la limite annuelle de 20.000 annuels pour une personne seule et de 40.000 euros pour un couple soumis à imposition commune. La fraction des versements excédant cette limite ouvre droit à la réduction d’impôt sur le revenu au cours des quatre années suivantes, sous les plafonds annuels de droit commun.

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