L’AMF a indiqué sur son site, mardi 12 janvier, avoir prononcé à l’encontre de Société Générale une sanction pécuniaire de 2 millions d’euros. Il est reproché à la banque des omissions en matière de déclaration d’au moins 61 millions de transactions et d’avoir transmis, directement ou via son mandataire XTrakter, à l’AMF et aux autres régulateurs européens des déclarations comportant des anomalies les rendant inexploitables, sur une période prolongée comprise entre le 1er janvier 2008 et le 30 juin 2010. En outre, le gendarme de la Bourse reproche à la Société Générale d’ avoir méconnu son obligation d’établir et de maintenir opérationnel un dispositif de déclaration de transactions adapté aux obligations déclaratives qui s’imposaient à elle en déléguant sans contrôle à un prestataire externe la déclaration d’une partie des transactions sujettes à obligation déclarative et en détectant de façon tardive des anomalies générées par son dispositif de déclaration.Dans les faits, fin 2009 la Société Générale avait été informée par sa succursale britannique, SG London Branch, de l’existence d’anomalies dans son dispositif de déclaration de transactions qui ont conduit, d’une part, à l’ouverture d’une enquête par la Financial Services Authority en février 2010 et, d’autre part, à un audit par la banque de son dispositif de reporting des transactions sur l’ensemble du périmètre européen. La banque avait fait part à l’AMF, à la mi 2010, des problèmes rencontrés sur le reporting de sa succursale britannique, de l’audit entrepris et de sa volonté de remédier aux anomalies dès qu’elles seraient définitivement identifiées.Dans le cadre de la sanction pécuniaire infligée, l’AMF a tenu compte des efforts déployés par la banque pour remédier aux dysfonctionnements identifiés par la mission de contrôle, la Société Générale ayant mis en place, avant même l’ouverture du contrôle, un groupe de travail dénommé « transaction reporting - projet AMF », afin de diagnostiquer les dysfonctionnements.
