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janvier 2010

14/01/2010

4,12 % de rendement pour le fonds garanti Afer en 2009

En 2009, la collecte de l’Afer a progressé de 30 % pour atteindre 2,8 milliards d’euros. Avec des prestations en recul de 13 %, la collecte nette de prestations bondit à plus de 1,1 milliards d’euros. L’encours géré progresse de 8,5 % à 43,5 milliards d’euros. L’association a dépassé le cap des 700.000 adhérents en 2009.
14/01/2010

Produits financiers et assurance vie : parution du décret sur les conventions entre producteurs distributeurs

Pris en application de l’ordonnance no 2008-1271 du 5 décembre 2008 le décret décrit les relations entre les prestataires de services d’investissements et intermédiaires d’assurance avec leurs fournisseurs. Les premiers doivent notamment soumettre tous les documents à caractère publicitaires aux seconds, ces derniers s’engageant à les vérifier mais aussi à transmettre aux distributeurs une mise à jour systématique des caractéristiques du contrat.
14/01/2010

Le taux du livret A ne sera pas revu à la baisse au 1er février

Malgré un calcul réglementaire aboutissant à un taux d’intérêt de 1% au 1er février prochain, la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a décidé sur la recommandation du gouverneur de la Banque de France et comme l’y autorise la réglementation, de maintenir le taux actuel du Livret A, soit 1,25%.
13/01/2010

Résidences de tourisme en ZRR

Une instruction revient sur les aménagements apportés par la loi de finances pour 2009 aux dispositifs en faveur de l’investissement immobilier dans des résidences de tourisme classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) portant d’une part sur l’acquisition d’un logement neuf, en VEFA ou à réhabiliter (art. 199 decies E du CGI) et d’autre part sur les travaux de reconstruction, d’agrandissement ou de réparation (art. 199 decies F du CGI). Ces régimes ont en effet été prorogés jusque fin 2012, les modalités d’imputation du solde de la réduction d’impôt ont été modifiées sur option et la condition d’ancienneté a été assouplie.
13/01/2010

LMNP en réduction d’impôt – dispositif Bouvard

Une instruction précise les conditions d’application de l’investissement immobilier dans le secteur de la location meublée non professionnelle (LMNP). Ce dispositif dit Bouvard permet une réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexvicies du CGI issu de la loi de finances pour 2009 et modifié par la deuxième loi de finances rectificative pour 2009. Le taux de l’avantage fiscal est de 25 % des investissements réalisés en 2009 et 2010 et à 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012. Le dispositif n’est soumis à aucun zonage, ni aucun plafond de loyer ou de ressources de l’occupant. L’instruction définit notamment les différents établissements éligibles.
13/01/2010

Exonération des plus-values réalisées dans le cadre d’une transmission d’activité

La loi de Finances rectificative pour 2005 exonère d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés, sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole lors de la transmission, à titre onéreux ou à titre gratuit, d’une entreprise individuelle, d’une branche complète d’activité ou, par assimilation, de l’intégralité des droits ou parts de sociétés de personnes considérés comme des éléments d’actif professionnels.
13/01/2010

Réduction d’impôt en faveur de l’investissement dans les PME

L’article 885-0 V bis du Code général des impôts (CGI), prévoyant une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans des petites et moyennes entreprises (PME), a été modifié à de nombreuses reprises ces derniers mois.
13/01/2010

Annulation de libéralités pour insanité d’esprit

Des héritiers demandent l’annulation pour insanité d’esprit d’une donation, d’un testament olographe et d’avenants à des contrats d’assurance vie, dont la personne décédée avait gratifié son employée de maison.
13/01/2010

D&O obtient la certification ISO 9001

Le groupe paritaire de protection sociale D&O vient d’être certifié ISO 9001-V2008 sur l’ensemble de ses sites et de ses activités: la retraite sous toutes ses formes (par répartition et supplémentaire), la prévoyance, la santé et les services à la personne.
13/01/2010

Vers un nouvel allongement de la durée de cotisation

Lors d’un débat sur les retraites le 12 janvier dernier au Sénat, Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a rappelé son attachement au système par répartition.La réforme des retraites qui doit être amorcée cette année auraainsi comme objectif de préserver ce système et d’en assurer la pérennité et a déclaré. Cependant «diminuer le montant des pensions, je vous le dis clairement, serait inacceptable» a déclaré Xavier Darcos. «Quant à l’augmentation des cotisations, j’observe que nous avons déjà le niveau de cotisation le plus élevé d’Europe. Accroître la pression qui pèse sur les salariés serait le moyen le plus sûr de nuire à la compétitivité de notre économie ainsi qu’au pouvoir d’achat des salariés» a-t-il complété.La réforme devrait donc porter sur l’allongement de la durée de cotisation, le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’amélioration de la situation du travail des seniors, tout en prenant mieux en compte la pénibilité du travail dans certains secteurs.La question du régime de retraite la fonction publique sera aussi abordée. Le ministre du Travail a également annoncé qued’autres sujets seront traités, notamment la prise en charge de la dépendance. «L’objectif de la réforme qui sera mise en œuvre sera de rendre effectif le principe du libre-choix entre le maintien à domicile et le départ en maison de retraite, et d’envisager, dans cette perspective, toutes les pistes de financement possibles» a ainsi annoncé Xavier Darcos.
13/01/2010

Entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-belge

Le décret portant publication de l’avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur les revenus vient d’être publié au journal officiel. L’avenant ajoute notamment un protocole additionnel relatif aux travailleurs frontaliers précisant l’Etat d’imposition selon le lieu de résidence et l’année de perception des revenus.
12/01/2010

Skandia crée un pôle d’ingénierie patrimoniale

Comme annoncé par L’Agefi Actifs en octobre dernier (L’Agefi Actifs n° 416, p. 21), Skandia renforce son activité d’aide au conseil à destination de ses partenaires conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et crée, au sein de son département juridique, un pôle entièrement dédié à l’ingénierie patrimoniale. Ce pôle, animé par Brigitte Audureau, a pour vocation de soutenir les CGPI dans leur rôle de conseil à leurs clients et de répondre à leurs besoins d’accompagnement. Il sera présenté à l’occasion de roadshows organisés dans toute la France du 20 janvier au 11 février 2010.
12/01/2010

Actualisation pour 2010

Dans une instruction du 29 décembre dernier, les services fiscaux présentent les seuils, abattements et barèmes actualisés en matière de droits de mutation à titre gratuit.
12/01/2010

Le régime des parts ou actions de « carried interest » commenté par l’administration fiscale

Les sommes ou valeurs auxquelles donnent droit les parts ou actions de carried interest de fonds communs de placement à risques (FCPR) et de sociétés de capital-risque (SCR), ainsi que les plus-values réalisées lors de la cession ou du rachat de ces parts ou actions, sont, en application de la doctrine administrative et officiellement depuis la loi de Finances (LF) pour 2009, soumises à l’impôt sur le revenu (IR) suivant le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers prévu à l’article 150-0 A du Code général des impôts.
12/01/2010

Dons consentis aux groupements d’employeurs

La réduction d’impôt prévue à l’article 885-V bis du Code général des impôts au titre des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général a été étendu par la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) aux dons consentis aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ). Une instruction du 29 décembre 2009 commente ce nouveau dispositif qui s’applique «aux dons effectués à compter du 1er janvier 2010 et, par suite, pour l’ISF dû à compter de l’année 2010» précise l’administration fiscale.
12/01/2010

Le GIE Espace Innovation se transforme en SAS

Lancé en 2007 sous forme de groupement d’intérêt économique (GIE), Espace Innovation, qui propose d’aider les experts‐comptables à formaliser et professionnaliser leur offre de conseil et leur service client, a laissé place depuis le 4 janvier 2010 à la à la société par action simplifiée (SAS) Espace Innovation.
12/01/2010

Souscription en hausse des contrats GAV

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vient de publier une étude de bilan sur les contrats Garantie des accidents de la vie (GAV). Ces contrats, lancés en 2000, permettent aux assurés et à leurs familles de bénéficier d’une indemnisation rapide des préjudices résultant d’événements accidentels survenus dans le cadre de la vie privée lorsqu’ils entraînent des dommages corporels significatifs ou le décès (accidents de la vie privée, accidents médicaux, accidents dus à des catastrophes naturelles ou technologiques, des attentats ou des agressions).
11/01/2010

Réduction d’IR accordée au titre des comptes d’épargne codéveloppement

L’article 199 quinvicies du Code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) égale à 40 % du montant des sommes effectivement versées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 sur un compte épargne codéveloppement défini à l’article L. 221-33 du Code monétaire et financier, retenues dans la limite annuelle de 25 % du revenu net global et de 20.000 euros.
11/01/2010

Consultation publique sur le projet d’exonération de l’intérêt de retard

L’article 49 de la loi de Finances rectificatives pour 2008 prévoit l’application de l’exonération de l’intérêt de retard en cas de non réponse de l’administration à la question d’un usager sur l’application d’une loi nouvelle ou sur les incidences fiscales d’une règle comptable. Il s’agit d’une extension du dispositif en vertu duquel l’intérêt de retard n’est pas applicable lorsque le contribuable fait connaître par une indication expresse les motifs de droit ou de fait qui le conduisent entre autre à ne pas mentionner certains éléments d’imposition.
11/01/2010

Allemagne : Les gérants de fortune optimistes pour 2010

Les gérants de fortune allemands sont plutôt optimistes pour 2010. Selon un sondage mené en décembre par DAB Bank auprès de 50 gérants indépendants, 39% des sondés s’attendent à voir l’indice DAX atteindre au moins 6.500points fin décembre 2010.
11/01/2010

Europe : Evasion fiscale, impact très limité de la cellule de régularisation en Suisse

Selon L’Agefi suisse, les explications lacunaires du ministre du Budget français Eric Woerth concernant les futures pratiques du fisc français n’ont pas levé les incertitudes et le manque de visibilité qui ont limité l’efficacité de la cellule de régularisation, fermée depuis le 31 décembre. Plusieurs interlocuteurs estiment à quelques centaines le nombre de régularisations effectuées ou lancées jusqu’au 31décembre depuis les rives suisses du Léman.
11/01/2010

Europe : Les clients de Lehman vont récupérer des milliards de dollars

Les administrateurs judiciaires de Lehman en Europe (Lehman Brothers International Europe ou LBIE) ont annoncé le 29 décembre dans un communiqué que le plan de remboursement (Claim Resolution Agreement ou CRA) entre LBIE et ses clients était entré de facto en vigueur compte tenu de l’accord de plus de 90% en valeur des clients concernés. Dans ses conditions, les administrateurs, tous associés de PricewaterhouseCoopers, estiment que les remboursements de quelque 11 milliards de dollars pourraient commencer à la date fixée par la Haute cour, à savoir le 19 mars 2010.
11/01/2010

Monde : Redémarrage de la gestion de fortune selon Odyssey Finance

Gregory Conley, directeur général d’Odyssey Financial Technologies, un éditeur de logiciels de gestion d’actifs privés et institutionnels, observe un regain d’intérêt de la part de banques pour leur activité de gestion de fortune, en particulier en Amérique du Nord, en Chine et en Amérique latine.

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