Le cabinet Herbert Smith Freehills a publié le 23 mars un guide juridique sur l'éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) ou «Brexit». La sortie du Royaume-Uni de l’UE aurait des conséquences juridiques dont l’ampleur dépendra de la solution adoptée pour remplacer son adhésion à l’UE. Trois solutions semblent s’offrir au Royaume-Uni dans de telles circonstances, précise Herbert Smith Freehills. Il pourrait décider de sortir de l’UE sans adhérer par la suite à une autre organisation, tels l’AELE ou l’EEE; il pourrait également rejoindre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et (comme la plupart des Etats membres de l’AELE) l’Espace économique européen (EEE), ou encore conclure un accord bilatéral de libre-échange avec l’UE.En tout état de cause, quelle que soit la solution retenue, conformément aux Traités, le Royaume-Uni ne pourrait quitter l’UE qu’au terme d’un préavis de deux ans au cours duquel des négociations auraient lieu sur les conditions de sa sortie. Dans un grand nombre de domaines, le système juridique des Etats membres repose sur le droit de l’UE. «C’est pourquoi, en cas de Brexit, le retrait de 44 années de normes européennes mettrait le Royaume-Uni face à un droit national lacunaire. Il lui appartiendrait alors de légiférer au plus vite pour corriger une situation qui affecterait des sujets aussi variés que le droit des entreprises en difficulté, le droit du travail, le droit de la consommation, etc.», souligne Herbert Smith Freehills.Se poserait également la question du sort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En cas de sortie du Royaume-Uni, il n’est pas certain que les tribunaux britanniques continueraient de s’estimer liés par ces arrêts. Par ailleurs, les juges nationaux n’auraient plus la possibilité de demander à la CJUE des décisions d’interprétation. Ainsi, quand bien même le Royaume-Uni devait adopter des normes identiques à celles alors applicables dans l’UE, il y aurait inévitablement des divergences d’interprétation entre ces deux ordres juridiques.