Ce n’est pas avec une grande joie que les professionnels libéraux ont accueilli la validation, le 16 janvier, de l’intégralité de la loi sur les retraites, qui ouvre la voie à l’application de cette réforme. Depuis plusieurs mois, ils s'étaient mobilisés pour que soit retiré du projet de loi « garantissant l’avenir de la justice du système de retraites » l’article 32 sur la gouvernance et le pilotage de certaines caisses, dont celles des professions libérales. Toutefois, malgré plusieurs interventions auprès de parlementaires, une lettre au Premier ministre et une saisine des députés UMP, leur lobbying n’aura pas suffi. Car, comme convenu, l’article 48 de la nouvelle loi sur les retraites prévoit bien une modification en profondeur de l’organisation de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), qui prend en charge leur régime de base et la gestion des réserves liées. Principale mesure inscrite dans cette réforme : la nomination du directeur par les pouvoirs publics, pour une durée de cinq ans renouvelable, mais sur proposition du conseil d’administration. « C’est tout simplement une étatisation de nos retraites », estime Chantal Tisserant, vice-présidente de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Objectifs de gestion Ce n’est pas tout. Selon le texte publié au Journal officiel du 24 janvier, l'État conclura avec la CNAVPL, pour quatre ans minimum, un contrat pluriannuel fixant des objectifs de gestion et de qualité. Son conseil d’administration sera élargi à six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. Enfin, le rôle d’animation et de coordination de la CNAVPL, composée de dix caisses professionnelles qui gèrent, chacune à leur manière, la retraite de base et complémentaire de leur section professionnelle, sera étendu. « Autant dire que l’autonomie de gestion qui caractérisait ces dix sections est désormais remise en cause », regrette Chantal Tisserant. Quel sera l’impact de cette loi pour la Cavamac, la caisse de retraite des agents généraux et l’une des dix sections professionnelles qui composent la CNAVPL ? « Même si, concrètement, il n’y aura pas de modification visible pour notre caisse, cette réforme va nous obliger à formaliser un peu plus ce que nous faisons, et dire où nous voulons aller », explique Pierre-Maxime Duminil, directeur général de la Cavamac. Reste tout de même qu'à travers cette réforme les libéraux craignent que le gouvernement ne s’attaque également à leurs réserves, estimées aujourd’hui à 21 Md€. « Et pire, cette mise sous tutelle pourrait être un premier pas pour tous nous regrouper, à moyen terme, au sein d’un même régime, par exemple en nous rattachant au Régime social des indépendants (RSI) », s’inquiète un agent général d’assurance. La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) fédère les dix caisses de retraite des professions libérales, dénommées sections professionnelles : CAVAMAC (AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE) CARCDSF (chirurgiens-dentistes) CARMF (médecins) Carpimko (auxiliaires médicaux) CARPV (vétérinaires) Cavec (experts-comptables) Cavom (officiers ministériels) CAVP (pharmaciens) Cipav (architectes) CRN (notaires)