Toute l'actualité Banque et Assurance

Les associations professionnelles s'insurgent contre la réglementation PRIIPs

Une rentrée musclée. Les associations professionnelles du secteur financier ne veulent pas de la réglementation PRIIPs (Packaged Retail and Insurance-Based Investment Products) sous sa forme actuelle et remontent au créneau pour que Bruxelles revoie sa copie. Applicable à partir du 31 décembre 2016, la nouvelle réglementation, qui a pour objectif d’améliorer l’information des épargnants au moyen de la remise d’un «document d’informations clés», «risque de manquer complètement sa cible», estiment les associations professionnelles représentant les secteurs de la gestion d’actifs (AFG), de l’assurance (FFA), de la banque (FBF), des marchés financiers (AMAFI), du conseil financier (CNCGP, CNCIF, la Compagnie des CGPI, l’ANACOFI), producteurs ou distributeurs, ainsi que les associations d’épargnants (FAIDER).Les normes techniques de réglementation (RTS), adoptées par la Commission européenne le 30 juin dernier, sont actuellement soumises au contrôle du Parlement européen et du Conseil jusqu’au 30 septembre (reconductible 3 mois). En l’absence d’objection de l’une des deux institutions, ce texte aboutirait à fournir aux épargnants une information opaque et trompeuse allant à l’encontre de leur protection. En dépit des critiques répétées des associations concernées à l’égard des RTS, tant sur les questions de fond menaçant l’information et le choix offert aux épargnants que sur le délai irréaliste de mise en œuvre de cette réglementation, la Commission européenne a adopté les RTS et est restée inflexible à la demande de report émanant de douze Etats membres de l’Union, dont la France, rappellent les associations.Les acteurs sont aujourd’hui soumis la pression d’un délai insuffisant pour pouvoir mettre en œuvre un texte particulièrement complexe qui ne sera définitif qu’au quatrième trimestre 2016 et dans lequel subsistent encore de nombreuses incertitudes techniques et juridiques. Alors même que le règlement PRIIPs prévoit que les sociétés de gestion d’OPCVM et FIA, qui produisent déjà des documents d’information standardisés (DICI), bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2019, cette faculté a été suspendue par les RTS. Les gérants de ces fonds devront donc fournir aux assureurs l’ensemble des informations conformes à la réglementation PRIIPs bien avant le 31 décembre 2016 afin que ces derniers puissent, dans les délais imposés, agréger l’ensemble des informations requises au niveau du contrat. Compte tenu de la complexité, du coût et de la multiplication du nombre de documents devant être fournis à l’épargnant, les assureurs envisagent très sérieusement de réduire drastiquement le nombre d’actifs proposés dans le cadre des contrats d’assurance-vie. La fin de l’architecture ouverte en résultant aurait pour effets de réduire l’offre à destination des épargnants et de fragiliser la diversité des acteurs en favorisant la concentration du marché. «Face aux graves conséquences de la mise en application de la réglementation PRIIPs pour les épargnants français et les entreprises à leur service, l’ensemble des associations françaises représentatives se sont ainsi «fortement mobilisées et unies pour alerter le gouvernement et pour demander au Conseil et au Parlement européen de faire jouer leur droit d’objection afin d’obtenir un réexamen des éléments des RTS qui conduiraient à rendre opaque et trompeuse l’information fournie aux épargnants (disparition de toute référence aux performances passées, scénarios de performance et coûts de transaction inadéquats) ainsi qu’un report de la date d’application», souligne un communiqué. «Une mise en œuvre, en l’état, au 1er janvier 2017 de la réglementation PRIIPs porterait gravement préjudice aux épargnants et à la structure même du marché français, l’assurance vie étant un vecteur majeur de collecte et d’orientation de l’épargne des ménages». conclut le communiqué.

La Place sonne l’alarme sur les règles européennes d’information des investisseurs

Les professionnels demandent un report et une révision de la réglementation Priip sous peine de fournir une mauvaise information.

L’assureur Anbang s’engage vers plus de transparence

Le deuxième assureur chinois envisage d'introduire à la Bourse de Hong Kong une grande partie de ses activités pour soutenir sa politique d'acquisitions à l'étranger.

Co-op Bank s’adjoint les services de Bank of America

Le groupe bancaire britannique Co-operative Bank va mandater Bank of America Merrill Lynch afin d'être conseillé sur la prochaine phase de son redressement et d'être préparé en vue d’une cession éventuelle. La banque, qui a fait état la semaine dernière d’une perte de 177 millions de livres au premier semestre, a mis récemment en concurrence plusieurs banques d’investissement. Co-op Bank a été sauvée de la faillite en 2013 après la découverte d’un déficit en fonds propres de 1,5 milliard de dollars.

UniCredit négocie sa sortie du marché polonais

La banque italienne pourrait regonfler son ratio CET1 de 100 points de base en vendant sa participation de 40,1% dans la banque polonaise Pekao.

CNP Assurances et Meridiam bouclent leur fonds dédié à la transition énergétique

Meridiam Transition annonce un closing pour un montant de 425 millions d'euros levés en l'espace de six mois auprès d'investisseurs institutionnels français.

Bank of Montreal entend poursuivre sa croissance externe

La banque canadienne a l’intention de réaliser d’autres acquisitions après avoir publié mardi des résultats trimestriels qui ont dépassé les attentes des analystes. «Si nous avons l’opportunité de nous renforcer dans notre cœur de métier ou dans des domaines qui complètent notre activité, nous le ferons», a déclaré le responsable du quatrième prêteur canadien, Bill Downe. Le groupe bancaire s’est développé aux Etats-Unis afin de contrer un ralentissement de la croissance sur son marché domestique. Au troisième trimestre, le bénéfice par action a progressé de 4% pour atteindre 1,94 dollar. Les analystes tablaient sur un BPA moyen de 1,81 dollar, selon le consensus établi par Thomson Reuters.

AIG discute de la cession de ses activités au Lloyd’s

L’assureur américain a entamé des discussions en vue d’une cession éventuelle de ses activités d’assurance sur le marché du Lloyd’s of London au plus grand fonds de pension canadien, ont confié des sources proches du dossier au Wall Street Journal. Canada Pension Plan Investment Board pourrait également acquérir une société de réassurance basée aux Bermudes qui est liée à ces activités. AIG cède des actifs afin de resserrer son périmètre et de pouvoir redistribuer plus de 25 milliards de dollars de capitaux aux actionnaires.

Gecina dépose un recours contre la décision de l'AMF

Gecina a annoncé le 22 août avoir déposé un recours devant la cour d’appel de Paris contre le refus de l’Autorité des marchés financiers de retirer son feu vert à l’offre d’Eurosic sur Foncière de Paris, qu’il convoite aussi. Fin juillet, Gecina avait demandé à l’AMF de retirer son avis de conformité à l’offre d’Eurosic, expliquant que l’irrévocabilité des engagements d’apports de titres conclus par des actionnaires de Foncière de Paris (FdP) faussait le libre jeu des enchères. Mais l’AMF a fait savoir le 12 août qu’elle rejetait la demande du groupe immobilier."Gecina entend que soient mises en œuvre toutes les mesures nécessaires afin que soient respectés les principes d'égalité de traitement, de transparence et de loyauté dans la compétition», explique dans un communiqué le groupe qui estime que son offre est «mieux-disante sur ses trois branches, et reflète en particulier une prime de près de 10% sur ses branches numéraire et actions par rapport à l’offre d’Eurosic». Outre le recours, Gecina a également demandé à l’AMF de proroger la date de clôture des offres jusqu'à ce que la Cour d’appel se soit prononcée. Pour l’heure, la date de clôture des offres a été fixée par l’AMF au 15 septembre. La cour d’appel doit rendre sa décision dans un délai maximum de cinq mois.

Le siège d'Unicredit à Milan. Photo: Giuseppe Aresu/Bloomberg

La Banque d’Italie relance la vente de Banca Marche et ses consœurs

L’institution aurait relancé l’appel d’offres pour les quatre banques mises en résolution en novembre, après des propositions fermes insuffisantes.

La justice refuse de revenir sur une décision concernant BoA

Une Cour d’appel de New York a refusé lundi de réexaminer sa décision d’annuler une pénalité de 1,27 milliard de dollars contre Bank of America et un verdict reconnaissant la banque coupable de fraude dans le crédit hypothécaire. Le bureau du procureur de Manhattan Preet Bharara avait déposé cette demande visant à obtenir un examen du dossier par un panel de trois juges et in fine un nouveau procès. Les autorités avaient argumenté en soulignant que le jugement du mois de mai avait «démontré une surabondance de preuves» établissant une fraude perpétrée au travers d’un programme baptisé «Hustle» et conduit par Countrywide Financial, un établissement que Bank of America a acquis en 2008. La Cour d’appel n’a donné aucun motif pouvant expliquer sa décision de ne pas rouvrir le dossier. Les poursuites avaient été engagées en 2012 à la suite de la divulgation d’informations émanant d’un lanceur d’alerte.

Wells Fargo transige avec le CFPB

Une filiale de Wells Fargo a accepté de verser 4,1 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites sur des pratiques illégales relatives à l’administration de prêts étudiants. Un accord a été trouvé auprès du Consumer Finance Protection Bureau (CFPB). Ce dernier a indiqué avoir identifié des défaillances dans le processus d’administration de Wells Fargo, comprenant notamment l’absence de communication d’informations de paiement importantes aux consommateurs et la facturation de frais abusifs.

d' AGPM gère d' intégralité de ses placements en direct

L’Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), qui détient près de 4 milliards d’euros d’encours sous gestion, gère l’intégralité de son portefeuille en direct. « Une de nos principales problématiques est de limiter la volatilité tout en conservant un rendement attractif », explique Philippe Auffray, le directeur financier.

Jimi Hendrix sur une planche à voile... ou un vélo ?

Philippe Auffray a effectué l’intégralité de sa carrière au sein de l'Association Générale de Prévoyance Militaire (AGPM), qu’il a intégré en 1995 et où il occupe actuellement le poste de directeur financier. Friand de « tout ce qui mélange développements sur tableur Excel et réflexion d’équipe », le Toulonnais est, par ailleurs, un grand passionné de guitare. La faute à un certain Jimi Hendrix.

La compliance à l'origine de plus en plus de décisions chez les hedge funds

Les problématiques de conformité sont de plus en plus contraignantes. Elles jouent souvent un rôle central dans les décisions prises par les hedge funds, selon un sondage réalisé par Cipperman Compliance Services. La grande majorité des gestionnaires de hedge funds (plus de 80%) prévoient une augmentation de leurs dépenses en matière de compliance au cours des deux prochaines années. En outre, 71% indiquent que leur préoccupation première est «de rester à jour sur les défis réglementaires».Pour 91% des participants au sondage, leur société considère que la compliance constitue un atout pour attirer ou fidéliser des clients ou qu’elle est tout simplement inhérente à la bonne marche des opérations. Cela dit, les investisseurs eux-mêmes attachent beaucoup d’importance à cet aspect, avec très souvent la volonté de bien comprendre les processus de compliance au sein d’une société.Plus de la moitié des hedge funds demandent à leur responsable de la conformité (chief compliance officer) d’assumer des responsabilités supplémentaires. C’est ainsi que 62% des participants au sondage indiquent que leur CCO est également directeur général, associé, directeur financier ou encore responsable des opérations (chief operating officer). Une évolution quelque peu surprenante dans la mesure où un CCO qui cumule plusieurs fonctions peut constituer un signal d’alarme pour la Securities & Exchange Commission (SEC).

L'ancien responsable pour l'Asie de BSI retire sa plainte

Hanspeter Brunner, ancien directeur de BSI pour l’Asie, a retiré «dans son intégralité» la plainte qu’il avait déposée début juillet contre son ex-employeur, rapporte L’Agefi suisse. L’ex-cadre, qui avait quitté ses fonctions en mars, reprochait à celui-ci de ne pas lui avoir versé un bonus d’un montant légèrement supérieur à 0,5 million de francs. Hanspeter Brunner avait démissionné de son poste de directeur général (CEO) de la filiale singapourienne de BSI en mars, alors qu’il était reproché à la banque d’avoir trempé dans une affaire de corruption liée au fonds souverain malaisien 1MDB. Deux mois plus tard, la banque tessinoise essuyait les foudres des autorités de surveillance suisse (Finma) et singapourienne (MAS), qui lui reprochent de graves manquements dans l’organisation interne et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Deutsche Bank est une nouvelle fois dans le viseur de la CFTC pour un reporting défectueux

Le régulateur américain des marchés à terme reproche à la banque allemande de ne pas être en mesure de tenir ses registres de données de swaps à jour.

New York sanctionne une succursale de Mega Financial Holding

Le régulateur des services financiers de l’Etat de New York (DFS) a sanctionné la succursale bancaire du groupe financier taiwanais Mega Financial Holding. Celle-ci a bafoué en 2012 les règles de confidentialité bancaire et de lutte anti-blanchiment à l’occasion de transactions en devises. Une pénalité, dont le montant n’a pas été précisé, devra être versée.

RBS va appliquer des taux négatifs à certains clients

Selon un courrier consulté par le Financial Times, Royal Bank of Scotland prévoit de facturer à compter d’aujourd’hui les dépôts en cash de certains grands clients corporate. Une première pour un établissement britannique. Selon un banquier cité par le quotidien, cette mesure affectera des clients qui traitent des futures et des options et qui détiennent du cash comme collatéral.

JPMorgan transige avec la FDIC et Deutsche Bank

La banque américaine JPMorgan a passé un accord mettant fin à un litige l’opposant à la Federal Deposit Insurance Corporation et Deutsche Bank. Le différend portait sur le rachat des activités bancaires de Washington Mutual lors de la crise financière. Dans un document boursier, JPMorgan indique qu’il recevra 645 millions de dollars en numéraire de la part de la succession de Washington Mutual Bank, pour laquelle la FDIC agit en tant qu’administrateur. Deutsche Bank, de son côté, poursuivait JPMorgan et la FDIC pour plus de 6 milliards de dollars de titres adossés à des créances hypothécaires toxiques.

L’administrateur délégué de MPS confirme être visé par une enquête

Fabrizio Viola, l’administrateur délégué de Banca Monte dei Paschi di Siena (MPS), a confirmé être sous le coup d’une enquête judiciaire ouverte sur des soupçons de fraude comptable et de manipulation de cours. L’ancien président Alessandro Profumo est également concerné par cette procédure qui porte sur des transactions sur des produits dérivés financiers. Fabrizio Viola réaffirme dans son communiqué la position officielle de la banque, à savoir que l’ouverture d’une enquête est une procédure obligatoire à partir du moment où une plainte d’actionnaire a été déposée, mais il évoque aussi le «risque que cela soit mal interprété au moment où les projets que nous portons avec constance suscitent l’attention». MPS prépare une augmentation de capital de 5 milliards d’euros afin de renforcer son bilan.

IFC prête 250 millions de dollars à Akbank

International Finance Corporation (IFC), organisation dans le giron de la Banque Mondiale, a accordé un prêt de 250 millions de dollars à la banque turque Akbank afin «de renforcer encore davantage les capacités de prêt de l'établissement aux petites et moyennes entreprises». Ce financement s'étale sur une durée de huit ans.

Deutsche Bank : un lanceur d’alerte refuse une récompense

Un ancien responsable des risques de Deutsche Bank a décidé de refuser une récompense de 8,25 millions de dollars que la Securities and Exchange Commission (SEC) lui avait octroyée pour avoir lancé une alerte sur la sur-valorisation du portefeuille de dérivés de la banque allemande. Eric Ben-Artzi proteste contre le fait que les dirigeants de Deutsche Bank n’ont pas été sanctionnés dans cette affaire. Dans une tribune publiée par le Financial Times, il estime injuste que les seuls actionnaires soient pénalisés après une transaction de 55 millions de dollars entérinée l’an dernier. Eric Ben-Artzi souhaite que ses 8,25 millions de dollars soient données à Deutsche Bank et à ses actionnaires. Un second lanceur d’alerte, Matthew Simpson, a reçu l’autre moitié du paiement de 16,5 millions de dollars.

Le siège de Moody's à New York. Photo: Bloomberg

Les grandes banques britanniques moins exposées en cas de crise immobilière

Dans une étude publiée mardi 16 août, Moody’s analyse les risques que fait peser l’affaiblissement de l’immobilier sur les banques britanniques.

T Rowe Price accuse Valeant de vaste fraude

La société de gestion T Rowe Price a porté plainte contre le groupe pharmaceutique canadien Valeant, l’accusant d’avoir perpétré une vaste fraude en exploitant un réseau secret de pharmacies, en utilisant des pratiques trompeuses en matière de prix et en employant des techniques comptable fictives, rapporte le Financial Times. T Rowe Price était précédemment l’un des principaux actionnaires de la compagnie. Selon la plainte, Valeant et ses dirigeants ont « détruit des milliards de dollars de valeur actionnariale par le biais de leur mauvaise conduite et sont responsables de tels dommages en vertu des règles boursières fédérales ».

La CFTC porte plainte contre la Deutsche Bank

Le régulateur des marchés américain des matières premières et produits financiers (CFTC) a déposé plainte contre la Deutsche Bank devant un tribunal de New York pour mauvaise tenue de ses comptes et a demandé qu’un contrôleur indépendant soit désigné pour s’assurer qu’elle respecte ses obligations d’information. La plainte pourrait aboutir à l’imposition de pénalités à l'établissement financier. Les faits reprochés remontent à avril dernier. Deutsche Bank avait alors été victime pendant cinq jours d’une panne de ses systèmes informatiques qui l’a empêchée de rassembler des informations concernant les échanges portant sur des produits dérivés s’appliquant à plusieurs catégories d’actifs (swaps). L’examen des données transmises à la CFTC par la banque a fait apparaître plusieurs manquements dans le traitement et l’inscription dans les comptes de ces swaps alors même que la CFTC avait déjà invité la banque à améliorer ses procédures.

L'OICV se penche sur les bonnes pratiques en matière de clôture de fonds

L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/IOSCO) a publié le 18 août un document de consultation sur les bonnes pratiques en matière de clôture des fonds d’investissements, avec l’objectif de proposer un ensemble de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre d’une clôture volontaire de fonds d’investissement. L’OICV souligne l’importance d’avoir de bonnes pratiques dans ce domaine dans la perspective de la protection de l’investisseur. La décision de clôturer un fonds peut avoir un impact significatif sur les investisseurs en termes de coûts ou en ce qui concerne leur capacité de récupérer leurs avoirs en bonne et due forme durant le processus de clôture. Le document s’intéresse à un large éventail de fonds, entre autres les organismes de placement collectifs et d’autres structures comme les fonds de matières premières, les fonds immobiliers et les hedge funds. La plupart des régimes réglementaires ont mis en place certains critères pour la clôture d’un fonds dans leur juridiction mais il s’agit dans la plupart des cas de clôtures involontaires, par exemple l’insolvabilité d’un fonds. L’OICV a donc concentré ses travaux sur les clôtures volontaires, qui interviennent par exemple lorsqu’un fonds est encore solvable mais n’est plus viable sur le plan économique ou ne peut plus réaliser les objectifs affichés. Dans certaines juridictions, un fonds peut renoncer à une clôture en liquidant les actifs du fonds et en remboursant les investisseurs et peut au contraire tenter de fusionner ses actifs dans un autre fonds, souvent géré par la même entité responsable. Dans cette perspective, l’OICV se demande si les problèmes liés aux fusions de fonds peuvent avoir un impact particulier sur le processus de clôture. La consultation est ouverte jusqu’au 17 octobre 2016.

La BRI et l'OICV consultent sur l'identifiant universel pour les dérivés OTC

Le Comité des Infrastructures de Paiement et de Marché (CPMI) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI/BIS) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) ont publié, le 18 août, un second document de consultation sur l’harmonisation de l’identifiant produit universel (UPI) («Harmonisation of the Unique Product Identifier»). Le document décline des propositions pour la mise en place d’un identifiant universel harmonisé, dont l’objectif est d’identifier les produits dérivés de gré à gré (OTC) qui doivent être répertoriés dans les registres centraux (TRs). Le UPI devrait être constitué à partir d’un système de classification des produits avec un code associé. Le premier document de consultation, qui avait été publié en décembre 2015, traitait système de classification des produits, le second se penche sur le format du code ainsi que sur le contenu et la granularité des données de l’identifiant. La consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre. Le CMPI et l’OICV ont déjà publié un document consultatif sur l’harmonisation de l’identifiant universel appliqué aux transactions (UTI) ainsi que l’harmonisation des éléments clés des dérivés OTC autres que les UTI et UPI. Les deux organisations envisagent d’approfondir ces travaux avec de nouvelles propositions dans les prochains mois.

Un ancien du FBI rejoint la FCA

Michael Welch, qui atravaillé pendant une trentaine d’années au FBI, vient de rejoindre la Financial Conduct Authority (FCA) en qualité de responsable des enquêtes réglementaires et retail. Michael Welch, qui a par le passé dirigé les activités internationales du FBI, était dernièrement responsable des enquêtes chez Standard Chartered.

L'épargne retraite, souci numéro un du médiateur en 2015

L’an dernier, 91 épargnants allemands ont utilisé le processus de la médiation pour régler un conflit avec leur société de gestion, selon le rapport du médiateur publié le 18 août par l’association allemandes des gestionnaires d’actifs (BVI). Un chiffre pratiquement inchangé par rapport à l’année précédente et dans la continuité de l'évolution observée ces dernières années. Le médiateur a réussi dans un cas sur deux à régler le différend et à rétablir la paix entre épargnants et sociétés de gestion. La plupart des dossiers conflictuels concernait des contrats d'épargne retraite. «En revanche, l’activité de gestion classique, à savoir la gestion de fonds ouverts et fermés, n’a donné lieu à pratiquement aucune plainte», souligne le médiateur, Gerd Nobbe, cité dans un communiqué. Le secteur de la gestion d’actifs en Allemagne gère l’argent de quelque 20 millions d’investisseurs privés. On dénombre environ 3 millions de contrats d'épargne retraite (les fonds Riester).