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Toute l'actualité Banque et Assurance

octobre 2016

Réglementation

Les marchés émergents poussent les feux sur le gouvernement d'entreprise

Une première. La commission sur les marchés émergents et de croissance (GEM) de l’organisation internationale des commissions de valeurs (OICV/Iosco) a publié le 3 octobre une étude qui propose des voies d’amélioration du gouvernement d’entreprise dans l’univers émergent. C’est la première fois que des régulateurs passent en revue les pratiques des pays émergents dans le domaine du gouvernement d’entreprise pour les comparer aux principes révisés du gouvernement d’entreprise de l’OCDE/G20. Le document identifie des mesures éventuelles ainsi que des approches réglementaires visant à renforcer la gouvernance dans les marchés émergents tout en alignant l’encadrement réglementaire avec les standards internationaux en vigueur dans ce domaine. L'étude se concentre sur trois domaines clé : la composition et les responsabilités du conseil d’administration, les rémunérations et les mesures incitatives, et enfin, la gestion du risque et le contrôle interne.
Réglementation
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L'Esma consulte sur la collecte des données des produits autres que les actions

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 3 octobre un document de consultation sur les standards techniques nécessaires à la création d’un système d’enregistrement centralisé des données pour tous les instruments hors actions, comme l’exige la directive sur les instruments financiers (MiFID II). L’Esma, qui a déjà publié ses standards techniques pour la centralisation des données sur les actions, souhaite désormais répéter l’opération pour tous les autres instruments, avec notamment la possibilité pour les fournisseurs de données centralisées (CTP) de se spécialiser sur une classe d’actifs ou un groupe de classes d’actifs.La consultation est ouverte jusqu’au 5 décembre.
Réglementation

Sofidy nomme Grégoire Gas directeur adjoint des investissements

La société de gestion de fonds immobiliers Sofidy a annoncé ce matin la nomination de Grégoire Gas, 41 ans, au poste de directeur adjoint des investissements en charge des opérations. Grégoire Gas sera sous la responsabilité du directeur des investissements Olivier Loussouarn, et aura pour mission de suivre l’ensemble des opérations d’investissements et d’assurer l’exécution de toutes les opérations inférieures à 5 millions d’euros. Il était auparavant responsable en montage d’affaires et financement d’opération au sein de la direction de l’immobilier d’Aéroports de Paris.
Banque

Les créanciers d’Heta acceptent l'offre de rachat de leurs titres

Un nombre suffisant de créanciers de la «bad bank» Heta Asset Resolution ont accepté une offre de rachat de ses obligations, a annoncé ce matin le ministre des Finances autrichien. Cet accord marque une nouvelle étape pour mettre un terme à la déroute de la banque Hypo Alpe Adria, dont est issue la «bad bank». «Je peux affirmer que la situation est désormais telle que 75% des créanciers de la dette senior ont accepté et 50% des porteurs de la dette junior», a déclaré Hans Jörg Schelling. Il fallait l’approbation des deux tiers des créanciers, dont 25% des détenteurs de dette junior, pour que l’offre, lancée au début du mois de septembre, soit validée. C’est parce que la province de Carinthie était incapable de s’acquitter de ses garanties accordées sur les obligations détenues par la «bad bank», que les créanciers se sont vus proposer de racheter les titres avec une décote. Les créanciers avaient rejeté une première proposition jugée trop faible. Ils ont jusqu'à vendredi pour accepter la nouvelle offre.
Banque
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500.000 Français n’ont pas accès à un compte bancaire

Environ 3 millions de clients bancaires peuvent être considérés comme en situation de fragilité financière et 500.000 Français n’ont pas accès à un compte bancaire, selon le rapport 2015 de l’Observatoire de l’inclusion bancaire publié ce matin par la Banque de France. En France, « l’accès aux comptes bancaires est très large mais pas encore total (96,6% des adultes en 2014 selon la Banque mondiale, soit mieux que la moyenne de l’OCDE) », indique le rapport. « L’utilisation des livrets bancaires et des cartes de paiement à autorisation systématique vient pallier certaines des difficultés rencontrées par les populations fragiles », estime l’observatoire, qui assure aussi que « le recours au microcrédit personnel (165 millions d’euros d’encours fin 2015) – et professionnel – accompagné par des associations spécialisées permet d’élargir l’accès au crédit des populations fragiles sans favoriser le surendettement ».
Banque
Réglementation

Bruxelles accorde à Google un nouveau délai sur Android

Google a obtenu un quatrième délai jusqu’à fin octobre pour présenter sa défense à la Commission européenne, qui lui reproche un abus de position dominante avec Android, a annoncé hier l’exécutif européen. Bruxelles accuse notamment la filiale d’Alphabet de limiter le choix des consommateurs et de freiner l’innovation en imposant aux fabricants de préinstaller Google Search et Chrome sur les téléphones et tablettes.
Réglementation
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L’Esma consulte pour l’information post-négociation

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a lancé ce matin une consultation au sujet de la création de bases de données centralisant les informations post-négociation (consolidated tape) des transactions effectuées sur les titres autres que les actions. Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la régulation MIF 2 qui doit s’appliquer à partir de 2018 en Europe. Ces bases doivent permettre aux investisseurs d’avoir une vue d’ensemble des transactions réalisées sur un même instrument à travers l’ensemble des plates-formes de marché européennes. MIF 2 reconnaît cependant que la mise en place d’un tel service sera plus compliquée pour les instruments autres que les actions. L’Esma propose que, sur ce segment, les fournisseurs de ces futures bases de données soient autorisés à se spécialiser dans certaines catégories d’instruments comme les obligations ou les dérivés de taux d’intérêt. La consultation de l’Esma est ouverte jusqu’au 5 décembre prochain.
Réglementation

UBI serait prête à acheter trois banques à prix symbolique

UBI Banca serait prête à acheter trois des quatre petites banques italiennes que les pouvoirs publics ont sauvées de la faillite en novembre dernier mais uniquement à un «prix symbolique», affirme Reuters de sources proches. L’Etat italien a relancé au mois d’août l’appel d’offres pour la reprise des actifs sains de ces quatre banques. Banca Marche, Banca Etruria, CariChieti et CariFerrara ont reçu au total 3,5 milliards d’autres établissements, avec le soutien d’un fonds de garantie public. La valeur globale des banques a déjà été dépréciée à 1,4 milliard d’euros en raison du coût de leur restructuration. Pour que l’opération soit approuvée par la BCE, UBI Banca devra procéder à une augmentation de capital de 600 millions d’euros, indique l’une des sources.

Les banques portugaises ont un besoin urgent d’argent frais

Carlos Costa, gouverneur de la Banque du Portugal, a tiré hier la sonnette d’alarme en évoquant la santé du secteur financier du pays. «Les banques doivent faire face à des prêts en souffrance, un problème dont la résolution sera consommatrice en capital (...) Les banques doivent de toute urgence augmenter leur capital pour passer à un nouveau modèle d’entreprise», a-t-il déclaré lors d’une conférence à Lisbonne. Le banquier central a toutefois ajouté que la stabilité du niveau des dépôts attestait d’un degré de confiance suffisant dans le système bancaire de pays malgré le sauvetage de deux établissements par l’Etat, en 2014 et en 2015.
Assurance

Engagé dans l’économie sociale et solidaire de sa région

Né à Alger de parents alsaciens, Bruno Huss a pourtant vécu toute son enfance dans les calanques marseillaises… et ne les a jamais vraiment quittées. Aujourd’hui, directeur général de Solimut, Bruno a passé une grande partie de sa carrière professionnelle dans le monde mutualiste qui véhicule des valeurs auxquelles il croit profondément. Très impliqué dans l’univers militant et associatif de son territoire, le Marseillais d’adoption consacre beaucoup de son temps libre à l’économie sociale et solidaire.
Assurance
Assurance

La composition du bureau de d' Association des assureurs mutualistes

Créée en mai dernier, l’Association des assureurs mutualistes (AAM), lieu de rassemblement des mutuelles d'assurance au sein de la Fédération française de l’assurance (FFA), est opérationnelle depuis début septembre. La nouvelle entité repose sur une gouvernance à deux étages : un bureau de 12 membres et une commission exécutive de 29 membres.
Assurance
Assurance

Solimut a opté pour une diversification de ses partenaires financiers

Issue de plusieurs rapprochements et fusions successives depuis une dizaine d’années, le groupe Solimut est « le regroupement de 10 mutuelles des Mutuelles de France », explique Bruno Huss, son directeur général. Avec la fusion en 2015 de la Mutuelle de France Plus et de la Mutuelle de France Prévoyance, Solimut Mutuelles de France est devenu un groupe de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance, protégeant près de 760 000 personnes dans 58 départements. Bruno Huss nous explique en détail le fonctionnement et la stratégie financière de Solimut Mutuelle, la principale entité du groupe.
Assurance

UBI serait prête à racheter trois banques à prix symbolique

UBI Banca serait prête à racheter trois des quatre petites banques italiennes que les pouvoirs publics ont sauvées de la faillite en novembre dernier mais uniquement à un «prix symbolique», affirme Reuters de sources proches du projet. L’Etat italien a relancé au mois d’août l’appel d’offres pour la reprise des actifs sains de ces quatre banques après le rejet de trois offres fermes soumises en juillet. Banca Marche, Banca Etruria, CariChieti et CariFerrara ont reçu au total 3,5 milliards d’euros apportés par d’autres établissements bancaires avec le soutien d’un fonds de garantie public.

Les banques portugaises ont un besoin urgent d’argent frais

Carlos Costa, gouverneur de la Banque du Portugal, a tiré lundi la sonnette d’alarme en évoquant la santé du secteur financier du pays. «Les banques doivent faire face à des prêts en souffrance, un problème dont la résolution sera consommatrice en capital (...) Les banques doivent de toute urgence augmenter leur capital pour passer à nouveau modèle d’entreprise», a-t-il déclaré lors d’une conférence à Lisbonne. Le banquier central a toutefois a ajouté que la stabilité du niveau des dépôts attestait d’un degré de confiance suffisant dans le système bancaire de pays malgré le sauvetage de deux établissements par l’Etat, en 2014 et en 2015.
Réglementation

Bruxelles accorde à Google un nouveau délai sur Android

Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’à fin octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne qui lui reproche un abus de position dominante avec Android, a annoncé lundi l’exécutif européen. Bruxelles a accusé en avril la filiale d’Alphabet de limiter le choix des consommateurs et de freiner l’innovation en imposant aux fabricants de téléphones mobiles et de tablettes de préinstaller Google Search et Google Chrome sur leurs appareils. La Commission lui reproche aussi de favoriser ses propres comparateurs de prix via son moteur de recherches et d’entraver la concurrence dans la publicité en ligne.
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BlackRock et Vanguard divisés au sujet des stress tests pour les fonds

BlackRock s’est prononcé en faveur des propositions des régulateurs mondiaux d’introduire des tests de résistance plus stricts sur les fonds, se positionnant ainsi contre ses concurrents qui sont opposés à ces projets, rapporte le Financial Times fund management. Dans une réponse écrite au Financial Stability Board, la principale société de gestion au monde a indiqué : «nous pensons qu’il y a un intérêt à développer des principes pour des tests de résistance de fonds ouverts individuels. Les stress tests du risque de liquidité sont un outil qui peut être utile pour s’assurer que les gestionnaires de fonds gardent une liquidité appropriée». Vanguard, de son côté, pense que l’on devrait laisser les sociétés de gestion réaliser leurs propres tests sans l’implication des régulateurs. Le position de Vanguard a le soutien de la Securities Industry and Financial Markets Association, l’association qui représente des centaines de sociétés de gestion, banques et sociétés de titres.
Réglementation
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La directive MIF 2 va coûter plus de 1 milliard de dollars au secteur de la gestion d'actifs

Les travaux que nécessite la directive MIF 2, qui doit entrer en vigueur début 2018, devraient représenter un coût estimé à 2,1 milliards de dollars en 2017, selon une étude réalisée par IHS Markit and Expand, une entité du Boston Consulting Group. Plus précisément, l'étude indique que les 40 plus importantes banques d’investissement internationales et les 400 plus gros gestionnaires d’actifs devraient y consacrer plus de 1 milliard de dollars.Du côté des gestionnaires d’actifs, le degré de préparation des acteurs varie considérablement, certains appliquant d’ores et déjà la directive alors que d’autres commencent seulement à mettre en place leur cahier des charges.
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L'Esma consulte sur le reporting des opérations de financement sur titres

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/Esma) a publié le 30 septembre un document de consultation sur les propositions de standards techniques pour la mise en oeuvre de la réglementation des opérations de financement sur titres (SFTR), qui devraient notamment permettre d’accroître la transparence des activités de banque parallèle («shadow banking»).Les standards techniques devraient notamment exiger des participants au marché, établissements financiers ou non, la transmission de toutes les modalités de leurs opérations à un registre central approuvé par l’Union européenne. Parmi ces renseignements figurent entre autres la composition du collatéral, la disponibilité éventuelle du collatéral pour une réutilisation, ou encore la réutilisation effective du collatéral.La consultation est ouverte jusqu’au 30 novembre. L’Esma devrait alors proposer une version révisée des standards techniques qui sera soumise à la Commission européenne d’ici à la fin du premier trimestre 2017 ou au début du deuxième trimestre. Les mesures devraient être applicables en 2018.
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L'UE pourrait enquêter sur les frais et la performance des fonds

La Commission européenne va recommander que les régulateurs européens enquêtent sur la performance et les frais des fonds d’investissement, ce qui pourrait ouvrir la voie à de nouvelles règles, rapporte le Financial Times fund management. Valdis Dombrovskis, l’ancien premier ministre de Lettonie en charge des services financiers européens, a déclaré dans un discours la semaine dernière qu’il allait demander aux autorités de surveillance en Europe de regarder la transparence des produits d’investissement à long terme pour les particuliers et des produits de retraite. Une analyse de leur performance nette réelle et des frais est nécessaire. «Les rendements des produits d’investissements retail et des retraites peuvent être lourdement influencés par les frais prélevés par les sociétés de gestion et les intermédiaires», commente Valdis Dombrovskis.
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DNCA conclut un accord de composition administrative avec l'AMF

En juillet 2016, la société de gestion DNCA Finance a conclu avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) un accord de composition administrative qui s’est traduit par le paiement de 420.000 euros au Trésor Public, selon une décision publiée le 30 septembre. L’AMF a notamment relevé des lacunes dans le dispositif de conformité et de contrôle interne. Le second grief reproché à DNCA porte sur les nombreux dysfonctionnements ayant trait au respect des contraintes d’investissement de ses OPCVM et de ses mandats de gestion, à la connaissance de ses clients ainsi qu'à la qualité de l’information adressée à ces derniers.Outre le paiement au Trésor, DNCA a pris toutes les mesures nécessaires pour éliminer les manquements constatées par l’AMF. DNCA a notamment procédé au renforcement de l’ensemble de son dispositif de contrôle interne et de conformité en y allouant «des moyens humains, techniques et financiers croissants». Et la société de gestion s’engage entre autres à maintenir «un dispositif de conformité et de contrôle interne doté des moyens humains et matériels suffisants, des procédures opérationnelles, des plans de contrôle et des contrôles formalisés» ainsi que «les mesures adéquates lui permettant à l’avenir de pouvoir respecter les règles d’organisation et de bonne conduite régissant l’exercice de ses activités».
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Le régulateur espagnol des marchés financiers pourrait perdre sa présidente

Elvira Rodriguez, présidente de la CNMV, le régulateur espagnol des marchés financiers, s’apprête à quitter l’institution, rapporte le site d’information Cinco Dias. De fait, son contrat, ainsi que celui de la vice-présidente de la CNMV, Lourdes Centeno, arrive à échéance le 6 octobre. Or, les deux partis politiques PSOE et Ciudadanos ont refusé de le maintenir à leur poste. Ainsi, à moins d’un accord de dernière minute pour signer un décret-loi afin qu’elles puissent rester en poste, la CNMV devrait très prochainement se retrouver sans direction. L’absence de gouvernement en Espagne depuis de longs mois risque donc de mettre à mal l’un des principaux organismes de régulation dans le pays. La CNMV compte six administrateurs et quatre d’entre-eux ont le contrat qui arrive à expiration dans les prochains jours. Luis de Guindos, Ministre de l’Economie actuel, a négocié avec le PSOE et Ciudadanos afin d’aboutir un décret permettant de maintenir la direction actuelle de la CNMV. Mais les deux partis politiques ont refusé, selon des sources proches des négociations citées par Cinco Dias.
Réglementation
ING

ING supprimera 12% de ses effectifs d’ici 2021

La banque néerlandaise a annoncé lundi la suppression d’environ 7.000 postes dans le cadre de son nouveau plan stratégique « Accelerating Think Forward » à horizon 2021. Retraitées des 950 postes de sous-traitants concernés, ces réductions d’effectifs représentent 11,7% des 51.833 salariés employés par le groupe à la fin juin 2016. Elles seront principalement réalisées aux Pays-Bas et en Belgique.
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L’Esma consulte sur l’information post-négociation

Le régulateur européen des marchés financiers, l’Esma, a lancé ce matin une consultation au sujet de la création de bases de données centralisant les informations post-négociation (consolidated tape) des transactions effectuées sur les titres autres que les actions. Cette consultation s’inscrit dans la cadre la mise en oeuvre de la régulation MIF 2 qui doit s’appliquer à partir de 2018 en Europe.
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DNCA Finance transige avec l’AMF

Suite à des manquements constatés en juin 2014 par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le dispositif de conformité et de contrôle interne déployé par la société de gestion DCNA Finance, cette dernière a conclu en juillet 2016 avec l’AMF un accord de composition administrative impliquant le paiement de 420.000 euros au Trésor Public. Rendu public vendredi soir, cet accord prévoit également la mise en place de mesures adéquates permettant à DCNA Finance de respecter les règles de bonne conduite régissant l’exercice de ses activités.
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Santander abaisse son objectif de rentabilité

Lors d’une journée investisseurs tenue à Londres vendredi, le groupe bancaire espagnol a averti qu’il serait moins rentable que prévu au cours des prochaines années en raison d’un contexte de marché dégradé en Espagne et en Grande-Bretagne. Il a ramené son objectif de rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE), un indicateur clé du secteur, à un peu plus de 11% à l’horizon 2018, contre 13% visé l’an dernier. Santander s’attend aussi à voir son coefficient d’exploitation (ratio charges/revenus) augmenter pour atteindre 45% à 47% d’ici 2018, alors qu’il tablait sur moins de 45%.
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Les problèmes de Deutsche Bank divisent l’Allemagne

Des dirigeants de grandes entreprises allemandes, telles que BASF, Daimler, E.ON, RWE et Siemens ont uni leurs forces pour prendre la défense de Deutsche Bank dans un article publié en première page du Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung. Les clients, la classe politique et les régulateurs estiment au contraire que la banque est responsable de ses propres problèmes pour avoir tardé à réagir à crise financière de 2008. Felix Hufeld, le président de la BaFin, l’autorité allemande de tutelle du secteur financier, a de son côté mis en garde contre le risque de se laisser entraîner dans une «spirale négative», sans citer spécifiquement le cas de la première banque allemande.
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