L’AMF a publié sur son site une synthèse du rapport de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») portant sur le financement participatif (« crowdfunding »). Face à sa croissance et des opportunités, mais aussi des risques que ce nouveau mode de financement soulève, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (« OICV ») a décidé de mener ces travaux pour améliorer sa compréhension globale et sa réglementation. En pratique, l’OICV a réalisé un questionnaire qui a été envoyé aux membres de l’Organisation. Le rapport final résumant les réponses au questionnaire a été publié le 21 décembre 2015 d’où il ressort que les régimes de financement participatif sont très récents et encore dans une phase de balbutiements. Par conséquent, le rapport de l’OICV ne propose pas d’approche internationale commune. Cependant, si cette forme de financement continuait à se développer, l’OICV pourrait alors s’attacher à évaluer les effets des différentes approches nationales, et pourrait étudier l’opportunité de réaliser des travaux supplémentaires afin de tirer des leçons des différentes expériences nationales.Le rapport qui étudie et met en perspective la réglementation du financement participatif dans 22 pays (dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Etats-Unis) démontre que la plupart des régimes de financement participatif sont construits autour de deux axes principaux: (i) des assouplissements des barrières à l’entrée pour les intermédiaires/plateformes et (ii) des régimes d’information allégés pour les émetteurs. En contrepartie de ces assouplissements, un certain nombre d’obligations et de règles spécifiques sont souvent instaurées pour assurer l’intégrité de l’information et protéger les investisseurs, telles que la limitation des services et activités de la plateforme, la non-détention de fonds et titres par l’opérateur de la plateforme, des limitations d’accès à la plateforme pour les investisseurs et/ou des limitations aux montants susceptibles d’être investis par chaque investisseur, ainsi que des restrictions sur le financement transfrontalier notamment.