La grande banque UBS a essuyé un cuisant échec jeudi devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), où elle avait fait recours contre la caution record de 1,1 milliard d’euros imposée par la justice française dans un dossier d’aide à la fraude fiscale. La Cour européenne des droits de l’Homme, qui était le dernier recours possible d’UBS contre la décision de la justice française, a rejeté "à l’unanimité» le recours de la banque suisse, mise en examen en France pour encouragement à la fraude fiscale, rapporte l’AFP.Dans une réaction transmise à l’AFP, la banque déclare «regretter la décision de la Cour» et «ne pas partager son argumentation». UBS, ajoute la banque, «entend persévérer dans ses efforts pour trouver une solution à la procédure en cours en France tout en continuant de défendre avec vigueur sa position». Pour les magistrats de la CEDH, cette caution, contre laquelle UBS s’insurge, est «une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige». En outre, ajoutent les juges, son montant a été fixé en fonction de «l’ampleur des infractions poursuivies et du préjudice possible» et "à la lumière des ressources de la banque requérante».
