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Toute l'actualité Banque et Assurance

avril 2016

Deutsche Bank gèle des embauches en Caroline du Nord

La première banque allemande a décidé de geler la création de 250 nouveaux postes en Caroline du Nord après le vote dans l'état d’une législation qui, selon ses détracteurs, discrimine les citoyens homosexuels, bisexuels et transgenres. «Nous prenons notre engagement de bâtir un environnement de travail inclusif au sérieux», a commenté le co-président du directoire de Deutsche Bank, John Cryan. Cette nouvelle loi interdit par exemple aux citoyens transgenres d’utiliser des sanitaires ou des vestiaires publics qui ne correspondent pas au sexe indiqué sur leur certificat de naissance.

Aviva France enrichit sa gamme de prévoyance Senséo

Aviva France a présenté mardi un enrichissement de sa gamme de prévoyance Senséo. Les nouveautés concernent principalement les professionnels de santé (médecins hospitaliers et généralistes, internes), avec une garantie «perte de patientèle», ainsi que les artisans, commerçants, professions libérales et chefs d’entreprise avec un abaissement à 20% du seuil d’indemnisation en cas d’invalidité partielle permanente. L’assureur intègre également la possibilité d’indemnisation des arrêts de travail «volontaires» liés à des dons d’organes ou de moelle osseuse.
Réglementation

Les sociétés de gestion indiennes doivent dévoiler les rémunérations de leurs dirigeants

Le régulateur indien a présenté de nouvelles règles obligeant les sociétés de gestion à dévoiler combien elles rémunèrent leurs principaux gérants, rapporte le Financial Times fund management. En vertu des nouvelles règles du Securities and Exchange Board of India (Sebi), publiées le mois dernier, les sociétés de gestion seront aussi tenues de déclarer combien elles payent leurs directeurs généraux, leurs directeurs des opérations et leurs directeurs des investissements. Le secteur indien de la gestion d’actifs, qui supervise collectivement 200 milliards de dollars d’encours, a réagi avec colère aux changements.
Réglementation
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Goldman Sachs va verser 5,1 milliards de dollars d'amende

Selon L’Agefi, Goldman Sachs va verser 5,1 milliards de dollars afin de mettre un terme à des accusations selon lesquelles la banque américaine a fait preuve de légèreté lors de l’examen de titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) qu’elle a ensuite revendus à des investisseurs. L'établissement réglera une pénalité civile de 2,39 milliards de dollars, versera 875 millions de dollars en numéraire et dédommagera les consommateurs à hauteur de 1,8 milliard de dollars.
Réglementation
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Och-Ziff et les autorités américaines s’opposent sur le règlement d’un litige

Les autorités fédérales américaines s’opposent au hedge fund Och-Ziff Capital Management Group à l’issue d’une enquête pour corruption, rapporte le Wall Street Journal, citant des proches du dossier. Le Département de la Justice fait pression pour que la société plaide coupable, ce qui serait rare pour une institution financière majeure. Les régulateurs boursiers réclament aussi des sanctions au civil de 400 millions de dollars à l’encontre d’Och-Ziff, en se basant sur les profits qu’aurait engrangés la société du fait de pratiques de corruption à l’étranger. Les avocats d’Och-Ziff estiment que la société ne doit pas être considérée comme pénalement responsable et que les comportements éventuellement illégaux n’étaient pas largement connus au sein de la société. De plus, les profits des activités en question représenteraient selon eux moins de 100 millions de dollars. Les enquêtes de la Securities and Exchange Commission ont cherché à déterminer si Och-Ziff, qui gère 42 milliards de dollars, a sciemment payé des dessous de table aux gouvernements pour obtenir un investissement du fonds souverain libyen et des opérations sur des ressources naturelles dans d’autres pays africains.
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De nouvelles règles sur les dérivés vont pénaliser certains fonds

Une proposition du gouvernement américain visant à limiter l’utilisation de dérivés risqués pourrait pénaliser une génération populaire de fonds qui couvrent les risques de change, rapporte le Wall Street Journal. Ces dernières années, les investisseurs individuels se sont massivement portés vers les fonds et ETF qui tentent de minimiser l’impact des mouvements des devises sur leurs investissement en actifs étrangers. Les nouvelles règles envisagées par la Securities and Exchange Commission pour limiter l’utilisation de dérivés pourraient rendre plus difficile, ou plus onéreuse, la protection des risques par ces fonds. Ces nouvelles règles visent à sévir à l’encontre de l’utilisation croissante de levier dans les portefeuilles.
Réglementation
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BNP Paribas condamné dans le dossier du produit Garantie Jet 3

BNP Paribas a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à 187.500 euros d’amende dans le dossier du produit d'épargne BNP Garantie Jet 3 au capital garanti, sur lequel des frais de gestion et souscription ont été prélevés, rapporte l’agence Reuters. «Nous prenons acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans. Nous nous réservons le droit de faire appel», a commenté une porte-parole de la banque. Le fonds commun de placement Jet 3, lancé en 2001, était basé sur un panier de 12 actions qui ont souffert, notamment lors de la crise financière de 2008, et sa performance s’est révélée négative à l'échéance en 2011. Des épargnants ont attaqué la banque pour «pratique commerciale trompeuse», estimant que le produit était jugé sans risque par la banque et que des frais de gestion et d’entrée ont été prélevés. «En février 2013, nous avons décidé de faire un geste commercial en remboursant les frais de gestion à tous les clients qui avaient souscrit à «Jet 3" dans le cadre de l’assurance-vie et qui ont conservé ce fonds jusqu'à échéance», a précisé la porte-parole de BNP Paribas.
Réglementation
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Clifford Chance nomme un représentant au sein du comité consultatif du Covered Bond Label

La Covered Bond Label Foundation (CBLF), l’organisme chargé de la promotion des obligations sécurisées, a annoncé la nomination par le cabinet juridique Clifford Chance d’Amer Siddiqui, associé senior, Capital Markets, en qualité de représentant au sein du conseil consultatif en charge du label attribué aux obligations sécurisées (Covered Bond Label Advisory Council).Ce comité joue le rôle de «think tank» au sein du CBLF. Il conseille, produit des avis ou des opinions sur les consultations en cours, joue le rôle de forum de discussion pour l’ensemble des parties prenantes et peut également faire des propositions pour renforcer et développer la classe d’actifs.Les membres du comité consultatif comprennent quatre «Market Representatives», dont Andreas Denegr, gérant de portefeuille senior chez Meag Munich Ergo Asset Management Gmbh, et Hélène Heberlein, managing director, spécialiste des covered bonds chez Fitch Ratings, quatre «Observer Representatives» (Banque Mondiale, Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), Autorité bancaire européenne (EBA) et Banque centrale européenne (BCE), et quatre représentants des autorités nationales, dont François Haas, directeur général adjoint, DG Operations, à la Banque de France.
Réglementation

Accord en Italie sur un fonds d'aide bancaire de 5 milliards d’euros

Les établissements financiers italiens sont convenus de créer un fonds de cinq milliards d’euros pour redresser les banques les plus faibles. Rome a pris soin de présenter ce fonds comme une initiative sectorielle pour éviter tout problème vis-à -vis du droit européen des aides publiques et le gouvernement a laissé le soin à un gérant de fonds, Quaestio Capital Management, d’annoncer l’accord lundi. Quaestio a précisé que le fonds participerait aux achats de titres émis par les établissements en difficulté, ainsi que de créances douteuses, en mettant l’accent sur la dette non garantie.

Rothesay Life rachète à Aegon UK un portefeuille de contrats de rente

Le groupe spécialisé dans les solutions de «de-risking» a conclu l’acquisition auprès de Scottish Equitable, filiale britannique d’Aegon, d’un portefeuille de contrats de rente (annuity) in-force de 6 milliards de livres couvrant 187.000 bénéficiaires. Il s’agit du premier gros transfert de risque depuis l’entrée en vigueur de Solvabilité II le 1er janvier dernier. La transaction a été structurée initialement comme un contrat de réassurance.

Allianz veut doubler ses investissements dans les infrastructures

Allianz a l’intention de doubler ses investissements dans le secteur des infrastructures et dans les projets d'énergies renouvelables au cours des deux ou trois prochaines années, afin de diversifier son portefeuille de 638 milliards d’euros d’actifs, a indiqué le président d’Allianz Capital Partners (ACP). ACP vise sur cette période quelque 3 milliards d’euros d’investissement dans l'énergie solaire et l'éolien, et 4 milliards supplémentaires dans les réseaux d'électricité, les routes, les aéroports et d’autres activités régulées, a précisé Jürgen Gerke à Reuters.

Frédéric Oudéa se rend au Sénat

Alors que la commission des Finances du Sénat a prévu de procéder à l’audition d’institutions financières et de régulateurs afin de mieux appréhender les montages identifiés par les «Panama papers», sa présidente Michèle André doit rencontrer ce mardi «en préambule de ce travail» le PDG de la Société Générale, Frédéric Oudéa.
Banque

StanChart cherche à vendre 4,4 milliards de dollars d’actifs en Asie

La banque sino-britannique Standard Chartered compte vendre un portefeuille de 4,4 milliards de dollars (3,9 milliards d’euros) d’actifs asiatiques, selon des sources citées par Bloomberg. La banque entend notamment céder 1,4 milliard de dollars de prêts concédés à une dizaine d’entreprises indiennes opérant dans les infrastructures et les industries énergétiques, qui s’ajouteront au milliard de dollars d’actifs indiens vendu l’an dernier.
Banque
François Perol

François Pérol s’inquiète de l’effet des taux négatifs

En marge du forum économique Ambrosetti à Cernobbio, sur les rives du lac de Côme, le président du directoire de BPCE s’est déclaré «beaucoup plus inquiet que je ne l'étais en 2009 à certains égards». A l'époque, «il n’y avait aucun doute sur ce qu’il fallait faire», a ajouté François Pérol, cité par Reuters. «Je pense qu’il s’agit d’une situation plus difficile pour les banques, car elles vivent des transformations fondamentales, dans un environnement qui est incroyablement difficile en raison des taux d’intérêt négatifs».
Assurance

La mutuelle Prévifrance délègue la majorité de ses encours à des partenaires de gestion

Régie par le Code de la Mutualité, la mutuelle Prévifrance est la résultante de six fusions successives réalisées au fil de ses 70 années d’existence. Protégeant près de 250 000 personnes en santé et prévoyance au sein de l’Hexagone, la mutuelle est née dans le Sud-Ouest de la France où se trouve la majorité de ses adhérents. Son directeur général, Henry Mathon, nous détaille la composition de son portefeuille financier, dont l’encours s’élève à plus de 200 millions d’euros au 31 décembre 2015. La gestion de ce dernier est, en majeure partie, déléguée à des sociétés de gestion.
Assurance
Assurance

Du pétrole à la titrisation, parcours d’un mutualiste toulousain

Diplômé d’un mastère d’ingénierie financière à l’EM Lyon, Henry Mathon débute sa carrière professionnelle dans le milieu bancaire. Plutôt attiré par la finance d’entreprise que par la salle des marchés, ce toulousain d’origine considère la finance au service de l’entreprise ou d’un projet industriel. Après avoir travaillé neuf ans pour les banques, Henry découvre le courtage en assurance avant d’intégrer le monde mutualiste qu’il n’a plus quitté. Depuis 12 ans, il est directeur général de la mutuelle Prévifrance.
Assurance

RBS va fermer une activité en Inde faute de repreneur

Faute de repreneur, Royal Bank of Scotland (RBS) va fermer ses activités de banque d’entreprise en Inde dans le cadre de son plan de réorganisation, a confié une source proche du dossier à Reuters. Le directeur général de RBS, Ross McEwan, a annoncé l’an dernier son intention de ramener de 38 à 13 le nombre de pays dans lesquels le groupe est implanté.

Allianz veut doubler ses investissements dans les infrastructures

Allianz a l’intention de doubler ses investissements dans le secteur des infrastructures et dans les projets d'énergies renouvelables au cours des deux ou trois prochaines années, afin de diversifier son portefeuille de 638 milliards d’euros d’actifs, a indiqué le président d’Allianz Capital Partners (ACP). ACP vise sur cette période quelque 3 milliards d’euros d’investissement dans l'énergie solaire et l'éolien, et 4 milliards supplémentaires dans les réseaux d'électricité, les routes, les aéroports et d’autres activités régulées, a précisé Jürgen Gerke à Reuters.
BNP Paribas

BNP Paribas écope d’une amende pour pratique commerciale trompeuse

BNP Paribas a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Paris à 187.500 euros d’amende dans le dossier du produit d'épargne BNP Garantie Jet 3 au capital garanti, sur lequel des frais de gestion et de souscription ont été prélevés. «Nous prenons acte de la décision de justice de ce jour qui concerne des faits datant de 15 ans. Nous nous réservons le droit de faire appel», a commenté une porte-parole de la banque.
Réglementation

Bruxelles et Rome d'accord pour indemniser des épargnants

La Commission européenne et l’Italie sont parvenues à un accord de principe sur la création d’un fonds d’indemnisation des épargnants ayant perdu leurs économies lors du sauvetage de quatre petites banques italiennes à la fin de l’année dernière, a déclaré vendredi un porte-parole de l’exécutif européen que cite l’agence Reuters. Le président du Conseil italien Matteo Renzi est pressé dans son pays de trouver une solution pour dédommager 12.500 épargnants dont le bas-de-laine a disparu du jour au lendemain lorsque l’Etat a renfloué leur banque. Pour réaliser ce sauvetage, Rome a dû se conformer à de nouvelles règles européennes plus strictes qui ont mis à contribution les actionnaires et certains créanciers obligataires.
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HSBC: les juges français ont fini leur enquête pour fraude fiscale

Les juges financiers français en charge de l’enquête pour fraude fiscale sur le géant bancaire HSBC ont terminé leurs investigations sur le rôle joué par la maison-mère britannique dans un vaste système présumé qui devait permettre à des clients d'échapper à l’impôt, a appris vendredi l’agence d’information AWP Finanzen, de source judiciaire. Cette fin d’enquête ouvre un délai au cours duquel les parties peuvent faire des observations ou demander des actes d’enquête. Il appartiendra ensuite au parquet national financier (PNF) de prendre ses réquisitions avant la décision des juges de renvoyer ou non les protagonistes du dossier en procès. Les juges du pôle financier du tribunal de Paris reprochent à la banque un défaut de surveillance sur sa filiale suisse HSBC Private Bank (PB), soupçonnée d’avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale à destination de clients notamment français. Le PNF a réclamé un procès pour cette filiale suisse.HSBC fait partie des grandes banques mondiales épinglées dans les révélations des «Panama Papers» pour avoir créé de nombreuses sociétés offshore. Selon le journal Le Monde, c’est HSBC qui a eu le plus recours au cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca, avec quelque 2.300 entités créées.
Réglementation
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Wells Fargo écope d'une amende de 1,2 milliard de dollars

Le groupe bancaire californien Wells Fargo a écopé d’une amende de 1,2 milliard de dollars aux Etats-Unis afin de solder des poursuites des autorités américaines liées à ses pratiques dans les crédits immobiliers. L'établissement a reconnu des pratiques «abusives» lors de l’octroi de prêts entre mai 2001 et décembre 2008, indique le département de la Justice (DoJ) dans un communiqué publié le 8 avril.
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"Panama Papers" : La Société Générale a fait l'objet d'une perquisition

La pression monte d’un cran sur la Société Générale. Le siège de la banque a été perquisitionné mardi dernier dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet national financier pour « blanchiment de fraudes fiscales aggravées » à la suite des révélations dites des « Panama Papers », a indiqué à Reuters dimanche un porte-parole de la banque, confirmant ainsi des informations dévoilées par le Journal du Dimanche (JDD). D’après le JDD, des enquêteurs de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) « ont figé des éléments de preuve » lors de leur perquisition. Selon l’enquête d’un consortium de journaux internationaux, dont Le Monde en France, le cabinet Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, a créé entre 1977 et 2015 pas mois de 979 sociétés offshore dans des paradis fiscaux pour le compte de la Société Générale, dont 68 seraient encore actives. En début de semaine, la banque française avait dénoncé des « amalgames scandaleux ».
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Le Conseil d’État aggrave une sanction prononcée par l’AMF

Le Conseil d’État a aggravé la sanction prononcée par l’AMF en raison d’une communication d’une information privilégiée dans le cadre de l’OPA de la SNCF sur Geodis. Dans les faits, par une décision du 18 octobre 2013, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait infligé à un directeur d’UBS une amende de 400 000 euros pour avoir transmis à son cousin une information privilégiée sur l’OPA de la société SNCF Participations sur la société Geodis. Ce dernier qui avait fait une plus-value de 6 millions d’euros grâce à cette information privilégiée, s’est quant à lui vu infliger une amende de 14 millions d’euros. Le Conseil d’État a été saisi de la sanction prononcée à l’encontre du directeur d’UBS à la fois par l’intéressé, qui en demandait l’annulation, et par le président de l’AMF, qui en demandait l’aggravation. Le Conseil d’État a tout d’abord confirmé l’approche de la commission des sanctions de l’AMF pour regarder le manquement comme établi : il a admis que la commission des sanctions recoure à un faisceau d’indices pour démontrer la détention et la transmission, par l’intéressé, d’une information privilégiée sur l’OPA."Faisant partiellement droit à la demande du président de l’AMF, le Conseil d’État a ensuite décidé d’aggraver la sanction prononcée», a-t-il précisé sur son site, en indiquant que l’intéressé avait «méconnu une obligation essentielle pour l’intégrité et la sécurité du marché, que le manquement avait été commis en toute connaissance de cause et qu’il revêtait une particulière gravité». Le Conseil d’État a donc augmenté l’amende de 400 000 à 600 000 euros. Par ailleurs, il y a ajouté, comme le demandait le président de l’AMF, le prononcé d’un blâme à l’encontre de l’intéressé et prévu que la décision serait mentionnée sur le site Internet de l’AMF.
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