La transposition de la directive OPCVM V (UCITS V) est entrée en vigueur le 18 mars 2016. Cette cinquième révision de la directive OPCVM introduit notamment de nouvelles règles sur les dépositaires d’OPCVM, leurs tâches, les conditions de délégation et leurs responsabilités. De plus, de nouvelles règles sont introduites concernant les principes de rémunération des gestionnaires de fonds. Dans la réalité, la transposition a bien avancé mais les situations sont encore très disparates d’un pays à l’autre. « L’état d’avancement des transpositions est loin d’être homogène », souligne Serge Balatre, responsable du développement, Services dépositaires chez Société Générale Securities Services. « En Allemagne, le dossier sera bouclé avec la signature des conventions entre asset managers et banques dépositaires qui devrait avoir lieu pour le 18 mars, en Italie la directive UCITS V est entrée en vigueur en juillet dernier en même temps que la directive AIFM en juillet 2015, au Luxembourg, il y a un petit décalage et en France, on va attendre le mois d’octobre », précise Serge Balatre. « Il faut dire aussi que nous attendons toujours de l’Esma les lignes directrices sur les politiques de rémunération des gestionnaires », ajoute-t-il.En attendant, toutes les parties prenantes, régulateurs, gestionnaires d’actifs, investisseurs, dépositaires, se félicitent de cette directive qui vient combler les vides apparus dans le sillage de la crise financière et surtout du scandale de l’affaire Madoff, que la directive UCITS IV ne couvrait pas du tout. « Dans le sillage de l’affaire Madoff, la directive UCITS V se focalise notamment sur les responsabilités des dépositaires concernant la garde des actifs, avec l’obligation de restitution des actifs sauf cas de force majeure. Avec le dispositif sur les rémunérations et le chapitre sur les sanctions, cette directive met l’accent sur la protection de l’investisseur particulier et devrait contribuer à garder sa confiance et renforcer ce label UCITS connu et reconnu en Europe mais aussi en Asie », explique Jean-Pierre Gomez, chargé de relations de place au Luxembourg chez SGSS. D’autant plus que le label UCITS est désormais connu dans le monde entier. « Le label UCITS est une marque reconnue. La directive UCITS V vient d’être traduite en chinois à la demande des autorités chinoises », relève Serge Balatre. On peut bien entendu se poser la question de savoir si la demande chinoise vise à faciliter la distribution des fonds UCITS dans la région où au contraire à inspirer une législation qui répliquerait le dispositif européen pour pousser la distribution de produits locaux. Jusqu’ici, les initiatives régionales n’ont pas donné les résultats escomptés et la marque UCITS poursuit sa route. Avec un historique de plus de trente ans !
