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Toute l'actualité Banque et Assurance

mai 2016

Assurance

Assurance vie : collecte nette positive en avril 2016

Pour le mois d’avril 2016, la collecte nette s’établit à 2 milliards d’euros. Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des quatre premiers mois de 2016 est de 48,6 milliards d’euros (47,3 milliards d’euros sur la même période en 2015). Les versements sur les supports unités de compte représentent 9 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 19 % des cotisations en 2016. Les prestations versées par les sociétés d’assurances sur la même période s'élèvent à 39 milliards d’euros. La collecte nette s'établit à 9,6 milliards d’euros depuis le début de l’année, dont 4,6 milliards pour les supports en unités de compte. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 592,3 milliards d’euros à fin avril 2016.
Assurance

L’Eiopa étend les stress tests aux petits assureurs

Le régulateur de l’assurance au sein de l’Union européenne (UE) a décidé d'étendre son examen de la santé financière du secteur aux petits assureurs, considérés comme particulièrement vulnérables dans un environnement de taux bas. L’Eiopa, qui procède à cet examen une année sur deux, se concentrera cette année sur deux risques majeurs: le maintien des taux d’intérêt à un très bas niveau et un scénario de «coup double associant des taux bas à une chute brutale de la valeur des actifs.
Réglementation

L'ex-patron de Bank of China Suisse condamné pour "gestion déloyale simple"

Jacques Méchélany, ancien patron de la filiale suisse de Bank of China, a été condamné le 23 mai pour gestion déloyale simple par le tribunal de police de Genève, selon le site internet de L’Agefi suisse. L’ex-CEO a écopé d’une peine de 150 jours amende à 250 francs suisses, avec sursis. La justice l’a reconnu coupable d’un seul des chefs d’accusation, l’usage d’un effet de levier excessif dans la gestion de quatre fonds investis sur la Chine et le Japon. Ces fonds, nommés 788, avaient perdu entre 75% et 100% de leur valeur entre 2008 et 2010.L’accusé a été acquitté sur les tous autres points de la procédure, mais «son avocat fera certainement appel», précise le quotidien économique.
Réglementation
Réglementation

L'AMF requiert une amende 800.000 euros à l'encontre d'AB Science et de son patron

L’Autorité des marchés financiers a requis une amende de 800.000 euros à l’encontre du groupe pharmaceutique AB Science et de son PDG Alain Moussy, a confirmé lundi Alain Moussy à Reuters, à la suite d’une information de l’Agence France Presse. Il est reproché à la société des défauts dans sa communication en 2013 avant une augmentation de capital.L’AMF, a confirmé Alain Moussy, reproche à AB Science d’avoir fait état de nouvelles positives sur l’un de ses produits, le masitinib, et d’avoir procédé à une augmentation de capital avant de connaître l’avis, négatif, de l’Agence européenne du médicament (EMA) concernant la mise sur le marché du masitinib dans le traitement du cancer gastro-intestinal. «L’AMF nous reproche d’avoir eu une information privilégiée le 21 octobre, date à laquelle nous avons eu une présentation orale devant l’EMA. Pendant cette présentation, il y a eu un vote de tendance négatif de deux rapporteurs», explique Alain Moussy.L’AMF, ajoute-t-il, reproche à AB Science de ne pas avoir communiqué ce vote de tendance et d’avoir fait une augmentation de capital avec un vote de tendance négatif. Alain Moussy fait cependant valoir que les deux rapporteurs ont changé d’avis par la suite et considéré que l'étude était positive, rendant ainsi «caduc» le vote de tendance négatif qu’ils avaient précédemment exprimé. «Nous avions donc des raisons d'être optimistes et c’est sur cette base que nous avons fait une augmentation de capital», estime-t-il.L’amende a été requise le 20 mai par un représentant du collège de l’AMF lors d’une séance de la Commission des sanctions. La date de la décision de l’AMF n’est pas connue à ce jour.
Réglementation
Réglementation

DSW demande une enquête indépendante sur Volkswagen

L’association allemande de défense des actionnaires DSW a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante relative au scandale des émissions qui secoue Volkswagen, en plus de celle menée en interne par le constructeur automobile, selon un communiqué publié le 23 mai. L’association a précisé avoir demandé qu’une résolution portant sur une enquête indépendante soit incluse à l’ordre du jour de l’assemblée générale de Volkswagen, prévue le 22 juin. En septembre, le premier constructeur européen a reconnu avoir installé sur des millions de véhicules un logiciel de manipulation des mesures d'émissions polluantes, déclenchant un scandale qui a conduit le groupe à faire une provision de 16,2 milliards d’euros, ce qui a fait plonger dans le rouge ses comptes 2015.
Réglementation
Nicolas ROSSIGNOL

BoA obtient l'annulation d'une amende de 1,27 milliard de dollars

Une cour d’appel américaine a annulé lundi une amende de 1,27 milliard de dollars (1,13 milliard d’euros) infligée à Bank of America pour des pratiques commerciales jugées frauduleuses par le département américain de la Justice dans le cadre de la vente de prêts immobiliers par sa filiale Countrywide. Ce tribunal new-yorkais a jugé que le procès en première instance, en 2013, n’avait pas apporté la preuve d’une fraude dans le cadre de ce programme de vente de prêts immobiliers surnommé HSSL ou «Hustle». Pour le département de la Justice, ce programme incitait les commerciaux de Countrywide à vendre le plus de prêts possibles et les groupes de refinancement de prêts immobiliers Fannie Mae et Freddie Mac ont ainsi été induits en erreur sur la qualité de ces actifs lorsqu’ils les ont rachetés.

Deutsche Bank a inscrit une charge de 450 millions d’euros pour fraude

Deutsche Bank a inscrit dans ses comptes de 2015 une charge d’environ 450 millions d’euros au titre d’une fraude lors de transactions en actions. La banque allemande a refusé lundi de préciser à quels événements fait référence cette charge, qui apparaît dans son rapport annuel. Elle a porté ses provisions pour «fraude externe» à 475 millions d’euros en 2015 contre 20 millions d’euros l’année précédente. «L’augmentation dans la catégorie ‘fraude externe’ est due à une provision pour fraude dans des transactions en actions», est-il simplement écrit dans le rapport annuel.
Banque

Les banques régionales du CIC adaptent leur gouvernance

Comme les y contraint désormais la réglementation bancaire, les conseils d’administration des banques régionales du CIC (CIC Est, CIC Ouest, CIC Nord Ouest et CIC Sud Ouest) ont décidé les 19 et 20 mai de dissocier les fonctions exécutives et de contrôle, et donc de scinder la présidence du conseil d’administration et la direction générale. Nicolas Théry (CIC Est), Alain Fradin (pour les CIC Ouest et Nord Ouest) et Daniel Baal (CIC Sud Ouest) assumeront les fonctions de président. Claude Koestner, Laurent Métral, Eric Cotte et Pascale Ribault seront les directeurs généraux respectifs des quatre établissements de crédit.
Banque
Nicolas ROSSIGNOL

Moody's ramène la note de Deutsche Bank à Baa2

Moody’s a annoncé lundi abaisser la note de la dette senior non garantie de Deutsche Bank, la ramenant de Baa1 à Baa2, et lui assigner une perspective stable. L’agence de notation avait annoncé en mars qu’elle plaçait cette note sous surveillance en vue d’un éventuel déclassement. Elle estime que la banque allemande s’expose à des risques d’exécution croissants quant à l’exécution de son plan stratégique. La SEC a par ailleurs ouvert une enquête sur une possible manipulation de la valeur de titres obligataires adossés à des créances immobilières en 2013, selon Bloomberg.

Deutsche Bank a inscrit une charge de 450 millions d’euros pour fraude

Deutsche Bank a inscrit dans ses comptes de 2015 une charge d’environ 450 millions d’euros au titre d’une fraude lors de transactions en actions. La banque allemande a refusé lundi de préciser à quels événements fait référence cette charge, qui apparaît dans son rapport annuel. Elle a porté ses provisions pour «fraude externe» à 475 millions d’euros en 2015 contre 20 millions d’euros l’année précédente. «L’augmentation dans la catégorie ‘fraude externe’ est due à une provision pour fraude dans des transactions en actions», est-il simplement écrit dans le rapport annuel.
Banque

Les banques régionales du CIC adaptent leur gouvernance

Comme les y contraint désormais la réglementation bancaire, les conseils d’administration des banques régionales du CIC (CIC Est, CIC Ouest, CIC Nord Ouest et CIC Sud Ouest) ont décidé les 19 et 20 mai de dissocier les fonctions exécutives et de contrôle, et donc de scinder la présidence du conseil d’administration et la direction générale.
Banque
Réglementation

Michel Sapin inquiet du rapprochement entre Deutsche Börse et le LSE

Michel Sapin a jugé vendredi «préoccupant» le rapprochement prévu entre la Deutsche Börse et le London Stock Exchange (LSE) estimant qu’il posait un problème de concurrence. «Le rapprochement de ces deux entités aboutit à un ensemble considérable qui pourrait comporter en son sein une majorité des outils nécessaires au bon fonctionnement de nos marchés», ajoute-t-il. «Nous ferons en sorte que la Commission européenne se saisisse pour éviter des situations de position dominante».
Réglementation
Réglementation

L’Union européenne adopte la régulation sur les indices

Les nouvelles règles européennes sur les indices de référence ont été adoptées la semaine dernière après près de deux ans et demi de débat, rapporte L’Agefi. De fait, les Etats membres ont entériné l’accord que les législateurs avaient trouvé en novembre 2015. Les nouvelles règles entendent tirer les leçons des scandales de manipulation qui ont notamment ébranlé les taux de référence interbancaires tels que le Libor et l’Euribor à partir de 2012. Elles encadrent davantage la façon dont sont élaborés et administrés les indices de référence en veillant à la qualité des données sous-jacentes et à la limitation des conflits d’intérêts. Le «règlement» prévoit des standards particulièrement contraignants pour les indices «d’importance critique» car leur défaillance pourrait avoir des «incidences sur l’intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l'économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises». Bruxelles doit encore déterminer quels sont les indices «critiques» mais l’Euribor devrait en faire partie.
Réglementation
Réglementation

L’ACPR a rendu un nombre de sanctions record en 2015

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a connu une année 2015 bien remplie. La Commission a rendu 11 décisions, toutes sur le fond, contre 9 décisions en 2014 (dont 7 sur le fonds). « C’est le chiffre le plus élevé depuis la création de la Commission en 2010 », s’est félicité Rémi Bouchez (photo), le président de la Commission des sanctions de l’ACPR, à l’occasion de la présentation du rapport annuel du superviseur bancaire et assuranciel.
Réglementation
Assurance

Aegon sort du marché des contrats de rente britanniques

L’assureur néerlandais Aegon a annoncé la cession à Legal & General d’un portefeuille de contrats de rente britanniques de 3 milliards de livres (3,9 milliards d’euros). « La conclusion du désinvestissement de notre portefeuille de contrats de rentes britanniques est un pas important vers le repositionnement stratégique de nos activités au Royaume-Uni », a déclaré Alex Wynaendts, le directeur général d’Aegon. L’assureur néerlandais a annoncé mi-avril la cession d’un portefeuille de 6 milliards de livres à Rothesay Life, qui avait constitué le premier gros transfert de risque depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II le 1er janvier dernier. L’opération annoncée ce lundi par Aegon libèrera environ 275 millions de livres de capital réglementaire.
Assurance

Deutsche Bank confirme enquêter sur des conflits d’intérêt

Deutsche Bank a annoncé vendredi avoir ouvert une enquête interne sur «une transaction qui pourrait avoir impliqué des conflits d’intérêts inacceptables» en 2009, en précisant qu’aucun de ses clients n’avait subi le moindre préjudice. La banque assure qu’elle prendra toutes les mesures disciplinaires nécessaires et qu’elle modifiera ses règles de contrôle interne. Le Wall Street Journal rapportait jeudi que six salariés et ex-salariés de la première banque allemande avaient réalisé environ 37 millions de dollars (33 millions d’euros) de profits en investissant des capitaux personnels dans des transactions entre Deutsche Bank et un hedge fund en 2009. Parmi elles figure Colin Fan, ancien co-directeur des activités de banque d’investissement du groupe, parti en octobre 2015.

HSBC va fermer près de la moitié de ses agences en Inde

Le groupe bancaire britannique prévoit de fermer 24 de ses 50 agences en Inde, alors qu’il cherche à étendre ses services de banque digitale dans le pays. Ces agences représentant moins de 10% de la base de clients particuliers de HSBC en Inde. Le groupe peut se permettre ces fermetures, la majorité de ses clients étant aisés, dans de grandes villes et familiers de l’univers digital. Ses concurrents devront pour leur part continuer à étoffer leur réseau en raison d’un accès difficile à la banque en ligne pour leur clientèle.

Pékin veut assainir le secteur du prêt en ligne

Le gouvernement chinois a adopté un plan d’assainissement du secteur financier en ligne, selon des sources proches du dossier. Rédigé par la Banque populaire de Chine (BPC), le plan gouvernemental encadre en particulier les plates-formes de prêt (P2P), qui ont fait l’objet de récents scandales de fraude. Dorénavant, ces acteurs ne pourront plus conserver les fonds de leur clientèle, qui devront être déposés dans un établissement bancaire certifié et distingués des capitaux propres de l’intermédiaire.

Axa va cesser d'investir dans l'industrie du tabac

Axa a décidé de cesser d’investir dans l’industrie du tabac et de céder ses actifs dans ce secteur pour un montant dépassant 1,7 milliard d’euros, rapporte la BBC. L’assureur français entend ainsi soutenir les efforts des Etats pour réduire le nombre de fumeurs. Le groupe, qui gère pour quelque 1.360 milliards d’euros d’actifs, vendra pour 184 millions d’euros d’actions dans des cigarettiers et des obligations évaluées à près de 1,6 milliard d’euros.

La banque chinoise BDAC est appelée à lutter contre la pauvreté

La Banque de développement agricole de Chine prêtera, entre cette année et 2020, un total de 3.000 milliards de yuans (environ 458 milliards de dollars) pour soutenir les efforts nationaux de lutte contre la pauvreté. D’ici à quatre ans, la banque s’efforcera d’augmenter de 2.000 milliards de yuans son solde des prêts à destination des efforts de lutte contre la pauvreté, a indiqué Xie Xuezhi, président du conseil d’administration de la banque. Les prêts seront étendus à divers domaines, dont le déplacement des habitants vivant dans la pauvreté, le tourisme, l’environnement, l'éducation et les infrastructures agricoles.

Heidrick & Struggles renforce son expertise dans les services financiers

Le cabinet renforce son expertise dans les services financiers avec l’arrivée d’une nouvelle Partner à Paris, Florence Soulé de Lafont, en qualité de partner. La practice compte à Paris une dizaine de consultants dont 3 partners et 2 principals, pouvant accompagner l’ensemble des acteurs des services financiers ainsi que les directions financières des grandes entreprises dans la recherche et l’évaluation de leurs talents.

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