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Toute l'actualité Banque et Assurance

septembre 2015

Réglementation

Proxinvest saisit l'AMF et Alcatel sur les rémunérations de départ de Michel Combes

Pas de répit pour le patron d’Alcatel-Lucent. Le cabinet de conseil aux actionnaires Proxinvest a annoncé le 2 septembre avoir saisi l’AMF et Alcatel sur l’information relative aux rémunérations de départ de Michel Combes. Comme l’avait laissé entendre sur BFM Business son président, Paul-Henri Leroy. Le rapprochement avec Nokia proposé par Alcatel-Lucent, pour trouver une solution stratégique aux difficultés du groupe, comportait un volet concernant le devenir et la rémunération du directeur général, Michel Combes. «La présente saisie souhaite mettre en question tout à la fois le respect ultérieur de ce volet de l’opération soumise alors aux actionnaires d’une part et d’autre part l’intégrité de la communication de l’actionnaire fin août 2015 suite à la polémique lancée par la presse sur le montant des avantages consentis au dirigeant sortant», écrit Proxinvest.Alors que Michel Combes avait dans un premier temps annoncé ne pas vouloir d’indemnités de départ, une série de communiqués sont venus contredire le message initial, avec notamment une indemnisation de non-concurrence pour une durée de trois ans, des rémunérations liées aux unités de performance, ou encore 100% des droits accumulés au titre de la retraite supplémentaire. Ainsi, «sans mentionner le bonus qui sera sans doute attribué au directeur général au titre de sa prestation de 2015, nous pouvons évaluer les faveurs ultimes des administrateurs d’Alcatel Lucent en faveur de Michel Combes à un total de plus de 14,8 millions d’euros (indemnité de non-concurrence + unités de performance + actions de substitution des options + retraite)», estime Proxinvest. Selon Proxinvest, «le message de sobriété initial accompagnant une fusion non sans sacrifice ni risque pour les salariés et les actionnaires s’est trouvé successivement démenti par diverses décisions qui peuvent donner au propos du dirigeant l’impression d’une manipulation de marché ou d’une information mensongère».
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Paris pourrait mettre fin à l'imposition différenciée des dividendes d'un groupe fiscal intégré

Dans un arrêt rendu mercredi 3 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la réglementation française désavantage les sociétés mères qui détiennent des filiales établies dans d’autres États membres, ce qui est de nature à rendre moins attrayant l’exercice par ces sociétés de leur liberté d’établissement, en les dissuadant de créer des filiales dans d’autres États membres. Cette différence de traitement introduite par la réglementation française n’est pas compatible avec la liberté d’établissement, précise la CJUE. En cause, l’imposition différenciée des dividendes touchés par les sociétés mères d’un groupe fiscal intégré en fonction du lieu d’établissement des filiales est contraire au droit de l’Union. Une telle différence de traitement porte atteinte de manière injustifiée à la liberté d’établissement. Selon le droit français, les dividendes touchés par une société mère au titre des participations qu’elle détient dans d’autres sociétés peuvent être retranchés de son bénéfice net total et sont ainsi exonérés de l’impôt, sous réserve d’une quote-part de 5 % correspondant aux frais et charges qui se rapportent aux participations.
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La Banque Postale fusionne ses entités de gestion privée

La filiale de La Poste rapproche la Banque Privée Européenne (BPE), reprise au Crédit Mutuel Arkéa, et La Banque Postale Gestion Privée (LBPGP). Cette fusion devrait être finalisée avant la fin de l’année. Objectif : créer une banque patrimoniale «forte et puissante» afin de gagner des parts de marché, explique Jean-Marc Ribes, en charge du pôle patrimonial de La Banque Postale et de la BPE.

BHF Kleinwort Benson appelle Oddo à la rescousse

Selon plusieurs sources proches du dossier, le propriétaire de Kleinwort Benson, qui fait l’objet d’une offre hostile indicative de 675 millions d’euros de la part de son premier actionnaire, le chinois Fosun, a appelé le français Oddo à s'ériger en «chevalier blanc» en formulant une contre-offre. Ce dernier devrait attendre que Fosun dépose une offre ferme avant de prendre une décision.

Citi va céder sa branche hongroise à Erste Group

Citigroup a signé un accord avec la banque autrichienne Erste Group pour la vente de sa filiale dédiée aux particuliers en Hongrie. La transaction inclut les activités de banque de détail, de prêts à la consommation et de cartes de crédits. Par cette vente, Citigroup poursuit sa stratégie de cession de ses actifs non stratégiques. La banque américaine n’a pas révélé le montant de l’opération.

La vente de HSBC Turquie à ING prend plus de temps que prévu

Les discussions entre ING et HSBC concernant l’acquisition de la filiale turque du groupe britannique piétineraient en raison du regain d’instabilité politique et économique dans le pays, révèle Bloomberg de sources proches du dossier. ING, qui espérait annoncer l’opération avant la fin août aurait besoin de quelques mois de plus. La livre turque a perdu plus de 20% cette année et la capitalisation des banques a chuté de presque 40% en dollars.

La vente de HSBC Turquie à ING prend plus de temps que prévu

Les discussions entre ING et HSBC concernant l’acquisition de la filiale turque du groupe britannique piétineraient en raison du regain d’instabilité politique et économique dans le pays, révèle Bloomberg de sources proches du dossier. ING, qui espérait annoncer l’opération avant la fin août aurait besoin de quelques mois de plus. Les négociations pourraient encore échouer alors que HSBC entretiendrait des contacts avec d’autres acquéreurs potentiels. Cette année la livre turque a perdu plus de 20% et la capitalisation des banques a chuté de presque 40% en dollars.
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Man Group impliqué dans les enquêtes sur les turbulences boursières en Chine

Li Yifei, la présidente de la filiale chinoise du hedge fund britannique Man Group, a été interrogée par les autorités chinoises dans le cadre des enquêtes sur les turbulences de marchés boursiers locaux, rapporte le quotidien Les Echos. A ce stade, la dirigeante n’a pas été inculpée du moindre délit. En revanche, le titre Man Group perdait près de 7 % en fin de journée hier en Bourse. Le mois précédent, c’est une filiale du « hedge fund » Citadel qui était dans le collimateur des autorités chinoises, ces dernières ayant suspendu un de ses comptes.
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La fraude fiscale atteindrait à 13 milliards d'euros chez UBS

Des documents obtenus via l’Allemagne ont permis aux juges en charge du dossier UBS de confirmer les montants estimés lors de précédentes investigations des avoirs dissimulés au fisc, rapporte le quotidien Les Echos. Ils avoisineraient les 13 milliards d’euros. La banque suisse, qui est soupçonnée d’avoir mis en place un système de démarchage en France afin de favoriser l'évasion fiscale de clients fortunés, réfute ces accusations. UBS considère en effet que son implication dans des opérations de fraude fiscale n’est pas démontrée.
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Berlin, Paris et Londres souhaitent revoir la réforme de la directive MIF

Le projet de réforme de la directive européenne sur les marchés financiers (MiFID) doit être revu pour éviter des «conséquences involontaires» dommageables pour les investisseurs et les marchés obligataires, ont affirmé le 1er septembre l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni dans une lettre adressée à la Commission européenne dont l’agence Reuters a eu connaissance. L’exécutif communautaire a entrepris la refonte de cette directive pour prendre en compte les leçons de la crise financière et l'évolution technologique du secteur des services financiers. L’autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, a proposé de nouvelles règles pour renforcer le texte mais ses propositions suscitent la défiance des trois principaux pays de l’Union. L’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne déclarent, dans une lettre à la Commission, que les propositions de l’Esma «ne reflètent pas l’accord» conclu entre les Etats membres et le Parlement européen. Elles ajoutent que les propositions actuelles auraient pour effet d’interdire de fait certaines activités de recherche et de conseil en investissement et que les nouvelles exigences de transparence envisagées pour les marchés obligataires auraient des «conséquences défavorables importantes» pour les marchés.
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Le dépassement du taux d'usure menace le financement participatif aux Etats-Unis

La cour d’appel de Manhattan a refusé le 12 août dernier de réexaminer sa décision de justice du mois de mai, qui interdit à ces sites internet de pratiquer des taux d’intérêt supérieurs à l’usure à New York, dans le Connecticut et dans le Vermont, rapporte L’Agefi. En conséquence de quoi les acteurs du peer-to-peer lending recourent par exemple à WebBank, un établissement basé dans l’Utah où les taux d’usure n’existent pas. Cela leur permet de contourner les limites de la Fed qui leur accorde des licences régionales, et non pas nationales. Cela étant, la décision des juges de Manhattan pourrait aussi avoir des conséquences lourdes pour les investisseurs qui rachètent les créances originées par les sites de crowdlending. Il s’agit à l’origine de petits épargnants et, de plus en plus, de sociétés de gestion qui acquièrent des créances pour leurs fonds de prêts. «En cas d’interprétation large, les taux d’intérêt de certains prêts (.) pourraient être réduits et certains prêts annulés», estimaient en juin deux analystes de Moody’s.
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Citi va céder sa branche hongroise à Erste Group

Citigroup a annoncé mercredi avoir signé un accord avec la banque autrichienne Erste Group pour la vente de sa filiale pour particuliers en Hongrie. La transaction inclut les activités de banque de détail, de prêts à la consommation et de cartes de crédits. Par cette vente, Citigroup poursuit sa stratégie de cession de ses actifs non essentiels. La banque américaine n’a pas révélé le montant de l’opération.

Uber compte deux assureurs chinois parmi ses actionnaires

Les compagnies d’assurance chinoises China Life et China Taiping ont confirmé avoir participé au tour de table d’Uber en décembre 2014. Le géant américain de la location de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) avait levé 1,2 milliard de dollars, portant à l'époque sa valorisation au-delà de 40 milliards de dollars. Les deux groupes chinois n’ont pas précisé le niveau de leurs investissements respectifs.

La fraude fiscale chiffrée à 13 milliards d'euros chez UBS

Des documents obtenus via l’Allemagne ont permis aux juges en charge du dossier UBS de confirmer les montants estimés lors de précédentes investigations des avoirs dissimulés au fisc. Ils avoisineraient les 13 milliards d’euros. La banque suisse, qui est soupçonnée d’avoir mis en place un système de démarchage en France afin de favoriser l'évasion fiscale de clients fortunés, réfute ces accusations.

La BaFin va soutenir la bancarisation des réfugiés

Le superviseur allemand du secteur bancaire va faciliter l’ouverture de comptes bancaires pour les réfugiés qui s’installent sur le territoire. Dans un document, l’autorité estime qu’elle pourra mieux contenir le risque de blanchiment d’argent si les réfugiés peuvent ouvrir plus rapidement des comptes bancaires domestiques. La BaFin veut ainsi prévenir le risque d’un «afflux incontrôlé de cash».

Deutsche Bank conclut un accord sur Sal. Oppenheim

La première banque allemande a scellé, en dehors des prêtoires, une transaction avec la famille Deichmann concernant des investissements réalisés au sein de la banque privée Sal. Oppenheim, filiale de Deutsche Bank. La famille Deichmann, propriétaire du chausseur éponyme, réclamait quelque 165 millions d’euros de réparations, précise la publication qui ne cite pas ses sources.

La Macif et la Matmut unissent leurs forces dans l'innovation

Les deux mutuelles d’assurance Macif et Matmut, qui négocient depuis plusieurs mois un rapprochement plus poussé au sein de Sferen, ont annoncé mardi la création de Sferen Innovation. Cette structure commune d’investissement est «destinée à prendre des participations dans des entreprises spécialisées dans les innovations technologiques s’inscrivant dans la chaîne de valeur des métiers de l’assurance». Elle a déjà investi un premier ticket dans Cbien, une start-up qui développe un service en ligne de gestion et d’inventaire des biens personnels. Nicolas Gomart, directeur général de la Matmut, est le président de Sferen Innovation, tandis que Frédéric Channac, directeur général délégué assurances de personnes de la Macif occupe quant à lui la vice-présidence. Un collège de surveillance et un comité d’investissement mixtes (Macif/Matmut) sont en outre constitués.

Les escroqueries bancaires sont en hausse régulière en France

Selon une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publiée mardi, les escroqueries bancaires visant les foyers français ont doublé en quatre ans. Le nombre des ménages touchés est passé de 501.000 en 2010 à 840.000 en 2013, soit une hausse de 67%. Pour la moitié d’entre eux, le préjudice est inférieur à 240 euros mais pour 17%, la somme est supérieure à 1.000 euros. Selon l'étude, près de 80% des personnes lésées ont finalement récupéré leur argent.

BNP Paribas Personal Finance boucle l'intégration de LaSer

Les deux filiales de crédit à la consommation BNP Paribas Personal Finance et LaSer, dont la banque a pris 100% en juillet 2014, ont bouclé leur fusion au 1er septembre. «En France, la réorganisation des activités s’opèrera sur la période 2015-2017, sans plan de sauvegarde de l’emploi», précise le groupe, et se traduira par une réduction des effectifs de l’ordre de 10% d’ici à fin 2017.
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La Macif et la Matmut unissent leurs forces dans l'innovation

Les deux mutuelles d’assurance Macif et Matmut, qui négocient depuis plusieurs mois un rapprochement plus poussé au sein de Sferen, ont annoncé mardi la création de Sferen Innovation. Cette structure commune d’investissement est «destinée à prendre des participations dans des entreprises spécialisées dans les innovations technologiques s’inscrivant dans la chaîne de valeur des métiers de l’assurance». Elle a déjà investi un premier ticket dans Cbien, une startup qui développe un service en ligne de gestion et d’inventaire des biens personnels.

Les escroqueries bancaires sont en hausse régulière en France

Les escroqueries bancaires visant les foyers français ont doublé en quatre ans, selon une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) publiée mardi. Le nombre des ménages touchés est passé de 501.000 en 2010 à 840.000 en 2013, soit une hausse de 67%, précise l’organisme. Pour la moitié d’entre eux, le préjudice est inférieur à 240 euros mais pour 17%, la somme est supérieure à 1.000 euros. Selon l'étude, près de 80% des personnes lésées ont finalement récupéré leur argent.

BNP Paribas Personal Finance boucle l'intégration de LaSer

Les deux filiales de crédit à la consommation BNP Paribas Personal Finance et LaSer, dont la banque a pris 100% en juillet 2014, ont annoncé leur fusion au 1er septembre. «En France, la réorganisation des activités s’opèrera sur la période 2015-2017, sans plan de sauvegarde de l’emploi», précise le groupe, et se traduira par une réduction des effectifs de l’ordre de 10% d’ici à fin 2017. «La mise en commun des savoir-faire devrait permettre d’accroître la part de marché de l’ordre de 1% par an sur les trois prochaines années» dans l’Hexagone, estime le groupe.
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CalPERS et CalSTRS favorables au maintien des fonctions séparées de chairman et CEO chez BofA

Deux grands fonds de pension américains, Calpers et Calstrs militent pour que Bank of America maintienne des fonctions séparées de chairman et de CEO, rapporte le Wall Street Journal. Les deux fonds de pension californiens tentent ainsi de s’opposer à une modification de la législation qui permettrait à Brian Moynihan de cumuler les deux fonctions. Ils ont adressé une lettre à la banque en ce sens.
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Le Portugal se tourne vers Apollo pour Novo Banco

La Banque du Portugal a annoncé mardi avoir mis fin à ses négociations avec un acquéreur potentiel de Novo Banco, faute d’accord avant le 31 août. «En l’absence d’accord, la Banque du Portugal a décidé ce jour de mettre un terme aux négociations et d’inviter le deuxième candidat le mieux placé (à des négociations exclusives)», a déclaré la banque centrale, qui discutait jusqu'à présent avec l’assureur chinois Anbang Insurance Group. Désormais invité à négocier, Apollo a déposé la deuxième meilleure offre, selon des sources proches du dossier. Le groupe chinois Fosun International est également candidat.

Deux investisseurs américains soutiennent Zencap

Le prêteur en ligne, qui distribue des crédits de 5.000 à 250.000 euros à des sociétés, vient de recevoir le soutien de deux investisseurs américains : Victory Park Capital et une banque dont l’identité n’est pas révélée. Le co-responsable de Zencap, Matthias Knecht, indique que ces fonds serviront à financer le développement de l’activité en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas.

Le calendrier se précise à la Confédération du Crédit Mutuel

Selon une source proche du dossier citée par le quotidien, un conseil d’administration de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) doit se réunir à la mi-septembre pour avaliser le changement du statut d’association à celui de société coopérative. Il reviendra ensuite à l’assemblée générale, convoquée le 7 octobre, de se prononcer sur ce projet de réforme.

Macif profite de la baisse des sinistres

L’assureur mutualiste a vu son ratio combiné, qui rapporte les indemnisations des sinistres aux primes perçues, s’améliorer de 3 points de pourcentage, à 97,8%, nettement en deçà de la barre des 100% que le groupe visait dans le cadre de son plan stratégique 2012-2015.

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